Nous demandons à tous ceux qui font l’Université, étudiants, BIATSS, enseignants, chercheurs, de se mobiliser contre une politique du fait accompli qui impose sans débat une transformation radicale et irréversible de l'Université française. La défense d'universités autonomes à taille humaine exige que la loi soit pleinement respectée et que l'association d'établissements soit examinée à parité avec les autres formes de regroupement possibles. Pour ce faire, il faut des débats larges, ouverts et contradictoires sur toutes ces possibilités de regroupement, et donc un moratoire sur le calendrier, trop contraint. Signons, faisons signer, diffusons massivement la lettre-pétition qui suit !

Lettre ouverte à Monsieur le Ministre de l’Education et de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

La loi du 22 juillet 2013 a pour objectif de rationaliser l’organisation de l’enseignement supérieur et de la recherche en faisant obligation à tous les établissements de se regrouper à l’échelle territoriale pour assurer la coordination de leur offre de formation, de leur stratégie de recherche et de l’amélioration de la vie étudiante. Si nous pouvons partager cet objectif, nous désapprouvons la mise en place opaque et autoritaire de regroupements :
Alors que la loi laisse le soin aux communautés universitaires de décider de leur organisation, celles-ci sont tenues à l'écart des projets et tous les moyens sont mis en œuvre par le ministère pour forcer la main des établissements : chantage au financement, interprétations juridiquement infondées de la loi, invention de concepts comme « le chef-de-file » ne figurant pas dans la loi, « cavalier » législatif glissé dans une loi sur l’agriculture [1], interventions diverses, courriers comminatoires de la Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP)...
Alors que la loi vise la coopération, des établissements de taille monstrueuse et aux périmètres improbables sont en train de s’ériger en bastions académiques en rivalité, aboutissant à une fragmentation du paysage de l’ESR.
Alors que la loi vise à une « simplification des strates structurelles » [2], le ministère tente d'imposer partout la création de ComUÉ (Communautés d’universités et d’établissements) comme autant de nouvelles couches, non démocratiques, ajoutées au millefeuille administratif et dotées de la capacité — toute orwellienne — d'élargir le spectre des compétences initialement transférées par leurs membres sans que ces derniers puissent contrôler ce processus.
Alors que la loi pose le principe d'une harmonisation de l'offre de formation, le ministère tente d'imposer des suppressions massives de faux « doublons » et d'accroître les inégalités entre universités.
Si nous vous interpellons solennellement aujourd’hui c’est parce que l'autre possibilité de regroupement, l'association, née de la volonté parlementaire d’ouvrir « la possibilité de créer des structures confédérales entre établissements d’enseignement supérieur » [3], horizontales et égalitaires [4], est remise en question avec constance par la DGESIP, et, par osmose, par nombre de présidences d'université. Des parlementaires de toutes sensibilités politiques se sont d’ailleurs émus de ce dévoiement de la loi et ont posé des questions au Ministre pour obtenir une mise au point, toujours attendue à ce jour.
C’est pourquoi nous vous demandons, Monsieur le Ministre, de garantir le respect de la loi et de réaffirmer la possibilité laissée aux universités et aux établissements de s’associer si tel est leur projet.
Nous vous demandons, Monsieur le Ministre, de garantir la tenue systématique de débats sincères, contradictoires et équilibrés au sein des établissements et la prise en considération de leurs résultats. Le regroupement doit permettre aux établissements de concevoir un projet ancré dans la réalité de leur territoire, conforme aux intérêts des étudiants et au développement de coopérations de recherche au plus haut niveau international. Compte tenu de la situation et du calendrier, ceci passe nécessairement par un moratoire sur un processus qui a été engagé sans que soient respectées la loi et la représentation nationale, au mépris de l’autonomie statutaire des universités, des libertés académiques et des droits de tous ceux qui font l’université : étudiants et personnels.

[1] L'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi sur l'agriculture en première lecture lors de sa séance du 14 janvier 2014. L'article 27 bis ajoute une « précision » à l'article L 718-12 du Code de l'Éducation, qui porte sur les règles de composition des conseils des ComUÉ

[2] Mme Fioraso, ministre de l’ESR, Sénat, séance du 21 juin 2013

[3] Rudy Salles, Assemblée Nationale, séance du 9 juillet 2013

[4] « L’égalité est rétablie entre les établissements dans le cas des regroupements par association », Mme Fioraso, ministre de l’ESR, Sénat, séance du 21 juin 2013

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