Les travaux du Groupe Technique Apprentissage (GTA):  Financement | Taxe | Autres dossiers. Ces travaux sont menés en concertation permanente avec les Régions, les partenaires sociaux, les représentants de l’Etat.
Financement de l’apprentissage
Depuis 2006, un effort particulier est accompli pour améliorer la connaissance de l’ensemble du financement de l’apprentissage par la mise en regard de sources statistiques variées: *lois de finances, *comptes régionaux de la formation professionnelle et de l’apprentissage, *comptes financiers des CFA, *états statistiques et financiers des OCTA et des OPCA, etc.
On obtient ainsi une vision générale des masses financières qui sont consacrées à l’apprentissage: plus de 5,2 Milliards d’€ en 2004 et 6,5 milliards d’€ en 2007, ainsi que des flux financiers entre les principaux financeurs (Entreprises, Régions, Etat,) à destination des différents bénéficiaires (CFA, employeurs d’apprentis, apprentis eux-mêmes). Un schéma des flux financiers permet de représenter les circuits et les grandes masses.
Quelques résultats relatifs au financement de l’apprentissage: on constate une forte augmentation du financement entre 2004 et 2007: 6,5 milliards€ dépensés en 2007 pour 424000 apprentis contre 5,2 milliards en 2004 pour 378000 apprentis.
Répartition de cette masse entre les différents financeurs:
* pour 40 % (2,6 Mds€) ce sont les entreprises (par la taxe d’apprentissage qui correspond à 748M€ versés directement aux CFA, mais aussi par des fonds mutualisés de certaines branches professionnelles, ainsi que par les rémunérations des apprentis),
* pour plus d’un quart ce sont les Conseils régionaux (1,8 Md€ en subventions aux CFA, primes aux employeurs, aides aux apprentis)
* pour un peu plus de 20% l’Etat (1,5 Md€ sous forme d’exonérations et de crédits d’impôt).
Ces financements sont affectés entre les différents bénéficiaires:
* 40 % vont à l’offre de formation par apprentissage (2,7 Mds€),
* presque 40 % aux apprentis et à leurs familles (2,5 Mds€ dont 2,2 Mds€ de rémunérations),
* 20 % aux employeurs d’apprentis (1,3 Md€ qui correspond aux exonérations de cotisations et au crédit d’impôt). Plus d’informations: Le financement et les effectifs de l’apprentissage en France - Données 2007 Mars 2010.
L’offre de formation par apprentissage (CFA, UFA et SA) est étudiée  en consolidant les données provenant des comptes financiers des CFA collectées pour chaque région par les services du Conseil régional et en les rapprochant du nombre d’apprentis par région provenant de l’enquête SIFA du Ministère de l’Education nationale. Ces données permettent ainsi d’appréhender par région, le nombre d’apprentis, leurs niveaux et spécialités de formation, la masse financière totale affectée à l’offre de formation par apprentissage et de préciser les apports respectifs des différents financeurs.
Quelques résultats relatifs aux effectifs d’apprentis et au financement de l’offre de formation
Des travaux menés, il ressort que:
* la place de l’apprentissage dans la formation professionnelle initiale est en augmentation entre 2004 et 2007 pour atteindre 20 %
* si le socle de l’apprentissage demeure le niveau V, la croissance des effectifs est le résultat de l’évolution des niveaux III et II/I
* 4 régions concentrent 40% des apprentis (Ile de France, Rhône Alpes, PACA, Pays de la Loire). Dans 2 régions (Poitou-Charentes et Pays-de-la-Loire), la part des apprentis dans la population des 16 - 25 ans atteint ou dépasse 7 % (moyenne nationale 5 %)
* les Conseils régionaux restent les premiers financeurs des CFA avec un apport de 44 % de leurs ressources.
Des travaux régionaux ont permis d’élaborer des monographies régionales accompagnées de déclinaisons du schéma national. Plus d’informations: Le financement et les effectifs de l’apprentissage en France en 2006, Volume 2 : déclinaisons régionales dans sept régions.
Taxe d’apprentissage
Examen des conditions d’établissement des listes des premières formations technologiques et professionnelles « ouvrant droit à la taxe d’apprentissage ».
* Recommandation du Conseil pour l’utilisation d’un format de fichier-type: le Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie recommande la mise en œuvre d’un nouveau format de fichier pour l’établissement et la publication des listes des premières formations technologiques et professionnelles « ouvrant droit à la taxe d’apprentissage », publiées par le Préfet de Région. Il souhaite que ce format de fichier-type puisse être mis en œuvre dés 2009 par le moyen d’une mise à jour de la circulaire interministérielle de 2006.
* Circulaire interministérielle du 10 septembre 2009: Télécharger en pdf, Télécharger le format de fichier-type.
Retour d’information de la part des OCTA vers les Conseils régionaux et les Préfectures de région: Notice d’utilisation des fichiers de retour d’informations par les OCTA, Liste des correspondants apprentissage du CNFPTLV dans les Conseils régionaux, Listes des correspondants "taxe d’apprentissage" dans les Préfectures de région. A noter: ces fichiers constituent le socle minimum commun à fournir sous un format homogène. Ils ne dispensent pas les OCTA de remplir les obligations prévues par le Code du Travail.
* Rappel des travaux entrepris
A la demande de son groupe de travail « apprentissage », la Commission des Comptes a, depuis le début de l’année 2008, animé une réflexion sur les opérations d’information, de collecte et de répartition de la taxe d’apprentissage. Les travaux de ce groupe composé de représentants des services ministériels concernés (DGEFP, Education nationale, Intérieur, notamment), des conseils régionaux et d’OCTA, ont abouti à la proposition d’une maquette de fichier-type pour la présentation des listes, fichier avec le logiciel EXCEL.
Une présentation homogène sur l’ensemble des régions va dans le sens de la modernisation et de la simplification de la gestion de la taxe et de l’offre de formation. Elle permet une plus grande transparence dans l’affectation de la taxe au profit du développement de l’apprentissage.
La publication des listes sous ce format homogène présente de nombreux avantages techniques: *une optimisation du système d’information et une minimisation des risques d’erreur; *une mise à jour facilitée; *une fluidité dans la gestion grâce à un accès facilité de tous les partenaires : services déconcentrés, conseils régionaux, départements, OCTA, entreprises, établissements de formation; *une homogénéité sur l’ensemble de la France qui facilite le travail de répartition des OCTA nationaux et régionaux en région et hors région de collecte; *à terme, des économies d’échelle en évitant les saisies et re-saisies et/ou le travail manuel chez chacun des partenaires.
Suite à la publication de la circulaire du 10 septembre 2009, des réunions d’information-formation des utilisateurs ont eu lieu en septembre et octobre 2009. En mai 2010, le groupe de travail a finalisé des modèles de fichiers permettant le retour d’information de la part des OCTA vers les Conseils régionaux et les Préfectures sous une forme harmonisée.
Autres dossiers en cours ou prévus par le GTA
* étude relative à la dépense interne des entreprises pour l’apprentissage
* l’apprentissage dans l’enseignement supérieur
* les effets du Bac Pro en 3 ans sur l’apprentissage
* travaux sur la méthodologie de calcul du coût par apprenti

Par Emilie Zapalski. Un groupe de travail destiné à assurer un suivi de la mise en oeuvre des contrats de plan régionaux de développement des formations professionnelles (CPRDF) va être mis en place par le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV). Un projet de mandat détaille les objectifs et méthodes qui seront utilisés par ce groupe. Les CPRDF ont été créés dans le cadre de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Ils remplacent les anciens plans régionaux de développement de la formation et correspondent à des documents d'orientation, signés pour une durée de six ans par le président du conseil régional après consultation des départements et par le représentant de l'Etat dans la région. Leurs objectifs: définir une programmation à moyen terme des actions de formation professionnelle des jeunes et des adultes et assurer un développement cohérent des filières de formation professionnelle initiale et continue. Ce sont ces documents qui fixent les objectifs communs aux différents acteurs sur le territoire régional.
Actuellement, dans toutes les régions, les travaux d'élaboration des CPRDF ont démarré. Ils doivent être finalisés le 1er juin 2011, d'après la loi. Le groupe de travail du CNFPTLV doit permettre de suivre le processus d'élaboration des CPRDF dans les régions (état d'avancement, position des différents partenaires, place des comités de coordination régionaux de l’emploi et de la formation - CCREFP - dans le processus), de recueillir les premières informations sur les modalités prévues pour suivre et évaluer les CPRDF et recueillir les orientations et priorités de la formation professionnelle qui se dessinent au travers des documents d’orientation. Ce groupe multipartite d'une vingtaine de personnes sera composé de représentants des principaux ministères (Emploi, Education, Agriculture, Intérieur), de l’Association des régions de France, de directeurs de formation de conseils régionaux volontaires et des partenaires sociaux. Des réunions sont prévues début novembre, mi-décembre et fin janvier 2011, pour aboutir à une note de synthèse présentée le 16 février au CNFPTLV. Le groupe continuera ensuite à se réunir jusqu'à la signature des CPRDF en juin 2011.

Le CNFPTLV publie un rapport sur le financement et les effectifs de l'apprentissage en France en 2006 au niveau national. Télécharger.
Partie 1 : acteurs et financements de l'apprentissage :
I - La grille de lecture du schéma national des flux financiers de l’apprentissage : Les acteurs - Les flux financiers - Les masses financières - Les principaux producteurs de données - Schéma national des flux.
II - L’explication des données qui alimentent le schéma national des flux : La collecte et la répartition de la taxe d’apprentissage - Le financement de l’apprentissage sous l’angle des contributeurs et des bénéficiaires finaux - Les comptes des acteurs de l’apprentissage (Sources et présentation détaillée des contributeurs et des bénéficiaires).
Partie 2 : Zoom sur l'offre de formation par apprentissage et sur les effectifs d'apprentis :
I - Les établissements de formation : Le développement des sites de formation - La stabilité de la répartition des effectifs d’apprentis par nature d’organisme gestionnaire.
II - Les effectifs d’apprentis
III - Le financement de l’offre de formation par apprentissage :
- A. Les ressources de l’offre de formation par apprentissage : Les CFA régionaux - Les CFA nationaux - Synthèse générale des ressources des CFA régionaux et nationaux
- B. Les dépenses de l’offre de formation par apprentissage : Les CFA régionaux - Les CFA nationaux.
Les particularités de la Région PACA
Quatre régions métropolitaines (Ile-de-France, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Pays de la Loire) concentrent à elles seules 40% des effectifs d’apprentis.
L’évolution globale recouvre des évolutions contrastées par région : a) les Régions Alsace, Corse, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Midi Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d’Azur affichent une progression de 1 à 3 %
La féminisation des effectifs évolue peu : + 1,4 % sur la période 2004-2006.
De plus, le taux de féminisation, au plan national de 30,5%, recouvre de fortes disparités régionales, avec un écart de 1 à 1,7. Huit régions accueillent un nombre de jeunes apprenties supérieur ou égal à la moyenne nationale ; ce sont les régions Guadeloupe (39,4%), Ile-de-France (37,2%), Alsace (33,0%), Centre (32,50%), Basse-Normandie (31,8%), Provence Alpes Côte d’Azur (31,6%), Lorraine (30,7%), Haute Normandie (30,5%).
Quelques chiffres en PACA:
En PACA, un total de 150.315.273 € a été consacré en 2006 à l'apprentissage, ce qui représente 4445 € par jeune, le nombre total d'apprentis étant passé de 31068 en 2004 à 33817 en 2006.
La Région PACA a participé en 2006 à hauteur de 75622959 €, soit 2193 € par apprenti.
La taxe d'apprentissage est passée de 35467327 en 2004 à 40171229 € en 2006, soit une moyenne par jeune qui passe de 1127 à 1165 €, pour des effectifs évoluant de 33109 à 34484 apprentis. La taxe fiscale et les fonds mutualisés en 2006 ont représenté 6754513 €, soit 198 € par jeune. Les ressources THR (Transport, Hébergement, Restauration) étaient de 13883286 €. Les autres ressources étaient de 26450394 €. En PACA, le nombre de sites de formation est passé de 196 en 2004 à 233 en 2006.
CNFPTLV: finanziamenti e di personale di apprendimento in Francia. Il CNFPTLV pubblica una relazione sui finanziamenti e di personale di apprendimento in Francia nel 2006 a livello nazionale. Download.
Peculiarità della Regione PACA
Quattro le aree metropolitane (Ile-de-France, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Pays de la Loire) contabilità solo per il 40% degli apprendisti. L'evoluzione globale comprende misti sviluppi per regione: a) Regioni Alsazia, Corsica, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Languedoc Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur hanno da 1 a 3%. La femminilizzazione del mercato del lavoro è cambiato poco: + 1,4% nel periodo 2004-2006. In aggiunta, la percentuale di donne a livello nazionale del 30,5%, maschere segnate le disparità regionali, con un divario di 1 a 1,7. Otto regioni ospitare un numero di giovani apprendisti pari o superiore alla media nazionale, che sono le regioni Guadalupa (39,4%), l'Ile-de-France (37,2%), Alsazia (33,0%), Centro ( 32,50%), Basse-Normandie (31,8%), Provence Alpes Côte d'Azur (31,6%)... Maggiori informazioni...

Le CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie) vient de rendre public un rapport évoquant le financement et les effectifs de l’apprentissage en France selon les données collectées au niveau national pour 2006.
Ce rapport revient sur les principaux acteurs et les financements du dispositif avant d'aborder l'offre de formation par apprentissage et les effectifs d'apprentis. Ce document est disponible en ligne sur le site internet du CNFPTLV.
Các CNFPTLV (Hội đồng quốc gia cho đào tạo nghề trong suốt cuộc đời) vừa phát hành một báo cáo đề cập đến các nguồn tài chính và nhân sự của việc học tại Pháp theo các dữ liệu thu thập được ở cấp quốc gia cho năm 2006. Xem thêm...

Le CNFPTLV, Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, vient de publier une étude intitulée Etat des lieux des Comités de coordination régionaux de l'emploi et de la formation Professionnelle (CCREFP) : des textes... aux réalités régionales.
Les CCREFP sont les seuls lieux en région où sont associées les compétences sur l’emploi exercées par l’Etat et les compétences sur la formation professionnelle assumées par la Région et par les partenaires économiques et sociaux et qui traite donc de la problématique emploi/formation, crucial à un moment où on veut faire de la formation un outil au service de l’emploi et de la sécurisation des parcours professionnels.
Si leur composition est à peu près similaire d’une région à l’autre avec quelques variétés marginales, leur rôle peut être différent : les uns remplissent leur mission de concertation et de coordination des politiques, voire de co-construction, et l’existence de nombreuses Commissions et groupes de travail témoigne d’une grande activité. Dans certaines régions cependant ils ont des difficultés à assurer cette fonction et la concertation est dispersée dans d’autres instances : comités de pilotage du PRDF, GIP, CESR…
Ce constat conduit à s’interroger sur les raisons de ces disparités et quels leviers actionner pour que les CCREFP puissent devenir les lieux de la concertation/coordination régionale.

agenda | information

 

Le gouvernement souhaite que les réflexions autour de la réforme de la formation professionnelle se basent sur les travaux du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV). C'est ce qu'a indiqué Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, en réponse à Marc Le Fur, député UMP des Côtes-d'Armor, qui l'interrogeait sur le bilan, les coûts de fonctionnement et les projets de l'instance administrative. (source : http://www.localtis.info/)
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité de lui donner des indications sur le bilan d'activité du conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie ainsi que ses coûts de fonctionnement pour 2006 et 2007. Il souhaite également connaître ses projets concernant cette instance administrative.
Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) a été créé par la loi sur la formation professionnelle et le dialogue social du 4 mai 2004. Il réunit les services de l'État, les conseils régionaux, les partenaires sociaux, des représentants du Parlement et, plus généralement, tous les acteurs intéressés au fonctionnement du système de formation professionnelle continue et d'apprentissage. Il est chargé de favoriser la concertation entre ses participants sur les politiques de formation professionnelle, d'émettre un avis sur les textes législatifs et réglementaires dans ce domaine et d'évaluer les politiques régionales (art. L. 6123-1 du code du travail). Au cours de l'année 2007, le CNFPTLV a permis un débat entre ses membres sur la sécurisation des parcours professionnels et a développé des partenariats avec les comités de coordination régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle (CCREFP) et avec le Centre Inffo. Il a émis un avis sur 13 textes législatifs et réglementaires. Il a incité à la construction d'un socle de données financières et physiques régionalisées. Un effort particulier a été accompli sur la connaissance du financement de l'apprentissage. Enfin, il a conduit des travaux en vue de l'évaluation des contrats d'objectifs territoriaux. Son budget de fonctionnement, hors charges de personnel, a été de 270 000 euros en 2006 et 399 000 euros en 2007. L'objectif du Gouvernement est d'élaborer un projet de loi avant la fin de l'année 2008 sur la réforme de la formation professionnelle. Un des axes de cette réforme est que l'État, les régions et les partenaires sociaux articulent mieux leur action. Dans ce but, le projet de loi ne manquera pas de s'appuyer autant que possible sur les potentialités du CNFPTLV. (http://questions.assemblee-nationale.fr/) 
The government hopes that the reflections on the reform of vocational training based on the work of the National vocational training throughout life (CNFPTLV). This was announced Laurent Wauquiez, Secretary of State for Employment, in response to Marc Le Fur, UMP member of Côtes-d'Armor, who asked about the balance sheet, operating costs and draft administrative body (source: http://www.localtis.info/). To this end, the bill will not rely as much as possible about the potential of CNFPTLV (Http://questions.assemblee-nationale.fr/). More...

Publications of the National Council of Vocational Training: CNFPTLV. More...