Sur le blog "Histoires d'universités" de Pierre Dubois. Pour aller plus loin : 75 chroniques d’Histoires d’universités sur le CNESER, depuis 2009. Plus...
CNESER, Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
CNESER du 20/11/2020. Répartition des moyens 2020
La CPU a essayé de chiffrer le coût de la réforme du premier cycle des études de santé ce qui n’est pas très simple. Il faut, en effet, prendre en compte les surcoûts de la réforme dus au transfert de places de la filière santé vers les formations licence avec mineure santé. Mais ce n’est pas le seul changement opéré par la réforme dans la mesure où la diversification des voies d’accès aux études de santé, que la CPU approuve, va faciliter les réorientations et améliorer la réussite des étudiants : moins d’étudiants vont quitter l’université et ceux qui restent vont mieux réussir. Plus...
Les élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a chargé l'IGAENR d'une mission sur le déroulement des récentes élections des représentants étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER). Le présent rapport, qui constitue le second volet de la mission confiée à l'inspection générale, analyse les failles du dispositif électoral existant et expertise les pistes d'amélioration possibles, tant sur le plan juridique qu'organisationnel avec, comme objectif, de sécuriser le processus électoral dans son ensemble. Il propose de mettre en place un dispositif électoral nouveau, respectant les grands équilibres du corps électoral et revenant à une organisation moins complexe pour réduire les risques de fraude. Plus...
Résultats des élections au CNESER
Le CNESER vote contre la création des cinq mentions de licence STAPS

Élections 2019 au CNESER : les représentants du personnel seront élus le 13 juin prochain

CNESER - Fonctionnement

En dehors des séances plénières, la commission permanente exerce l’ensemble des attributions dévolues au CNESER.
Le CNESER peut constituer en son sein des commissions d’études spécialisées ayant pour objet d’instruire des dossiers afin de formuler des propositions d’avis qui seront soumis pour délibération au conseil national en formation plénière ou à sa commission permanente.(Art. D 232-16.du code de l'Education).
Le CNESER, sa commission permanente et les commissions qu’il constitue éventuellement en son sein sont présidés par le ministre chargé de l’enseignement.
Le conseil national est convoqué en session au moins trois fois par an. L’une de ces sessions est consacrée au débat budgétaire.
Un règlement intérieur précise les conditions de fonctionnement du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche. .(Art. D 232-22 .du code de l'Education et arrêté ministériel du 20 janvier 2016, publié au B.O.E.S.R. n° 6 du 11 février 2016). Plus...
Composition du CNESER

60 représentants des responsables, des personnels et des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des établissements publics de recherche :
3 représentants pour la conférence des présidents d'universités (CPU) et 1 représentant pour la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (CDEFI).
1 dirigeant d'établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) et 1 dirigeant d'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC).
10 représentants des professeurs et personnels de niveau équivalent,
10 représentants des autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs,
1 représentant des personnels scientifiques des bibliothèques,
5 représentants des personnels administratifs, ouvriers et de service,
11 représentants des étudiants.
4 représentants des personnels ingénieurs, techniciens et des autres personnels.
3 personnalités choisies respectivement parmi les membres de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental, à raison d'une pour chacune de ces assemblées,
2 représentants désignés par les associations de collectivités territoriales :
CNESER - Quel est son rôle ?

- Les stratégies nationales de l’enseignement supérieur et de la recherche et les rapports biennaux au Parlement ;- Les bilans établis par l’Etat, à destination des institutions européennes, sur la mise en œuvre des stratégies européennes d’enseignement supérieur et de recherche;
- La répartition des emplois et des moyens entre les différents établissements
- Les projets de réformes concernant l’organisation de la recherche;
- Les projets de réformes relatives à l’emploi scientifique;
- Le cadre national des formations, la liste des diplômes nationaux ainsi que les modalités et demandes d’accréditation ;
- La carte des formations supérieures et de la recherche ;
- La création, la suppression ou le regroupement d’établissements ou de composantes ;
- La liste des formations.
Qu’est ce que le CNESER ?

Il donne un avis sur les questions relatives aux missions confiées aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans les cas prévus par le code de l’éducation (L. n°2013-660 du 22 juillet 2013, art.20-4° ) et aux établissements publics de recherche, relevant des articles L. 311-1 et L. 311-2 du code de la recherche, dans les cas prévus par le code de la recherche.
Le CNESER a également une fonction disciplinaire. Plus...
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche - CNESER

La Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 modifiée, publiée au J.O.R.F. du 23 juillet 2013 qui traite ensemble de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a prévu de fusionner deux instances consultatives :
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) dont les compétences s’exerçaient essentiellement en matière d’Enseignement supérieur et le Conseil Supérieur de la Recherche et de la technologie (C.S.R.T.) dont les compétences s’exerçaient en matière de recherche.
Les objectifs :
- valoriser, dans ses compétences et son fonctionnement le rôle de l’instance consultative pour éclairer de ses avis les pouvoirs publics dans la conduite de la politique des politiques d’Enseignement supérieur et de Recherche ;
- exprimer au niveau de l’instance consultative, l’étroitesse des liens qui unissent la recherche et l’Enseignement supérieur ;
- organiser par la nouvelle composition de l’instance consultative, un dialogue équilibré et nécessaire entre les communautés d’enseignement supérieur et de recherche et les représentants des acteurs politiques, économiques et sociaux, au niveau national et des territoires. Plus...