26 septembre 2014

Précisions sur les missions du Crefop

Le décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 explicite les missions, la composition et le fonctionnement du Crefop.
Le champ de compétences du Crefop est étendu aux problématiques connexes de l'orientation. Les conditions d'une véritable gouvernance quadripartite (État, Région, organisations patronales et syndicats de salariés) sont mises en place pour conditionner l'efficacité des politiques conduites dans les territoires.
Le décret.

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24 septembre 2014

Jean-Marie Marx est nommé président du Conseil national de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles

Jean-Marie Marx a été nommé mercredi 17 septembre en conseil des ministres président du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop).
Né de la fusion du Conseil national de l’emploi (CNE) et du Conseil national de l’emploi et de la formation tout au long de la vie (CNFPTLV), le Cnefop a été officiellement créé par un décret du 27 août.
Décret. Voir l'article...

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Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

La loi Formation du 5 mars 2014 a prévu la création dans chaque région d'un comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Crefop). Cette nouvelle instance est issue de la fusion du Conseil régional de l'emploi et du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle (CCREFP).
Un décret en précise la composition, les missions et les conditions de fonctionnement.
Décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014. Voir l'article...

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Le décret définissant les missions et la composition des Crefop est publié

Carif Oref Midi-PyrénéesLe décret définissant les missions, la composition et le fonctionnement du Crefop (Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles) est publié au Journal officiel du 18 septembre. "Créé par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, ce nouveau lieu de concertation régional sur les politiques d’emploi, de formation et d’orientation fusionne les anciens CRE et Ccrefp. Réunissant l’État, la région, les partenaires sociaux et divers autres acteurs relevant de son champ de compétences, le Crefop est la déclinaison territoriale du Cnefop (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles). Le décret définit également la composition et les missions du bureau du Crefop.
Le décret n°2014-1055 du 16.9.14.

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06 septembre 2014

Modalités d'organisation du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

Le décret n° 2014-965 du 22 août 2014 définit les règles d'organisation du Cnefop.
Le décret détaille ainsi les missions, la composition et les règles de fonctionnement du Cnefop qui se substitue au Cnfptlv.
Le décret. Voir l'article...

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Le décret sur la composition, les missions et le fonctionnement du Cnefop est publié au Journal officiel

ARESLe décret n° 2014-965 du 22 août 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Cnefop  (Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles) est publié au Journal officiel du 27 août. Prévu dans la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, ce décret précise la composition du Conseil, son fonctionnement et ses missions. Voir l'article...

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30 août 2014

CNEFOP : composition et fonctionnement (parution du décret)

http://www.cariforef-reunion.net/templates/siteground-j15-105/images/header.gifLe décret n°2014-965 définit les missions, la composition et le fonctionnement du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (CNEFOP). Le décret entre en vigueur au lendemain de sa publication.
Mission : Elaborer, au niveau national, des orientations triennales énonçant des priorités et une stratégie concertée en vue de favoriser la mise en œuvre coordonnées de ces orientations dans le cadre des actions relevant des collectivités et organismes qui interviennent en matière d’emploi, de formation et d’orientation professionnelle.
Pour ce faire, le CNEFOP établit chaque année :
•    Un rapport sur l’utilisation des ressources affectées à l’emploi, à la formation et à l’orientation professionnelles à partir des données déterminées de manière concertées entre l’Etat et les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs, en prenant en compte les bilans régionaux des actions financées au titre de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle
•    Un rapport sur la mobilisation du compte personnel de formation (CPF)
Tous les trois ans, le CNEFOP arrête un programme d’évaluation des politiques d’information et d’orientation professionnelles, de formation professionnelle initiale et continue, d’insertion et de maintien dans l’emploi. Il s’appuie sur les études et les travaux d’observation (Etat, collectivités territoriales, Organismes paritaires de gestion ou d’observation de branches professionnelles, Pôle emploi, OREF)
Les rapports et le programme d’évaluation sont remis au Premier ministre, au ministre chargé de l’emploi, au ministre chargé de la formation professionnelle et au Parlement.
Le CNEFOP participe au réseau du cadre européen de référence pour l’assurance de la qualité dans l’enseignement et la formation professionnels. Il en promeut les principes, les critères de références et les indicateurs auprès de l’ensemble des financeurs et dispensateurs de formation. Il établit un rapport faisant la synthèse des démarches qualités menées dans le champ de la formation professionnelle, en liaison avec les financeurs.
Consulter le décret n°2014-965 du 22 août 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Journal officiel 27 août 2014). Voir l'article...

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27 août 2014

Décret n° 2014-965 du 22 août 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du CNEFOP

Légifrance, le service public de l'accès au droit - AccueilDécret n° 2014-965 du 22 août 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles. JORF n°0197 du 27 août 2014 page 14392, texte n° 26, NOR: ETSD1412272D.

Article 1
L'intitulé du chapitre III du titre II du livre Ier de la sixième partie du code du travail est remplacé par l'intitulé suivant : « Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles ».

La section 1 du chapitre III du titre II du livre Ier de la sixième partie du code du travail est remplacée par les dispositions suivantes :
« Section 1
« Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
« Sous-section 1
« Missions
« Art. R. 6123-1. - Le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles élabore, au niveau national, des orientations triennales énonçant des priorités et une stratégie concertée en vue de favoriser la mise en œuvre coordonnée de ces orientations dans le cadre des actions relevant des collectivités et organismes qui interviennent en matière d'emploi, de formation et d'orientation professionnelles.
« Art. R. 6123-1-1. - Chaque année, le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles établit un rapport sur :
« 1° L'utilisation des ressources affectées à l'emploi, à la formation et à l'orientation professionnelles conformément au 6° de l'article L. 6123-1, à partir de données déterminées de manière concertée entre l'Etat, les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs, en prenant en compte les bilans régionaux des actions financées au titre de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles, mentionnés au 6° de l'article L. 6123-1 ;
« 2° La mobilisation du compte personnel de formation.
« Art. R. 6123-1-2. - Le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles arrête tous les trois ans un programme d'évaluation des politiques d'information et d'orientation professionnelles, de formation professionnelle initiale et continue, d'insertion et de maintien dans l'emploi.
« A cette fin, il s'appuie sur les études et les travaux d'observation réalisés par l'Etat, les collectivités territoriales et les organismes paritaires de gestion ou d'observation des branches professionnelles, Pôle emploi et les observatoires régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle.
« Art. R. 6123-1-3. - Le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, point national de référence qualité pour la France auprès de l'Union européenne, participe au réseau du cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité dans l'enseignement et la formation professionnels. Il en promeut les principes, les critères de référence et les indicateurs auprès de l'ensemble des financeurs et des dispensateurs de formation.
« Il établit un rapport faisant la synthèse des démarches de qualité menées dans le champ de la formation professionnelle, en liaison avec les financeurs.
« Art. R. 6123-1-4. - Les rapports mentionnés à l'article R. 6123-1-1 et le programme mentionné à l'article R. 6123-1-2 sont transmis au Premier ministre, au ministre chargé de l'emploi, au ministre chargé de la formation professionnelle et au Parlement.
« Art. R. 6123-1-5. - Pour veiller à la mise en réseau des systèmes d'information sur l'emploi, la formation et l'orientation professionnelles conformément au 4° de l'article L. 6123-1, le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles peut réaliser toute étude ou tout audit qu'il estime nécessaire, avec le concours des collectivités et organismes qui lui transmettent des données. Il peut formuler des recommandations sur l'adaptation des systèmes d'information en vue de promouvoir leur cohérence.
« Art. R. 6123-1-6. - Le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles est destinataire :
« 1° Des travaux, des études et des évaluations élaborés dans le champ de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles par les administrations et les établissements publics de l'Etat, les régions, les organismes consulaires, les organismes paritaires de gestion et d'observation des branches professionnelles ;
« 2° Du rapport annuel sur la mise en œuvre de la convention pluriannuelle prévue à l'article L. 5312-3 conclue entre l'Etat, l'organisme gestionnaire de l'assurance chômage et Pôle emploi ;
« 3° Des données et informations relatives aux organismes collecteurs paritaires agréés et au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels et de l'état statistique et financier de chaque organisme paritaire collecteur agréé, transmis à l'Etat en application des articles L. 6332-23 et R. 6332-30 ;
« 4° Des contrats de plans régionaux de développement des formations et de l'orientation professionnelles prévus à l'article L. 214-13 du code de l'éducation ainsi que de leurs conventions annuelles d'application ;
« 5° Des conventions régionales pluriannuelles de coordination prévues à l'article L. 6123-4 du code du travail.
« Les documents mentionnés aux 2° à 5° sont transmis au Conseil national par le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle.
« Art. R. 6123-1-7. - Le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles rend publics selon des modalités qu'il détermine :
« 1° Les avis rendus sur le fondement du 1° de l'article L. 6123-1 ;
« 2° Ses autres avis, ses recommandations et ses autres travaux adoptés en séance plénière. Voir le décret entier...

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31 mai 2014

CNEFOP : Catherine Beauvois missionnée pour sa mise en place

Prisme LimousinLa loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, a créé le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CNEFOP) qui se substitue au Conseil national de l'emploi (CNE) et au Conseil national de la formation tout au long de la vie (CNFPTLV).

François Rebsamen, ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social, a chargé Catherine Beauvois d'une "courte mission de préfiguration en vue de l’installation prochaine du Cnefop", en lien avec la DGEFP et son cabinet.

En savoir plus : Lettre de mission

 

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