Le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop) vient d'intégrer la certification "Parcours formation durable" à sa liste des dispositifs conformes au décret du 30 juin 2015.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Breves/Qualite-des-formations.-Inscription-du-label-Parcours-formation-durable-sur-la-liste-du-Cnefop

Compte personnel d’activité - article 39
Objectifs : individualisation des droits (+ portabilité) et sécurisation des parcours professionnels

Droit à l’accompagnement des jeunes vers l’emploi et l’autonomie : parcours contractualisé (PACE) et Garantie Jeunes - article 46
• Droit reconnu à tous les jeunes de 16 à 25 ans révolus de bénéficier d’un parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACE)
• Mis en oeuvre par les Missions locales (quasi-exclusivité)
• Formalisé dans un contrat d’engagements entre le jeune et la ML
• Possibilité pour le jeune de bénéficier d’une allocation versée par l’Etat, modulable en fonction de sa situation, ses besoins et ses ressources.
• Le dispositif Garantie Jeunes, expérimental depuis 2013, est généralisé : modalité la plus intensive du PACE.

Dispositif d’emploi accompagné pour les travailleurs handicapés - article 52
Il s’agit de :

• faciliter l’accès et le maintien en milieu ordinaire par un accompagnement dans la durée (appui garanti tant à la personne handicapée, qu’à son employeur).
• mobiliser de façon coordonnée les acteurs du SPE et le secteur médico-social

Dispositions relatives à la formation professionnelle - articles 39, 40, 71, 74, 81
Dispositions nombreuses – objectifs communs = améliorer les droits, faciliter leur utilisation, sécuriser et simplifier les procédures, améliorer l’information délivrée

Sécurisation juridique du dispositif de revitalisation - article 97
Désormais, les démarches volontaires mises en place par les entreprises, au titre de leur responsabilité sociale et territoriale notamment, dans les 2 années précédentes, sont prises en compte. Elles sont formalisées par un document cadre conclu entre l’entreprise et l’Etat dont les modalités sont précisées par décret.

Parcours d’accompagnement personnalisé en cas d’accord de préservation ou de développement de l’emploi - article 22
La loi a instauré la possibilité de négocier des accords d’entreprise de préservation et de développement de l’emploi dont les stipulations peuvent se substituer aux clauses du contrat de travail des salariés de l’entreprise.

Mesures relatives aux groupements d’employeurs : accès aux aides publiques en matière d’emploi et de formation professionnelle - article 88
La loi comporte plusieurs dispositions de nature à faciliter la gestion des groupements d’employeurs (GE) et à ouvrir des opportunités de développement de ces groupements.

Dispositions sur l’assurance chômage - article 119
Les PND en fin de mois d’une durée supérieure à 3 jours ne sont pas prises en compte en vue d’une ouverture de droits ou d’un rechargement de droits ultérieur.

Voir le Document. Voir l'article...

Lancement du site du CNEFOP : www.cnefop.gouv.fr

Le site du cnefop est arrivé. Voir l'article...

Il examine notamment deux projets de décrets relatifs au parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (Pace), et à la Garantie jeunes dont l’un est spécifique à Mayotte. Voir l'article...

En date du mardi 04 octobre, le bureau du CNEFOP a intégré 8 nouvelles certifications à sa liste des labels et certifications présumant du respect des critères de qualité des actions de formation définis par le décret n°2015-790 du 30 juin 2015.
Voici les huit nouveaux entrants dans la liste du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles :
• la certification "Afaq ISO 9001 : 2008" d’Afnor Certification (inscription pour trois ans "sans condition") ;
• le label "Certif’Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées `formateur indépendant`" de la région Occitanie (inscription pour trois ans "sans condition") ;
• la "certification de services la FCU (Formation continue à l’université)" de la CDSUFC (Conférence des directeurs des services universitaires de formation continue), rebaptisée FCU (inscription pour trois ans "sans condition") ;
• la certification de services "Qualicert RE/QOF/02 : `les engagements Qualité des Organismes de formation professionnelle`" de SGS ICS (inscription pour trois ans "sans condition") ;
• la certification "RE/CFS/05/organisme de formation professionnelle pour les activités privées de sécurité et de sûreté" de SGS ICS (inscription pour trois ans "sans condition") ;
• la qualification "Certibat Formation professionnelle" de Certibat (inscription pour trois ans "sans condition") ;
• la "certification ICPF & PSI" d’ICPF & PSI SAS (inscription pour trois ans "sous réserve") ;
• le label "`Qualité des actions de formation` - QUAF-AC-V1-2016" d’Apave Certification (inscription pour trois ans "sous réserve").
Cela ramène à 20 le nombre de certifications, labels et qualifications inscrits sur la liste des du CNEFOP au 06/10/2016
Liste des 8 certifications et labels spécialisés du CNEFOP (source CNEFOP)
Liste des 12 certifications et labels généralistes du CNEFOP (source CNEFOP)
Plus d`information sur les certifications et labels en consultant la rubrique "Démarche Qualité RE.SE.A.U" du Conseil Régional PACA, sur le site Internet d`Espace Compétences

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