19 juillet 2016

CNCP - FAQ - Je suis centre de formation et je souhaite créer un CQP, comment l’enregistrer au RNCP ?

Commission Nationale de la Certification ProfessionnelleProcédures d’enregistrement au RNCP

Les CQP sont des certificats créés et délivrés par les branches professionnelles aux salariés de leurs entreprises adhérentes. Si votre organisme est mandaté par la CPNE d’une branche professionnelle vous pouvez solliciter l’enregistrement de son CQP au RNCP, sinon il s'agira d'un titre relevant du « cas général ». Pour plus de précisions reportez-vous à la rubrique « Procédures d'enregistrement  au RNCP » de notre site, puis « Enregistrement sur demande ». Le dossier-type « CQP »,  celui du « cas général » et leur notice y sont téléchargeables. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 14:56 - - Permalien [#]


CNCP - FAQ - Notre formation existe depuis 6 mois, or le dossier demande le suivi de 3 promotions, pouvons-nous envoyer...

Commission Nationale de la Certification ProfessionnelleProcédures d’enregistrement au RNCP

Le suivi d'au moins 3 promotions de titulaires de votre certificat doit être joint dans le dossier de demande d'enregistrement au Répertoire National des Certifications Professionnelles, c'est une condition de recevabilité fixée par l'article R335-17 du code de l'éducation. La CNCP doit être en mesure d’apprécier sur pièces la réalité de la qualification sanctionnée par votre certificat et ses effets sur le marché de l'emploi, en d’autres termes ce qu’apporte votre diplôme en matière d’insertion professionnelle.
En cas d'avis favorable les titulaires de ces 3 promotions bénéficieront de la reconnaissance de leur niveau de qualification par effet rétroactif
. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 14:55 - - Permalien [#]

CNCP - FAQ - Je souhaiterais avoir des informations concernant la validation des diplômes par le RNCP et la procédure à suivre.

Commission Nationale de la Certification ProfessionnelleProcédures d’enregistrement au RNCP

Pour qu'une demande d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles soit recevable, la certification doit sanctionner une qualification professionnelle complète. Ce n'est pas le dispositif de formation qui est examiné, c'est le résultat de ce dispositif en termes de compétences attestées.
Le dossier doit comporter un référentiel d'activités et de compétences, un référentiel de certification ainsi que le suivi exhaustif de l'insertion professionnelle pour un minimum de trois promotions successives de titulaires, une antériorité de 3 sessions/promotions est donc obligatoire pour déposer une demande d'enregistrement. La certification doit également être accessible par la validation des acquis de l'expérience (vae).
Pour plus d'informations sur les conditions et la procédure d'enregistrement, reportez-vous à la rubrique « Procédures d'Enregistrement au RNCP » sur la page d'accueil de notre site (www.cncp.gouv.fr), sous rubrique « Enregistrement sur demande ». Le dossier de demande "cas général" et sa notice sont accessibles en cliquant sur « Documents à télécharger ». Voir l'article...

Posté par pcassuto à 14:54 - - Permalien [#]

CNCP - FAQ - J’aimerais obtenir une équivalence civile de mon diplôme militaire

Commission Nationale de la Certification ProfessionnelleEquivalences

De nombreux diplômes militaires ont été homologués ou sont aujourd'hui enregistrés au RNCP afin que la reconnaissance officielle de leur niveau par l'Etat permette la reconversion de leurs titulaires dans le civil. Il n’y a donc pas d’équivalence à demander pour ces diplômes. Consultez le RNCP (diplômes délivrés après 2002) ou les archives de l’homologation (avant 2002) sur notre site  en fonction de l’année de délivrance de votre diplôme. Il suffira ensuite de joindre la fiche RNCP à la copie de votre diplôme militaire ou de donner les références de son homologation  chaque fois que vous aurez à justifier de votre niveau de qualification. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 14:53 - - Permalien [#]

CNCP - FAQ - Je suis actuellement en Master 2, je n’ai pas trouvé ce master sur votre site et l’école...

Commission Nationale de la Certification ProfessionnelleEquivalences

Seules les universités et les établissements habilités pour cela par le ministère de l'enseignement supérieur sont en droit de délivrer un diplôme de master.
A défaut de vous transmettre la fiche RNCP, l'organisme qui prétend délivrer une certification reconnue doit être en mesure de produire les références du texte officiel qui la concerne. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 14:52 - - Permalien [#]


CNCP - FAQ - Pouvez- vous me confirmer que le diplôme de l’école X est bien reconnu par l’Etat au niveau Bac +5 ?

Commission Nationale de la Certification ProfessionnelleEquivalences

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles informe sur le niveau des certifications professionnelles qui y sont inscrites.
La nomenclature des niveaux de certification officiellement  utilisée en France part  du niveau V (employé qualifié) jusqu’au niveau I (expert, cadre supérieur), les formulations Bac + 4 ou 5 ne sont pas utilisées sur le RNCP. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 14:50 - - Permalien [#]

CNCP - FAQ - J’ai obtenu une maîtrise de sciences économiques en 1985, ce diplôme entre-t-il dans la classification NSF 313 ?

Commission Nationale de la Certification ProfessionnelleDiplômes, titres.

Les maîtrises sont des diplômes de niveau II mais nous disposons d’aucun élément d’archive les concernant. Les maîtrises ont été intégrées dans les cursus « master » et ne sont pas consultables sur le RNCP (créé par la loi en 2002, matériellement ouvert en 2004). Par ailleurs la Nomenclature des Spécialités de Formation (NSF) a été créée en 1994, les diplômes délivrés avant cette date n’ont donc pas de code NSF. Nous pouvons cependant vous préciser que les diplômes généralistes en  économie/gestion actuellement enregistrés au RNCP sont affectés du code NSF 310, ceux spécialisés en gestion sont affectés du code NSF 314, le code NSF 313 s’appliquant aux certifications spécialisées en banque, finance, assurance et immobilier. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 14:42 - - Permalien [#]

CNCP - FAQ - Je souhaiterais connaître les modalités et dates d’examens pour un titre inscrit au RNCP

Commission Nationale de la Certification ProfessionnelleDiplômes, titres.

La Commission Nationale de la Certification Professionnelle (CNCP) ne délivre pas de titre ou diplôme. Son rôle est de diffuser l'information sur ceux qui bénéficient de la reconnaissance officielle de leur niveau par l'Etat. Pour votre demande il faut vous adresser à l'organisme ou l’établissement qui délivre le titre que vous avez repéré. Son nom est indiqué dans le cadre « Autorité responsable de la certification » de la fiche RNCP, et ses coordonnées se trouvent à la  fin du document. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 14:41 - - Permalien [#]

L’école délivre un titre enregistré au RNCP mais je n’ai pas retrouvé sur le site

Commission Nationale de la Certification ProfessionnelleDiplômes, titres.

Pour une consultation du RNCP  par école ou organisme il faut utiliser la recherche avancée,  puis saisir le nom de l’école dans la case Autorité responsable de la certification.
Attention, seule l’école qui délivre la certification est concernée par cette recherche.
Les écoles partenaires sont indiquées sur la fiche RNCP dans la rubrique « Lieux de préparation à la certification  déclarés par l’organisme certificateur » en fin de document. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 14:20 - - Permalien [#]

CNCP - FAQ - Est-ce que l’école XXXX est enregistrée au RNCP ?

Commission Nationale de la Certification ProfessionnelleDiplômes, titres.

Est-ce que l’école XXXX est enregistrée au RNCP ?

Ce ne sont pas les établissements qui sont répertoriés sur le RNCP ce sont les certifications professionnelles, c'est à dire les diplômes, titres, certificats,....  Un même établissement peut en effet délivrer des certifications professionnelles enregistrées au RNCP et d'autres qui ne le sont pas. La reconnaissance se fait certification par certification. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 14:15 - - Permalien [#]