La CNCP vient de mettre en ligne son rapport d'activité 2010. Télécharger le rapport CNCP 2010.
Extraits sur l'Enseignement supérieur
D’ores et déjà, est inscrite à l’agenda du premier trimestre 2011, la publication d’avis relatifs à une première vague de certifications habilitées par le ministère de l’Enseignement supérieur. (p.3)
Fin 2010, 5709 fiches-répertoire sont désormais accessibles en ligne sur le site de la Commission, alors que 2385 sont encore en cours de traitement. Ces dernières concernent essentiellement des diplômes de l’enseignement supérieur (licences ou masters et titres d’ingénieur). La progression en volume des informations mises à disposition du grand public s’opère à un rythme soutenu depuis la mise en place du portail de la CNCP. (p.6)
V. LA PUBLICATION DES CERTIFICATIONS DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Le volume des certifications de l’enseignement supérieur relevant de la responsabilité de la Direction générale de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’insertion professionnelle (DGESIP) est estimé à 12000 environ.
L’importance de ces diplômes a nécessité la recherche d’un processus spécifique d’enregistrement au RNCP prenant en compte le stock existant, le flux et la maintenance du dispositif.
L’ensemble des données nécessaires à la réalisation des fiches saisies a été produit par les universités, sous la responsabilité de référents, nommés par leur Président, avant d’être intégré dans la base de données de la CNCP.
Avant publication et afin de favoriser une harmonisation des présentations dans leur forme, une lecture globale des contenus a été organisée dans le cadre d’un comité composé de représentants des différentes instances ayant contribué jusqu’ici aux travaux de mise en oeuvre de la collecte des fiches (CPU, DGES, CNCP, AMUE, VPCEVU, CDSUFC, Experts de Bologne).
En ce qui concerne les titres d’ingénieurs, le travail de coopération mis en oeuvre entre la DGES devenue DGESIP, la CTI et la CNCP a permis la publication de près des deux tiers des fiches concernées.
Un groupe de travail a été mis en place en 2008, et les travaux menés avec des universités pilotes ont permis de rationnaliser les méthodes et d’intégrer un nombre conséquent de diplômes relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur.
Le nombre de fiches publiées est actuellement de 1473 pour ce qui concerne les licences professionnelles et les masters (au nombre de 155), et de 232 titres d’ingénieurs.
Ce chiffre est loin de refléter l’effort sans précédent fourni par les établissements d’enseignement supérieur, car ce sont plus de 2300 fiches concernant les universités qui se trouvent dans le répertoire.
Cependant, les dysfonctionnements récents du système informatique ont notablement ralenti le processus de publication des fiches après une analyse de leur contenu et de leur qualité selon les modalités arrêtées et mises en oeuvre en 2008.
De nouvelles modalités ont été mises à l’étude avec la DGESIP pour permettre en 2010 l’accélération de l’enregistrement des fiches de l’enseignement supérieur, sans compromettre la qualité des données. (p.13)
Décision a été prise de transposer dans un premier temps les certifications enregistrées au RNCP en considérant chaque niveau national comme un bloc référencé dans un bloc de niveau du CEC Cette transposition est fondée sur une table de passage simple et respectueuse du processus « de Bologne » appliqué aux certifications de l’enseignement supérieur. (p.14)
De nombreuses questions portent sur les certifications de l’enseignement supérieur et les diplômes visés qui nécessitent de consulter d’autres sources que le RNCP telles que les sites de l’ONISEP ou bien le Bulletin Officiel annuel du ministère de l’enseignement supérieur. (p.21)
VAE : 395 questions [soit 15 % - rappel 2009 : 18% ]
Les questions sur ce thème sont moins nombreuses en proportion mais restent stables en volume par rapport à l’an dernier. Elles portent en priorité sur les conditions d’accès à une certification bien identifiée, pour laquelle on nous sollicite le plus souvent comme certificateur. La réponse consiste dans ce cas à orienter l’internaute vers les services VAE du certificateur concerné tout en lui transmettant la fiche RNCP de la certification convoitée. Les diplômes du ministère de l’éducation nationale (scolaire et supérieur) sont les plus fréquemment demandés, suivis par ceux du ministère chargé de l’action sociale puis ceux du ministère de la santé.
Viennent ensuite les questions plus générales sur la VAE qui impliquent une orientation vers les CRIS et les points relais. C’est uniquement dans ce cas que le « copier/coller » est utilisé pour la partie principale de la réponse, laquelle est néanmoins assortie des coordonnées précise de la CRIS lorsque la provenance géographique est indiquée dans le message initial.
Enfin nous sommes toujours régulièrement interrogés sur l’accès par la VAE aux emplois des différentes fonctions publiques, ceux de l’enseignement public étant les plus fréquemment sollicités. (p.22)
Voir les rapports des années précédentes: 2009-Rapport d'activité de la CNCP: le Supérieur à l'honneur, 2008-Le Supérieur dans le rapport 2008 de la CNCP, 2007-Rapport au Premier ministre de la Commission Nationale de la Certification Professionnelle.

La CNCP vient de mettre en ligne son rapport d'activité 2009. Télécharger le rapport CNCP 2009.
Quelques extraits:
la Loi du 24 novembre 2009, relative à l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie a étoffé de façon substantielle le périmètre des missions confiées à la CNCP. Elle jette également les bases d’une réflexion sur son évolution juridique propre à mieux configurer ses moyens au regard de ses missions élargies. Celles-ci sont principalement centrées autour de:
- la formulation d’un avis public d’opportunité préalablement à l’élaboration des certifications délivrées au nom de l’État et créées après avis d’instances consultatives associant les organisations représentatives d’employeurs et de salariés;
- la formulation d’un avis conforme sur l’enregistrement des certificats de qualification professionnelle (CQP) au répertoire national des certifications professionnelles;
- la réalisation de l’évaluation publique qu’elle juge nécessaire des certificats de qualification professionnelle;
- le recensement des certifications et habilitations correspondant à des compétences transversales exercées en situation professionnelle dans un inventaire spécifique.
Enfin, des chantiers initiés de longue date ont rencontré des résultats prometteurs telle la publication d’une première vague de masters de l’Enseignement supérieur qui, dès lors que la refonte du portail national sera pleinement aboutie, une fois passées les difficultés rencontrées, connaîtra assurément une montée en charge accélérée et significative.
V. LA MONTÉE EN CHARGE DE LA PUBLICATION DES CERTIFICATIONS DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Le volume des certifications de l’enseignement supérieur relevant de la responsabilité de la Direction générale de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’insertion professionnelle (DGESIP) est estimé à 12000 environ.
L’importance de ces diplômes a nécessité la recherche d’un processus d’enregistrement au RNCP spécifique prenant en compte le stock existant, le flux et la maintenance du dispositif. L’ensemble des données nécessaires à la réalisation des fiches saisies a été produit par les universités, sous la responsabilité de référents, nommés par leur Président, avant d’être intégré dans la base de données de la CNCP.
Avant publication et afin de favoriser une harmonisation des présentations dans leur forme, une lecture globale des contenus a été organisée dans le cadre d’un comité composé de représentants des différentes instances ayant contribué jusqu’ici aux travaux de mise en oeuvre de la collecte des fiches (CPU, DGES, CNCP, AMUE, VPCEVU, CDSUFC, Experts de Bologne).
En ce qui concerne les titres d’ingénieurs, le travail de coopération mis en oeuvre entre la DGES devenue DGESIP, la CTI et la CNCP a permis la publication de nombreuses fiches. Un groupe de travail a été mis en place en 2008, et les travaux menés avec des universités pilotes ont permis de rationnaliser les méthodes et d’intégrer un nombre conséquent de diplômes relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur.
Le nombre de fiches publiées est actuellement de 1618 pour ce qui concerne les licences professionnelles et les masters (au nombre de 522), et de 188 titres d’ingénieurs. Ce chiffre ne reflète pas exactement l’effort sans précédent fourni par les établissements d’enseignement supérieur, car ce sont plus de 2300 fiches concernant les universités qui se trouvent dans le répertoire.
Les dysfonctionnements du système informatique à partir du mois d’octobre dernier n’ont pas permis de publier les fiches après une analyse de leur contenu et de leur qualité selon les modalités arrêtées et mises en oeuvre en 2008.
De nouvelles modalités ont été mises à l’étude avec la DGESIP pour permettre en 2010 l’accélération de l’enregistrement des fiches de l’enseignement supérieur, sans compromettre la qualité des données.
Extraits concernant la VAE
De même, elle a pleinement conforté une exigence accrue en matière de construction des référentiels de certification professionnelle afin de rendre plus opératoire un accès à la certification par la validation des acquis l’expérience (VAE). Renforçant ainsi davantage la construction des certifications en termes d’activités professionnelles et de compétences.
Dans ce contexte transitoire de l’homologation à la certification, la CNCP a émis des avis favorables sous la condition d’une vérification à deux ans de la mise en place de la procédure de VAE lorsque l’organisme n’était pas en capacité de produire la preuve de l’existence d’un tel dispositif.
VAE : 385 questions [soit 18 % - rappel 2008 : 23 % ]
Ces questions se répartissent principalement autour de deux thèmes, l’accessibilité à une certification précise, voire la procédure pour y accéder (ou même la demande du titre ou diplôme sur la base des grandes lignes de son expérience), et la demande d’information plus générale sur la VAE.
Pour l’accès aux certifications, le tiercé de tête est comme les années précédentes, constitué des diplômes du ministère de l’éducation nationale (scolaire et supérieur) suivi de ceux du ministère de la santé, puis ceux du ministère chargé de l’action sociale. Certains internautes sollicitent un conseil pour trouver la certification adaptée à leur profil, interrogent sur l’accès à un emploi par la VAE, grade de la fonction publique la plupart du temps.
Les réponses à ces différentes questions consistent à adresser les usagers vers les services compétents : CRIS pour les demandes d’orientation et/ou d’information sur la VAE, services VAE du certificateur concerné lorsque la demande porte sur une certification précise.
La mise en place d’un inventaire permanent des certifications non éligibles au RNCP
La création d’un inventaire annexe au RNCP vise notamment à assurer un meilleur signalement des compétences sur le marché du travail. En effet, au cours de leur vie professionnelle, les salariés acquièrent de nombreuses compétences et connaissances, qui n’ont pas toutes vocation à être reconnues par une certification inscrite au RNCP. En l’occurrence, il peut s’agir d’habilitations, de certificats liés au respect de règles de sécurité, d’attestations de formation, voire de certificat attestant du résultat d’une formation, etc. C’est la raison pour laquelle il est devenu indispensable de rendre lisibles et accessibles ces [multiples certifications afin de permettre aux individus et aux entreprises d’en tirer un meilleur parti sur le plan économique et social. La Commission a d’ores et déjà engagé les travaux nécessaires à la bonne réalisation de ces nouvelles missions dont la pleine mesure appellera sans doute un renforcement de ses moyens.
VIII. LE CADRE EUROPÉEN DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Il est apparu aux membres du groupe que l’exercice prévu en 2010 visant à inscrire la France dans un processus de mise en relation du cadre national et du CEC (cadre européen des certifications) basé sur le volontariat était possible. Il a donc été décidé de consacrer l’année 2010 à la mise en chantier d’une nouvelle nomenclature, qui permettrait de mieux différencier les niveaux de l’enseignement supérieur, conformément au processus de Bologne, et de mieux prendre en compte les évolutions intervenues dans le domaine des certifications professionnelles depuis la mise en oeuvre de la nomenclature de 1969 (les niveaux V à I).
La transposition proposée pour l’ensemble des titres et diplômes inscrits au RNCP est la suivante: Grille CEC niveau 1 et 2 sans objet, CEC niveau 3 correspond au niveau V, CEC 4 = niveau IV, CEC 5 = niveau III, CEC 6 = niveau II (licence), CEC 7 = niveau I (master), CEC 8 = niveau I (doctorat).

Brigitte Bouquet, jusqu’à présent directrice du projet VAE à la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) vient d’être nommée rapporteur général de la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP), en remplacement d’Anne-Marie Charraud par arrêté du Premier Ministre, paru au JORF n°0091 du 18 avril 2010 page 7295. Arrêté du 18 avril 2010.

La réforme modifie le rôle de la CNCP : un avis préalable à la création des certifications professionnelles (même celles enregistrées de droit), la CNCP a mission de collecter les CQP et les habilitations. Schema Procedure. Powerpoint présenté à Rouen le 11 décembre 2009.

Le lundi 21 septembre 2009
OBJECTIFS
* Identifier le rôle et les missions de la CNCP.
* Connaître le fonctionnement et l’utilisation du RNCP.
* Première approche du dossier de demande d’enregistrement au Répertoire.
PROGRAMME
* Rôle, mission et composition de la CNCP et visite du site de la CNCP en direct.
* Types de certifications professionnelles enregistrées : diplômes et titres enregistrés de droit, titres enregistrés sur demande, CQP, procédures d’enregistrement.
* Le RNCP : que trouve-t-on ? comment rechercher ? exemples.
* Présentation du dossier de demande d’enregistrement : fiches du dossier, articulation entre référentiels d’activités et de certification.
* Travaux pratiques : par groupes, sur la correspondance entre dossier et fiche Répertoire.
* Évaluation de la formation par les stagiaires.
ANIMATION
Le rapporteur général de la Commission nationale de la certification professionnelle et un(e) chargé(e) d’études à la direction Juridique-Observatoire du Centre INFFO.
PUBLIC
Toute personne intéressée par le fonctionnement de la Commission et du Répertoire et impliquée dans l’enregistrement de certifications au RNCP, conseiller en VAE.
PARCOURS CONSEILLE
* Les indispensables sur : le secteur de la formation : codes SF 0310 ou 0311, l’essentiel sur la VAE : code SF 0826
En complément: Les spécialisations sur : la VAE en usage et le conseil aux entreprises : codes SF 0832 - 0902, construire un référentiel de certification : code SF 0830.

La Commission nationale des Certifications professionnelles vient de publier son rapport d’activités pour l’année 2008.
Celles-ci ont été centrées sur la construction des certifications en termes d’activités et de compétences « dans une perspective qui accentue la dimension de finalité professionnelle des certifications ». Ceci n’a pas freiné la hausse des demandes d’enregistrement, notamment de la part des branches professionnelles avec les certificats de qualification professionnelle (CQP).
La Commission a démarré la procédure d’enregistrement des certifications de l’enseignement supérieur », soit près de 12 000 certifications ; après les licences pro commencent à apparaître les masters et bientôt, les titres d’ingénieur. Outre les organismes qui demandent l’inscription de leurs certifications (27% des enregistrements), le Répertoire couvre les certifications de 7 ministères : Éducation nationale, Emploi, Agriculture, Jeunesse et Sports, Affaires sociales, Santé et Culture.
Elle s’est engagée dans « la réalisation de l’ « inventaire » des certifications non enregistrées au RNCP mais nécessaires pour exercer certaines activités réglementées » (habilitation, agrément, licence, autorisation, etc.).  
La Commission a par ailleurs signé des partenariats, dont un avec Pôle Emploi permettant une recherche à partir des sites respectifs des structures et profitant de la rénovation du sien. Elle participe aux travaux du Conseil national de l’information statistique (CNIS) « pour une méthodologie française en 5 niveaux de la grille européenne du Cadre européen des certifications (CEC) ». Un processus de traduction des fiches en allemand, anglais et espagnol a débuté. Voir aussi: Répertoire des certifications, premier bilan 2008.

La CNCP (Commission Nationale de la Certification Professionnelle) vient de publier son Rapport d'activité 2008 au Premier Ministre.
Quelques extraits concernant l'Enseignement Supérieur:
Parmi les avancées et évolutions notables qui ont jalonné le cours de cette année riche à maints égards, figurent l’élaboration et le lancement de la procédure relative à l’enregistrement de droit des certifications de l’enseignement supérieur, la conclusion d’un partenariat avec l’ANPE - devenue depuis « Pôle emploi »... Georges Asseraf (p.4)
Fin 2008, 5084 fiches répertoire sont désormais accessibles en ligne sur le site de la Commission alors que 422 fiches sont encore en cours de validation. Ces dernières comprenant essentiellement des fiches relatives aux diplômes de l’enseignement supérieur (licences ou masters et titres d’ingénieur). (p.7)
L’enseignement supérieur, lui aussi ministère certificateur, n’y présente encore qu’un nombre limité de certifications, au regard de son poids potentiel. Toutefois, en 2008, nous avons arrêté avec les autorités concernées le processus de saisie et de collecte des informations relatives aux diplômes universitaires habilités (à valeur nationale). Ce dispositif a été mis en oeuvre à titre expérimental sur trois universités afin d’en préciser et d’en assurer le caractère opérationnel. Le test s’est révélé probant : tout est donc prêt en 2009 pour accueillir dans le Répertoire la première vague de diplômes de Master. (p.8)
1504 relèvent de l’enseignement supérieur et concernent notamment à ce stade de la collecte, outre l’ensemble des DUT et des DEUST, essentiellement les licences professionnelles. L’année 2009 devrait montrer des évolutions volumétriques importantes avec la mise en oeuvre d’une procédure organisée de la saisie au niveau de chaque université. La même procédure sera appliquée aux écoles d’ingénieurs dont 187 titres sont actuellement publiés en ligne alors que 111 titres n’ont pas été publiés du fait de la non-organisation de la procédure VAE effective au cours de l’année 2008. (p.9)
Les niveaux I et II sont essentiellement issus de l’enseignement supérieur qui en représente 93%. (p.10)
IV. LA PUBLICATION DE L’OFFRE DE CERTIFICATION DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Le volume des certifications de l’enseignement supérieur, notamment universitaires, placées sous la responsabilité de la DGES (Direction générale de l’enseignement supérieur devenue direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGESIP) à la fin 2008.) est estimé à 12000 environ (Licences, Licences professionnelles, Masters, Titres d’ingénieur, Titres visés…). Cette importance a impliqué la recherche d’un processus d’enregistrement au RNCP spécifique prenant en compte le stock existant, le flux en cours et la maintenance du dispositif. Celui-ci devrait obéir aux principes et modalités de traitement suivants : L’ensemble des données nécessaires à la réalisation des fiches saisies sera totalement produit par les universités, sous la responsabilité de référents, nommés par leur Président, et incrémentée dans la base de données de la CNCP. La vérification des contenus juridiques (n° d’habilitation, intitulé, base juridique) serait assurée après l’obtention de l’habilitation par les services de la DGESIP.
Avant publication et afin de favoriser une harmonisation des présentations dans leur forme, une lecture globale des contenus devrait s’organiser dans le cadre d’un comité composé de représentants des différentes instances ayant contribué jusqu’ici aux travaux de mise en oeuvre de la collecte des fiches (CPU, DGES, CNCP, AMUE, VPCEVU, CDSUFC, Experts de Bologne).
Un « vade-mecum » a d’ailleurs été réalisé par ce comité afin de donner des consignes spécifiques permettant de remplir chacune des rubriques de la fiche RNCP sur des principes communs. Ceux-ci ont été conçus en articulation avec les contenus du « supplément au diplôme Europass » que les universités doivent obligatoirement remettre aux étudiants à la fin de leur cursus.
Un espace réservé dans le système de saisie dans la base de données a d’ores et déjà été aménagé pour mener à bien cette opération. Sa mise en oeuvre a donné lieu à une expérimentation conduite au cours de l’année 2008 par la DGES, la CPU et trois universités volontaires (Aix-Marseille, Brest, Lille). Cet espace est également accessible pour les titres d’ingénieurs selon le même processus avec un comité de suivi assuré avec la Commission des Titres d’Ingénieurs (p.15)
Validation des Acquis de l’Expérience: 368 questions posées, soit 23 %, ont porté principalement sur l’accessibilité de certifications particulières et sur l’information générale sur la procédure de validation des acquis de l’expérience. Cette année, les demandes portant sur l’accès aux certifications par la VAE concernent en majorité les diplômes du ministère de l’éducation nationale (28 %) et ceux du ministère de l’enseignement supérieur (21 %), suivis par les diplômes des ministères de la santé et de l’action sociale qui représentent chacun 15 % des interrogations. (p.21)

La CNCP (Commission nationale de certification professionnelle) va faire paraître début mars son rapport d’activité pour l’année 2008. Educpros s'est procuré ce document et présente, en avant première, les chiffres clés de ce rapport : RNCP-Statistiques-2008.pdf.
Le Répertoire national de la certification professionnelle poursuit en 2008 sa montée en puissance avec 5 506 fiches formation consultables sur le site de la commission.
On est donc encore loin de l’estimation des douze mille certifications de droit relevant de l’enseignement supérieur. Pour accélérer en 2009, la commission et ses nombreux partenaires (CPU, DGSIP, experts de Bologne, etc.) ont élaboré un vade-mecum, grâce à une expérimentation menée sur les universités d’Aix-Marseille, Brest et Lille, qui vise à faciliter l’inscription dans le registre des six mille à huit mille masters universitaires. Stéphanie Desmond.
The CNCP (National Commission on Professional Certification) will be published in early March its report for the year 2008. Educpros obtained this document and, for the first time, key figures of this report: RNCP-statistics 2008.pdf. More...