La Commission nationale de la certification professionnelle publie des chiffres-clés de 2012
Créée par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, la Commission, missionnée pour répertorier l’offre de certifications professionnelles (via le RNCP-Répertoire National des Certifications Professionnelles) et veiller à sa cohérence, a rendu son rapport d’activité 2012 au Premier ministre.
« Outil de promotion au service de la reconnaissance des acquis » et de diffusion d’informations à destination du grand public, des entreprises mais également des organismes financeurs, le RNCP a remplacé la Liste d’homologation qui comportait, il y a 10 ans, 1600 titres et diplômes. Aujourd’hui, 7710 fiches-répertoire (5084 en 2008, soit une augmentation de 34%) sont enregistrées, actualisées et consultables en ligne sur le site de la CNCP.
Dans son rapport, la Commission fait état des chiffres-clés de l’année 2012 sur les demandes d’enregistrement de titres et de diplômes, le nombre de dossiers traités, la fréquentation de son site internet, etc. Elle rend compte également de ses travaux en cours tels que la création d’une nomenclature des niveaux et la mise en place d’un inventaire de certifications non éligibles au RNCP.
En savoir +: Consulter le rapport.

Fin 2012, 7 710 fiches-répertoire sont désormais accessibles en ligne sur le site de la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP), dont 2 966 (38%) concernent des diplômes relevant du ministère de l'Enseignement supérieur et 337 (4%) des titres d'ingénieurs, indique la CNCP dans son rapport 2012 au Premier ministre, rendu public le 26 mars 2013. 3 144 fiches sont en phase de traitement. Ces dernières concernent essentiellement des diplômes de l'Enseignement supérieur (licences, masters et titres d'ingénieur). L'augmentation du nombre de certifications du ministère de l'Enseignement supérieur continue, mais à un rythme moindre que l'année précédente, indique le rapport. Celui-ci dresse aussi un bilan des avis d'opportunité que la CNCP émet préalablement à l'élaboration des certifications enregistrées de droit. 35 certifications ont fait l'objet d'un avis d'opportunité, pour ce qui concerne les diplômes délivrés par les universités au nom du ministère chargé de l'Enseignement supérieur. Télécharger le rapport 2012 de la CNCP.
V. LA PUBLICATION DES CERTIFICATIONS DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Le volume des certifications de l’enseignement supérieur relevant de la responsabilité de la Direction générale de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’insertion professionnelle (DGESIP) est estimé à 12000 environ. L’importance du nombre de diplômes a nécessité la recherche d’un processus spécifique d’enregistrement au RNCP prenant en compte le stock existant, le flux et la maintenance du dispositif. L’ensemble des données nécessaires à la réalisation des fiches saisies est produit par les universités, sous la coordination de référents, nommés par leur Président, avant d’être intégré dans la base de données de la CNCP.
Fin 2012, le nombre de fiches publiées est de 191 pour les licences généralistes, 1602 pour ce qui concerne les licences professionnelles et 889 pour les masters. Parmi les autres certifications relatives à l’Enseignement supérieur (y compris l’Enseignement supérieur agricole), il est à noter que les BTS, BTSA et DUT sont au nombre d’environ 200.
Plus de 1600 fiches sont en cours de validation par le ministère de l’Enseignement supérieur. Nonobstant les nouvelles modalités arrêtées avec la DGESIP, fin 2011, afin de permettre l’accélération de l’enregistrement des fiches de l’enseignement supérieur, ce stock reste constant, Près de 400 fiches sont en attente d'un retour du Pôle Emploi.
Pour améliorer le dispositif, un groupe de travail réunissant les représentants de la DGESIP ainsi que des universités, a travaillé à la mise au point d’un document adapté, actualisé et plus clair pour les établissements concernés.
Avec les organismes d’évaluation et d’accréditation, le partenariat avec la Commission des titres d’ingénieurs s’est poursuivi et des contacts fructueux ont été noués avec l’AERES pour que soit mieux explicitée la nécessité de renseigner au mieux la fiche du RNCP, lors de l’examen d’un dossier d’évaluation.
VI. LE CADRE EUROPÉEN DES CERTIFICATIONS POUR L’ÉDUCATION ET LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE (CEC)
La CNCP a effectué la mise en relation du cadre national de certification, le RNCP, avec le CEC, prévue dans la Recommandation européenne, permettant ainsi à la France de tenir ses engagements en termes de calendrier. Ce rapport de référencement, élaboré dans un cadre interministériel et sous l’égide du SGAE, a été présenté à la Commission européenne et aux États membres le 11 octobre 2010.
Par ailleurs, une traduction d’une grande partie de notre site s’est poursuivie en fonction des crédits disponibles afin d’améliorer la visibilité internationale du système français. La participation aux travaux du comité consultatif sur le CEC a permis de faire connaître au plan européen les diplômes de type BTS et DUT qui, dans de nombreux pays, ne font pas partie du système d’éducation « formel ».
Par ailleurs, dans le cadre des travaux de ce comité, la CNCP a participé avec la Commission européenne et un nombre restreint d’États membres à une réflexion relative à la mise en place d’un portail des cadres nationaux de qualification «EqfWebportal » , ce qui au plan national a permis de nouer des liens fructueux avec les représentants français du projet « Ploteus » (soutenu par le ministère de l’Education nationale et l’Onisep sur les possibilités de formation dans les systèmes éducatifs des États membres), et de conserver les liens de travail traditionnels avec l’INSEE.
La CNCP en tant que Point national de coordination pour le CEC:
Cette mission a permis de développer de nombreux contacts avec les États membres de l’Union, en particulier les nouveaux entrants (Pays baltes, Pologne, Roumanie…), et de recevoir de nombreuses délégations dans le cadre de visites d’études du CIEP (Kazakhstan) ou d’autres départements ministériels (Israël), ou encore via d’autres organismes français (Chine). Une coopération étroite s’est instaurée avec la communauté francophone de Belgique.
La CNCP a été sollicitée en 2012 en tant que point national de référence pour organiser un voyage d’étude à destination de représentants de la Tunisie, du Maroc, de la Jordanie et de l’Egypte qui participent à un projet européen « transméditerranéen » de construction de cadres de qualifications. Elle a continué de participer à ces travaux qui se sont traduits par la définition de profils communs entre ces pays, dans les domaines du bâtiment et du tourisme.
A chaque occasion, la réactivité des membres de la Commission (ministères, organismes consulaires, partenaires sociaux) a favorisé le succès de ces journées.
VII. LES TRAVAUX SUR UNE FUTURE NOMENCLATURE DES NIVEAUX
Après la mise en regard par la France de ses niveaux par rapport à ceux du CEC, les travaux se sont poursuivis sur le chantier de la future nomenclature des certifications, prévue par le décret relatif aux missions de la CNCP. Ils ont été malheureusement ralentis du fait de l’indisponibilité de nombreux membres du groupe de travail mobilisés sur d'autres chantiers sociaux.
Néanmoins, les membres de la Commission plénière de la CNCP ont donné leur accord pour effectuer une recherche dans quelques Etats membres afin de mobiliser des éléments visant l’explicitation d’un niveau infra 5. Cette démarche a été circonscrite aux pays membres de la « grande région » (Luxembourg et Allemagne). Des réunions ont été organisées à cet effet au plan national, notamment avec des représentants du ministère de l’Agriculture.
LE MOT DU PRÉSIDENT
L'année 2012 marque le dixième anniversaire de la Loi du 17 janvier 2002 - de Modernisation sociale - qui a instauré la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) et le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
En 2002, la Liste d’homologation, à laquelle s’est substitué le Répertoire, comportait environ 1600 titres et diplômes. Elle faisait l’objet d’une diffusion limitée et d’une actualisation pluri-annuelle. Désormais, conformément au voeu du législateur, le RNCP diffuse en direction du grand public et des entreprises, tant en France qu’à l’étranger, une information actualisée en permanence sur les certifications professionnelles qui font l'objet d'une reconnaissance nationale. Aujourd’hui, près de 8000 « fiches-RNCP » sont consultables en ligne, dont un tiers relève de la procédure d’enregistrement sur demande.
Vecteur de diffusion d’une information juridiquement fiable en direction du grand public et des entreprises, le RNCP, au terme de cette première décennie d’existence, s’est progressivement imposé comme un cadre de référence incontournable (apprentissage, contrats de professionnalisation, Validation des acquis de l'expérience, accès à l'exercice de certaines professions) pour de nombreux acteurs et parties prenantes au domaine de l’Éducation et de la formation tout au long de la vie.
Ses usages se sont aussi étendus aux organismes financeurs (OPCA, OCTA, Conseils régionaux, etc.) qui ont de plus en plus fortement conditionné le financement de parcours de formation à un enregistrement au RNCP.
Outil de promotion au service de la reconnaissance des acquis d’apprentissage formels et informels, - toutes les certifications enregistrées, hormis exception fondée sur un texte réglementaire, sont accessibles via la validation des acquis de l’expérience (VAE) - le RNCP, plus qu’un modèle précurseur en Europe, est devenu une source d’inspiration en matière d’assurance qualité pour nombre de pays membres du Cadre européen des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (CEC).
Au terme de ces dix années d’activités intenses, par-delà l’établissement et le développement du Répertoire, la CNCP a joué un rôle majeur en faveur de la diffusion de l’information relative au paysage français de la certification.
Elle a notamment élaboré une définition du concept de certification professionnelle et favorisé l’appropriation d’un modèle centré sur les acquis de l’apprentissage et la relation avec le marché du travail. A cet égard, les critères qui conditionnent l’enregistrement sur demande au RNCP constituent un exemple particulièrement éloquent. Au nombre de quatre, ils renvoient à l’opportunité de la création de la certification eu égard aux besoins repérés sur le marché du travail, l’efficience de l’insertion professionnelle, la qualité de l’ingénierie de certification et l’effectivité du droit à la validation des acquis de l’expérience (VAE).
De fait, la démarche d’enregistrement au RNCP, en termes d’approche compétences et de politique d’insertion professionnelle pour les établissements de formation initiale ou continue, publics et privés, est porteuse d’une forte dynamique vertueuse qui permet d’intégrer la réflexion sur les débouchés de la formation en amont de son ingénierie.
Pôle d’expertise reconnu en la matière, la CNCP a également développé une politique de partenariat en direction d’acteurs majeurs engagés dans les domaines de l’emploi, la qualification, l’éducation et la formation tout au long de la vie tels le Pôle emploi, le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, la Commission des titres d’ingénieurs, la Conférence des grandes écoles, le Centre-Inffo, l’Agefos-PME, l’ANSP, etc.
Point national de coordination dans le Cadre européen des certifications, partie prenante et observateur privilégié au sein de nombreuses initiatives européennes (Europass, Euromed, ECVET, ECTS, Erasmus, EQAVET, ESCO, etc.) la CNCP entretient une veille constante et joue un rôle de dissémination de l’information en direction de ses partenaires institutionnels nationaux tels les ministères certificateurs, le Secrétariat général aux affaires européennes (SGAE), la Direction des relations européennes et internationales et de la coopération (DREIC), l'Agence Europe Education Formation France (2E2F) afin de renforcer la convergence et la coordination nécessaires à la défense et à la promotion de la position française.
Le présent bilan ne concerne que deux dimensions majeures du travail accompli au cours de la première décennie de notre institution. Il ne saurait rendre compte de l’intégralité des missions ou prétendre à l’exhaustivité. En revanche, son caractère substantiel est avant tout la résultante d’un engagement collectif et d’une mobilisation sans relâche de nombreux acteurs auxquels, en ma qualité de président de la Commission, je souhaite rendre un hommage appuyé: législateur, pouvoirs publics, ministères certificateurs, partenaires sociaux, membres de la Commission, et enfin personnels du Secrétariat national et du Réseau des correspondants régionaux, dont l’implication et le dévouement en faveur des usagers ne se dément pas.
Pour la seule année 2012, les challenges et difficultés rencontrées ont été redoublés. Dans un contexte dégradé, notamment par un manque patent de moyens humains, la CNCP a fait face à un afflux record de nouvelles demandes et a examiné un volume sans précédent de 558 dossiers… tout en sauvegardant des délais d’instruction analogues; et a témoigné comme par le passé du souci permanent de répondre au mieux à toutes les demandes écrites ou orales qui lui sont formulées au quotidien.
Enfin, de nombreux défis et tâches exaltants restent à relever, parmi lesquels:
- la mise en place d’un inventaire des certifications non éligibles au RNCP, interrompu faute de financement et qui devra être repris avec le transfert de la gestion des ministères économiques et financiers vers le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social;
- l’élaboration d’une future nomenclature des niveaux de certification;
- la mise en oeuvre pratique des conclusions du rapport ASSERAF/PITT « Certifier et orienter vert » en partenariat avec le ministère de l’écologie du développement durable et de l’énergie;
- les avis d’opportunité préalable à l’enregistrement des certifications de droit.
Gageons, que l’écoute et l’attention que nous avons rencontrées, les deux vice-présidents de la CNCP et moi-même, lors de la première rencontre avec le cabinet du ministre puissent contribuer à répondre encore mieux à nos missions. Georges Asseraf.

Le site de la CNCP a une rubrique "International" comprenant trois chapitres: Transparence des qualifications en Europe, Reconnaissance des diplômes et Cadre européen des certifications.
Transparence des qualifications en Europe
Depuis la signature du premier traité instituant la Communauté européenne le principe de " l'abolition, entre les états membres, des obstacles à la libre circulation des personnes " (article 3) a été établi. Sa mise en œuvre a ainsi donné lieu à de multiples directives et recommandations. Ce principe prend appui sur la qualification des personnes. La question de la reconnaissance de la qualification renvoie, en général, à la possession de diplômes titres ou certificats (ou certifications), mais aussi, à l'attestation d'une expérience personnelle ou professionnelle probante.
Vous avez un projet de mobilité à l' étranger et vous cherchez des supports de lisibilité. Pour favoriser la lisibilité de vos acquis, 5 supports Europass ont été mis au point dans le cadre d'Europass.
Contactez « l'agence Europe-Education-Formation France », qui est le Centre national Europass et le Point national de contact Europass-Mobilité.
Reconnaissance des diplômes
Il n'existe pas, sauf exception, d'équivalence réglementaire entre diplômes français et diplômes étrangers, même à l'intérieur de l'union européenne.
Le centre ENIC-NARIC France est le centre français d'informations sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes.
Il établit des attestations de reconnaissance de niveau des pour les diplômes étrangers.
Il renseigne sur la procédure de reconnaissance des diplômes français à l'étranger.
Il informe sur les procédures à suivre pour exercer une profession réglementée.
Cadre européen des certifications
Dès 2004, les ministres  chargés de la formation professionnelle ont prévu la mise en place d’un cadre européen pour faciliter la mobilité, et aider à la comparaison des certifications.
Une recommandation pour la mise en place d’un cadre européen des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie, du parlement européen et du conseil a été publiée  en avril 2008.
Elle prévoit  « la création d’un cadre de référence pour commun, destiné à servir d’outil de transposition pour les différents systèmes et niveaux de certification, tant pour l’enseignement général et supérieur que pour l’enseignement et la formation professionnels ».
La recommandation prévoit que chaque Etat membre désigne un point de coordination national pour l’application de la recommandation.
La CNCP a été désignée en tant que point national de coordination.
Conformément à la recommandation  qui prévoyait  qu’en 2010, les états membres auraient comparé leurs niveaux de qualification à ceux  du « méta cadre » que constitue le CEC, la France a présenté son « rapport de référencement »  en octobre 2010.
En savoir plus

ZOOM sur la commission nationale des certifications professionnelles (CNCP) et sur le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) dans le Point Offre formation continue n° 28.
L'objectif de ce numéro 28  est de communiquer sur l'actualité de la base de données Offre de formation du Crefor. Ce mois-ci un zoom est fait sur la commission nationale des certifications professionnelles (CNCP) et sur le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
ZOOM sur la commission nationale des certifications professionnelles (CNCP) et sur le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
La Commission Nationale des Certifications Professionnelles
Elle a été créée par le décret du 26 avril 2002 en application de la loi de modernisation sociale. La commission est composée de 43 membres: représentants ministériels, partenaires sociaux, représentants des chambres consulaires, représentants des régions, personnes qualifiées. Au cours des cinq dernières années d’exercice, la Commission spécialisée a examiné un volume global de 1645 demandes d’enregistrement.
Ses missions:
- Etablir et tenir à jour le répertoire national des certifications professionnelles;
- Veiller à la cohérence, à la complémentarité et au renouvellement des diplômes et des titres ainsi qu'à leur adaptation à l'évolution des qualifications et de l'organisation du travail,
- Rendre un avis public préalablement à l’élaboration et à la création des certifications professionnelles enregistrées
de droit dans le répertoire national,
- Réaliser l’évaluation publique des certificats de qualification professionnelle,
- Réaliser l’évaluation publique des certificats de qualification professionnelle,
- Signaler les éventuelles correspondances entre certifications,
- Elaborer une nouvelle nomenclature des niveaux de certification,
- Recenser dans un inventaire spécifique les certifications et habilitations correspondant à des compétences transversales exercées en situation professionnelle.
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
Le répertoire national des certifications professionnelles s’est substitué à la liste des titres et diplômes homologués gérée par l’ex-Commission technique d’homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique (CTH).
Sous tutelle du ministère en charge de la formation professionnelle, le Répertoire national des certifications professionnelles contient les fiches descriptives de chaque certification ayant valeur nationale accessible par la voie de la formation initiale ou continue ou par la VAE (validation des acquis de l’expérience). Chaque fiche précise les éléments de compétences acquises après la formation, l’emploi occupé, le secteur d’activité et les modalités d’accès à la formation. Le RNCP ne comporte que des certifications à visée directement professionnelles, et ne prend donc pas en compte des diplômes généraux (bac général, brevet). Les diplômes et titres sont classés par domaine d’activité et par niveau. Le RNCP est actuellement accessible sur le site de la CNCP: www.cncp.gouv.fr.
Certifinfo (référentiel national de certifications) est alimenté par différentes sources, parmi ces sources on retrouve les certifications issues du RNCP. Le réseau des Carif Oref travaille actuellement sur un nouveau projet de convention avec le RNCP dont un des objets est de permettre la diffusion d'une information homogène, pertinente, globale et fiable sur la formation et les certifications professionnelles en lien avec le marché de l'emploi. Certifinfo est consultable sur notre site internet: http://offredeformation.crefor-hn.fr/recherche-certification.
html.
L'enregistrement au RNCP
• Les enregistrements « de droit » pour les diplômes et les titres délivrés au nom de l'Etat qui ont été créés après avis d'instances consultatives auxquelles les organisations représentatives d'employeurs et de salariés sont parties. La procédure d'enregistrement de droit s’effectue après la publication de l’arrêté créant la certification quel que soit son niveau.
• Les enregistrements « sur demande » pour un diplôme ou un titre à finalité professionnelle relevant du « cas général » et pour les Certificats de Qualification de branche (CQP). L’enregistrement sur demande concerne les certifications créées par des organismes privés ou publics en leur nom propre.
Documents à télécharger pour une demande d'enregistrement. Guide de la procédure de demande d'Enregistrement sur demande au RNCP.
Le correspondant de la CNCP en Haute-Normandie
Dans chaque région, un correspondant régional de la CNCP est désigné par le Préfet de Région. Son rôle est d'instruire, gérer et suivre les demandes d'inscription au RNCP des titres (certifications) délivrées par des organismes - certificateurs hauts-normands.
Monsieur Patrick Grandsire
Rectorat-Greta
40 avenue du mont aux malades
BP 67
76132 Mont-Saint-Aignan
tél : 02.35.12.87.60 fax : 02.35.12.87.61, courriel: patrick.grandsire@ac-rouen.fr.

Rapport d'activité 2011
2011 consacre la dixième année d’existence de la CNCP créée par la Loi du 17 janvier 2002. Le bilan de l’année progresse sur une plan quantitatif mais aussi qualitatif et traduit son rôle croissant au sein du système national de formation. Consulter le rapport 2011.
V. La Publication des certifications de l’Enseignement Supérieur
Le volume des certifications de l’enseignement supérieur relevant de la responsabilité de la Direction générale de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’insertion professionnelle  (DGESIP) est estimé à 12000 environ. L’importance du nombre de diplômes a nécessité la recherche d’un processus spécifique d’enregistrement au RNCP prenant en compte le stock existant, le flux et la maintenance du dispositif. L’ensemble des données nécessaires à la réalisation des fiches saisies sont produites par les universités, sous la responsabilité de référents, nommés par leur Président, avant d’être intégré dans la base de données de la CNCP.
Le nombre de fiches publiées est en 2011 de 143 pour les licences généralistes, 1972 pour ce qui concerne les licences professionnelles et de 694 pour les masters. Parmi les autres certifications relatives à l’enseignement supérieur, il est à noter que les BTS , BTSA et DUT sont au nombre d’environ 200.
En ce qui concerne les titres visés par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche leur  enregistrement dans le RNCP a aussi démarrée en 2011.
Il est à noter que fin 2011 plus de 1200 fiches sont en cours de validation par le Ministère de l’enseignement supérieur et plus de 200 fiches par Pôle Emploi.
De nouvelles modalités ont été arrêtées avec la DGESIP fin 2011 afin de permettre l’accélération de l’enregistrement des fiches de l’enseignement supérieur, sans compromettre la qualité des données.
VI. LE CADRE EUROPÉEN DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
La CNCP a effectué la mise en relation du cadre national de certification, le RNCP, avec le CEC, prévue dans la Recommandation, permettant ainsi à la France de tenir ses engagements en termes de calendrier. Ce rapport de référencement, élaboré dans un cadre interministériel et sous l’égide du SGAE, a été présenté à la Commission et aux États membres le 11 octobre dernier.
Compte tenu des remarques faites par les représentants des Etats membres, des éclaircissements dans la rédaction ont été apportés, et contrôlés par le SGAE. Ce rapport plus compréhensible par des personnes étrangères  à notre système a débouché sur une traduction en anglais plus compréhensible. Ce rapport est disponible sur le site de la CNCP.
Par ailleurs, une  traduction d’une grande partie de notre site a été engagée afin d’améliorer la visibilité internationale du système français .
La CNCP a par ailleurs été sollicitée en tant que  point national de référence pour organiser un voyage d’étude à destination de représentants de la Tunisie, du Maroc, de la Jordanie et de l’Egypte qui participent à un projet européen « transméditerranéen » de construction de cadres de qualifications.
La réactivité des membres de la Commission (ministères, organismes consulaires, partenaires sociaux) a permis de satisfaire pleinement les attentes des participants au voyage.

La Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) et la Délégation à l’information et à l’orientation (DIO) ont remis, début avril 2012, au ministre de l’écologie, un rapport intitulé « Informer et orienter ‘vert’ et certifier les compétences vertes ».
L’objectif à terme est de mettre en place des ressources numériques concernant les certifications identifiées « vertes » sur la plateforme Orientation pour tous afin d’informer les différents publics et d’outiller les acteurs de l’AIO (accueil, information, orientation).
Ce rapport préconise de mettre en ligne une cartographie des certifications pour chacune des 11 filières professionnelles en fusionnant les données de sources diverses (CNCP, DIO, Centre Inffo, Onisep): liste des certifications, niveaux de qualification, métiers, modalités d’accès et de financement… Consulter le rapport.
Rapport des missions confiées par la Ministre de l’Ecologie,du Développement durable, des transports et du Logement  dans le prolongement du Grenelle de l’environnement et du Plan de mobilisation nationale des filières et des territoires pour une croissance plus durable (28 janvier 2010). Consulter le rapport.
Informer et orienter ‘vert’ et certifier les compétences vertes
Le Grenelle de l’environnement a conduit à réorienter de vastes pans de l’économie française vers un modèle de production et de consommation plus respectueux du développement durable et qui préserve l’environnement.
Le terme de « croissance verte » résulte de la pression croissante de nos sociétés sur l’environnement et même si ce  terme devient incontournable, sa forme et son contenu en richesses et en emplois dépendront des politiques fiscales, technologiques, de formations réglementaires engagés par l’Etat et les institutions internationales comme le démontre le Centre d’Analyse Stratégique (CAS) dans ses récents travaux. Cela induit la création de nouveaux emplois ou l’adaptation d’autres, la définition de nouvelles compétences, la capacité à former à de nouveaux métiers et la gestion des transitions des compétences d’un territoire à l’autre ou d’un secteur d’activité à un autre.
Le développement de ces nouveaux métiers ou de l’évolution de certains autres obligera au développement de formations innovantes et de nouvelles compétences. De l’information à l’orientation, de la formation à la certification professionnelle comment aider tous les publics, les organismes et les entreprises à repérer le verdissement de tous ces secteurs ?  
1.    Les métiers « verts », des enjeux pour les certifications professionnelles et l’orientation
Le potentiel lié à la « croissance verte » est évalué selon les critères de définitions employés et « sous certaines conditions » à plusieurs centaines de milliers d’emplois et environ
600 000 « dans la prochaine décennie » .
Moins créateur d’emplois et de nouveaux métiers que prévu, la protection de l’environnement en tant que telle affecte toute l’économie et nécessite une adaptation d’un grand nombre de métiers aux nouvelles exigences générées. La « croissance verte » va essentiellement contribuer à faire évoluer les emplois existants, voire traditionnels » .
Il n’en reste pas moins qu’il faudra impérativement adapter les formations existantes aux nouvelles compétences et en créer de nouvelles si l’on veut répondre aux attentes de l’économie et des entreprises.
Les principaux secteurs créateurs d’emplois sont: les déchets et les eaux usées avec, loin derrière, la réhabilitation des sols et des eaux, le bruit, la nature, le paysage, la biodiversité, la pollution de l’air, cependant de plus en plus de secteurs (banques, assurance, communication) sont impactés. La fonction publique territoriale, premier employeur en matière d’environnement, voit également ses métiers se transformer et de nouvelles fonctionnalités apparaître.
Dans ce contexte émergent et au regard des perspectives identifiées, ce rapport vise à répondre à deux grands types de questions
Comment mieux orienter les jeunes, mais aussi les adultes mobiles, vers les métiers identifiés comme « verts et verdissants» et avec quelles ressources, compte-tenu d’une part de la diversité des acteurs, de la variété des réseaux et de la multitude des initiatives créées au niveau national et régional dans le domaine de l’information et de l’orientation et d’autre part de la faible connaissance ou du faible signalement des métiers et emplois verts dont on fait constat aujourd’hui ?
Comment réaliser le repérage dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) afin d’identifier les métiers de la croissance verte. Autrement dit, comment signaler le degré de verdissement des compétences et savoir-faire attestés par chaque certification qu’il s’agisse du stock des certifications existantes créées par des certificateurs publics (les ministères notamment) ou privés (les branches professionnelles, les organismes de formation, les professions…) ou qu’il s’agisse des certifications à venir (le flux).  Tels sont les questionnements que nous avons pris en compte.
Comment introduire un signalement systématique et légitime de leurs composantes vertes, sachant que les nomenclatures en usage sont variées et s’avèrent peu compatibles, malgré les tentatives de correspondance mises en œuvre ? Et de manière complémentaire, comment amener certains certificateurs à faire évoluer leurs certifications qui pourraient s’avérer inadaptées sur ces points?
Quelles initiatives proposer dans la perspective de mutualiser les ressources, d’approfondir la connaissance des métiers verts, de développer des bases de données publiques, de fédérer les réseaux en place et de développer des plateformes ou des outils numériques et/ou internet simples et attractifs tant pour le grand public que pour les professionnels?
Tels sont les principaux objectifs de travail que nous avons pris en compte pour répondre à la mission confiée par la Ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.
2.    Une réflexion qui s’appuie sur des travaux existants
Il convient tout d’abord de préciser que les réflexions menées dans ce rapport se devaient d’être en cohérence avec les travaux déjà conduits dans ce domaine par d’autres institutions afin d’offrir une information pertinente, cohérente et lisible par tous.
C’est la raison pour laquelle nous sommes partis des métiers de la croissance verte définis par un groupe de travail interne à l’observatoire national des emplois et des métiers de l'économie verte, observatoire qui constitue le premier volet du pacte de solidarité écologique et dont un des objectifs est de faire de la croissance verte un enjeu majeur pour l’emploi.
Rappelons que l’Observatoire a pour objectif, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, d’offrir un diagnostic partagé de méthodes, d’outils et de chiffrage sur les emplois, métiers, formations et compétences de la croissance verte.
Deux définitions qui pourraient servir de base aux travaux proposés ont été longuement élaborées par les membres du groupe de travail ad hoc de l’Observatoire.
« Les métiers verts  sont des métiers dont la finalité et les compétences mises en œuvre contribuent à mesurer, prévenir, maîtriser, corriger les impacts négatifs et les dommages sur l’environnement ». Ils ont été identifiés par l’Observatoire à la fois dans le Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois (ROME) et la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) de l’INSEE.
Il s’agit donc plutôt de ce que l’on peut qualifier d’éco-activités. C’est la liste établie au niveau d’Eurostat pour le suivi à long terme des « emplois » verts et les comparaisons internationales.
Les métiers  verdissants sont des métiers dont la finalité n’est pas environnementale, mais qui intègrent de « nouvelles » « briques de compétences » pour prendre en compte de façon significative et quantifiable la dimension environnementale dans le geste métier. »
Les métiers identifiés relèvent de 11 filières professionnelles, chacune ayant défini pour son propre domaine les besoins en métiers, en formation, en certification et en information. Face à la double définition de métiers verts et verdissants et à la variété des réalités professionnelles et technologiques observées, les rapporteurs des 11 comités de domaines ont d’ailleurs conduit leurs travaux en deux phases:
- les premiers rapports ont été rendus fin décembre 2009-début janvier 2010 à la Secrétaire d’Etat en charge du pilier social du développement durable,
- une deuxième vague de travaux (pour 6 des 11 comités) s’est avérée nécessaire pour compléter ces rapports fin 2010-début 2011, remis à la ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.
Il ressort des nombreuses initiatives entreprises visant à mieux cerner le périmètre de ces métiers qu’une approche par des nomenclatures institutionnelles est jugée par l’ensemble des acteurs relativement inadéquate au motif du faible degré de compatibilité entre elles .
Deux nomenclatures ont en effet été testées et croisées: celle des métiers et emplois (ROME, 531 fiches), utilisée par Pôle Emploi pour quantifier les demandeurs d’emploi inscrits et les offres d’emploi collectées et la nomenclature des PCS (profession et catégories socioprofessionnelles) sur laquelle s’appuie la Direction de l’Animation de la Recherche et des Etudes Statistiques (DARES) pour classer la population en emploi, selon la position hiérarchique et le statut d’emploi (486 professions sont ainsi identifiées).
La liste de ces métiers traduite en code ROME ayant cependant été établie à dire d’experts, elle conserve un caractère expérimental et donc a vocation à être modifiée.
Sur cette base, l’Observatoire a répertorié à ce jour 11 codes ROME caractérisant des métiers verts, et 43 verdissants. Ces 11 codes renvoient à 9 professions vertes dans la nomenclature des PCS; ce qui sur la base de ce repérage permet d’estimer le nombre de personnes  exerçant actuellement une profession verte à 132.000.
Au total, le rapport du groupe de travail observatoire conclut (p. 14) « Les nomenclatures de professions permettent difficilement de cerner l’ensemble des métiers en jeu dans la croissance verte ».
De surcroît, à l’examen de cette liste apparaissent peu de métiers nouveaux, car il s’agit surtout de la recomposition de métiers déjà existants.
3.    Une approche particulière au regard de la logique  de la CNCP
La difficulté à identifier les métiers de l’environnement est liée à l’ampleur de ce que l’on appelle l’environnement et à l’extrême diversité des activités que l’on peut exercer sur ou autour de l’environnement, selon les objectifs que l’on vise. Le périmètre à définir reste flou et soumis à variation, notamment en ce qui concerne les métiers verdissants qui adossent à une structure originelle non verte des compétences plus ou moins verdissantes mais dont on sait qu’elles deviendront à terme essentielles à la pratique du métier. En réalité, beaucoup de ces métiers intègrent déjà à des degrés divers ces nouvelles compétences afin de  prendre en compte de façon significative, mais pas toujours quantifiable, la dimension environnementale dans le métier de base. D’ou la difficulté pour estimer le degré de verdissement actuel et a fortiori potentiel d’un métier (rapport du Service de l’Observatoire et des Statistiques-Commissariat général au développement durable, SoeS).
Le périmètre n’est donc pas assez précisément défini, voire reste à définir, et peut s’avérer mouvant. Un repérage reposant sur des bases si évolutives est donc particulièrement délicat surtout en ce qui concerne les métiers verdissants.
La définition d’un système de repérage des certifications professionnelles en lien avec les métiers « verts et verdissants»  ajoute aux difficultés qui viennent d’être évoquées.
Il s’agit en effet de passer d’une logique métier et emploi (Codes ROME –répertoire opérationnel des métiers et des emplois, nomenclature mobilisée par Pôle emploi - et PCS –professions et catégories socioprofessionnelles, nomenclature INSEE-) qui a prévalu dans l’évaluation par l’Observatoire du périmètre des métiers verts à une logique de certification professionnelle basée sur des finalités d’apprentissage et des compétences sachant par ailleurs que d’une manière générale l’adéquation entre la formation et l’emploi se caractérise plutôt par un « désajustement structurel » .
La CNCP enregistre des certifications professionnelles qui, comme leur nom l’indique, certifient la maîtrise de compétences par des individus, c’est-à-dire la capacité qui leur est reconnue, parce que validée, à mobiliser et à combiner différentes ressources (connaissances, savoir-faire et compétences professionnelles, attitudes, etc.) pour répondre de façon pertinente à des situations de travail.
La certification professionnelle, constitue donc dans ses exigences un chaînon intermédiaire entre la formation et l’emploi dès lors qu’elle s’intéresse aux finalités des apprentissages et s’appuie sur des réalités d’insertion professionnelle pour les certifications professionnelles enregistrées dans le Répertoire national. Cela est d’autant plus patent que dans le cadre de la procédure dite « sur demande », la Commission nationale de la certification professionnelle se prononce notamment sur la base de l’insertion d’au moins trois promotions de titulaires de la certification comme l’exige la réglementation.
4.    Un repérage et une indexation difficiles dans le RNCP
Portail à la disposition du grand public pour toutes les certifications professionnelles à valeur nationale, le RNCP comprend à ce jour plus de 7000 Fiches répertoire accessibles en ligne. Celles-ci sont classées à partir du code NSF (nomenclature des systèmes de formation utilisée de manière réglementaire dans le RNCP) et chaque fiche fait l’objet d’un Code ROME.
Une recherche par codes
En partant du repérage établi par Pôle emploi dans le chapitre: « Les métiers de l’environnement » pour identifier les codes NSF correspondants on compte 1158 certifications.
Les fiches RNCP étant aussi « Romées », on repère alors 1035 certifications à partir de la liste des métiers verts et verdissants établie par le groupe de travail de l’observatoire. Cependant une observation plus poussée  conduit à constater que la transposition du ROME V2 (version 2) vers le ROME V3 (version 3) (mis en place en 2010), qui s’est faite de manière automatique, amène Pôle emploi à revoir de manière manuelle la codification d’un certain nombre de fiches RNCP. Tant que cette lourde opération de vérification ne sera pas achevée, les codes ROME ne seront pas optimisés.
Par exemple, certains champs d’activités ne sont pas couverts alors qu’il existe bien des certifications recherchées et d’autres sont si larges qu’ils contiennent des certifications qui n’ont rien à voir avec les métiers verts ou verdissants. De surcroît, un code ROME recouvre plusieurs appellations alors que seules certaines d’entre elles peuvent être considérées comme relevant des métiers de la croissance verte.
Notons que si l’on essaie de superposer le périmètre des certifications repéré par le code NSF et celui délimité par le Code ROME on constate qu’il n’y a pas de recouvrement tout à fait fiable car ces nomenclatures reposent sur des concepts différents.
A la demande de Pôle emploi, Centre Inffo  a étudié la possibilité de filtrer  sur le portail Orientation-formation les formations liées à la croissance verte en utilisant le Formacode (nomenclature de repérage de formations). Il ne s’agissait pas en tant que telles des certifications professionnelles enregistrées au RNCP, mais des formations repérées sur ce portail.
A l’issue de cette expertise, le coût des évolutions envisagées a engendré l’abandon de cette piste de travail. Il en a été de même quant à la perspective de réaliser une enquête détaillée sur ces formations qui nécessitait des moyens financiers élevés.
Une recherche par mots clefs.
Celle-ci pourrait se baser sur un repérage dans l’intitulé de la certification de mots clés saisis librement par les certificateurs. Toutefois, l’expertise montre que ces derniers n’ont pas toujours été rigoureux dans la détermination des mots clefs, le signalement de la dimension verte n’ayant pas fait l’objet d’une préoccupation particulière.
Ce type de recherche par mots clés s’avère donc insuffisamment pertinent et risqu e d’aboutir soit à une multitude de réponses dont beaucoup seraient redondantes soit à passer à côté de certaines certifications.
Une recherche « full text »
Le repérage de composantes spécifiques au sein des fiches répertoire peut s’appuyer sur un outil d’analyse « full text » qui appelle la mobilisation d’un thésaurus.
Cependant, la liste des thesaurus et des dictionnaires dans le domaine de l’environnement est très importante : (AFNOR, AGORA 21, UNESCO, VEOLIA, réseau LIEN Languedoc Roussillon…)  et les mots clefs que l’on trouve dans ces divers documents sont nombreux et bien souvent très différents car ils reflètent des déclinaisons variées du concept de départ.
Une recherche à partir de ces mots imposerait soit un choix arbitraire entre ces bases d’information  mais alors laquelle privilégier soit la collecte et le trie de manière appropriée de mots clés; ce qui constituerait une étape préalable très longue et pour des résultats qui pourraient s’avérer aléatoires.
Une recherche par expertise des référentiels de compétences
On pourrait aussi considérer une approche partant de l’analyse des fiches répertoire, voire des référentiels de compétences lorsque celles-ci sont trop elliptiques. Un test sur un échantillon montre que c’est souvent le cas lorsqu’il s’agit de métiers « verdissants » où les compétences vertes ne sont pas mentionnées ou bien lorsque le verdissement se fait par le biais de la réglementation pour l’exercice de certaines composantes de l’activité (cf. diplômes anciens concernant certains secteurs, comme le bâtiment par exemple pourtant en pleine mutation).
Le nombre de certifications à traiter conduirait à une forte consommation de moyens humains assez peu compatible avec les effectifs en diminution de la CNCP.
Au total, l’expertise de ces différentes modalités n’est pas concluante (B. Dumas & D. Jean, CNCP). La construction du RNCP et son évolution n’ont pas anticipé une telle demande de signalement ce qui amène à envisager des réponses différentiées qu’il s’agisse du stock actuel enregistré au répertoire ou du flux à venir qui viendra en assurer l’actualisation.
5.    Les conséquences en matière d’information et d’orientation
La fragmentation et la multiplicité des données et réseaux d’information
Soulignons un dernier point de diagnostic qui justifie également la proposition de développement de fonctionnalités « vertes »  sur la plate plateforme d’orientation pour tous, assises notamment sur les certifications professionnelles enregistrées au RNCP, impliquant (a) l’association de plusieurs bases de données et acteurs et (b) le pilotage de l’orientation par une seule source de données, les certifications professionnelles.
La fragmentation des données
Outre la nouveauté des métiers verts et de leur signalement systématique au niveau de la formation et de la certification en France, la fragmentation des données conduit de plus en plus les structures détentrices d’une partie d’information à joindre leurs bases de données pour restituer une information complète. Citons notamment la convention cadre entre le Centre Inffo et l’Onisep pour le portail unique de l’information et de l’orientation une des missions du DIO.
Autre exemple récent dans un domaine spécifique, l’orientation vers les métiers et les certifications des services à la personne. L’Onisep administre l’information sur la formation initiale et une présentation exhaustive des certifications du ministère chargé de l’Education nationale. Mais les certifications enregistrées sur demande, proposées par des certificateurs privés, voire, d’autres ministères n’y figurent pas toujours. En témoignent les résultats du travail conjoint réalisé dans le cadre de la convention cadre signée entre l’Agence nationale des services à la personne (ANSP) et la CNCP (mars 2010) : une première cartographie validée par les certificateurs publics et privés indique l’existence de 62 certifications relevant du champ des services à la personne.
Or, les bases de données de l’Onisep en comptabilisent moins, car les certificateurs privés mais aussi le ministère chargé de l’emploi et la branche professionnelle du particulier employeur (la FEPEM) n’y sont pas recensés.
Dans ces conditions, il s’avère difficile d’orienter les jeunes et les adultes en reconversion professionnelle vers les métiers des Services à la personne (SAP) et notamment consolider l’encadrement intermédiaire des structures en place? Comment prévoir des plans de qualification et de professionnalisation?
Le partenariat entre la CNCP et l’ANSP a permis de mettre en ligne la première cartographie dynamique des métiers des services à la personne et certifications associées (http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/).
Une convention cadre avec l’ONISEP exploite cette cartographie et a donné lieu à l’édition du premier Zoom dédié aux métiers et certifications des services à la personne. Edité en 10.000 exemplaires et distribué dans tous les lycées, il fait d’ailleurs l’objet d’une réédition supplémentaire pour répondre aux demandes d’information et d’orientation.
Nous nous trouvons dans un cas de figure similaire en ce qui concerne les métiers et les certifications verts. Ce problème de fragmentation des données s’avère particulièrement gênant pour les métiers émergents ou encore faiblement identifiés comme les métiers verts et les services à la personne.
La multiplicité des réseaux et la surabondance d’informations
Ce phénomène a déjà été mis en exergue par le rapport Guégot et pris en compte dans la nouvelle politique du SPO (Service public de l’orientation).
Les services du DIO ont dressé un constat de surabondance d’informations et de réseaux compliquant considérablement l’orientation et l’information et le processus de décision finale des utilisateurs. Ils peinent à se repérer et à opérer des choix face à la multitude d’expertises, chacune ayant son propre univers de sigles et de langage expert. On ne peut que se féliciter de la mobilisation récente des réseaux sociaux à travers l’usage d’Internet pour mieux informer par leurs habitudes de communication les jeunes sur les métiers et les formations (notamment Viadeo, Facebook, Twitter mais aussi YouTube, Skyrock et d’autres blogs). Il faut également souligner les applications en téléphonie mobile.
Mais que faire de la mise à disposition de 1000 fiches présentant le droit à la formation professionnelle, plus de 2000 fiches métiers, 8500 lieux d’information et d’orientation géolocalisable sur chaque territoire (application google map), 190000 descriptions de formation et 50000 organismes de formation ? Sachant que selon la consultation moyenne d’internet par téléphone mobile est inférieur à 5 minutes ? (source : statistiques Iphone, Groupe Genious).
L’analyse comparée des projets financés par la Délégation aux usages d’internet indique par ailleurs que de multiples initiatives utilisant la téléphonie mobile, internet et d’autres applications produisent par ailleurs de nouveaux référentiels, de nouvelles fiches métiers, de nouvelles listes de compétences clé… venant charger un paysage déjà techniquement complexe.
Les analyses et la consultation conduites dans le cadre de cette mission confirment l’urgence de freiner les initiatives de production supplémentaires d’informations, de formations, de certifications et d’outils dans un contexte jugé par tous saturé et potentiellement illisible.
6.    Des consultations larges et convergentes
La mission commune a rencontré de nombreux acteurs de la construction des certifications professionnelles et de la diffusion des informations. Elle a pu consulter aussi des experts et des représentants d’un groupe industriel particulièrement présent dans le domaine environnemental .
La consultation s’est appuyée sur deux types de matériaux:
- l’extraction des recommandations portant sur l’information et l’orientation et sur la certification, identifiables dans les rapports des 11 filières professionnelles sollicitées (voir questions en annexe 4),
- la proposition pour validation d’une méthodologie de signalement de l’intensité verte des certifications professionnelles.
Au-delà de questionnements sur l’intérêt même de repérer les certifications vertes ; les certifications professionnelles n’ont-elles pas vocation à être toutes vertes ; ou bien sur les conséquences possibles d’une distinction/labellisation qui pourrait donner lieu à une dynamique  inflationniste de création de nouvelles certifications, d’une manière générale les points de vue sont assez convergents sur une prise en charge de la dimension « verte et verdissante », au moins pour répondre déjà au mieux à des besoins de compétences qui émergent ça et là et qui sont nécessaires, voire indispensables, à l’accompagnement de cette nouvelle croissance.
Ceci fait que leur construction et/ou leur évolution doivent être en lien avec des besoins sociaux et des besoins économiques; certains certificateurs préconisant d’ailleurs la création de nouvelles certifications en partenariat étroit avec les entreprises afin de s’assurer de l’existence de débouchés.
Cette prise en charge devrait d’ailleurs être différenciée selon les métiers davantage sous un angle qui vise à traiter les questions qui se posent et moins sous la forme d'une thématique en soi. Nos interlocuteurs attirent particulièrement notre attention sur la nécessité de ne pas céder à la tentation du module standard obligatoire dans toutes les certifications.
L’établissement de cartographies de certifications vertes différenciées par filières professionnelles
Ces cartographies facilitent la lisibilité des certifications et des métiers et, en ligne, constituent des outils dynamiques précieux pour repérer un champ professionnel et exercer une information et/ou une orientation pertinente.
Il apparaît en effet que la structure des métiers et des certifications varie dans chacune des filières en fonction des activités et compétences vertes déjà mobilisées ou bien à mobiliser dans un avenir proche. Aucune filière ne peut s’imposer comme exemple. Dans le domaine de la forêt ou de l’agriculture, il s’est agi de revoir des référentiels anciens afin de rendre visible la dimension verte des métiers déjà intégrée.
Dans d’autres, la prise en compte de l’environnement et des économies d’énergie implique de revoir les référentiels de certification pour répondre à de nouvelles compétences d’ingénierie incluant des produits et des services autrefois dissociés (c’est le cas pour le métier d’ensemblier dans la construction par exemple).
Une signalétique de l’intensité de verdissement plutôt que la création de nouvelles certifications ou l’ajout de modules de formation spécifique dédiés
Les structures et acteurs consultés conviennent que la caractérisation entre métiers verts et métiers verdissants peut se réaliser par l’intermédiaire d’une grille de signalement à trois niveaux d’intensité, les métiers verdissants appréhendés sous l’angle des compétences pouvant donner lieu à deux types de repérage fondés sur des critères différents. Cette distinction permet notamment de prendre en considération des certifications spécifiques, dites « capacitaires », imposées par règlement dans certaines professions ou activités (ex : produits phytosanitaires pour les certifications du ministère de l’agriculture). Cette signalétique est décrite plus loin.
La construction de modules supplémentaires dédiés au développement durable ou de certifications spécifiques n’est pas jugée pertinente dans un contexte où la lisibilité et la simplification de l’offre de certification semblent prioritaires à tous.
L’impact de métiers intermédiaires dans la promotion du développement durable
Sont régulièrement cités des certifications et des métiers dont l’exercice peut aussi avoir une incidence indirecte sur les préoccupations environnementales, notamment en orientant les comportements des acteurs ou bien en les sensibilisant. Interviennent en premier lieu les métiers de l’information et de l’orientation, puis les métiers de formateurs et d’enseignants. Les métiers de l’audit, de la certification et de l’accréditation auraient également un rôle à jouer dans l’intégration de critères de développement durable et de RSE (responsabilité sociale de l’entreprise) dans les dispositifs d’assurance-qualité, de contrôle et d’accréditation. Autre exemple cité, le secteur de l’assurance lorsque les compagnies d’assurance modulent l’indemnisation des sinistres en fonction de l’activité plus ou moins polluante des entreprises. 
L’importance de l’innovation, de la R&D et des partenariats professionnels
Les rapports de filière mais aussi les acteurs et structures consultés soulignent l’association étroite entre l’innovation/la recherche et le développement de métiers verts sans compter la mesure des impacts de la « décarbonisation » économique sur les métiers actuels. Il ressort de cette consultation la pertinence d’associer les entreprises et les organismes de recherche à l’information/l’orientation mais aussi à la construction et à la délivrance des certifications professionnelles vertes.
En conclusion, les certificateurs sont réceptifs à la nécessité d’actualiser leurs certifications professionnelles afin d’y intégrer ces nouvelles préoccupations. La plupart s’y sont déjà engagés peu ou prou. Le signalement constituant aussi par effet-miroir un facteur d’incitation à l’actualisation de certifications professionnelles qui ne s’avèreraient plus adaptées aux exigences d’évolution des compétences à acquérir.
7.    Vers un système d’indexation des certifications vertes
Compte-tenu de ce contexte, les rapporteurs ont proposé pour consultation et validation une signalétique à trois niveaux ou intensités indiquant le degré de verdissement des compétences attestées par la certification, à partir des fiches RNCP accessibles au grand public via le site de la CNCP.
Cette signalétique permet d’indexer chaque fiche RNCP en lui attribuant un signal décrivant, de manière qualitative, son degré de verdissement. Il est à noter qu’il n’y a pas de hiérarchie entre ces degrés, il s’agit simplement de mettre en lumière trois intensités de verdissement.
1er   degré – La certification indique dans l’exercice du métier l’usage de produits ou de services visant à moins polluer (le cœur de métier ne change pas mais il intègre la plupart du temps une évolution de la réglementation européenne visant à préserver santé, sécurité et environnement et aller vers une logique de développement durable)
2ème degré – la certification décrit des métiers en évolution, intégrant de nouvelles compétences durables dans le cœur de métier  (par exemple couvreur.
3ème degré – la certification décrit des métiers verts totalement dédiés à des activités d’éco développement, ce qui peut correspondre aux 9 professions déjà identifiées dans les travaux de l’Observatoire.
Cette indexation implique de fait les certificateurs privés et publics, les entreprises impliquées dans le développement durable comme VEOLIA, les structures et les agences régulant les diplômes de l’enseignement supérieur et deux structures centrales en matière d’information et d’orientation : l’ONISEP pour la formation initiale et le Centre INFFO pour la formation professionnelle et continue.
L’indexation des fiches RNCP par degrés de verdissement permettra de produire également des données de veille et des schémas dynamiques répondant notamment à la question suivante : combien de certifications, dans quel domaine et pour quel niveau de qualification, décrivent :
-    des métiers non dédiés à l’environnement mais qui intègrent des services et des produits de type vert  (1er degré de verdissement)
-    des métiers traditionnels en forte évolution, intégrant de plus en plus de dimensions liées au développement durable
-    des métiers dédiés au développement durable
Techniquement, compte tenu que les certificateurs n‘ont pas ou peu intégré cette dimension ou n’ont pas été invités à le faire d’une part et que le cahier des charges des spécificités informatiques du RNCP n’a jamais mis en exergue cette dimension recherchée d’autre part, on s’attachera à travailler sur le stock enregistré au RNCP et sur le flux à venir de manière distincte.
S’agissant du stock des certifications existantes nous aurons à inviter les certificateurs à nous signaler leurs certifications et à préciser l’intensité de verdissement des métiers dont elles rendent compte, via les Fiches RNCP. La CNCP pourra procéder sur cette base à des vérifications pour s’assurer de la fiabilité des informations.
S’agissant du flux à venir, c’est au niveau du pilotage même de la construction des  certifications, de l’enseignement initial et continue, secondaire et supérieur, que la signalétique proposée assise sur trois degrés de verdissement sera mise en place.
La CNCP tiendra à jour l’évolution de ces certifications et pourra produire des rapports annuels sur l’engagement vert du service public de la certification.
8.    Une approche commune de l’information « verte » (certifications professionnelles, métiers) à destination de tout public
L’intérêt des fiches RNCP est de décrire une certification avec des rubriques d’information permettant rapidement d’identifier les compétences et activités visées et le champ d’activité professionnel concernés. Ces fiches se prêtent donc facilement à une information sur les métiers et sont indispensables aux pratiques de validation des acquis d’expérience qui vérifient les liens entre des acquis d’expérience et les acquis d’apprentissages garantis par une certification.
En procédant dans un premier temps par filières professionnelles, l’indexation verte des certifications du stock existant permettra de construire des cartographies de certifications en fonction de leur degré de verdissement pour chacun des 11 secteurs, avec l’appui des certificateurs publics et privés. Ces cartographies constituent un outil synoptique essentiel d’état des lieux du degré de verdissement des certifications et de pilotage stratégique de l’engagement de chaque certificateur et chaque CPC (commission professionnelle consultative) dans le développement durable.
Une sélection plus fine sera possible en fonction du niveau de la certification, de son code NSF ou du code ROME. On pourra également effectuer une recherche directement par degré de verdissement, par filière, niveau, code NSF, code ROME.
Dans un second temps, le service public de l’orientation et le service public de la certification proposeront au sein de la « plateforme orientation pour tous » des fonctionnalités dédiées à l’orientation des jeunes et des adultes vers les certifications vertes, celles-ci pouvant conduire à différents métiers. Ces fonctionnalités proposeront un ensemble d’outils d’information et d’orientation dynamiques qui manquent aujourd’hui dans les démarches d’orientation, le tout en lien avec Centre Inffo et l’ONISEP.
En amont (création) et en aval (renouvellement/suppression) du pilotage de la certification professionnelle, l’enjeu est également d’introduire ce signalement au niveau des différents acteurs concernés : la CNCP pour les titres enregistrés sur demande, l’ensemble des certificateurs publics et privés, les Commission professionnelles consultatives (CPC), le ministère chargé de l’enseignement supérieur pour l’habilitation des nouveaux diplômes s’inscrivant dans le cadre du LMD  et l’AERES, pour leur renouvellement.
Par « orientation verte », il s’agit de proposer aux jeunes et aux adultes une cartographie dynamique des certifications vertes pour chacune des 11 filières professionnelles accessibles par plusieurs moteurs de recherche: les noms de certification, les niveaux de qualification, les métiers (Codes Rome) et les professions (Nomenclature des PCS), les modalités d’accès et de financement (formation initiale, apprentissage, formation continue, VAE…), le statut d’emploi et l’âge de l’utilisateur, les réseaux d’information et d’orientation existants en introduisant une géo-localisation territoriale des informations choisies.
Il s’agira donc de tisser un ensemble de liens entre les différents acteurs et les sources d’information afin de répondre au mieux aux besoins de tous les publics.
9.    Propositions de mise en œuvre - Les acteurs concernés
LA CNCP, service public de la certification professionnelle dans le cadre de l’indexation du stock de certifications existantes estimées à environ un millier et de la mise en place d’une doctrine nationale de signalement vert des certifications aux certificateurs et structures d’accréditation associées.
LE DIO, service public de l’orientation pour tous dans le cadre de la professionnalisation (outillage) des réseaux, structures et professionnels de l’information et de l’orientation pour les 11 filières professionnelles identifiées.
LE CENTRE INFFO, maître d’œuvre du portail national de l’information et de l’orientation avec l’ONISEP, en vue de vérifier le développement et l’intégration de ces fonctionnalités à la plateforme existante, à condition de ne pas la complexifier.
L’ONISEP, dans le cadre des publications et informations diffusées en lycée et auprès des centres et services d’information relevant de l’Education nationale, par l’intégration de la signalétique dans les documents concernés.
LA DGESIP et l’AERES dans le cadre de la création et du renouvellement des certifications de l’enseignement supérieur, afin d’introduire cette signalétique verte.
Il convient de préciser que certaines des étapes identifiées pourront être mises en œuvre simultanément et que l’ensemble des évolutions induites nécessite d’une part un renforcement de la coordination des organismes concernés et d’autre part la mobilisation de ressources humaines et de moyens financiers afférents.

Quel est votre rôle ?
Suite au départ à la retraite de Michel Jean, j’ai été nommée correspondante de la CNCP pour la Lorraine. Cette activité n’occupe qu’une faible partie de mon temps, puisque je suis par ailleurs conseillère en formation continue au GIP / DAFCO de Nancy Metz.
J’interviens dans la procédure de demande d’enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), lorsqu’il s’agit d’une certification délivrée par un certificateur implanté en Lorraine, et ne dépendant pas d’un réseau national. Ne sont pas concernées les certifications inscrites de droit, qui ne font pas l’objet – par définition – d’une demande d’inscription. Par ailleurs, les demandes d’inscription de CQP sont dans tous les cas examinées au niveau national.
L’organisme qui souhaite faire inscrire une certification au RNCP peut me solliciter pour une assistance technique; mon aide consiste à l’informer et à le conseiller dans l’élaboration du dossier à constituer. Ce dossier est basé sur une entrée par compétences, fort différente d’une logique disciplinaire, et à laquelle les organismes de formation ne sont pas toujours préparés. Il s’agit de décrire les compétences qui seront attestées par la certification.
Une fois le dossier déposé à la Préfecture, j’assure un rôle d’instruction, qui consiste à vérifier les éléments présentés, à les analyser, et à transmettre un rapport à la CNCP, pour présentation en commission nationale et avis. Deux points sont déterminants: le rôle de la certification concernée dans l’insertion professionnelle, et son accessibilité par VAE. Les certifications sont inscrites pour une durée maximale de 5 ans.
De façon plus ponctuelle et continue, je réponds également à des questions diverses de publics, sur la certification, par mail ou par téléphone.
Les demandes d’enregistrement émanant d’organismes lorrains sont elles nombreuses?
Depuis la mise en place de cette procédure d’inscription, suite à la création de la CNCP et du RNCP en 2002, peu de demandes ont été déposées par des organismes implantés en Lorraine. Environ 10 dossiers ont été instruits. Actuellement, deux dossiers sont en en cours d'instruction, et un en cours de conseil. 
Contact: Véronique BABEL.
Correspondante régionale de la Commission Nationale de la Certification Professionnelle
Préfecture de la Région Lorraine - SGAR - 57034 METZ Cedex 1 - Tél. 03 83 55 65 57 / 65 05
Pour en savoir plus sur la procédure d’enregistrement sur demande au RNCP, sur le site de la CNCP, dans l'espace téléchargement:
-       Schéma de la procédure d’instruction
-       Dossier de demande d’inscription au RNCP
-       Notice d’aide à la rédaction
Composition du dossier:
Pour un diplôme ou un titre relevant du « cas général », le dossier de demande d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles doit comporter:
- Une description des activités d'un métier, d'une fonction ou d'un emploi existant et identifié, élaboré avec la participation des professionnels concernés;
- Une description, pour tout candidat, des compétences, aptitudes et connaissances associées attestant d'une qualification, et nécessaires à l'exercice du métier, de la fonction ou de l'emploi visé;
- Une description détaillée de la procédure de validation des acquis de l'expérience mise en place conformément à la réglementation en vigueur;
- La composition du jury de certification;
- La procédure d'enregistrement sur demande étant une procédure d'évaluation a posteriori, toute demande d'enregistrement relevant du «cas général» doit obligatoirement comporter un état des emplois occupés, et de leur niveau, par au moins trois promotions de titulaires de la certification;
- L'organisme doit s'engager à mettre en place un dispositif de suivi des titulaires du titre ou du diplôme afin de vérifier la relation entre les emplois occupés et le descriptif d'emploi.
Enregistrement sur demande. Liens utiles Secrétariat national, Correspondants régionaux.
GUIDE DE LA PROCEDURE DE DEMANDE D’ENREGISTREMENT AU RNCP
Seule l’autorité responsable de la délivrance d’une certification à finalité professionnelle est fondée à formuler une demande d’enregistrement au RNCP, sous réserve de répondre aux conditions fixées aux articles R. 335-16 à R. 335-19 du Code de l'éducation, partie réglementaire (articles R335-12 à 21).
Cette demande d’enregistrement doit comporter le dossier à renseigner que l’organisme aura pris soin de compléter intégralement.
[Pour collecter les informations utiles à l’instruction des demandes d’enregistrement deux types de dossier ont été élaborés par la CNCP, l’un pour les demandes d’enregistrement qui relèvent de la procédure générale l’autre pour les certificats professionnels de branche « CQP »]
La 1ère étape de la procédure de demande d’enregistrement consiste à adresser en premier lieu un courrier de demande assorti du dossier dûment renseigné à une autorité de saisine.
Toute demande d’enregistrement dans le RNCP ne peut être instruite qu’à compter de la date de réception du courrier de saisine adressé au Président de la CNCP. (CNCP, Immeuble Les Borromées, 1 Avenue du Stade-de-France, 93210 Saint-Denis-la-Plaine)
L’autorité de saisine sera selon le cas:
.  le Préfet de Région (pour les demandes émanant d’organismes situés et intervenant dans une région)
·  le ministère concerné par le domaine professionnel visé (pour les demandes émanant d’organismes à dimension nationale ou interrégionale ; pour les demandes formulées par des organismes associant des organismes implantés dans plusieurs Régions ; pour les certifications délivrées par des Ministères ne bénéficiant pas d’une inscription de droit ; pour des demandes émanant d’organismes sous couvert d’un Ministère )
.  la CPNE de la branche concernée pour les CQP
·  pour les dossiers concernant les certifications professionnelles dans le secteur de la sécurité privée, et afin de satisfaire aux prescriptions du Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration (articles 2 et 6 du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l’aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes; articles 2 et 6 du décret n° 2005-1123 du 6 septembre 2005 relatif à la qualification professionnelle des dirigeants et à l’aptitude professionnelle des salariés des agences de recherches privées), un dossier répondant aux dispositions énoncées dans ces décrets devra être adressé en parallèle au :
Ministère de l’Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques; Bureau des polices administratives; Place Beauvau, 75800 PARIS CEDEX 08.
Dans tous les cas, la première étape concerne la recevabilité de la demande. Celle-ci, qui ne préjuge pas de l’avis de la commission, doit être vérifiée par l’autorité de saisine et argumentée, au regard des conditions fixées aux articles R. 335-16 à R. 335-19 du code de l’éducation. Elle pourra être assortie d’observations précisant les certifications existantes dans le champ considéré, et indiquant le cas échéant les orientations de la politique ministérielle ou régionale, ou de la branche, en matière de qualification professionnelle par rapport aux certifications concernées
La CNCP peut aussi être saisie directement, le cas échéant, pour les demandes émanant d’organismes à dimension nationale ou interrégionale; ou pour les demandes formulées par des organismes associant des organismes implantés dans plusieurs Régions.
Lorsque la recevabilité est prononcée, un instructeur est alors désigné par le président de la CNCP afin d’instruire le dossier. A l’issue de cette étape, la commission formulera un « avis » en faveur ou non de l’enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles.
L’instruction porte sur quatre catégories principales d’informations. La commission se prononce sur la base de l’examen des 4 grands critères suivants:
· l’opportunité de la certification professionnelle par rapport aux besoins de compétences dans le champ professionnel visé (implication le cas échéant de professionnels du secteur concerné dans la création de la certification)
· les informations relatives à l’insertion professionnelle des titulaires de la certification pour au minimum les 3 dernières promotions (nombre de titulaires par an, emplois occupés, etc. pour les 3 années antérieures à la demande, afin d’apprécier l’opportunité de la certification dans le champ professionnel visé)
· l’ingénierie développée dans le processus de certification (cohérence des capacités certifiées par rapport à ce que l’on peut attendre du titulaire d’une qualification au niveau souhaité dans le champ visé - cohérence de l’ensemble du dispositif de certification)
· la mise en place de la procédure de validation des acquis de l’expérience selon la réglementation en vigueur
C’est la raison pour laquelle, le dossier à renseigner et par conséquent l’instruction sont organisés autour de ces quatre catégories d’information.
Les délais d’instruction varient en fonction de la qualité du dossier et du plan de charge de la commission (voir schéma).

Recording on demand. Useful links National Secretariat, Regional Correspondents.
GUIDE TO THE PROCEDURE FOR APPLICATION FOR REGISTRATION TO RNCP
Only the authority responsible for issuing certified professional purposes is entitled to make an application for registration RNCP, subject to meeting the requirements of Articles R. 335-16 to R. 335-19 of the Education Code, regulatory part (Articles R335-12 to 21).
This application must include the file to inform the agency has taken care to fully complete. More...

Le 31 août, une nouvelle version du site Cncp.gouv.fr a été mise en ligne. Plus ergonomique, plus intuitive, celle-ci vise à faciliter l’accès des internautes aux principales fonctions du portail national de la certification. Présentation détaillée de la nouvelle page d’accueil.
Dans cette nouvelle version du portail qui est mise à votre disposition aujourd’hui, les principes de structuration de la navigation ont été profondément remaniés. Ainsi, la page d’accueil contient désormais trois grands blocs majeurs.
1. Dans la partie supérieure, figure une barre incluant 4 onglets principaux: Répertoire, Commission, Inventaire, International.
2. En partie centrale, plus précisément dans la colonne de gauche, vous trouverez un accès respectif aux Répertoire, Procédures d’enregistrement des certifications au RNCP, Avis d’opportunité préalables à la création des certifications enregistrées de droit, Archives de l’homologation.
3. En partie centrale, plus précisément dans la colonne de droite, vous trouverez un accès respectif aux: Documents d’actualités, Documents de référence concernant la certification professionnelle, Les coordonnées des services administratifs de la CNCP.

La Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP)
Créée par la loi de modernisation sociale n°2002-73 du 17 janvier 2002, la Commission Nationale de la Certification Professionnelle est placée sous l'autorité du ministre en charge de la formation professionnelle.
La commission est composée de 43 membres: représentants ministériels, représentants des régions, partenaires sociaux, représentants des chambres consulaires et personnes qualifiées. Plus précisément, elle a pour mission de:
- Répertorier l'offre de certifications professionnelles (répertoire national des certifications professionnelles),
- Informer les personnes et les entreprises sur les certifications inscrites au répertoire national et sur les certifications reconnues dans les états membres de la communauté européenne,
- Veiller à la cohérence, à la complémentarité et au renouvellement des diplômes et des titres ainsi qu'à leur adaptation à l'évolution des qualifications et de l'organisation du travail,
- Émettre des recommandations à l'attention des institutions délivrant des diplômes, des titres à finalité professionnelle ou des certificats de qualification professionnelle,
- Signaler les éventuelles correspondances totales ou partielles entre les certifications enregistrées dans le répertoire national, ainsi qu'entre ces dernières et d'autres certifications, notamment européennes,
- Rendre un avis public préalablement à l’élaboration et à la création des certifications professionnelles enregistrées de droit dans le répertoire national,
- Réaliser l’évaluation publique des certificats de qualification professionnelle,
- Recenser dans un inventaire spécifique les certifications et habilitations correspondant à des compétences transversales exercées en situation professionnelle.
- Élaborer une nouvelle nomenclature des niveaux de certification en rapport avec les emplois occupés.
- Contribuer aux travaux internationaux sur la transparence des qualifications. A ce titre, elle constitue le point national de coordination dans le cadre européen des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie.
Sous l'autorité de son président, la CNCP s'appuie sur les travaux d'une commission spécialisée, d'un secrétariat permanent et d'un réseau de correspondants régionaux. Dernier arrêté de nomination 2011.

Le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
Le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) a pour objet de tenir à la disposition des personnes et des entreprises une information constamment à jour sur les diplômes et les titres à finalité professionnelle ainsi que sur les certificats de qualification figurant sur les listes établies par les commissions paritaires nationales de l'emploi des branches professionnelles. Il contribue à faciliter l'accès à l'emploi, la gestion des ressources humaines et la mobilité professionnelle. Les certifications enregistrées dans le répertoire sont reconnues sur l'ensemble du territoire national. L'enregistrement dans le répertoire national concerne la seule certification proprement dite.
Les diplômes et titres à finalité professionnelle  y sont classés par domaine d'activité et par niveau. Pour ce dernier critère, et jusqu'à l'adoption de la nouvelle nomenclature mentionnée à l'article R. 335-31, ils sont classés selon la nomenclature des niveaux de formation approuvée par décision du groupe permanent de la formation professionnelle et de la promotion sociale. Les certificats de qualification sont classés séparément par domaine d'activité
Le répertoire national des certifications professionnelles s’est substitué à la liste des titres et diplômes homologués gérée par l’ex-Commission technique d’homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique (CTH).
Sont enregistrés de droit dans le RNCP les diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat qui ont été créés après avis d'instances consultatives auxquelles les organisations représentatives d'employeurs et de salariés sont parties. Les diplômes et titres à finalité professionnelle ainsi que les certificats de qualification professionnelle peuvent être enregistrés, à la demande des autorités ou organismes qui les ont créés, après avis de la Commission nationale de la certification professionnelle
Sauf exception reposant sur un texte législatif ou réglementaire, toutes les certifications publiées au répertoire national sont accessibles par la validation des acquis de l’expérience (VAE).

Procédures d'enregistrement au RNCP
Enregistrement de droit: L'article L 335-6 du Code de l'éducation stipule que sont enregistrés de droit dans le répertoire national des certifications professionnelles les diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat qui ont été créés après avis d'instances consultatives auxquelles les organisations représentatives d'employeurs et de salariés sont parties. En outre, préalablement à leur élaboration, l'opportunité de leur création fait l'objet d’un avis public de cette commission dans un délai de trois mois. Passé ce délai, cet avis est réputé favorable. La procédure d'enregistrement de droit s’effectue après la publication de l’arrêté créant la certification quel que soit son niveau. La présentation de la fiche doit permettre au grand public de comprendre en termes de qualification professionnelle les finalités du titre ou du diplôme.
Des vadémécum ont été mis au point pour que les certificateurs, en particulier ceux issus de l’enseignement supérieur s’approprient cette démarche. Depuis la loi du 24 novembre 2009, préalablement à leur élaboration, l'opportunité de la création d’une certification de droit fait l'objet d’un avis public de la CNCP dans un délai de trois mois à compter de sas saisine. Passé ce délai, cet avis est réputé favorable. Vous trouverez ces avis à la rubrique avis d'opportunité. Documents à télécharger. Enregistrement sur demande. Documents a télécharger.

Contacter les services de la CNCP
Secrétariat national.
Correspondants régionaux. Provence Côte d'Azur - DIRECCTE, Madame Nicole Beaumier, 23-25 rue Bordo, 13285 MARSEILLE CEDEX 8, tel : 04.86.67.32.00, courriel: nicole.beaumier@wanadoo.fr.

Documents de référence
La CNCP met à la disposition du public un corpus documentaire unique sur la thématique de la certification professionnelle (textes juridiques, articles de presse, études, rapports…).
Rapport d'activité 2010
Au cours de l’année 2010, la mise en œuvre de la Loi du 24 novembre 2009 et le référencement du Cadre national français de certification au Cadre européen des ont été les principaux axes directeurs de l’action conduite par la CNCP.

International
Transparence des qualifications en Europe.
Reconnaissance des diplômes.
Cadre Européen des certifications.

Inventaire
L’article 22 de la Loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie dispose que « les certifications et habilitations correspondant à des compétences transversales exercées en situationprofessionnelle peuvent être recensées dans un inventaire spécifique établi par la Commission nationale de la certification professionnelle. »
La mise en œuvre de l’application qui supportera cet inventaire est prévue à la fin de l’automne 2011. Il est prévu qu’il comportera deux grandes parties, l’une relative à la question de la réglementation d’accès ou d’exercices de professions (professions réglementées, habilitations pour exercer certaines activités), l’autre permettant d’accéder à des informations sur des certifications reconnues , mais ne conduisant pas forcément à un niveau de qualification.
- L’inventaire ne donnera de la lisibilité qu’à des objets qui ont un sens sur le marché du travail;
- La notoriété de la certification doit être établie;
- Les modalités d’ évaluation pour l’obtention de ces certifications devront être clairement décrites;
- Les procédures qualité devront être décrites.
Dans l'état actuel de la législation, l’inscription à l’inventaire ne donne  aucun droit à des financements publics.

Système de certification et de validation des acquis des ministères

• chargé de l'enseignement supérieur (DUT, licence, Master,...).
• chargé de l'agriculture (CAPA, BEPA, BTSA,..).
• chargé de l'éducation nationale (enseignement scolaire) (CAP, Bac pro,...).
• chargé de l'emploi (Titres professionnels).
• chargé des affaires sociales (DEAMP, DEES, DEEJE,...).
• chargé des sports (BAPAAT, BEATEP, BEES, BPJEPS, ...).
• chargé de la santé.
• chargé de la culture.

Les documents référencés dans ce dossier sont disponibles, sur simple demande, auprès du centre de ressources documentaires du Carif-Oref des Pays de la Loire. Pour connaître les modalités d’emprunt et/ou de consultation de ces documents, contacter le centre de ressources: doc@cariforef-pdl.org – tél. 02 40 20 40 16, www.cariforef-pdl.org. Télécharger le dossier Usages de la certification par les acteurs de la formation et place du RNCP. Voir aussi l'article Usages de la certification par les acteurs de la formation et place du RNCP.
Sommaire
- Bibliographie des intervenants
. Pascal Caillaud
. George Asseraf
- Les évolutions du cadre réglementaire de la certification en France
. La place du «diplôme» dans la société française avant la création du RNCP
L’idée d’une prise en main par l’État des affaires d’enseignement a été évoquée dès 1789. Cependant, l’essentiel paraissait alors de doter la République d’un réseau destiné à instruire toutes les classes de la société. L’instruction publique devient un ministère à part entière en 1828, renommé Éducation nationale en 1932. Depuis, traditionnellement, le ministère de l’Éducation nationale est considéré comme le lieu de construction de programmes de formation et de transmission des savoirs.
La notion de diplôme national sanctionnant différents registres de savoirs et conduisant à des types identifiés d’emplois qualifiés s’est imposée lentement. Le diplôme a cependant pris progressivement une énorme influence dans notre organisation sociale. En effet, le diplôme était essentiellement considéré comme une forme d’évaluation en interne de performances scolaires et non comme un signal externe d’accès à l’emploi, d’autant plus que les besoins du marché du travail absorbaient sans grande peine les sortants du système de formation, diplômés ou non.
Avec l’apparition des difficultés d’insertion des jeunes, dans les années 1970, la valeur du diplôme comme signal sur le marché du travail est devenue importante. Parallèlement à ces diplômes d’enseignement général se sont développées, à partir du début du XXe siècle, d’autres certifications, issues du monde de la production, pour répondre au besoin de main-d’oeuvre qualifiée des branches. Dès les années 1920, la grande marge d’autonomie laissée aux instances locales a engendré une fragmentation des métiers en de multiples spécialités et a entraîné une très grande hétérogénéité des contenus des formations et des conditions de leur validation.
Progressivement, diplômes et certifications ont été marqués par une grande variété: diplômes d’État (des ministères de l’Éducation nationale, de l’Agriculture, de la Jeunesse et des Sports…), diplômes d’universités, titres du ministère du Travail, Certificats de qualification professionnelle (CQP) des branches, habilitations, attestations…
. La création du RNCP (loi de janvier 2002) : données de cadrage
La Loi de modernisation sociale de janvier 2002 a mis en place une Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) ainsi qu’un Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), notamment pour gérer et rendre lisible cet ensemble de certifications professionnelles particulièrement composite et plutôt opaque.
Loi n° 2002-73, chapitre II, section, article 134
La Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 donne à la certification un sens plus large que celui qui avait cours auparavant en créant une nouvelle instance et un nouvel outil exclusivement adressés à tous ce qui a trait à la certification entendue comme document attestant de connaissances et de compétences liées à une activité professionnelle.
. La situation du cadre réglementaire de la certification depuis la création du RNCP
George Asseraf, président de la CNCP, présente les missions de la commission sur le site consacré à la manifestation
Usages de la certification par les acteurs de la formation et place du RNCP du 18 mai 2011. www.certification-orientation.fr/.
. Les certifications professionnelles : nouvelles normes, nouveaux enjeux.
La Loi de modernisation sociale de 2002 a fixé un nouveau cadre réglementaire de la certification mais les réflexions qui ont mené à sa création se poursuivent, liées, en particulier, à l’obligation de dialogue social dans la régulation de l’offre de certification.
De nouvelles évolutions apparaissent, réalisées au nom des principes d’équité, de protection des individus sur le marché du travail grâce à la sécurisation de leurs parcours, mais aussi de hausse du niveau des qualifications professionnelles, de transparence des qualifications et de fluidité du marché du travail. Ces évolutions combinent des valeurs et des intérêts qui s’affrontent sur certains points et se révèlent porteuses de changements profonds.
- Les usages de la certification et du RNCP par les acteurs de la formation professionnelle continue
. Les partenaires sociaux
La transformation des qualifications professionnelles, dans un contexte de mutations technico-économiques, a fait de la formation professionnelle un enjeu central de la négociation collective de branche depuis la fin des années 1980.
En 2008, 119 accords de branche ont été conclus sur la formation professionnelle, abordant principalement l’apprentissage, les Commissions paritaires nationales de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP), les Certificats de qualification professionnelle (CQP), l’entretien professionnel, le passeport formation, le bilan de compétences, la Validation des acquis de l’expérience (VAE), le financement de la formation professionnelle continue, le plan de formation, les contrats de professionnalisation et le Droit individuel à la formation (DIF).
. L’utilisation de la certification par les branches professionnelles
Depuis les années 1970, parallèlement au développement de l’offre de certifications professionnelles, les branches et les fédérations d’employeurs mettent progressivement en place des politiques de certification. Au niveau des entreprises, les stratégies sont plus le plus souvent élaborées lorsque la certification est explicitement un argument commercial ou lorsqu’elle permet de défendre une certaine image de l’entreprise. Depuis la Loi de modernisation sociale de 2002, le développement de ces politiques et stratégies s’accélère. L’objectif principal est de répondre aux besoins de qualification.
Il peut s’agir de :
- garantir l’employabilité des salariés et leur ouvrir l’accès au marché du travail,
- gérer les trajectoires d’emploi, principalement pour les entreprises de travail temporaire, les associations d’insertion et d’aide par le travail,
- fidéliser la main-d’oeuvre et internaliser leur parcours professionnel pour une intégration durable des salariés et éviter, ainsi, le turn-over,
- prévenir les restructurations : dans le cadre d’une politique préventive de gestion de l’emploi, certifier les salariés permet d’accroître les possibilités de reconversion dans un espace de mobilités interbranches,
- valoriser des secteurs professionnels, des métiers et des personnels souvent peu considérés, - conférer plus d’objectivité aux pratiques de promotion interne et favoriser la mobilité interne,
- bâtir des passerelles entre les différents métiers d’une même branche,
- accroître le niveau de qualification du personnel pour réduire l’écart entre l’accroissement de la complexité des missions et le déficit de qualification des salariés,
- oeuvrer pour l’avenir des entreprises et du secteur…
. La particularité de la Validation des acquis de l’expérience (VAE)
La Loi de modernisation sociale de 2002 a également institué la Validation des acquis de l’expérience (VAE). Ce dispositif de reconnaissance de l’expérience est de plus en plus utilisé par les entreprises comme un outil de gestion des ressources humaines.
Les acteurs de l’entreprise y voient surtout un moyen de reconnaissance symbolique de l’expérience et du travail à un double titre : symbolique parce que déconnecté de la classification comme l’est, en règle générale, la certification en France ; mais symbolique aussi parce que venant de l’extérieur de l’entreprise, un extérieur disposant d’une grande légitimité sociale en matière de certification.
La certification à laquelle la VAE permet d’aboutir est visée d’abord en tant que reconnaissance par la société tout entière du travail accompli. Par contre, la reconnaissance salariale de la certification semble avoir peu bougé.
. Les branches professionnelles s’investissent dans la construction de l’offre de certification
Les partenaires sociaux jouent un rôle déterminant dans la constitution de l’offre de certification et la diffusion de la norme certificative. La création d’une identité professionnelle, la structuration d’un marché, l’organisation de filières professionnelles… peuvent avoir efficacement recours à des certifications. Les représentants des employeurs et ceux des salariés y trouvent des intérêts communs, au moins au moment de la mise en place de la nouvelle offre de certification.
. Les financeurs, les organismes de formation…
Pour les acteurs de la formation continue que sont les financeurs, l’utilisation du RNCP est considérée avant tout comme un gage de qualité. Dans le cas précis des Régions, il s’avère que l’aide financière qu’elles octroient aux organismes de formation est souvent liée à l’enregistrement des certifications au RNCP. En conséquence, les organismes de formation certificateurs ont tout intérêt à ce que leurs certifications soient référencées afin d’élargir leur marché. Par ailleurs, le financement d’actions de VAE est une utilisation indirecte du RNCP puisque toute certification accessible par la VAE y est enregistrée.
- Le cadre européen des certifications
La politique européenne, dans ses objectifs de constituer un marché unique du travail et d’instaurer une société de la connaissance, souhaite harmoniser les systèmes de certification. Ceci doit permettre la mise en place de signaux homogènes et lisibles permettant de caractériser les compétences possédées par les individus dans l’ensemble de l’Union.
C’est dans ce cadre qu’a été établi le Cadre européen des certifications (CEC), le 23 avril 2008.
Tout comme la Loi de modernisation sociale de 2002, il suscite des réflexions et engendre des évolutions pour le système éducatif, la formation tout au long de la vie et le monde du travail.