20 novembre 2019

En quoi la citoyenneté est-elle la manifestation d’une identité commune ?

Accueil - Vie PubliqueD'abord, parce que les citoyens ont tous la même nationalité. Ce lien juridique, qui lie une personne à un pays, est commun à l’ensemble des citoyens, quelle que soit la façon dont ils ont acquis la nationalité (par naissance, naturalisation, ou mariage). Il est le signe de l'appartenance à un groupe particulier, non seulement sur le plan strictement juridique, mais également de manière très pratique. Ainsi, à l’occasion de voyages à l’étranger, on peut être plus sensible à ce caractère d’appartenance. Plus...

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Quelles sont les valeurs attachées à la citoyenneté ?

Accueil - Vie PubliqueOutre un statut juridique et des rôles sociaux, la citoyenneté se définit aussi par des valeurs. On peut en évoquer au moins trois, qui lui sont traditionnellement attachées :
  • la civilité : il s’agit d’une attitude de respect, à la fois à l’égard des autres citoyens (ex. : politesse), mais aussi envers les divers bâtiments et lieux de l’espace public (ex. : transports publics). C’est une reconnaissance mutuelle et tolérante des individus entre eux, au nom du respect de la dignité de la personne humaine, qui permet une plus grande harmonie dans la société ;
  • le civisme : il consiste, à titre individuel, à respecter et à faire respecter les lois et les règles en vigueur, mais aussi à avoir conscience de ses devoirs envers la société. De façon plus générale, le civisme est lié à un comportement actif du citoyen dans la vie quotidienne et publique, qui le conduit à agir pour que l’intérêt général l’emporte sur les intérêts particuliers ;
  • la solidarité : dès lors que les citoyens, dans une conception classique, ne sont pas de simples individus juxtaposés, mais un ensemble d’hommes et de femmes attachés à un projet commun, la solidarité s’impose. Elle correspond à une attitude d’ouverture à autrui, illustrant le principe républicain de fraternité. Dans ces conditions, la solidarité, qui consiste à venir en aide aux plus démunis, directement ou par le biais des politiques publiques (ex. : impôt redistributif), est très directement liée à la notion de citoyenneté.

Ces trois valeurs donnent à la citoyenneté tout son sens, en ce qu’elle ne se limite pas à l’exercice ponctuel du droit de vote, mais qu’elle est mise en acte au quotidien. Plus...

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Quel est le statut juridique d’un citoyen ?

Accueil - Vie PubliqueJuridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société.
Le citoyen détient donc une qualité particulière qui lui permet de prendre part à la vie publique. Plus...

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Pourquoi parle-t-on de nouveaux droits pour les citoyens ?

Accueil - Vie PubliqueLe nombre de droits fondamentaux, juridiquement reconnus, n’est pas figé.
Ainsi, en France, jusqu'à la fin de la Seconde Guerre mondiale, seuls les principes dits de première génération, c’est-à-dire les "droits-libertés" (ex : liberté d’expression, liberté de réunion, liberté d’association), étaient pleinement reconnus juridiquement.
Ce n’est qu’avec le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 que furent reconnus des droits de deuxième génération, les "droits-créances" avec notamment l’affirmation du droit à la santé.
Aujourd'hui, des débats sur la réactivation de droits déjà mentionnés par le texte de 1946 sont nourris par le développement de l’exclusion. Il s’agit d’assurer à chacun des moyens convenables d’existence : "La nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement" (art. 10), "droit à la sécurité matérielle" (art. 11). Plus...

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Comment sont protégés les droits des citoyens ?

Accueil - Vie PubliqueL’affirmation des droits des citoyens dans des textes solennels constitue un premier élément de protection. En effet, reconnaître des droits de manière officielle rend plus difficile leur violation caractérisée. Ces textes qui consacrent les droits sont notamment la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946, la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 (ONU), la Convention européenne des droits de l’homme de 1950 (CEDH), et en dernier lieu la Charte de l’environnement (intégrée dans le préambule de la Constitution en 2005). Plus...

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11 novembre 2019

La citoyenneté - Etre citoyen aujourd'hui

Accueil - Vie PubliqueA l’issue des auditions qui ont été conduites et des échanges particulièrement riches qui ont eu lieu lors des sept conférences publiques que le Conseil d’État a organisées sur le thème de la citoyenneté celui-ci publie cette étude qui se présente en trois parties. Plus...

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Vie publique - Citoyenneté - Elections

Accueil - Vie PubliqueConsultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur la citoyenneté et les élections. Plus...

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Etude annuelle 2018 du Conseil d'Etat - La citoyenneté. Etre (un) citoyen aujourd'hui

Accueil - Vie PubliqueCette étude du Conseil d'Etat analyse l'ensemble des ressorts contemporains de la citoyenneté, dans son champ national mais aussi local et européen. Elle en souligne bien sûr les dimensions juridiques et institutionnelles, en analysant les évolutions du statut du citoyen ébranlé par la crise de confiance dont soufre le système représentatif, par la persistance d'inégalités et par une perception brouillée des devoirs inhérents à la vie civique. Plus...

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09 novembre 2019

Evaluation de politique publique portant sur l'engagement citoyen international des jeunes

Accueil - Vie PubliqueRéalisée conjointement par l'inspection générale des affaires étrangères (IGAE) et l'inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS), la présente évaluation de politique publique porte sur l'engagement citoyen des jeunes. Le diagnostic porte principalement sur les dispositifs de volontariat international d'échange et de solidarité (VIES) inscrits dans des cadres définis par l'Etat ou par l'Union européenne. Le volontariat international en administration et en entreprise (VIA et VIE) a été examiné à titre de comparaison et d'inspiration, de même que les formes de VIES organisées en dehors des cadres formalisés, tels que les chantiers de bénévoles ou les échanges au sein de grands mouvements internationaux de jeunesse. Plus...

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19 octobre 2019

Démocratie 2.0 : formez-vous aux outils de participation citoyenne !

Logo FUN Différentes formes de participations citoyennes (débat public, budget participatif, …) sont de plus en plus présentes dans notre vie de citoyen et sont amenées à se développer encore davantage. Quant aux civic tech, ensemble des outils numériques qui renouvellent et facilitent la participation citoyenne, elles ne sont pas encore très développées. Ce néologisme vient de l’abréviation anglophone des termes «technologies civiques». Concrètement, les civic tech, c’est le développement de débats et le partage d’idées en ligne, la mise en place de réseaux sociaux citoyens, de budgets participatifs ou encore des consultations citoyennes mobile et web. Plus...

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