07 avril 2009

Six entreprises sur dix prévoient un développement du DIF en 2009

Près de six entreprises sur dix (59 %) prévoient un développement du DIF (droit individuel de formation) en 2009. Cette hausse du recours au dispositif devrait être particulièrement important pour 23 % des entreprises, selon l’enquête consacrée à l’utilisation du DIF par les entreprises menée par Demos (Enquête a été réalisée en ligne d’octobre 2008 à mars 2009 auprès de 214 responsables formation). « La crise et les périodes de chômage partiel jouent actuellement un rôle de catalyseur du DIF dans certaines entreprises », analyse Jean-Pierre Willems, expert en droit de la formation.
Le DIF a été mis en oeuvre dans 84 % des entreprises interrogées. Près d’une sur deux (47 %) estiment que le DIF a contribué à « une implication plus forte des salariés dans la formation ».
60 % des entreprises interrogées ont défini des priorités de formation pour le DIF. Toutefois pour 29 % des entreprises, il s’agit de la reprise pure et simple des priorités définies par la branche.
Pour 31 % des entreprises, l’information sur le DIF se fait d’abord sur le bulletin de salaire. Viennent ensuite le « courrier individuel », dans 21 % des cas tandis que 14 %des entreprises ont organisé des réunions d’information spécifiques. La diffusion d’informations sur l’intranet est utilisée par 13 % des entreprises du panel de l’enquête. Premières formations demandées par les salariés au titre du DIF, les formations aux langues représentent près des deux tiers (60 %) des demandes, loin devant « les formations ’métier’ » avec 12 % des réponses, « les formations bureautiques » (8 %) et les formations liées au développement personnel (6 %). Près de trois entreprises sur quatre (74 %) permettent l’organisation d’une formation DIF pendant le temps de travail. Dans la moitié de ces entreprises (37 %), le DIF est même exclusivement organisé pendant le temps de travail. Les 26 % d’entreprises qui cantonnent le DIF hors-temps de travail, ont le plus souvent un taux d’accès au DIF « non significatif ». Lorsque le DIF est réalisé hors temps de travail, il s’agit d’abord de cours du soir (24 % des réponses), de jours de congés pays (20 %) ou de jours de RTT (18 %).
Le DIF représente aujourd’hui 20 % du budget de formation des entreprises interrogées. En revanche seules 30 % d’entre elles indiquent que le DIF a conduit à une augmentation de ce budget. Source.
Bijna zes op de tien (59%) verwachten een verdere ontwikkeling van DIF (individuele beroepsopleiding) in 2009. Deze toename van het gebruik van het apparaat moet worden met name belangrijk voor 23% van de ondernemingen, volgens de enquête over het gebruik van DIF door bedrijven uitgevoerd door Demos (Enquête online werd uitgevoerd van oktober 2008 tot maart 2009 tot en met 214 opleiding). Source. Meer...

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22 mars 2009

3e édition des Trophées du DIF et de la Professionnalisation

Mesure phare de la loi du 4 mai 2004, le DIF (Droit Individuel à la Formation), tend aujourd’hui à se généraliser. Demos a donc choisi d’accompagner son développement en organisant la 3e édition des Trophées du DIF et de la Professionnalisation. Huit entreprises  ont été récompensées pour leur mise en place du DIF et leurs actions de professionnalisation. Cette cérémonie succédait à une journée de conférence consacrée au bilan et perspectives du DIF. Découvrez les Lauréats 2009.
3. vydání Trophy DIF a Profesionalizace. Ceremoniál následuje den konference o situaci a vyhlídkách na DIF. objev v roce 2009 vítězové. Více...

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05 février 2009

CIF à supprimer et DIF à limiter

CIF à supprimer et DIF à limiter : Constat d'échec pour la Cour des Comptes dans son Rapport public annuel. Financements généreux au profit de quelques uns.
Les dispositifs de formation à l'initiative des salariés (4 février 2009).
Dispositifs à l’ancienneté contrastée, le premier remontant aux origines, le second constituant une innovation très récente, CIF et DIF illustrent, malgré certaines caractéristiques positives les difficultés récurrentes du système français de formation professionnelle à mettre en oeuvre une stratégie coordonnée et efficace de formation tout au long de la vie. L’ouverture indifférenciée à la quasi-totalité de la population salariée de droits propres à formation mobilise des moyens considérables au bénéfice d’un nombre très réduit de bénéficiaires sans véritablement remédier comme espéré aux inégalités de formation. Le public le plus fragile, celui des salariés pas ou peu formés ou des titulaires de contrats à durée déterminée, au statut le plus précaire, qui a le plus besoin d’un accès à la formation, n’est pas celui sur qui se concentre l’effort, au rebours de l’objectif prioritaire de sécurisation de leurs parcours professionnels. L’absence d’articulation des dispositifs, leurs priorités imprécises, leur ouverture plus que limitée aux salariés en transition professionnelle, le cloisonnement des organismes gestionnaires du CIF, l’insuffisance de leur mutualisation financière expliquent un tel constat d’échec....
Dans un contexte de réforme de la formation professionnelle et dans le prolongement des préconisations de ses travaux antérieurs, la Cour formule ainsi les recommandations suivantes :
1) Recentrer sans délai et très fortement le DIF, en revenant sur le principe d’une ouverture généralisée qui creuse les inégalités de formation plus qu’elle ne les corrige, et en le réservant exclusivement aux seuls publics les plus fragiles pour des formations permettant effectivement de sécuriser leurs parcours professionnel : salariés qui n’ont pas bénéficié d’une formation initiale débouchant sur une qualification, salariés des PME et TPE, séniors… ;
2) Dédier au financement du DIF ainsi recentré une fraction de la contribution acquittée par les entreprises au titre du CIF, dans une logique de sécurisation et de mutualisation ;
3) Articuler étroitement CIF et DIF selon une logique de droit différé à la formation pour les publics fragiles en situation de reconversion ou de mobilité professionnelle, en rendant obligatoire la mobilisation du DIF en cas de demande de CIF, et en mettant en place une portabilité limitée du CIF en cas de transition professionnelle, selon des modalités analogues à celles prévues pour le DIF par l’accord du 11 janvier 2008 ;
4) Fusionner les dispositifs du CIF-CDD et du DIF-CDD, en majorant la contribution des entreprises au CIF-CDD, pour élargir sans nouveaux délais les possibilités d’accès à une formation des titulaires des contrats à durée déterminée ;
5) Reconfigurer le réseau des OPACIF en centralisant l’ensemble de la collecte au sein d’un organisme à caractère national et interprofessionnel permettant une mutualisation complète des financements dédiés au CIF, en supprimant les AGECIF et collecteurs spécifiques, et en confiant aux seuls FONGECIF régionaux une mission d’instruction des demandes selon des priorités, des critères et des niveaux de prise en charge harmonisés ;
6) Mettre plus largement en place un système de mutualisation effectif des fonds de la formation professionnelle sur le plan national, notamment en permettant la fongibilité des réserves du FUP au profit du financement de parcours de formation pour les salariés prioritaires, et par la création de « fonds régionaux pour la formation tout au long de la vie » au niveau régional.
A défaut d’une réarticulation d’ensemble, profonde et rapide, la suppression du CIF s’imposerait. Les financements généreux qui lui sont consacrés au profit seulement de quelques uns pourraient alors être redéployés au bénéfice de ceux, trop nombreux, qui restent encore exclus de tout accès à la formation.
Liens : wk-rh.fr, tempsreel.nouvelobs.com, pourseformer.fr, challenges.fr, ccomptes.fr.
CIF e DIF: Declaração de não ter o Tribunal de Contas no seu relatório anual público. Generoso financiamento para o benefício de uns poucos. A formação por iniciativa dos empregados. Suite...

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04 novembre 2008

Le patronat propose les modalités de portabilité du DIF

Les syndicats planchent sur les documents de travail relatifs aux dispositifs des ANI de 2003 et 2008, et à la certification. La négociation doit être bouclée d'ici la fin de l'année.
En vue de la prochaine séance de négociation sur la formation, programmée le 5 novembre, le patronat a transmis aux syndicats deux documents de travail. Le premier porte sur certains dispositifs des ANI (Accord national interprofessionnel) du 5 décembre 2003 et du 11 janvier 2008, le second sur les certifications professionnelles. Les partenaires sociaux semblent ainsi accélérer le rythme de leurs discussions, pour répondre aux injonctions des pouvoirs publics de boucler la négociation avant la fin de l’année.

Plan de formation

Afin d’accroître la lisibilité du plan de formation, le patronat propose de permettre aux entreprises de présenter le plan « selon les objectifs stratégiques et les besoins identifiés en matière de formation, et, par conséquent, de supprimer la distinction entre les trois catégories » d’action de formation (adaptation, évolution ou maintien dans l’emploi et développement des compétences). Le principe selon lequel les actions d’adaptation au poste de travail ne peuvent s’effectuer que sur le temps de travail effectif serait maintenu. Les entreprises pourraient toujours déterminer les actions de formation pouvant être effectuées avec l’accord du salarié en dehors du temps de travail.

CIF et DIF

Le patronat propose plusieurs aménagements destinés à rendre ces dispositifs plus efficients.
S’agissant du CIF,
les règles de prise en charge par les Fongecif des actions réalisées en dehors du temps normalement travaillé devraient être clarifiées. Le coût des actions réalisées pour totalité en dehors du temps de travail serait pris en charge par les Fongecif selon les mêmes modalités que celles du CIF pour les salariés ayant 12 mois d’ancienneté dans la même entreprise.
• « Afin de permettre un accès effectif à la formation des CDD », il est proposé de « remplacer le DIF-CDD par un accès facilité au CIF-CDD ».
• Le patronat propose de clarifier la notion de délai ouvrant droit à une  priorité de prise en charge d’un CIF en cas de refus d’un DIF. Ce délai serait fixé à 24 mois consécutifs.
• Le document patronal précise les règles relatives à la portabilité du DIF pour les ruptures du contrat de travail ouvrant droit à prise en charge par l’assurance chômage, comme prévu à l’article 14 de l’ANI du 11 janvier 2008. Sans préjudice des dispositions de l’ANI du 5 décembre 2003 relatif à l’accès au DIF en cas de rupture du contrat de travail, les salariés concernés pourraient mobiliser le solde du nombre d’heures acquises au titre du DIF, multiplié par un montant forfaitaire. La mise en œuvre se ferait à l’initiative du bénéficiaire :
– en priorité, pendant sa prise en charge par le régime d’assurance chômage, en accord avec le référent chargé de son accompagnement au cours de la première moitié de sa période d’indemnisation du chômage, afin d’abonder le financement d’actions de formation, de bilan de compétences ou de VAE, ou de mesures d’accompagnement prescrites par ledit référent ;
– et, en accord avec son nouvel employeur, pendant les deux années suivant son embauche, afin d’abonder le financement d’actions de formation, de bilan de compétences ou de VAE dans le cadre de la formation continue du salarié.
L’Opca dont relève l’entreprise dans laquelle le salarié a acquis ses droits abonderait le financement des actions mises en œuvre pendant la durée de la prise en charge par le régime d’assurance chômage, selon les modalités définies ultérieurement (à l’occasion de la séance qui traitera des financements ainsi que des missions des Opca). L’Opca dont relève l’entreprise dans laquelle le salarié est embauché abonderait le financement des actions mises en œuvre dans la nouvelle entreprise.

VAE et certifications

En matière de VAE, le document patronal propose de :
– définir et renforcer l’accompagnement des candidats ;
– faciliter la réalisation d’une action de formation si elle est nécessaire à l’obtention de la certification ;
– rendre les référentiels de certification plus lisibles pour permettre au candidat de mieux construire sa candidature.
Concernant les certifications professionnelles, le patronat considère qu’elles constituent des repères simples et favorise la sécurisation des parcours professionnelle. L’objectif est d’en accroître l’accessibilité, la lisibilité et la complémentarité, et de favoriser la reconnaissance commune des certificats de qualification professionnelle (CQP).
Le patronat invite notamment les pouvoirs publics à renforcer les pouvoirs de la commission nationale de la certification professionnelle et de développer un cadre européen.

Liaisons Sociales Quotidien, 05/11/2008

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29 septembre 2008

Lancement des Trophées DIF et de la Professionnalisation 2009

Demos lance l’organisation de la troisième édition des Trophées du DIF et de la Professionnalisation le 19 mars 2009 à Paris pour récompenser les entreprises ayant mis en place les meilleurs dispositifs ; un événement en partenariat avec le GARF, l’AEF, Kelformation, Entreprise et Carrières, Focus RH et Formastore.
Où en est le DIF ? S’inscrit-il dans une logique de parcours professionnel ? Comment est-il utilisé ? Quels sont les outils mis en place ? Une chose est sûre, 2008 est l’année de généralisation et de progression pour le DIF, près de 33% des entreprises annonçant son développement. C’est dans ce contexte que Demos lance la troisième édition des Trophées du DIF, en partenariat avec le GARF. Cet événement s’inscrit dans la tendance actuelle de la formation tout au long de la vie et de la sécurisation des parcours professionnels. Cette année, la remise de prix valorisera également les dispositifs intégrant des actions de professionnalisation. Les lauréats des Trophées du DIF 2008.
Демонстрации стартира третото издание на Trophy на различни и Professionalization 19 март в Париж през 2009 г., за да възнагради фирми, които са установили най-добрите устройства, събитие, в партньорство с GARF, AEF, Kelformation, Enterprise и кариера, HR Фокус и Formastore. Победители Trophy различни 2008. Още...

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20 septembre 2008

Le DIF, un outil pour réduire les inégalités d’accès à la formation continue (BREF n°255 du CEREQ)

Le secteur d’activité, un facteur d’inégalité que le recours au DIF amoindrit
Les politiques de formation des différents secteurs d’activité semblent relativement stables. La hiérarchie des secteurs selon le taux d’accès des salariés à la formation, et les durées moyennes des stages ou du taux de participation financière des entreprises à la formation ne varient en effet que très faiblement d’une année sur l’autre. Et le nombre encore modeste de DIF réalisés jusqu’à présent (cf. encadré page 3) ne suffit pas à faire significativement évoluer cet état de fait. En revanche, le fait que les entreprises aient recours au DIF semble stimuler leur investissement dans la formation....
Il semble donc bien qu’une plus grande diffusion du DIF dans les entreprises tende à réduire les inégalités d’accès à la formation continue. L'utilisation relativement faible du DIF, jusqu’en 2006 du moins, interroge toutefois sur la capacité ou la volonté des entreprises, des salariés et de leurs représentants à s’approprier ce dispositif pourtant élaboré par les partenaires sociaux et approuvé par le législateur. Bref_255.
DIF, ett verktyg för att minska skillnaderna i tillgång till fortbildning. Bref_255. Mer...

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13 juin 2008

Le droit individuel à la formation, dernière mise à jour du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Le droit individuel à la formation (DIF) a pour objectif de permettre à tout salarié de se constituer un crédit d’heures de formation de 20 heures par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures. L’initiative d’utiliser les droits à formation ainsi acquis appartient au salarié, mais la mise en oeuvre du DIF requiert l’accord de l’employeur sur le choix de l’action de formation. La formation a lieu hors du temps de travail sauf disposition conventionnelle contraire ; elle est prise en charge par l’employeur selon des modalités particulières. Le DIF étant un droit reconnu au salarié, celui-ci est libre ou non de l’utiliser. S’il décide de ne pas l’utiliser, il ne peut pas demander de compensation financière à son employeur au titre des heures acquises et non utilisées. Les conditions dans lesquelles les fonctionnaires de l’Etat peuvent accéder au droit individuel à la formation sont précisées par le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007.

O direito individual à formação, atualizada Departamento do Trabalho, as relações sociais e de solidariedade. Quem pode se beneficiar da DIF? Quantas horas de treinamento dá direito a DIF? Os direitos adquiridos ao abrigo DIF podem ser combinados? DIF como é implementada? Como é que a formação? Quem suporta os custos da formação? Isso tornou investidos na rescisão do contrato de trabalho? Quais são as disposições específicas para os trabalhadores em CDD? Leia mais...

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06 juin 2008

Le congé individuel de formation, dernière mise à jour du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s’absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et présenter sa demande à l’employeur, selon une procédure déterminée. Le salarié peut bénéficier, également sous certaines conditions, d’une prise en charge de sa rémunération et des frais liés au congé de la part de l’organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF (OPACIF) ou encore d’organismes dont la compétence est limitée à une entreprise ou un groupe d’entreprises (AGECIF).
A savoir
Tout salarié, qui en remplit les conditions, peut accéder à un congé individuel de formation, quel que soit l’effectif de l’entreprise.
Sommaire

Индивидуальный учебный отпуск (CIF) имеет право отсутствовать на работе по подготовке кадров по их выбору. Подробнее...

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10 mai 2008

Après votre contrat à durée déterminée, une formation rémunérée est possible

Le CIF-CDD est trop négligé, souvent par manque d'informations.
Vous vous êtes inscrit comme demandeur d’emploi à la fin de votre CDD (contrat à durée déterminée).
Dans le cadre du congé individuel de formation (CIF), vous pouvez bénéficier d'une formation rémunérée à hauteur de 80 % de votre ancien salaire.
Voir http://info.assedic.fr/.

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29 mars 2008

Le Medef s’engage sur la voie d’une « portabilité » partielle du DIF

La délégation patronale a proposé aux syndicats l’instauration d'une « portabilité » du DI, dans le cadre de la négociation sur la « modernisation » du marché du travail, dont la dernière séance s’est déroulée vendredi 9 novembre. Cette mesure s’appliquerait aux chômeurs, autorisés à utiliser la moitié du solde du nombre d’heures acquises au titre du droit individuel à la formation.Selon les termes de l’article 11 de l’avant-projet d’accord sur la modernisation du marché du travail présenté vendredi dernier aux organisations syndicales, les demandeurs d’emploi seraient autorisés à « utiliser au maximum pendant les douze premiers mois de leur prise en charge par le régime d’assurance chômage, en accord avec le référent chargé de leur accompagnement, 50% du solde du nombre d’heures acquises au titre du DIF, valorisé sur la base du forfait horaire fixé à l’article D. 981-5 du Code du travail (soit 9,15 euros par heure), afin d’abonder le financement d’actions de formation, de bilan de compétences ou de VAE, ou de mesures d’accompagnement prescrites par ledit référent ».
Medef pereinant prie "perkeliamumas" iš DIF. Penktadienis 22 vasaris 2008 "delegacija pasiūlė profsąjungų sukūrus" perkeliamumas "iš DIF į derybas dėl" modernizavimas "iš darbo rinkos, kurios paskutinis susitikimas vyko penktadienis 9 lapkritis. Daugiau...

Une aide spécifique pour les chômeurs faiblement qualifiés
S’agissant des « demandeurs d’emploi dont le déficit de formation freine leur retour à l’emploi ou qui sont les plus éloignés de l’emploi », l’article 12 de l’avant-projet prévoit de leur destiner une aide spécifique sous forme « d’actions de préparation au contrat de professionnalisation, portant prioritairement sur les savoirs de base ».
Le financement de cette proposition serait « assuré par les Opca de branche et interprofessionnels sur la base d’un pourcentage maximum de 30% des coûts pédagogiques plafonnés à 9,15 euros de l’heure sous réserve de la conclusion d'une convention entre l’Etat, les Régions, les Départements et les organisations représentatives concernées au niveau des branches professionnelles et au niveau interprofessionnel ». Une prise en charge plafonnée « à hauteur de l’excédent de couverture du Fonds unique de péréquation ».
Bilan et renforcement de l’ANI
Plus généralement, sur la formation professionnelle des salariés, le Medef suggère que « les partenaires sociaux, dans le cadre du bilan en cours de l’accord interprofessionnel relatif à la formation tout au long de la vie, recherchent les moyens d’en faciliter le développement, notamment par une simplification du dispositif et un meilleur accompagnement du candidat à la VAE, en particulier en matière d’information, de conseil et d’appui ».
Toujours dans la perspective du bilan de l’ANI en cours d’examen par le Comité paritaire national pour la formation professionnelle (CPNFP), les organisations patronales préconisent à la fois « d’inciter les salariés à faire un plus large usage du passeport formation » et « de rendre possible l’inscription sur le certificat de travail, outre de l’emploi ou des emplois occupés, des compétences mises en œuvre ou acquises ainsi que des formations suivies ».
Enfin, « pour faire face au déficit de formation des salariés les moins qualifiés ou dont la qualification est inadaptée ou qui accèdent le moins souvent à une formation qualifiante et leur permettre d’accéder aux emplois disponibles notamment dans les métiers en tension », le Medef plaide pour un « déploiement », une « accélération » et une amplification des dispositifs prévus par l’accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 : entretien professionnel, bilan de compétences, passeport formation, VAE, professionnalisation. A charge pour les partenaires sociaux d’adopter « les dispositions propres à permettre l’atteinte de cet objectif ». Source : Centre-inffo.fr.

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