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Formation Continue du Supérieur
1 novembre 2011

Le DIF dans les discours publics

http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.pngLa Collection des discours publics rassemble plus de 100000 textes rendus accessibles aux citoyens, émanant des principaux acteurs de la vie politique, Président de la République, Gouvernement, responsables politiques et syndicaux. La liste des discours récents correspond aux mises à jour quotidiennes. Les 50 derniers discours et communiqués mis en ligne sont proposés. Une rubrique éditoriale permet de rapprocher une actualité faisant débat d’une sélection de positions déjà prises sur le sujet.
Voici les différents discours contenant le mot DIF:

1- Conférence de presse de M. Luc Chatel,
ministre de l'éducation nationale, sur le suivi

La revalorisation de la condition enseignante suppose aussi de repenser nos dispositifs de formation. C'est désormais chose faite pour les futurs enseignants. Mais il faut aller plus loin et revaloriser la formation tout au long de la vie professionnelle. Car les enseignants doivent pouvoir, à leur initiative, suivre des formations en dehors de leur temps de travail afin de se préparer à l'évolution prévisible de leur métier. Ils doivent pouvoir développer leurs qualifications ou en acquérir de nouvelles, se préparer aux examens ou aux concours ou faire valider leurs acquis de l'expérience en vue, le cas échéant, d'une réorientation professionnelle. Pour ce faire, dès la rentrée 2010 sera mis en place pour les enseignants le DIF, ou droit individuel à la formation. Les professeurs intéressés pourront disposer de 20 heures de formation par an, cumulables sur six ans: soit 120 heures au total pour développer de nouvelles compétences.
2- Déclaration de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du gouvernement, sur la...

Mais, je veux également relancer le chantier de la formation tout au long de la vie. Le droit individuel à la formation (DIF), tel qu'il est prévu pour tous les agents de la fonction publique, doit aussi être proposé à l'ensemble de nos personnels. Pour qu'ils puissent s'adapter aux évolutions de leurs missions; pour qu'ils puissent s'engager dans une seconde carrière. Par le passé, on a pu à juste titre nous reprocher de mettre en place des réformes importantes, sans les accompagner d'un effort de formation en direction des personnels appelés à les mettre en oeuvre. De même, on a pu regretter que nous n'accompagnions pas suffisamment les enseignants qui, pour des raisons légitimes, souhaitaient se réorienter professionnellement. Cela ne doit plus se produire: c'est la vocation du DIF que je souhaite mettre en oeuvre dans ce ministère, je le rappelle, premier employeur de l'État. Dès 2010, une enveloppe permettra de lancer cette dynamique nouvelle: des professeurs qui développent un projet professionnel, qui se forment à cette fin en dehors de leur temps de travail, et qui perçoivent à ce titre une indemnité.
3- Dialogue de M. André Santini, secrétaire d'Etat à la fonction publique avec les internautes sur le site...
A. Santini : Très bonne réflexion ! Nous avons conduit une réforme de la formation continue des fonctionnaires en 2007. Nous avons mis en place le DIF qui bénéficie maintenant aux agents publics comme aux salariés du secteur privé. Mais vous avez raison de dire qu'il faut aussi réfléchir aux formations dans les écoles. Nous avons précisément lancé une mission sur ce sujet à Michel Le Bris qui est un ancien préfet et directeur de l'ENA. Il nous remettra très prochainement son rapport.
4- Déclaration de M. André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, sur le thème de...
Quatrième mission: former. Là aussi, je ferai valoir les avancées récentes que nous avons obtenues. Un décret du 16 octobre 2007 rénove en profondeur les outils de développement de la formation professionnelle des fonctionnaires, en créant notamment le droit individuel à la formation (DIF) pour les agents publics. Ces nouveaux outils permettront une formation professionnelle tout au long de la vie, mieux ciblée sur les besoins. Comme vous l'avez souligné dans les groupes de travail, c'est une nécessité pour permettre aux agents d'être innovants dans leurs métiers.
5- Déclaration de M. André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, sur la réforme...

L'actualité de la fonction publique hospitalière, c'est aussi la poursuite de la mise en oeuvre des accords Jacob / Bertrand. Car la mise en route de nouveaux projets ne doit pas faire oublier les enjeux des chantiers réglementaires d'application qui doivent aller à leur terme. Vous y avez déjà beaucoup travaillé puisque le protocole a été intégralement mis en oeuvre pour ce qui concerne le volet statutaire. Les textes relatifs au volet formation, dont la création du Droit Individuel à la Formation (DIF), figurent notamment à l'ordre du jour de votre séance de ce matin.
6- Déclaration de M. Jean-François Roubaud, président de la CGPME, sur le rôle des PME dans la croissance...

La formation n'est pas, pour nous, une dépense, elle est un investissement. Et ce n'est pas un hasard si nous nous sommes engagés sans réserve en faveur de la professionnalisation. Les chiffres nous donnent raison. Les PME s'approprient les nouveaux dispositifs: 143320 contrats de professionnalisation ont été signés en 2006 contre 114950 en 2005. De même, 240000 salariés ont exercé leur DIF en 2006 contre 190000 en 2005. Cela prouve, s'il en était besoin, que nos entreprises ont besoin de stabilité juridique. Comment nous demander d'appliquer des textes, s'ils changent sans arrêt!
7- Déclaration de M. Jacques Voisin, président de la CFTC, sur la négociation sur les contrats de travail, la...

Pour commencer, tout salarié qui choisira de quitter son employeur devra avoir une "bonne" qualification. Nous entendons par là, une qualification demandée sur le marché du travail. Nous avons commencé à négocier cette "sécurité de qualification" il y a quatre ans, dans un accord sur la formation professionnelle repris par la loi du 4 mai 2004. Ces deux textes imposent aux entreprises de nouveaux dispositifs comme la période de professionnalisation, par exemple, qui permet à un salarié ayant eu un arrêt maladie, un congé sabbatique, un congé maternité etc. de se remettre à niveau. Ils instaurent un capital individuel d'heures de formation (DIF) pour tout salarié. Ils prévoient aussi que les salariés pourront demander la validation de leurs acquis de l'expérience (VAE) et faire des bilans de compétences, avoir des entretiens professionnels et un passeport formation, éléments-clefs du dialogue entre salarié et entreprise. Par ailleurs, la GPEC s'impose désormais aux employeurs. Elle a pour finalité d'anticiper les besoins futurs de l'entreprise afin de conforter l'emploi. La disparition progressive de Kodack, victime du numérique, illustre parfaitement l'accompagnement vers l'emploi des salariés, à travers ces nouveaux dispositifs. Mieux, il existe désormais des observatoires régionaux qui réalisent des études sur les évolutions économiques et techniques de chaque secteur et fournissent des indications sur les métiers d'avenir, des informations précieuses pour bâtir des plans de formation.
8- Réponses de Mme Marie-George Buffet,
députée PCF et candidate à l'élection présidentielle...

Q - Êtes-vous d'accord pour engager une politique en faveur de la formation fondée sur des moyens financiers adaptés et des règles de fonctionnement et d'évaluation des résultats?
R - Oui. D'accord pour engager une politique soutenant très activement la formation avec des moyens financiers, des règles de fonctionnement et d'évaluation des résultats. Il s'agirait de développer et démocratiser la validation des acquis de l'expérience (VAE), de s'attaquer aux inégalités d'accès aux formations continues avec une priorité aux moins formés. Il s'agirait aussi de rendre effectifs ces nouveaux droits individualisés à la formation (de type DIF, mais avec de bien plus longues durées), droits qui concernent l'accès à la formation mais aussi le choix par la personne de la formation suivie. Il s'agirait encore et surtout d'allonger les durées de formations en cherchant à généraliser les formations longues de un ou deux ans et, pour commencer, viser 10% du temps de travail, c'est-à-dire quatre ans de la vie active. Il s'agirait de mettre en place des soutiens et suivis personnalisés, pour tous ceux qui sont rebutés par la formation, à la suite notamment d'échec scolaire, pour leur permettre d'y accéder.
9- Réponses des candidats à l'élection présidentielle de 2007, dans "Impact PME" d'avril 2007,...

François Bayrou - Reste la question de la formation au long de la vie. Les partenaires sociaux s'étaient entendus sur le Droit Individuel à la Formation (DIF), mais en voient maintenant les limites. Ce Chantier doit être ouvert à nouveau, dans le cadre plus général de la flexi-sécurité. Tous les partenaires sociaux que je rencontre me disent leur intérêt pour cette idée: quand un emploi s'interrompt, le contrat de travail devrait pouvoir être prolongé, soit dans une autre entreprise, soit par une période de formation. Les discussions sont en cours. J'en attends des propositions concrètes que je garantirai.
Nicolas Sarkozy - La formation est l'un des principaux facteurs de croissance. Tous les pays qui réussissent à s'imposer comme des leaders dans la mondialisation en ont fait une priorité, qu'il s'agisse de la formation initiale ou de la formation continue. Je souhaite que nous fassions nous-mêmes de la formation une priorité... Tout le monde veut maintenir l'employabilité des salariés, et d'ailleurs tout le monde y a intérêt. Mais comme personne ne sait comment s'y prendre aujourd'hui, certains proposent effectivement, pour se débarrasser du problème, d'en attribuer la responsabilité unique à l'entreprise. Le procédé n'est pas nouveau, mais il est abusif. En revanche, comme cela se fait au titre du droit individuel à la formation (DIF) et du congé individuel de formation (CIF), je trouve normal que les entreprises participent au financement de la politique générale de formation continue des salariés français.
10- Déclaration de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, sur la réforme de la fonction publique...

Ici ce n'est pas donc pas le salaire mais ce sont d'autres éléments qui jouent un rôle important sur le pouvoir d'achat. Nous avons alors réussi à signer, pour la première fois, un accord dans la fonction publique avec trois organisations syndicales. Cela a mis six mois, mais cela nous a permis de créer un climat différent et, surtout, d'apprendre à se remettre autour de la table et à travailler ensemble et, ensuite, après cet accord, nous avons travaillé en vue d'un deuxième accord, sur la formation qui est une avancée très importante. Nous avons mis en place ce qu'on appelle le "DIF" : le droit individuel à la formation qui permet à chaque fonctionnaire de bénéficier au minimum de 20 heures de formation continue par an, avec la possibilité de cumuler ces 20 heures, soit de les bloquer au terme des six ans, soit de les utiliser par anticipation, ce qui peut permettre de préparer une deuxième carrière, de préparer le passage à un échelon supplémentaire ou de préparer une mutation.
11- Déclaration de M. Gérard Larcher,
ministre délégué à l'emploi, au travail et à...

Je l'ai déjà évoqué pour la formation des salariés : les périodes de professionnalisation ou le DIF, dont la notoriété est croissante. Mais, pour les demandeurs d'emploi, la formation est aussi un formidable accélérateur d'insertion : s'agissant du DIF, le sujet de la transférabilité est essentiel ; ce sont aussi les dispositifs d'alternance comme l'apprentissage ou les contrats de professionnalisation, mais aussi le PAVA, qui mettent le pied à l'étrier de nombreux jeunes ; ce sont aussi les plans de développement de la formation mis en place par les Régions en collaboration avec les acteurs du service public de l'emploi afin de définir une politique de formation mieux à même de répondre aux besoins des bassins d'emploi et des territoires.
12- Déclaration de M. Xavier Bertrand,
ministre de la santé et des solidarités, sur le contenu du protocole...

Ce que nous voulons, c'est renforcer la formation initiale et continue pour aider l'ensemble des professionnels de la fonction publique hospitalière dans l'accomplissement de leurs missions et dans leur évolution de carrière. Ainsi, des congés pour VAE - validation des acquis de l'expérience, pour bilan de compétence, pour DIF (Droit individuel à la formation) sont-ils créés. Les premiers diplômes des secteurs sanitaire et social s'ouvrent par ailleurs à la Validation des Acquis de l'Expérience, ce qui constitue une avancée très attendue de la part de l'ensemble des personnels. C'est déjà le cas pour le diplôme professionnel d'aide soignant, cela sera le cas aussi pour le diplôme d'Etat d'infirmier ou celui de cadre de santé.
13- Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à...

Je pense enfin et évidemment au Droit individuel à la formation (DIF) qui offre au salarié un temps de formation de 20 heures par an cumulables sur 6 ans. Comme vous le savez, il s'agit là d'une disposition innovante qui permet au salarié de devenir co-auteur avec l'employeur de son projet de formation dans une perspective de bénéfice réciproque. Le DIF monte progressivement en puissance et devrait produire des effets tout à fait significatifs dès l'année prochaine, quand l'ensemble des salariés auront capitalisé une soixantaine d'heures de formation. Il appartient aux salariés et à leurs représentants de s'en saisir pour lui permettre d'être pleinement un outil en leur faveur.
14- Déclaration, de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, sur la mise en oeuvre des accords sur les...

Je voudrais terminer en évoquant la formation, parce que je sais que c'est un domaine particulièrement observé par les fonctionnaires. Là aussi, les engagements du Gouvernement ont bien été tenus puisque la loi de modernisation de la fonction publique comporte un volet organisant une refonte totale de la formation professionnelle et institue le droit individuel à la formation (DIF). Elle a été adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture le 28 juin dernier et j'ai personnellement lancé la négociation relative aux détails des dispositifs.
15- Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à...

Vos échanges ont permis d'évoquer la diversité des situations entre mobilité choisie et mobilité subie, la diversité des parcours (mobilité interne/externe), la diversité des partenaires impliqués et la diversité des outils (DIF, validation des expériences, GPEC...) pour mettre en oeuvre cette mobilité.
16- Déclaration de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, sur le projet de loi de modernisation de la...

Ce qui a animé le Gouvernement, la CFDT, la CFTC et l'UNSA, c'est ensuite l'idée que les fonctionnaires veulent aujourd'hui de réelles perspectives de carrières. Cela passe par le renouvellement de la formation professionnelle. Le volet formation du projet de loi décline donc trois concepts importants avec la Reconnaissance de l'Expérience Professionnelle (REP), la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) et le droit individuel à la formation (DIF). Ces dispositions sur la formation sont vraiment très attendues par les fonctionnaires. Ainsi, et conformément à l'accord du 25 janvier 2006, le projet de loi:
- dans son article 1, étend aux fonctionnaires le bénéfice du congé pour validation des acquis de l'expérience (VAE), ainsi que le congé pour bilan de compétence. Les fonctionnaires bénéficieront en la matière des droits ouverts par la loi de modernisation sociale aux salariés du privé depuis le 17 janvier 2002.
- l'article 2 de la loi introduit le droit individuel à la formation (DIF) dans la fonction publique. Là aussi, il s'agit d'étendre aux fonctionnaires des avancées sociales bénéficiant aux salariés du privé.
- les articles 5 et 6 autorisent la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (REP) dans les parcours professionnels, notamment en substitution d'une épreuve d'un concours ou au titre de la promotion interne. Cette prise en compte de l'expérience ne signifie en rien l'abandon du concours, mais la manière dont les concours doivent évoluer comme l'a souligné le Président de la République : les épreuves sont parfois trop académiques et déconnectées de la vie professionnelle.
17- Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à...

Je ne vais pas détailler les principales avancées portées par cet accord et par cette loi, ce n'est pas notre sujet d'aujourd'hui, mais laissez-moi cependant en rappeler quelques éléments fondamentaux comme:
* le droit individuel à la formation qui offre au salarié un temps de formation de 20 heures par an cumulables sur 6 ans; je tiens à rappeler la dimension très innovatrice du DIF, puisque ce dispositif permet la co-construction du projet de formation entre l'employeur et le salarié qui est donc bien acteur et auteur de son plan de formation et donc de son projet professionnel; le DIF se développe aujourd'hui et est de plus en plus connu par les entreprises comme par les salariés; le protocole que nous signons aujourd'hui va permettre de développer plus encore ce dispositif
18- Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la...

Cette loi répond aussi aux attentes des parties signataires de la lettre paritaire, qui souhaitaient des aménagements législatifs et réglementaires pour la mise en oeuvre de l'ANI en matière de formation professionnelle :
- elle neutralise la période de suspension du contrat de travail lors d'un congé parental d'éducation pour le calcul des droits ouverts au titre du droit individuel à la formation (DIF)
19- Déclaration de M. Jean-François Roubaud,
président de la CGPME, suivie d'un échange sous forme de...

M. HETZEL, Président.- Merci beaucoup d'avoir accepté de venir à la commission « Université-emploi ». L'objectif de cet échange est que, dans un premier temps, nous puissions recueillir votre avis sur cette thématique « Université-emploi » qui peut être déclinée selon trois sous thèmes.
M. ROUBAUD.- Très franchement, c'est de votre responsabilité, Monsieur le Recteur, d'apprendre aux étudiants ce qui existe dans leur carrière professionnelle en formation. Un jeune en deuxième ou troisième année dans vos universités ne sait pas ce qu'est un DIF ni que des formations possibles et des outils sont à la disposition de l'entreprise.
M. POTTIER.- L'accord national interprofessionnel réformant la formation professionnelle continue a apporté un certain nombre d'outils dans le cadre de la formation tout au long de la vie. J'avais dû dire deux mots en conclusion: il est grand temps que les universités s'intéressent à la formation tout au long de la vie...
Deux outils existent: le DIF, le droit d'initiative du salarié dans le cadre d'un compteur annuel d'accès à la formation. Ce droit ne peut s'exercer qu'avec l'accord du chef d'entreprise. On est bien dans un partage de la décision d'effort de formation. Je dis « d'effort de formation » car, pour le salarié, aller en formation n'est pas toujours évident.
20- Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, sur les...

Le droit individuel à la formation, le DIF, est l'une des dispositions centrales du projet de loi, car, j'ose le dire, elle permet une des plus importantes avancées sociales de ces dernières décennies...
Soyons clairs: ce n'est pas une formation de « confort » ou d'intérêt personnel qui est visée. Il ne s'agit pas pour les agents publics de se « faire plaisir » en se formant. C'est pourquoi le DIF est centré sur les formations de perfectionnement et sur les actions de préparation aux concours et aux examens professionnels.Ainsi, un technicien territorial en charge des installations électriques des bâtiments municipaux pourra suivre, dans le cadre du DIF, une formation de spécialisation aux nouvelles normes de sécurité, de plus en plus précises, et je n'ose dire tatillonnes...
Le projet de loi comporte des dispositions relatives à la formation tout au long de la vie, au DIF, au livret de formation, à la reconnaissance de l'expérience professionnelle, la REP, et à la validation des acquis de l'expérience, la VAE: pour qu'elles trouvent leur plein effet, il convient qu'une institution les fasse vivre. Cette institution, c'est le CNFPT, avec ses délégations régionales et ses écoles d'application. Il s'agit non seulement de le recentrer sur ses missions de formation, mais aussi de développer celles-ci. Je lui fais d'ailleurs totalement confiance à cet égard. Ainsi, il lui reviendra d'abord de mettre en oeuvre concrètement les procédures de reconnaissance de l'expérience professionnelle. C'est à lui également que doivent incomber l'analyse et l'accompagnement des demandes de validation des acquis de l'expérience. Il n'en a pas le monopole, certes, mais cela entre dans sa vocation naturelle. C'est à lui enfin qu'il revient de faire en sorte que le droit individuel à la formation soit une réalité concrète, puisque les formations de perfectionnement en vue de développer la qualification des agents et les actions de préparation aux concours, qui constituent le coeur du DIF, pourront être et, dans la pratique, sont principalement organisées par le CNFPT.
21- Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la...

C'est pourquoi, d'ailleurs, nous avons prévu que le C.P.E. donne droit à la formation individuelle (DIF) dès la fin du premier mois, au lieu d'un an actuellement.
22- Déclaration de M. Gérard Larcher,
ministre délégué aux relations du travail, sur la réforme de...

Cette réforme donne un nouveau cadre à la formation continue des salariés, en enrichissant ses modes d'accès et en fixant de nouveaux objectifs. Elle s'inscrit ainsi pleinement dans la réforme en cours des dispositifs de restructurations économiques de la loi de cohésion sociale. Car l'objectif est de faciliter la sécurité professionnelle des salariés dans une économie ouverte. Pour cela, l'outil de la formation professionnelle tout au long de la vie est essentiel, et le droit individuel à la formation, le DIF, en est un élément de base. Il sera d'ailleurs utilisé, très concrètement, pour la convention de reclassement personnalisé, dont bénéficieront tous les salariés, notamment ceux des PME, en cas de licenciement économique.
23- Interviews de M. Laurent Hénart, secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes, dans "Le...

Non, pas pour le secteur marchand. Nous optimisons les contrats existants que sont les contrats d'apprentissage, les nouveaux contrats de professionnalisation ou le contrat jeunes en entreprise. Ce dernier dispositif est bien accueilli par les entreprises : depuis 2002 il a permis 160 000 embauches, dont plus d'une sur cinq dans le BTP. Nous voulons le recentrer sur les jeunes sans qualification, en leur accordant, via le nouveau Dif (droit individuel à la formation), un droit accru à la formation.
24- Déclaration de M. François Chérèque, secrétaire général de la CFDT et Mme Annie Thomas,...
Marie-Thérèse Geffroy - François Chérèque, vous nous avez dit que la formation initiale devait constituer le pivot de la formation continue. Je voudrais donc vous poser une question un peu vaste, mais à laquelle vous pouvez peut-être apporter quelques éléments de réponse. Vous avez signé entre partenaires sociaux l'accord sur la formation tout au long de la vie, il y a donc un droit individuel à la formation tout au long de la vie pour tous les Français. Et nous discutons aujourd'hui d'une loi d'orientation sur la formation initiale. Quels sont à votre avis les pontages indispensables à établir dès ce travail qui vient après le vôtre, mais qui dans la vie de ceux qui sont concernés se situe avant - comment voyez-vous les pontages à établir et quels seraient les grands points que vous nous conseilleriez d'aborder pour que cette continuité soit effective, et que ce " DIF ", ce droit individuel à la formation, soit bien présent dans les esprits dès que l'on aborde la formation initiale ?
Annie Thomas - Vous faites référence à la négociation que nous avons menée l'an passé. J'ai eu le plaisir de mener la délégation CFDT, et effectivement nous avons été très impliqués dans la construction de ce projet. Le DIF, c'est l'élément le plus emblématique de cet accord émanant de la loi, mais pour la CFDT, si nous sommes très heureux de la création de ce droit individuel, nous nous empressons de dire immédiatement qu'un dispositif, aussi beau soit-il, ne fait pas tout, et ne fait pas en particulier l'appétence à la formation. Il est frappant de constater dans la formation professionnelle continue que ceux qui vont en formation, ce sont ceux que j'appelle les enfants heureux de l'École. Les cadres n'ont aucune difficulté à se former, et en plus les chefs d'entreprise ont de la plus-value à former des cadres. Souvent, on ne propose pas de la formation aux ouvriers, aux ouvrières, aussi, il faut le reconnaître devant vous, parce qu'elles n'ont pas toujours, ou ils n'ont pas toujours envie d'aller en formation. L'appétence à la formation n'est pas quelque chose de naturel. Elle fait référence à l'expérience scolaire et donc à l'échec scolaire. Donc un dispositif aussi beau que le DIF ne fait pas tout. Les partenaires sociaux ont toujours créé des dispositifs en pensant que tout le monde allait y adhérer. Or ça n'est pas vrai. On le voit très bien, d'ailleurs, dans la qualification des adultes, il y a des échecs. .
25- Déclaration de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, sur la situation sociale, les...

Cette Convention collective nationale peut devenir "le noyau qui unit l'ensemble des salariés". Vous y incorporez la Validation des Acquis et de l'Expérience (VAE) tant dans le domaine professionnel qu'associatif, le droit individuel de formation (DIF) transférable d 'une entreprise à l'autre et la possibilité pour tout salarié de consacrer une large partie de son temps de travail à la formation. Je crois que la question du DIF doit s'apprécier par rapport à la situation des salariés qui cherchent à compléter ou renouveler leur qualification professionnelle et ne peuvent y arriver à cause du mauvais vouloir patronal. Ce droit d'initiative est évidemment à relayer et à encourager dans le cadre des négociations à tous les niveaux. .
26- Déclaration de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, sur la situation économique et sociale,...

C'est d'ailleurs un des aspects sur lesquels nous avons insisté avec la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications. Mais surtout, Mes Chers Camarades, l'accord sur la formation professionnelle crée un droit nouveau, le droit individuel à la formation, le DIF. Le salarié pourra l'utiliser pour se former à son initiative. Il disposera ainsi de 20 heures de formation par an et pourra les cumuler jusqu'à 120 heures. De surcroît, les heures de formation hors temps de travail font l'objet d'une indemnité de 50 % du salaire net alors que les patrons ne proposaient que 30 %. .
27- Interview de M. François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, dans "Le Monde" du...

Je pense aussi aux salariés, notamment les plus fragiles, ceux qui une fois sortis du monde du travail ne parviennent plus à y rentrer, faute de qualification. Après le PARE et le nouveau droit individuel à la formation (DIF), il s'agit de construire un nouveau droit au reclassement pour tous ceux qui perdent leur emploi en anticipant sur les difficultés économiques des entreprises.
28- Interview de M. François Chérèque,
secrétaire général de la CFDT, dans "Le...

Le vrai objectif, c'est de faire en sorte que les salariés puissent avoir un emploi durable, c'est-à-dire évoluer dans leur carrière, changer d'entreprise voire de métier, sans "accident de l'emploi". Il faut former les 60 000 jeunes qui sortent de l'école chaque année sans bagage; permettre l'accès à la formation tout au long de la vie - nous venons d'obtenir un nouveau droit à la formation, le DIF, pour les 16 millions de salariés du privé; créer un droit au reclassement en cas de restructuration, y compris pour les salariés des PME; et améliorer l'accompagnement et la formation des chômeurs, avec le Pare, alors que des emplois ne trouvent pas preneurs.
29- Interview de M. François Chérèque,
secrétaire général de la CFDT, dans "France-Soir"...

Il n'est pas question que la loi impose un nouveau type de contrat généralisable à toutes les professions, qui aboutirait à une flexibilité accrue. Et en tout état de cause, cette question relève d'abord de la négociation entre partenaires sociaux. Notre objectif, c'est l'emploi durable, pas l'emploi précaire, c'est-à-dire le droit à une carrière professionnelle qui permette à chacun d'évoluer, de changer d'entreprise si besoin, voire de métier. Nous avons déjà obtenu un nouveau droit individuel à la formation, le DIF, tout au long de la vie. Nous voulons maintenant gagner un droit individuel au reclassement, le DIR, en cas de restructuration.
30- Déclarations de M. François Fillon,
ministre des afafires sociales, du travail et de la solidarité, sur le...

La création d'un droit individuel à la formation de 20 heures par an, cumulable pendant 6 ans, utilisable avec l'accord du chef d'entreprise. Ce droit individuel, le DIF, sera utilisable en cas de licenciement, sauf faute grave et, sous certaines conditions, en cas de démission. Ce nouveau droit lié à l'individu permet donc la mise en ¿uvre d'une assurance formation à son bénéficiaire.
31- Déclaration de M. François Fillon,
ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur la...

Le projet de loi prévoit que chaque salarié bénéficiera d'un droit individuel à la formation de 20 heures par an, cumulable pendant 6 ans, et auquel chacun pourra recourir avec l'accord du chef d'entreprise. Ce droit individuel à la formation, le DIF, sera utilisable en cas de licenciement, sauf faute grave. Ce nouveau droit permet donc la mise en oeuvre d'une assurance-formation au bénéfice de tous les salariés... La mise en place du DIF et la période de professionnalisation seront également déterminants pour faciliter cette formation tout au long de la vie. Elle est le meilleur gage pour permettre à chaque salarié de s'adapter et accroître ses compétences face à l'évolution des emplois et des métiers.
32- Interview de M. Bernard Thibault,
secrétaire général de la CGT, au "Monde" le 2 octobre 2003, sur...

" C'est d'abord sur le contenu d'un accord que la CGT fonde sa position. Celui-ci introduit un droit individuel à la formation (DIF) pour chaque salarié au plan interprofessionnel. Ce qui est contraire à la culture du Medef, qui veut cantonner le droit des salariés au périmètre de leurs entreprises. Même dans des conditions imparfaites, nous voyons dans ce texte les prémices du nouveau statut du travail salarié, d'une nouvelle sécurité sociale professionnelle que la CGT revendique.
33- Déclaration de M. Henri Plagnol,
secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur le développement de...

C'est pourquoi le secrétariat à la réforme de l'Etat, en partenariat avec la Délégation interministérielle à la famille (DIF) et le ministre délégué à la famille, a participé à l'élaboration du guide des téléprocédures, réalisé par le Forum des droits sur l'internet.

http://www.vie-publique.fr/images/logo_viepublic.png Collection of public discourse brings together more than 100,000 documents made ​​available to citizens, from the principal actors in political life, President of the Republic, Government, politicians and union. The list of recent speeches in line with daily updates. The 50 latest speeches and press releases are available on line. An editorial section allows you to bring a topical discussion by a selection of positions already taken on the subject.
Here are the speech containing the word DIF:
1 - Press conference by Mr. Luc Chatel, Minister of Education, the monitoring
The upgrading of the status of teachers is also assumed to rethink our training arrangements.
This has now changed for future teachers. But we must go further and upgrade training throughout life. Because teachers must be able, on their own initiative, undertake training outside their working time to prepare for the foreseeable development of their profession. They need to develop their skills or acquire new ones, prepare for exams or competitions or to validate their experience in order, if any, of a career transition. To do so, as from September 2010 will set up for teachers DIF or individual right to training. Interested teachers will have 20 hours of training per year, accumulated over six years or 120 hours in total to develop new skills
. More...

16 octobre 2011

Le DIF a 8 ans

http://old.formaguide.com/images/logo_formaguide.jpgPar Didier Cozin*. Le DIF a 8 ans. Le 20 septembre 2003 les partenaires sociaux signaient l’accord Interprofessionnel sur la formation tout au long de la vie.
Quelques extraits du préambule de cet ANI :
Dans une économie de plus en plus ouverte sur le monde, les entreprises sont confrontées en permanence à la nécessité d’une adaptation maîtrisée à leur environnement. (…) Conscients que le développement de l’accès à la formation est un enjeu majeur pour la société française et européenne et partageant l’ambition et la volonté d’accroître de manière décisive et efficace l’accès de tous à la formation tout au long de la vie professionnelle, les parties signataires du présent accord se donnent pour objectif:
- De permettre à chaque salarié d’être acteur de son évolution professionnelle grâce aux entretiens professionnels dont il bénéficie ou aux actions de bilan de compétences ou de VAE auxquelles il participe
- De favoriser l’acquisition d’une qualification tout au long de leur vie professionnelle, aux jeunes, aux demandeurs d’emploi et à certains salariés en leur permettant de suivre des actions de formation dispensées, notamment dans le cadre d’un contrat de professionnalisation ou d’une période de professionnalisation
- De développer l’accès des salariés à des actions de formation professionnelle conduites tout au long de leur vie professionnelle, dans le cadre :
> du plan de formation décidé et mis en œuvre au sein de leur entreprise,
> du droit au congé individuel de formation mis en œuvre à leur initiative,
> du droit individuel à la formation mis en œuvre à leur initiative, en liaison avec leur entreprise
…dans cette perspectives les parties signataires du présent accord décident de:
- Article 6 – Le droit individuel à la formation (DIF)

6.1 Tout salarié employé à temps plein, sous contrat de travail à durée indéterminée, bénéficie chaque année d'un droit individuel à la formation, d'une durée de 20 heures, sauf dispositions d'un accord de branche ou d'entreprise prévoyant une durée supérieure. Pour les salariés à temps partiel, cette durée est calculée au prorata temporis.
Arrêtons ici ce retour rétrospectif et observons les faits huit ans après cet accord social, qui fut qualifié alors d'« historique ». Le DIF devait  bouleverser une formation professionnelle largement disqualifiée dans les faits depuis 1971 (50 % des budgets pour 6 % des salariés les plus qualifiés, un accès presque impossible dans les PME..). La formation  parvenait à réussir la performance d’être tout à la fois inefficace pour les entreprises tout en étant coûteuse et peu utile aux salariés. En 2007 la commission sénatoriale Carle inventa 3 lettres pour qualifier la formation professionnelle à la  française. Ce n'était pas le triple A évidemment mais le triple C: Corporatiste, Complexe et Cloisonnée. Si les 5 partenaires sociaux demandèrent ensuite qu’on laisse le DIF aller jusqu’à son terme (donc l’année 2010) afin qu’il produise les effets pour lesquels il avait été conçu, il est  temps aujourd’hui de dresser un bilan.
Il est important d’ouvrir les yeux pour au moins trois bonnes raisons:
1) Le DIF est désormais connu de 95 % des salariés (enquête Demos de mars 2011). Il fallait sans doute de 5 à 7 ans pour que ces trois lettres acquièrent une signification dans l’esprit des 15 millions de salariés du privé qui y ont droit.
2) Depuis 2010 les salariés à temps complet, entrés en 2004 ou avant dans leur entreprise, « perdent » tous les ans 20 heures de formation (les compteurs sont pleins et le DIF ne produit pas d’intérêts, il n’est pas un plan d’épargne formation).
3) La crise économique de la fin 2008, cette crise inédite, durable, puissante et structurelle interpelle de nombreux salariés sur leur avenir professionnel. Sans formation, remise à niveau ou reconversion un certain nombre d’entre eux (les personnels de production notamment) risque de perdre toute employabilité et chance de retrouver dans un délai connu du travail.
Pourquoi 10 (%) sur DIF ?

Le DIF comme nous avons tenté brièvement de le démontrer avait pour mission de « culbuter » une formation professionnelle qui tourne en rond (elle forme en rond). Les partenaires sociaux conscients de l’étendue et de la profondeur des blocages (datant de bien avant la première Loi sur la formation en 1971) pensèrent qu’en dotant chaque salarié d’un Droit à la Formation, celui-ci forcerait au final cette vieille dame formation à évoluer, à se reconstruire, à adopter enfin un modèle apprenant éloigné de l’élitisme à la Jules Ferry (on trie le bon grain de l’ivraie).
Doter la masse des travailleurs d’un Droit à la Formation devait permettre de percer un mur de corporatismes et de blocages sociaux très anciens. Las, en huit années rien ne s’est encore produit, le bouchon et les blocages perdurent (plus que jamais pourrait-on écrire). La formation professionnelle classique fait de la résistance. Après avoir tergiversé durant des années, elle prit la décision par la suite de laisser le dispositif filer tous les ans.  Les entreprises préférèrent ne plus rien faire, pensant qu’à terme face à un risque financier de 77 milliards d’euros (selon la Cour des comptes en 2008) les pouvoirs publics sauveraient le soldat formation professionnelle en la tirant de l’ornière qu’elle a  elle-même creusée.
Depuis 2007 le DIF était devenu un tabou dans les entreprises, trois lettres qu’on oubliait aussitôt évoquées 2 fois l’an lors des commissions formation. On faisait du DIF pour 10 % des salariés de l’entreprise, typiquement 5 à 8% de DIF tous les ans (au mieux). D’un dispositif qui devait concerner l’ensemble des salariés (70 ou 80 % tous les ans) on l’avait réduit à un DIF contingenté et marginal (comme les bilans de compétences, les CIF ou encore la VAE).
Il y a quelques jours une « grande » société industrielle (6000 salariés en France) évoquait avec nous ses 6 % de DIF (soit 300 DIF environ). Les responsables formation de cette entreprise tentent en vain depuis 5 ans de concilier les impératifs d’économies de la société (les contrôleurs de gestion veillent), les plans sociaux (qui verront à terme l’essentiel de la production délocalisé) et des demandes faibles de salariés peu avertis  sur leur avenir professionnel et qu’on laisse seuls face à un marché de la formation taillé pour le B to B.
Une lueur d’espoir tout de même

Depuis l’été 2011 et la rechute évidente des économies occidentales, il semble se dessiner parmi les grands patrons un timide mouvement vers un développement (mesuré) du  Droit à la Formation. Dans quelques très grandes entreprises (plus de 10000 salariés), les directives données aux services RH ou formation sont désormais plus ouvertes face  au DIF.
Il ne s’agit plus de noyer le poisson ou de résister aux demandes mais d’initier un mouvement de l’entreprise qui aurait décidé (après 7 ans de tergiversations) d'assumer une part de ses responsabilités sociétales et sociales. L’avenir nous dira rapidement s’il s’agit une nouvelle fois de faux semblants, de belles paroles sans effets sur le terrain (comme les très formels plans seniors) ou bien d’une prise de conscience inédite (et tardive) de l’importance de former et d’accompagner tous les personnels sur les chemins de l’employabilité dans la société de la connaissance et de l’information.
Trente ans avant la révolution française (alors que les anglais avaient adopté l’Habeas Corpus dès 1679) Voltaire écrivait « Les français arrivent tard en toute chose, mais ils arrivent tout de même ». En 1789 le peuple français faisait trembler le monde avec la Révolution française.
*A propos de l’auteur: Didier Cozin est auteur d’ « histoire de DIF » et d’ « Id-Reflex DIF » publiés aux éditions Arnaud Franel. http://twitter.com/idedif. Voir aussi Peut-on jouer au quitte ou double avec le DIF? Le DIF a 7 ans mais il est loin d’avoir atteint l’âge de raison, 10 millions de salariés perdront-ils leurs 20 heures de DIF cette année?
http://old.formaguide.com/images/logo_formaguide.jpg  Didier Cozin. DIF jest 8 lat. 20 września 2003 r. partnerzy społeczni podpisali Porozumienie w sprawie Inter kształcenia przez całe życie.
Niektóre fragmenty preambuły do ​​ANI:

W gospodarce coraz bardziej otwarty na świat, firmy są stale w obliczu konieczności kontrolowanego adaptacji do środowiska
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15 septembre 2011

Congé Individuel de Formation: un moteur de changement professionnel

http://profile.ak.fbcdn.net/hprofile-ak-snc4/50272_159390020754086_1752_n.jpgPar Kogito.fr pour le GIP Alfa Centre. La grande majorité des bénéficiaires satisfaits de leur nouvelle situation. Le CIF atteint ses objectifs d’après la première enquête nationale visant à en mesurer les effets. Pour le Fongecif Centre qui gère ce dispositif au plan régional, il s’affirme notamment comme un moyen de sécuriser les parcours.
"Un dispositif qui remplit pleinement son rôle"
Que sont devenus les bénéficiaires du Congé individuel de formation un an après? Cette question a fait l’objet d’une évaluation à grande échelle conduite par le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels). Il s’agit là de la première mesure nationale de l’impact du CIF sur les trajectoires professionnelles. Présentés en septembre dernier par le Fongecif Centre, les résultats régionaux démontrent que "le dispositif remplit pleinement son rôle", se félicite le président Didier Petit. Il profite ainsi à des femmes pour 44%, "tendant vers une parité idéale". D’autre part, "contrairement aux idées reçues, le CIF concerne en premier lieu les CSP (Catégorie socio-professionnelle) les plus modestes et les salariés les moins qualifiés": 86% sont ouvriers ou employés; 81% ont un niveau d’entrée infra-bac. Tranche d’âge majoritaire – en moindre proportion –, les plus de 35 ans représentent 58% de l’ensemble des publics. Au total, 497 personnes ont répondu à l’enquête en région Centre, soit "un très beau score de retour" de 56%.
Une employabilité accrue et des parcours sécurisés

Le CIF s’affirme comme "un outil qui accroît l’employabilité et sécurise les transitions professionnelles, souligne Didier Petit. Il s’inscrit en ce sens dans les objectifs définis par les partenaires sociaux à travers l’ANI du 5 octobre 2009*." Car 93% des formations suivies sont diplômantes, elles enregistrent en outre 95% de réussite à l’examen. Bilan un an plus tard: le taux d’emploi s’élève à 85% pour les bénéficiaires d’un CIF-CDI (Congé individuel de formation - Contrat à durée indéterminée), à 84% pour les bénéficiaires d’un CIF-CDD (Congé individuel de formation - Contrat à durée déterminée). Parmi ces derniers, "une part relativement importante" de 4 personnes sur 10 sont même sous contrat à durée indéterminée. Enfin, tous publics confondus, 62% occupent une fonction en lien avec les compétences acquises grâce au dispositif.
Au service de la mobilité et de la promotion sociale

Selon le FPSPP, "le CIF est un puissant vecteur d’évolution professionnelle" et "un moteur essentiel de l’ascenseur social" ajoute le Fongecif Centre. Il constitue en effet un tremplin, favorise la réalisation d’un projet personnel de reconversion et marque le début d’un nouveau parcours. Le plus souvent après leur formation, les bénéficiaires ont changé de profession (74%), d’entreprise (68%), ou encore de secteur (65%)... Et qu’y trouvent-ils de mieux ? Le poste pour 68%, les responsabilités pour 74%, la rémunération pour 57%. "Cette dynamique s’avère positive" se réjouit Didier Petit : pas moins de 70% des personnes jugent leur situation actuelle plus satisfaisante et dans 71% des cas, elles attribuent leur progression socio-professionnelle au Congé individuel de formation.
* Accord National Interprofessionnel sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels. Lien vers l’ANI du 5 octobre 2009 (sur le site de Centre INFFO).
Quelques liens pour aller plus loin: Synthèse des résultats de l’enquête FPSPP/Ipsos, juin 2011 (issue des travaux du réseau des FONGECIF), Le site du FPSPP, Le site du Fongecif Centre, Le blog du Fongecif Centre.

http://profile.ak.fbcdn.net/hprofile-ak-snc4/50272_159390020754086_1752_n.jpg For Kogito.fr Alfa Centre for GIP. The vast majority of beneficiaries are satisfied with their new situation. The CIF is achieving its objectives according to the first national survey to measure the effects. Centre for Fongecif that manages this device at the regional level, he asserts such a way as to secure the route.
"A device that performs its role"

Where are the beneficiaries of the Individual training leave a year later?
This issue has been a large-scale assessment conducted by the FPSPP Fund (Joint career security). This is the first national measure of the impact of ITC on career paths. Presented last September by the Fongecif Centre, the regional results show that "the device performs its role," comments President Didier Petit. It benefits to women and 44%, "tending to a perfect equality." More...
29 août 2011

Peut-on jouer au quitte ou double avec le DIF ?

http://old.formaguide.com/images/logo_formaguide.jpgPar Didier Cozin*. Alors que la plupart des Lois sociales et accords entre partenaires sociaux conclus depuis 20 ans tentent d’établir de bonnes pratiques dans le monde du travail (emploi des seniors, Droit à la formation, développement des compétences ou sécurisation des parcours) le DIF illustre parfaitement les blocages et refus du changement auquel est confronté notre pays.
La problématique du Droit à la formation (un nouveau Droit de l’homme ?) n’est pas celle de la pertinence de se former ou non au sein de la société de la connaissance, mais bien de savoir combien de temps les entreprises pourront maintenir des modèles anciens et dépassés de formation (le plan et une formation mal répartie), sans connaître une implosion sociale ou une dégradation de leurs résultats économiques.
Après avoir donné des sueurs froides aux entreprises dès 2004 (Le Monde de décembre 2004 : Les DRH ont le blues de la réforme de la formation professionnelle), le DIF interpelle désormais (à défaut d’effrayer) tous les acteurs de la formation professionnelle en France. Pourquoi n’ont-ils rien entrepris depuis sept ans ? Pourquoi s’être payé de mots en septembre 2003 puis avoir repoussé aux calendes grecques l’indispensable généralisation du DIF ?
La Cour des comptes estimait en 2009 que la formation professionnelle « réussissait » la performance d’être tout à la fois inadaptée aux besoins des entreprises et peu utile aux salariés. Qui profite réellement de cette quadragénaire formation professionnelle qui ne veut pas devenir formation tout au long de la vie ?
Les acteurs sociaux et la formation
Les entreprises.
En France selon une étude conjointe Dares-Cereq-Insee menée en 2010, 10,5% des entreprises en France ont une réelle politique de développement des compétences. Dans l’indifférence ou l’incrédulité 90% des entreprises ont laissé végéter le DIF depuis 2004. A raison de 200 millions d’heures annuelles et de six années de capitalisation, la plupart des salariés en CDI ont dès lors atteint le maximum des 120 heures de leur compteur. Pour une PME de 50 salariés par exemple, 6000 heures auront été cumulées (avec un coût moyen de 40€ par heure). La dette DIF de cette entreprise est donc d’environ 250000€. Le DIF concerne environ 400000 salariés par an pour un coût de 300 millions (en 2009 la Cour des Comptes avait estimé le risque maximum DIF  à 77 milliards d’euros soit 5000€ par salarié). Avec un DIF réclamé par 50% des salariés, il faudra dégager de 4 à 6 milliards d’euros tous les ans. Le plan de formation pourrait devenir une peau de chagrin dans les prochaines années.
Les OPCA. Bien imprudemment (mais en phase avec un monde professionnel attentiste et pusillanime), certains OPCA ont joué la montre et laissé le dispositif filer sans mettre en garde les entreprises et leur faire entendre que le DIF sera au final à leur charge (le DIF n’est pourtant pas une option du contrat de travail ou un dispositif inaccessible). Au lieu d’œuvrer à  son déploiement, de nombreux OPCA ont contribué à cette faible appropriation du Droit à la Formation.
Les organisations syndicales. Les partenaires sociaux sont tout à la fois les inventeurs du DIF (à la suite de leur accord unanime en 2003), mais également les conservateurs d’un système paritaire dont ils tirent une grande part de leurs subsides. Transformer totalement la formation professionnelle entraînerait tout cet univers vers l’inconnu. Les syndicats revendiquent donc le DIF pour les salariés au niveau confédéral, mais sur le terrain, dans les sociétés, ces mêmes syndicats sont neutres ou peu volontaristes. Pourtant le DIF représente une chance pour un nouveau syndicalisme de services censé sortir notre pays de sa culture du stérile, et dépasser l’affrontement social.
Les organismes de formation. Préférant eux aussi jouer la sécurité et le récurrent plan (le ranplanplan Plan) ils n’ont pas pu, su ou voulu prendre le risque de la réforme. Après quelques timides tentatives en 2004-2005, ils ont surtout conforté l’immobilisme et les tergiversations de leurs clients (d’aucuns annoncent ainsi de façon péremptoire l’échec du DIF). Certains organismes conseillent encore de déployer le DIF à dose homéopathique, mesurant tout le potentiel de déstabilisation de leur propre organisation.
Les pouvoirs publics. Réformer la formation, qu’elle soit initiale (car la formation professionnelle ne peut se déployer sans une solide éducation nationale) ou tout au long de la vie, semble hors de portée d’un Etat  passé de l’omnipotence à l’impotence et transformé en un banal guichet payeur par les entreprises comme par les citoyens.
Le DIF reste donc, 7 ans après son invention, tout à la fois un vœu pieux (rendre la formation équitable), une absolue nécessité (la formation est évidemment une obligation nationale), mais aussi le révélateur de nos blocages.
Quand une erreur est commise par une organisation (entreprise ou pays) il n’y a que deux alternatives: faire amende honorable ou s’enferrer dans son erreur en espérant qu’elle ne sera pas découverte de si tôt (c’est le syndrome du vase cassé qui reste caché aux parents).
Il y a pourtant urgence, et si nous changeons effectivement de monde (passer d’un monde en expansion à un univers limité représente un effort comparable à celui des hommes abordant le néolithique ou la révolution industrielle selon Elie Cohen), nos coups de « barbouille » n’y suffiront pas. Il s’agit désormais ni plus ni moins que d’abandonner des schémas sociaux, professionnels et éducatifs bâtis aux XIXe  et XXe siècles pour adopter les modèles apprenants et humanistes vitaux dans la société de la connaissance et de l’information.
Le DIF n’est pas un gadget mais une des clés de l’entrée de notre pays dans le XXIe siècle professionnel.
*A propos de l’auteur: Didier Cozin est auteur d’ « histoire de DIF » et d’ « Id-Reflex DIF » publiés aux éditions Arnaud Franel. http://twitter.com/idedif.
http://old.formaguide.com/images/logo_formaguide.jpg Przez Didier Cozin*. Podczas gdy większość praw społecznych i porozumienia partnerów społecznych zawarta na 20 lat stara się nawiązać dobrych praktyk w miejscu pracy (zatrudnienia starszych pracowników, prawo do kształcenia, rozwoju umiejętności i kariery bezpieczeństwa) ilustruje DIF bloki i odmowa zmiany stoi nasz kraj. Więcej...
23 août 2011

Demande de CIF: conseils pour un dossier béton

http://www.vocatis.fr/squelettes/images/banniere_vocatis.jpgPar Caroline David. Pour obtenir la prise en charge financière de son CIF (Congé individuel de formation), pas de secret: il faut un projet qui tienne la route! Conseils pratiques.
Pas de secret pour Janik Pasquet, conseillère au Fongecif Bretagne: « Pour faire un bon dossier, il faut être très clair dans sa tête et donc sur le papier, et exposer un projet professionnel cohérent et argumenté afin d’obtenir l’appui du Fongecif ».
Pour décrocher un CIF et le faire financer, il ne suffit donc pas de convaincre votre employeur de vous l’accorder. Encore faut-il démontrer au Fongecif, l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCACIF) qui autorise ou non la prise en charge de la formation choisie et le maintien du salaire pendant son déroulement, que vous avez un véritable projet professionnel et des perspectives d’emploi réelles à la clé.
Avoir mûrement réfléchi son projet

- Quatre mois minimum avant le début de la formation (mais le plus tôt sera le mieux) vous devrez avoir formulé une demande officielle à votre employeur, précisant toutes les informations pratiques relatives à la formation convoitée. «  Pour la demande de financement, attention à ne pas se focaliser uniquement sur la formation, tempère Janik Pasquet. Car ce qui compte avant tout c’est l’"après", le choix du métier et l’avenir après la formation. Il faut donc surtout avoir mûrement réfléchi son projet et être capable de se projeter de manière réaliste. »
Ce qui sera observé est la cohérence de vos choix. Mieux vaut donc expliquer pas à pas les étapes de votre réflexion et ne pas hésiter à lister toutes les démarches entreprises pour montrer votre investissement dans le projet.
« Les personnes que vous avez rencontrées, les salons sur lesquels vous vous êtes informés, les articles, sites emploi, ou toutes les sources qui ont alimenté votre réflexion sont un "plus" dans votre dossier, assure la conseillère Fongecif. Ne vous contentez pas des conclusions. Plus vous en aurez fait, plus vous serez crédible. »
Baliser le terrain au maximum

Même si les critères peuvent varier d’un Fongecif à un autre, la forme importe généralement peu et c’est véritablement sur le fond qu’une demande est examinée. Qu’il fasse une ou cinq pages, le dossier de demande de CIF doit avant tout être motivé et montrer que vous avez pleinement conscience des difficultés auxquelles vous risquez d’être confronté.
« Il faut savoir mettre le doigt sur les aspects les plus délicats du projet » poursuit Janik Pasquet, qui reçoit quotidiennement des candidats et qui les aide justement à se poser de bonnes questions. Jouer la transparence est donc payant, et admettre que vous avez identifié les obstacles potentiels ne pourra que montrer votre sérieux. Encore faudra-t-il avoir des solutions à proposer! N’hésitez donc pas à monter différents scenarii et à expliquer les concessions que vous êtes prêts à faire pour y arriver... Comme auprès d’un banquier en somme, il faut savoir donner des garanties sur l’avenir pour montrer que l’investissement financier que représente votre CIF vaut le coup.
http://www.vocatis.fr/squelettes/images/banniere_vocatis.jpg By Caroline David. For financial support of its CIF (individual training leave), no secret: you have a project that makes sense! Practical advice.
No secret Janik Pasquet, Fongecif advisor to Britain: "To make a good record, it must be very clear in his head and then on paper, and present a coherent professional project and argued to get the support of Fongecif"
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14 août 2011

Plein phare sur le dif

Un nouveau service en ligne consacré au Droit individuel à la formation. Les juristes experts de Centre Inffo ont passé en revue les questions à se poser pour bien appliquer le Dif. Les bonnes réponses mises à jour régulièrement sont à consulter sur dif.centre-inffo.fr.

Edito
Pour la majorité des salariés, le compteur DIF a atteint son maximum, 120 heures, en 2010. Si jusqu’alors, seule une minorité d’entre eux a fait valoir ce nouveau droit, la situation risque fort de changer.
La conjoncture économique, la nécessité de préserver son employabilité, l’évolution des métiers et des compétences conduisent nécessairement à une plus grande utilisation du droit individuel à la formation au cours des années à venir.
Améliorer la lisibilité du DIF pour les entreprises, tel est l’objectif de ce site qui mutualise l’expertise de la Direction Juridique-Observatoire de Centre Inffo.
Avec plus de 100 questions-réponses, Plein phare sur le DIF complète les Fiches pratiques de la formation continue et les sessions de formation proposées par Centre Inffo.
Nowy serwis internetowy poświęcony indywidualnego prawa do szkolenia. Ekspertów prawnych z Centrum Inffo Sprawdziliśmy pytań, aby właściwie stosować Dif. Les bonnes réponses mises à jour régulièrement sont à consulter sur dif.centre-inffo.fr. 
Redakcyjny
Dla większości pracowników, licznik osiągnął maksymalny DIF, 120 godzin w roku 2010. Jak dotąd tylko niewielka część z nich twierdził, nowe prawo, sytuacja może się zmienić.
Warunki ekonomiczne, konieczność utrzymania ich zdolności do zatrudnienia, rozwoju umiejętności i kompetencji musi prowadzić do częstszego korzystania z indywidualnego prawa do szkolenia w nadchodzących latach. Więcej...
4 août 2011

Tout savoir sur le DIF - Droit individuel à la formation

http://www.kelformation.com/images/structure/logo-kf.gifPar Aurélie Tachot. Sous ces trois lettres se cache un dispositif permettant aux salariés de donner un second souffle à leur carrière. Créé en 2004, le Droit individuel à la formation (DIF) leur octroie, chaque année, un quota d’heures de formation.Kelformation vous propose un dossier complet pour tout savoir sur le Dif.
Qu’est-ce que le Dif ?

Régi par la loi L6323 du Code du travail, le Droit individuel à la formation (Dif) est un dispositif mis en place par l’Etat le 4 mai 2004 et effectif depuis janvier 2005. « Il permet à tout salarié de se constituer un capital annuel de 20 heures de formation cumulables sur six ans dans la limite de 120 heures », explique Guilain Vandaele, consultant formateur au sein de CSP Formation. Sauf disposition d’une convention ou d’un accord collectif interprofessionnel, de branche ou d’entreprise prévoyant une durée supérieure.
L’intérêt du Dif pour les salariés

Développer ses compétences, acquérir de nouvelles connaissances, adapter son savoir-faire aux évolutions technologiques, préparer l’obtention d’un diplôme ou d’une certification, favoriser sa mobilité interne, découvrir de nouveaux champs d’activité… Même s’il est conditionné à l’accord de l’employeur, le Dif n’en reste pas moins « une occasion pour les salariés de prendre en main leur carrière professionnelle tout en devenant acteur de leur propre parcours de formation », souligne Guilain Vandaele.
Cadres supérieurs, employés de bureau, techniciens, agents de maîtrise… « Le Dif concerne toutes les catégories socioprofessionnelles », ajoute Olivier Reydellet, directeur de la formation continue au sein de l’ESC Chambéry. Un commercial peut, par exemple, suivre une formation sur la négociation s’il souhaite développer son portefeuille client. Un assistant de direction souhaitant mieux gérer son temps peut suivre un stage de développement personnel afin de gagner en efficacité. Pour booster sa carrière, un analyste informatique peut suivre une formation dans l’encadrement d’équipe et ainsi briguer un poste de chef de projet. Enfin, pour renforcer ses acquis ou diversifier son activité, un ouvrier du bâtiment peut, lui aussi, suivre un cursus en béton armé.
Les formations les plus demandées au titre du Dif

Si les formations courtes en anglais, bureautique et développement personnel sont actuellement celles qui rencontrent le plus de succès, les salariés peuvent choisir parmi un catalogue beaucoup plus large. Seule condition : « Il faut que la formation que le salarié choisit soit en lien avec son poste ou avec l’activité de son entreprise », tempère Guilain Vandaele. À moins que ce ne soit brillamment argumenté, un responsable de supply chain aura donc dû mal à faire accepter à son employeur une formation sur les marchés publics hospitaliers.
Où en est le Dif en France ?

Malgré les avantages de la formule, le Dif semble avoir du mal à décoller. En 2009, seul un quart des entreprises ont eu recours au dispositif pour former un peu plus de 600000 salariés. Soit à peine 6% de la population active. « Le manque d’informations et de communication est certainement le premier frein au déploiement du Dif », conclut Isabelle Marion, chargée d’études au sein du Centre d’études et de recherches sur les qualifications (Céreq).
Les autres articles du dossier: Ai-je droit au Dif? Calculer son Dif. Qui finance le Dif? Faire sa demande de Dif. Modèle de lettre demande de Dif. La portabilité du Dif. Quelles formations choisir?
http://www.kelformation.com/images/structure/logo-kf.gifAutor Aurélie Tachot. Nendes kirjades peitub seadmega, mis võimaldab töötajatel taaselustada oma karjääri. Asutatud aastal 2004, individuaalne õigus koolitus (DIF) annab neile igal aastal kvoodi koolitus tundi. Kelformation pakub täielikku pilti õppida kõike dif.
Mis on DIF?
L6323 reguleerivad seaduste töökoodeksi individuaalne õigus koolitus (DIF) on loodud riigi poolt 4. mai 2004 ja tõhusat alates jaanuarist 2005. "See võimaldab igal töötajal koguda kapitali aastane 20 tundi koolitust kogunenud kuue aasta jooksul kuni 120 tundi," ütles Guilain Vandaele, konsultant treener CSP koolitus. Kui kokkuleppe või kollektiivlepingu kutseala, sektori või ettevõtte pakkudes pikemat aega. Muud faili: Kas mul on õigus DIF? Arvuta dif. Kes raha DIF? Making taotluse dif. Sample kiri taotluse dif. Teisaldamist dif. Millist koolitust valida
. Veel...

6 juillet 2011

Le Cif, une opportunité d'évoluer

Aller a la home de France 5Le FPSPP vient de rendre publique une étude nationale sur les effets du congé individuel de formation (Cif) sur les parcours professionnels. Des effets non négligeables selon l'enquête (voir sur le blog L’impact du Congé Individuel de Formation sur les trajectoires professionnelles).
Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est un acteur essentiel de la formation depuis deux ans, plus spécialement sur des publics peu qualifiés. Parmi les outils à sa disposition, le Cif, dont il a cherché à mesurer l'efficacité dans une grande enquête nationale portant sur plus de 13 000 personnes (
avec cette enquête, le FPSPP inaugure la mise en place d'un baromètre annuel).
Un outil pour les moins qualifiés

Les personnes qui s'engagent dans une telle démarche visent à développer leur mobilité professionnelle, améliorer leur employabilité, obtenir une reconnaissance par le diplôme ou bien encore bénéficier d'une promotion sociale.
Selon l'étude menée par le FPSPP, ces objectifs sont bien atteints. D'une part par le public qui compose majoritairement les bénéficiaires du Cif qui permet de le conforter dans sa fonction d'outil de la seconde chance vers la qualification, la sécurisation des parcours et l'ouverture durable à l'emploi". En effet, le Cif concerne à 80% des ouvriers et des employés. 60% sont de niveau VI, V ou IV. 57% ont plus de 35 ans.
De forts taux de satisfaction

L'objectif est également atteint lorsqu'on se penche sur les débouchés qu'offre le Cif et la satisfaction qu'en retirent les bénéficiaires (
des résultats nettement plus positifs que ceux obtenus par l'Opca Habitat formation sur un panel certes moins large). Qu'il s'agisse de changer d'orientation professionnelle, d'obtenir une reconnaissance par le diplôme ou d'améliorer son employabilité, entre 76 et 79% des bénéficiaires estiment que l'objectif a été atteint. Le résultat est plus mitigé lorsque la personne s'était fixée comme but de bénéficier d'une promotion sociale. Seule une sur deux estime avoir atteint l'objectif qu'elle s'était fixée. Les résultats obtenus confortent le sentiment des bénéficiaires : 72% occupent une fonction en lien avec la formation suivie un an après la fin du Cif, 92% des formations se concluent par un examen : diplôme, titre, certification et le taux de réussite à l'examen final est de 94%.
Sortir de la précarité

Le Cif permet aussi de contribuer à sortir d'une relation de travail précaire. Ainsi, 3 personnes sur 10 ayant bénéficié d'un Cif-CDD ou d'un Cif intérim ont trouvé en emploi en CDI un an après leur formation. 81% d'entre elles sont en tous les cas en emploi.
Idź do domu France 5 FPSPP właśnie wydała krajowe badanie dotyczące wpływu poszczególnych urlopu szkoleniowego (CIF) na ścieżki kariery. Istotny wpływ według badania (blog wpływu poszczególnych urlop szkoleniowy na ścieżki kariery). Więcej...

2 juillet 2011

L’impact du Congé Individuel de Formation sur les trajectoires professionnelles

http://www.fpspp.org/portail/LOGO%20FPSPP%20moyen.jpgConférence de presse du FPSPP - 28 juin 2011. Télécharger le Dossier de presse sur L’impact du Congé Individuel de Formation sur les trajectoires professionnelles: première enquête nationale et premiers résultats. Contact: Bernard Abeillé, directeur du Fonds Paritaire, 06 70 86 96 87, accueil@fpspp.org.
Extraits

Le Fonds Paritaire a pour mission principale de permettre à ses partenaires, via des financements ciblés, d’accompagner la sécurisation des parcours professionnels des salariés du secteur privé en France. À ce titre, il a un rôle d’animation du réseau des FONGECIF et du FAFTT, principaux organismes conseils financeurs des parcours individuels de formation...
13875 personnes ont répondu à ce questionnaire (soit 51% des personnes destinataires de l’enquête), un excellent taux de réponse pour une première enquête de ce type qui garantit la fiabilité des résultats...
L’efficacité du dispositif

Le CIF participe activement aux politiques de l’emploi. Il atteint les objectifs qui lui sont fixés: mobilité professionnelle, employabilité, ascension sociale. L’investissement financier et personnel qu’il représente doit être envisagé sur la totalité d’un parcours de vie professionnelle. C’est par définition un dispositif tourné vers les salariés ayant un besoin de qualification ou de reconversion, une fois dans leur carrière. Le CIF peut être considéré comme un outil de la seconde chance vers la qualification, la sécurisation des parcours et l’ouverture durable à l’emploi...
Un « moteur essentiel de l’ascenseur social »

Les trois premiers objectifs de départ traduisent l’exigence de mobilité professionnelle, notamment le souhait de reconversion et une sensibilité importante à la question de l’employabilité. La promotion sociale est un objectif poursuivi par la moitié des bénéficiaires. On peut noter que près d’un tiers d’entre eux ont un projet de création ou de reprise d’entreprise. Ces objectifs sont largement atteints...
L’accompagnement des FONGECIF: une mission centrée sur l’individu et son projet

L’accès à la formation tout au long de la vie suppose une connaissance des outils d’évolution professionnelle mis à disposition des salariés et des demandeurs d’emploi. Le CIF est une ressource qui offre de réelles perspectives d’évolution, complétée par le congé bilan de compétences et la Validation des Acquis de l’Expérience. Les FONGECIF et le FAF TT ont développé une offre de services cohérente, en constante progression, dont l'enjeu est d'accompagner les trajectoires et les transitions professionnelles. Ils accueillent, renseignent, conseillent et accompagnent des hommes et des femmes dans leurs parcours, pour les aider à concrétiser leurs projets individuels...
Une brève histoire du CIF

Le CIF est la possibilité offerte à chacun (salarié ou demandeur d’emploi sous certaines conditions) de suivre à son initiative une formation de son choix, en bénéficiant d’une prise en charge totale ou partielle de sa rémunération et des coûts de formation. Il permet de mettre en oeuvre des formations de longue durée (780 heures en moyenne, 1 200 heures au maximum) pour accéder à un niveau supérieur de qualification, changer d’activité ou de profession, s’ouvrir plus largement à la culture et à la vie sociale, préparer et passer un examen. Cette formation est indépendante du plan de formation de l’entreprise.
Institué par la loi de juillet 1971 (Loi du 16 juillet 1971 sur l‘organisation de la formation professionnelle continue, résultant de l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 9 juillet 1970), en période de plein emploi, le Congé Individuel de Formation illustrait la volonté des partenaires sociaux de placer le salarié au coeur de la formation professionnelle. Cependant le CIF est resté un droit peu mobilisé jusqu’en 1982, date à laquelle est instauré un système de financement spécifique.
Le CIF est aujourd’hui un dispositif pertinent au service de projets de reconversion, de mobilité, de qualification d’une durée plus longue que les formations délivrées dans le cadre de l’entreprise. Près d’un million de personnes en ont bénéficié sur une génération (30 ans). C’est dans cet espace temporel qu’il faut l’apprécier.
Voir aussi sur le blog: FPSPP: synthèse du dispositif CIF et FPSPP: synthèse du dispositif Contrat de professionnalisation.

%% Http://www.fpspp.org/portail/LOGO 20FPSPP 20moyen.jpg FPSPP Konferencja prasowa - 28 czerwca 2011 roku. Pobierz komunikat prasowy na temat wpływu poszczególnych urlop szkoleniowy na ścieżki kariery: Pierwsze krajowe badanie i wstępne wyniki. Kontakt: Bernard Abeille, dyrektor wspólnego funduszu, 06 70 86 96 87, accueil@fpspp.org.
Fragmenty: Wspólny Funduszu Głównym zadaniem jest umożliwienie partnerom poprzez ukierunkowane finansowanie, wsparcie bezpieczeństwa kariery pracowników sektora prywatnego we Francji. Jako taka, jest wiodącą rolę w sieci i FONGECIF FAFTT, głównych sponsorów z agencji doradztwa indywidualnego treningu. n13875 osób odpowiedziało na kwestionariusz (51% odbiorców badania), doskonały współczynnik odpowiedzi na pierwsze badanie tego typu, który gwarantuje wiarygodność wyników. Więcej...

28 juin 2011

Salarié licencié et DIF

http://www.formaguide.com/images/front/formaguide/logo_vocatis.gifSalarié licencié et DIF : la demande de formation « doit être précise. » Le salarié licencié ne peut bénéficier de ses droits à DIF qu’à condition que sa demande de formation soit suffisamment « précise ». A défaut, sa demande peut être rejeté: c’est ainsi qu’une demande d’un salarié vient d’être refusée par une cour d’appel.
- En effet, en cas de licenciement non consécutif à une faute lourde, le salarié peut utiliser son solde de droit au DIF pour bénéficier d’une formation à condition d’en faire la demande avant la fin du préavis. Toutefois, le Code du travail ne donne aucune indication sur les modalités de cette demande.
- La cour d’appel de Reims a ainsi rejeté la demande d’un salarié, considèrant que « s’il est établi que par courrier du 17 avril 2007, M. X… a demandé à bénéficier de ce droit, force est de constater qu’il ne mentionne pas la formation précise dont il sollicite la prise en charge par la société Virax »  (Cass. soc., 31 mai 2011, n° 09-67.045). Or, précise la cour d’appel, l’accord national interprofessionnel du 20 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle indique que la demande d’exercice du DIF doit répondre à des exigences particulières et notamment indiquer la nature de l’action de formation, son intitulé, ses modalités de déroulement, sa durée, ses dates de début et de fin, son coût, la dénomination du prestataire de formation pressenti.
http://www.formaguide.com/images/front/formaguide/logo_vocatis.gif Elbocsátott munkavállaló és DIF: a kereslet a képzés "pontosnak kell lennie." Az elbocsátott munkavállaló nem részesülhet Jogait DIF csak akkor, ha az igény a képzés elég "pontos". Ellenkező esetben a kérelmet vissza lehet utasítani, ez egy kérés a munkavállaló már elutasította a fellebbviteli bíróság. Még több...
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