09 juin 2013

CIF CDD: conditions d’accès assouplies pour les jeunes

http://www.formation.paysdelaloire.fr/fileadmin/templates/v1/newsletterv2/3-Formation/maquette/banniere.pngLa Région, le Fongecif Pays de la Loire et les partenaires sociaux régionaux ont signé une convention de partenariat afin de favoriser l’accès des jeunes à des formations grâce au CIF CDD. Le point de vue de la CFDT, du Fongecif et le témoignage d’une jeune femme en formation.
Depuis le dernier accord national interprofessionnel, pour bénéficier d’un CIF CDD (Congé individuel de formation – contrat à durée déterminée), les jeunes de moins de 26 ans peuvent désormais justifier de 12 mois d’activité salariée durant les 5 dernières années au lieu de 24 mois auparavant. Un assouplissement des conditions d’accès au CIF CDD bienvenu qui permet aux jeunes peu ou pas diplômés d’accéder à une formation qualifiante dans des conditions de rémunération satisfaisante. Aucun financement particulier n’ayant été accordé au plan national suite au précédent ANI, les partenaires sociaux qui administrent le Fongecif Pays de la Loire ont choisi d’appliquer cet accord au travers d’une convention de partenariat qui s’inscrit dans la Charte pour la démocratie sociale régionale. La Région des Pays de la Loire s’engage notamment à abonder les fonds du Fongecif à hauteur de 820 000 € pour financer les coûts pédagogiques et de rémunération des parcours de formation de 50 jeunes en CIF CDD. Suite de l'article...

An Réigiún, Pays de la Loire Fongecif agus comhpháirtithe sóisialta réigiúnach síníodh comhaontú comhpháirtíochta le rochtain do dhaoine óga chun oiliúint a chur chun cinn tríd an CDD CIF. Níos mó...

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Des guides pratiques d’information sur le DIF concernant les professions libérales

http://www.aquitaine-cap-metiers.fr/capmetiers-theme/images/color_schemes/normal/cap-metiers-logo.pngL’organisme paritaire collecteur agréé des professions libérales (OPCA-PL) vient de réactualiser sur son site internet ses guides sur le droit individuel à la formation (DIF) à destination des salariés et des employeurs, permettant ainsi de faire le point sur la mise en œuvre de ce dispositif concernant son utilisation, le calcul des heures, le statut et le salaire de l’employé ainsi que les obligations de l’employeur.
L’OPCA-PL a également mis en ligne un nouveau document sur le DIF portable pour les demandeurs d’emploi et les salariés nouvellement embauchés dans le secteur.
Le guide donne une définition précise du droit individuel à la formation (DIF) acquis et non consommé dans l’entreprise où la personne travaillait auparavant, ce dispositif lui donnant l’opportunité d’évoluer en compétences et de mettre à jour ses connaissances ou encore de se former lors de la prise d’un nouveau poste.
Consulter les guides.
An comhchomhlacht de na gairmeacha Tá bailitheoir ceadúnaithe (OPCA-PL) cothrom le dáta ar a láithreán gréasáin a treoracha ar an ceart aonair chun oiliúint (DIF) d'fhostaithe agus d'fhostóirí. Níos mó...

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18 mai 2013

Le droit individuel à la formation dans l'enseignement supérieur

http://www.fcu.fr/photo/titre_3466907.jpg?v=1304597637Le droit individuel à la formation - DIF - est une mesure récente (2004) permettant aux salariés de bénéficier d'actions de formation professionnelle, rémunérées ou indemnisées, et réalisées pendant ou hors temps de travail. De nombreuses formations proposées par les établissements d'enseignement supérieur peuvent être suivies dans le cadre de ce dispositif.
Principales caractéristiques du DIF

"Tout salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée disposant d'une ancienneté d'au moins un an dans l'entreprise qui l'emploie bénéficie chaque année à un droit individuel à la formation d'une durée de 20 heures, sauf dispositions d'une convention ou d'un accord collectif interprofessionnel, de branche ou d'entreprise, prévoyant une durée supérieure. Pour les salariés à temps partiel, cette durée est calculée prorata temporis." (article L 933-1 du Code du Travail).
Il est possible de cumuler ce droit sur 6 ans maximum, soit 120 heures de formation (pour un salarié à temps plein).
Le DIF relève de l'initiative du salarié en concertation avec son entreprise, formalisé par un accord bilatéral.
La formation peut être réalisée sur son temps de travail (maintien alors de la rémunération) ou hors temps de travail (dans ce cas, versement d'une allocation de formation correspondant à 50% du salaire de référence). Les frais de formation sont à la charge de l'employeur.
Une offre de formation universitaire riche

De nombreuses formations universitaires sont accessibles par la voie du DIF:
* des formations courtes qui, suivant les universités, sont consultables sur le site de l'établissement ou présentées sur des supports papier (catalogues de formations courtes, catalogues DIF, etc.);
* des unités d'enseignement intégrées à l'un ou l'autre des diplômes LMD (licence, master, doctorat) et qui peuvent être suivies individuellement dans la majeure partie des cas;
* des diplômes d'université ou autres formations qualifiantes dont la durée est inférieure à 120 heures.
La combinaison de plusieurs dispositifs (DIF et validation d'acquis, DIF et formation à distance, etc.) peut permettre dans certains cas de valider à terme un diplôme de plus de 120 heures.
Sites à consulter: La formation continue universitaire, Le DIF en détail sur le site du ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, La fiche sur le droit individuel à la formation sur le portail du service public.
http://www.fcu.fr/photo/titre_3466907.jpg?v=1304597637 Tá oideachas leanúnach ar cheann de na príomh-mhisin na n-institiúidí ardoideachais (ollscoileanna agus scoileanna innealtóireachta), le níos mó ná 300,000 daoine faoi oiliúint gach bliain, tá bheith ina imreoir mór san earnáil. Níos mó...

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10 mai 2013

Priorités et critères d’examen des dossiers de demande de CIF

http://www.fongecif-paca.com/sites/paca/pages/upload/images/logo_fong_midiG.gifPriorités et critères pour l’année 2013
Le FONGECIF PACA est amené à procéder à des choix, quand le budget des demandes est supérieur à ses disponibilités budgétaires allouées à chaque Commission, selon un échéancier mensuel voté chaque année par son Conseil d’Administration.
Sont considérées comme prioritaires dans l’examen des dossiers:

Les demandes de CIF faisant l’objet d’une convention (FPSPP, FSE, Conseil Régional, DIRECCTE, SAMETH, ADEC…).
Celles faisant l’objet d’un cofinancement par l’OPCA ou par l’entreprise.
Les demandes de Formations Hors Temps de Travail
Les formations préconisées par un jury de VAE ainsi que les formations faisant suite à une formation relevant du « Socle de compétences ».
Les dossiers sont examinés selon l’ancienneté dans la vie professionnelle
(calculée selon la date d’entrée dans la vie active, attestée par le 1er contrat de travail obtenu après la fin des études, en formation initiale) et en fonction des critères suivants:
- le niveau d’études du demandeur, en favorisant les salariés de bas niveau de qualification ou ne justifiant d’aucune certification
- la qualité du projet personnel et professionnel en termes de présentation, de démarches engagées (sur le plan de sa faisabilité) et de choix de formation
- n’avoir jamais bénéficié de financement d’un CIF ou d’une formation Hors Temps de Travail, sauf dans 2 cas:
     1) le délai entre les 2 demandes est supérieur à 6 ans
     2) la durée de la précédente formation n’a pas excédé 300 h et la nouvelle demande s’inscrit dans la même logique de parcours
- le choix du dispositif de financement (plan de formation, période de professionnalisation)
- le coût et la durée de formation - la certification obtenue en fin de formation
- la taille de l’entreprise à laquelle appartient le demandeur en favorisant notamment les TPE et les PME
Les demandes de financement des congés (bilan de compétences, VAE, pré-VAE, PACRE) bénéficient d’un taux d’acceptation de 100%.
Ne sont pas prioritaires:

- les demandes pour lesquelles l’autorisation d’absence aura été accordée dans des conditions plus favorables que celles prévues par les textes
- les mêmes demandes présentées plusieurs fois
Ne sont pas recevables les demandes de financement de prestations (formation, bilan de compétences, VAE, PACRE…):

- envoyées hors délai et/ou incomplets
- ayant commencé avant l’envoi du dossier.
http://www.fongecif-paca.com/sites/paca/pages/upload/images/logo_fong_midiG.gif Le priorità ei criteri per il 2013. FONGECIF PACA è tenuto a fare delle scelte quando le richieste di bilancio supera le risorse di bilancio destinate a ciascuna Commissione, secondo un calendario mensile votato annualmente dal suo Consiglio di Amministrazione. Più...

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Les conditions d'accès et les modalités de prise en charge d'un CIF CDD

http://www.accecif.fr/img/bandeau_haut2_01.gifVous êtes salarié(e) sous Contrat à Durée Déterminée (CDD) ou demandeur d'emploi à l'issue d'un CDD.
Les conditions d'accès au CIF CDD

Avoir accompli votre dernier CDD dans un établissement privé relevant du Fongecif.
Justifier de 24 mois d’activité professionnelle dans les 5 dernières années, dont 4 mois en CDD, consécutifs ou non, dans les 12 derniers mois.
Commencer votre formation dans les 12 mois suivant le CDD ayant ouvert les droits.
Attention: Certains contrats CDD sont exclus du calcul des quatre mois exigés: contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, contrat d'accompagnement dans l'emploi, contrat d'avenir, contrats conclus au cours des cursus scolaire ou universitaire.
LES MODALITES DE PRISE EN CHARGE D'UN CIF CDD
Durée

Le cadre de la loi limite la durée de prise en charge financière à 52 semaines pour une formation à temps plein ou 1200 heures pour une formation à temps partiel.
Coût de la formation

La prise en charge des frais de formation se fera uniquement sur les frais pédagogiques (hors frais d’inscription, de matériel, …). Cette prise en charge qui peut aller de 0 à 100% est facultative et laissée à la libre appréciation de la Commission Paritaire d’Examen des Dossiers. Le montant de la prise en charge est versé directement à l’organisme de formation.
Frais de déplacement et d'hébergement

Une participation aux frais de déplacement et d’hébergement peut vous être accordée à condition que la demande ait été formulée lors du dépôt du dossier. Cette participation est laissée à la libre appréciation de la Commission Paritaire d’Examen des dossiers.
Salaire

Le montant de la rémunération maintenue est décidé par la Commission Paritaire d’Examen selon les règles suivantes:
• Salaire inférieur ou égal à 2 fois le SMIC: maintien de 100% du salaire.
• Salaire supérieur à 2 fois le SMIC: maintien de 80% à 90% du salaire (obligation légale de maintenir 2 fois le SMIC).
Attention: Les périodes d’interruption de la formation (exemple: fermeture de centre, vacances scolaires, ...) ne donnent pas lieu à une rémunération.
Si vous souhaitez démarrer votre CIF avant la fin de votre CDD

Vous devez faire une demande d'autorisation d'absence à votre employeur, par écrit, en précisant les dates de début et de fin, de votre formation, l'intitulé exact, le rythme (temps plein, temps partiel), le nom et les coordonnées de l'organisme.
L'employeur peut-il refuser le Congé Individuel de Formation?

Votre employeur dispose d'un délai de 30 jours pour vous répondre. Il ne peut refuser mais il peut reporter le congé de 9 mois maximum (à compter de la date de début de formation) en motivant sa décision.
Les étapes d'un CIF

Étape 1 : Identifier votre projet professionnel.
Étape 2 : Choisir votre formation.
Étape 3 : À qui s'adresser pour constituer votre dossier de financement?
http://www.accecif.fr/img/bandeau_haut2_01.gif Tá tú fostaí (í) faoi chonarthaí ar théarma seasta (CDD) nó iarratasóir ar phost ar bhonn na CSD.
Na coinníollacha rochtana ar CIF CSD. Níos mó...

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09 mai 2013

Zoom sur le DIF

http://www.orientation-pour-tous.fr/images_static/header_phone_number.pngQui est concerné? Quelle est sa durée? Comment faire valoir vos droits? Tout savoir sur le DIF (Droit individuel à la formation) dans notre fiche.
Le DIF vous permet de réaliser à votre initiative des actions de formation professionnelle, rémunérées ou indemnisées, réalisées hors ou sur le temps de travail.
Êtes-vous concerné?

Vous pouvez bénéficier d’un DIF si vous êtes:
    * en contrat à durée indéterminée et que vous justifiez d’une ancienneté d’au moins un an dans l’entreprise;
    * en contrat à durée déterminée avec une ancienneté de 4 mois.
Vos droits sont alors calculés selon votre ancienneté dans l’entreprise.
Quelle est sa durée?

    * Vous avez droit à 20 heures de DIF par an, cumulables sur 6 ans et plafonnées à 120 heures.
Si vous êtes à temps partiel, en fonction de votre temps de travail en entreprise.
Quelles actions de formation pouvez-vous suivre?

    * le choix de l’action de formation est arrêté par accord écrit entre vous et votre employeur.
    * le choix doit porter sur une action de formation qui a été définie comme prioritaire par l’accord de branche ou d’entreprise dont vous relevez. Suite de l'article...
http://www.orientation-pour-tous.fr/images_static/header_phone_number.png Who is affected? How long is it? How to enforce your rights? Everything about the DIF (individual right to training) in our care. DIF allows you to make your initiative of vocational training, paid or compensated, or made outside working hours. More...

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22 avril 2013

Petit glossaire du CIF

http://www.fpspp.org/portail/zoomcif.pngZoom sur le CIF - Glossaire
Autorisation d’absence

Ce document est obligatoire dans le cadre d’un CIF. Cette demande doit être adressée à votre employeur par écrit en recommandé avec accusé de réception ou par remise en mains propres contre décharge. en respectant certains délais.
BIAF: Bordereau Individuel d'Accès à la Formation des salariés en Contrat à Durée Déterminée

Complété et remis par l’entreprise, le BIAF permet au salarié de faire valoir ses droits au Congé individuel de formation (CIF), au Congé bilan de compétences (CBC) ou au Congé validation des acquis de l’expérience (CVAE).
Bilan de compétences
Le bilan de compétences permet à un salarié de faire le point sur ses compétences, aptitudes et motivations et de définir un projet professionnel ou de formation. Réalisé par un centre de bilan de compétences, selon des étapes bien précises, le bilan de compétences peut être décidé par l’employeur ou mis en œuvre à l’initiative du salarié, dans le cadre d’un congé spécifique, le congé bilan de compétences.
CIF: Congé Individuel de Formation

C’est un dispositif de formation disponible en France à l'initiative des salariés sous certaines conditions.
Commission paritaire

Elle examine les demandes de prise en charge de CIF, de congés de bilans de compétences, de congés pour validation des acquis de l’expérience et de formations se déroulant hors temps de travail. La Commission est composée, à parts égales, de représentants de syndicats de salariés et de représentants d’organisations d’employeurs.
DIF Droit Individuel à la Formation

Le DIF permet de bénéficier d’actions de formation professionnelle (formation, bilan de compétences, VAE) réalisées pendant ou en dehors du temps de travail. Le DIF relève de l’initiative du salarié en accord avec son employeur. Tous les ans, les salariés sont informés par écrit du total de leurs droits acquis au titre du dispositif DIF. Le droit individuel à la formation permet à chaque salarié d’acquérir à minima 20 heures de formation par an (en fonction de l’accord de branche ou d’entreprise dont il relève), cumulables sur six ans.
FONGECIF
Le Fongecif est l’organisme paritaire interprofessionnel régional en charge du financement du Congé Individuel de Formation, du Bilan de Compétence, de la Validation des Acquis de l'Expérience ou de la formation hors temps de travail.
Formation Hors Temps de Travail

C’est un dispositif qui permet à un salarié sous contrat de travail, avec un an d’ancienneté dans l’entreprise qui l’emploie, d’envisager de se former sur son temps libre (pendant vos RTT, vos congés payés, pendant un temps partiel non travaillé, le weekend, le soir…)
FPSPP: Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels

Créé par l’accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 et repris par la loi du 24 novembre 2009, il a pour but d'assurer la qualification ou la requalification des salariés ou des demandeurs d’emploi, par des actions adaptées aux bénéficiaires et à leurs projets professionnels. Une attention particulière est portée aux salariés et aux demandeurs d emploi qui sont les plus éloignés de l'emploi.
RIC: Réunions d’Information Collectives

Les réunions d’information collectives vous sont proposées par votre Fongecif pour découvrir les dispositifs de formation, les droits des salariés, les possibilités de financement, les démarches à entreprendre.
VAE: Validation des Acquis de l’Expérience

La validation des acquis de l’expérience permet à tout individu d’obtenir tout ou partie d’un diplôme ou d’une certification professionnelle, en faisant reconnaître ses compétences acquises dans son travail ou à titre personnel.
http://www.fpspp.org/portail/zoomcif.pngZoom sur le CIF
Introduction

Faut-il avoir un projet professionnel ou de formation déjà choisi pour envisager un CIF?
Séquence #1

Quels sont les différents dispositifs de formation professionnelle?

Séquence #2

Quels conseils, quel accompagnement peut m'apporter le FONGECIF?

Séquence #3

Quelles démarches pour solliciter un CIF et bénéficier d'une prise en charge?

Séquence #4

Quelles démarches vis à vis de mon employeur?

Séquence #5

Quelles démarches accomplir vis à vis du FONGECIF?

Séquence #6

Puis-je prétendre au CIF à l'issue d'un CDD?

Séquence #7

Que se passe t-il à l'issue de mon CIF?

Séquence #8

Comment financer mon CIF?

Séquence #9

Puis-je suivre ma formation Hors Temps de Travail?

http://www.fpspp.org/portail/zoomcif.pngFocus on CIF - Glossary
Leave of absence
This document is required under a CIF. This request should be directed to your employer in writing by registered letter with acknowledgment of receipt or hand-delivered against receipt within certain deadlines.
BIAF: Slip Individual Access to training employees in fixed-term contracts
Completed and submitted by the company, the BIAF allows employees to exercise their rights to individual training leave (CIF) to leave skills assessment (CBC) or leave validation of experience (CAVE). More...

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31 mars 2013

Congé individuel de formation: baisse du nombre de dossiers pris en charge en 2011

Carif Oref Midi-PyrénéesCongé individuel de formation: baisse du nombre de dossiers pris en charge en 2011
Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Fpspp), dans son enquête quantitative CIF 2011, observe une nouvelle baisse de 5,74% en 2011 du nombre de CIF (congé individuel de formation) CDI pris en charge et une baisse de 2,6% du nombre de dossiers de CIF CDD pris en charge.
Il note une durée en baisse pour le CIF CDI, en hausse pour le CIF CDD et des coûts en hausse.
Pour les autres dispositifs, si le nombre de dossiers de bilan de compétences pris en charge en 2011 diminue pour les CDI et pour les CDD, celui de dossiers de VAE (validation des acquis de l'expérience) CDI est en hausse « de 3,4% » (soit 8 556 dossiers en 2011). Le nombre de dossiers de VAE CDD est en baisse « de 26% » (238 dossiers). Fpspp - Enquête quantitative CIF 2011 (décembre 2012).

CARIF Oref Midi-Pyrenees Individual training leave: fewer files supported in 2011
Joint Fund of career security (FPSPP) in his quantitative survey CIF 2011, observed a further decrease of 5.74% in 2011, the number of CIF (individual training leave) CDI supported and down 2, 6% of the number of cases of CSD CIF supported. More...

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19 février 2013

Fongecif Midi-Pyrénées: élargissement des conditions d'accès au CIF-CDD pour les jeunes de moins de 26 ans

http://www.cariforef-mp.asso.fr/template/cariforef_pro/img/logo-carif_oref.gifLe CIF-CDD « Jeunes » s’adresse à un public de moins de 26 ans venant de terminer un CDD, un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation dans le secteur privé. Le Congé individuel de formation (CIF-CDD) permet au jeune de suivre la formation de son choix, en fonction de son projet, la durée maximale étant d’un an à temps plein (ou 1 200 heures à temps partiel). Il peut se former en étant rémunéré, une partie des frais de formation pouvant être prise en charge par le Fongecif Midi-Pyrénées.
De nouvelles conditions d’accès existent pour les jeunes de moins de 26 ans:

- Ils doivent justifier de 12 mois d’activité salariée, consécutifs ou non, dans le secteur privé durant les 5 dernières années, dont 4 mois d’activité salariée en CDD au cours des 12 derniers mois.
- Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation à durée déterminée peuvent être pris en compte dans les 4 mois d’activité salariée.
- La personne doit avoir moins de 26 ans à la date du dépôt de dossier.
Dans tous les cas, la formation doit débuter au plus tard dans les 12 mois suivants la date de fin du dernier contrat. Le dernier employeur en CDD doit relever de la compétence du Fongecif Midi-Pyrénées.
En savoir plus sur le CIF-CDD sur le site Internet du Fongecif Midi-Pyrénées, rubrique Nos dispositifs de financement  >  Salariés ayant bénéficié de CDD.
http://www.cariforef-mp.asso.fr/template/cariforef_pro/img/logo-carif_oref.gif Is é an CIF-CDD "Óige" atá dírithe ar lucht féachana de níos lú ná 26 bliain ó chomhlánú CSD, printíseacht nó conradh gairmiúil san earnáil phríobháideach. Ceadaíonn an saoire oiliúna aonair (CIF-CDD) na n-óg chun leanúint leis an oiliúint dá rogha féin, ag brath ar an tionscadal, is é an uastréimhse bliana lánaimseartha (1200 uair an chloig nó páirtaimseartha). Níos mó...

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