Par Paul Santelmann, Responsable de la veille « emploi & qualifications » à l’AFPA. L’observatoire des transitions professionnelles qui regroupe 7 Fongecif (Alsace, Bretagne, Centre, Ile de France, Pays de la Loire, PACA et Rhône Alpes) a publié une nouvelle étude sur le devenir des salariés bénéficiaires d’un CIF. L’étude porte plus précisément sur un échantillon de 4137 salariés sortis de CIF en 2010. L’intérêt des travaux de l’observatoire est multiple et permet notamment d’avoir un éclairage sur l’impact des formations qualifiantes dédiées aux actifs et sur l’adéquation formation/emploi dont on sait qu’elle est dégradée pour les sortants du système éducatif (de moins en moins de jeunes diplômés de l’enseignement professionnel exercent une activité en lien avec la spécialité de leur diplôme). Suite...
Le droit individuel à la formation dans l'enseignement supérieur
Le droit individuel à la formation (DIF) est une mesure récente (2004) permettant aux salariés de bénéficier d'actions de formation professionnelle, rémunérées ou indemnisées, et réalisées pendant ou hors temps de travail. De nombreuses formations proposées par les établissements d'enseignement supérieur peuvent être suivies dans le cadre de ce dispositif.
Sites à consulter
La formation continue universitaire
Le DIF en détail sur le site du ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité
La fiche sur le droit individuel à la formation sur le portail du service public
Textes de référence
Article L933-1 (et suivants) du Code du travail.
Principales caractéristiques du DIF
"Tout salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée disposant d'une ancienneté d'au moins un an dans l'entreprise qui l'emploie bénéficie chaque année à un droit individuel à la formation d'une durée de 20 heures, sauf dispositions d'une convention ou d'un accord collectif interprofessionnel, de branche ou d'entreprise, prévoyant une durée supérieure. Pour les salariés à temps partiel, cette durée est calculée prorata temporis." (article L 933-1 du Code du Travail).
Il est possible de cumuler ce droit sur 6 ans maximum, soit 120 heures de formation (pour un salarié à temps plein). Le DIF relève de l'initiative du salarié en concertation avec son entreprise, formalisé par un accord bilatéral. La formation peut être réalisée sur son temps de travail (maintien alors de la rémunération) ou hors temps de travail (dans ce cas, versement d'une allocation de formation correspondant à 50 % du salaire de référence). Les frais de formation sont à la charge de l'employeur.
Une offre de formation universitaire riche
De nombreuses formations universitaires sont accessibles par la voie du DIF :
- des formations courtes qui, suivant les universités, sont consultables sur le site de l'établissement ou présentées sur des supports papier (catalogues de formations courtes, catalogues DIF, etc.) ;
- des unités d'enseignement intégrées à l'un ou l'autre des diplômes LMD (licence, master, doctorat) et qui peuvent être suivies individuellement dans la majeure partie des cas ;
- des diplômes d'université ou autres formations qualifiantes dont la durée est inférieure à 120 heures.
La combinaison de plusieurs dispositifs (DIF et validation d'acquis, DIF et formation à distance, etc.) peut permettre dans certains cas de valider à terme un diplôme de plus de 120 heures. Voir la validation des acquis dans l'enseignement supérieur.
De l’usage du congé individuel de formation
Le Droit Individuel à la Formation (DIF) - Entreprises
Outil de motivation et d’implication des salariés, le droit individuel à la formation (DIF) est un nouveau droit pour le salarié qui acquiert un nombre d'heures de formation utilisables à son initiative et avec l'accord de son employeur.
A ne pas confondre avec le Congé Individuel de Formation !
Le congé individuel de formation (CIF) permet à tout salarié de suivre à son initiative et à titre individuel, une formation de son choix. Il permet de répondre à un projet personnel tel que changer d'activité ou de profession.
Le CIF est financé par le FONGECIF.
Quoi de neuf ? la portabilité du DIF
La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie instaure la portabilité du DIF en cas de rupture du contrat de travail ,non consécutive à une faute lourde, ou d'échéance à terme du contrat de travail qui ouvre droit à une prise en charge par le régime d'assurance chômage - Article L6323-18 du code du travail.
Cela signifie par exemple qu'un salarié peut faire valoir auprès de son nouvel employeur les droits au DIF acquis et non utilisés au cours de son précédent contrat de travail.
Le Droit Individuel à la Formation (DIF) - Intergros
Le Droit Individuel à la Formation (DIF) vous permet d’acquérir chaque année des heures de formation pour développer vos compétences. Ces heures peuvent être cumulées ou utilisées au fur et à mesure pour suivre des actions de formation avec l’accord de votre employeur.
La loi du 24 novembre 2009 vous offre la possibilité de conserver votre crédit d’heures DIF acquis et non utilisé au moment de la rupture de votre contrat de travail : on parle dans ce cas de DIF portable.
En partant en formation dans le cadre du DIF, vous pouvez :
- entretenir ou perfectionner vos connaissances,
- développer vos compétences,
- acquérir une nouvelle qualification,
- assurer votre évolution professionnelle,
- réaliser une VAE.
Renseignez-vous sur les dispositions spécifiques prévues dans votre branche... Chaque profession a ses spécificités : vous pouvez peut-être partir en formation en priorité dans le cadre du DIF.
Consultez votre employeur pour en savoir plus.
Quel que soit votre contrat de travail : à durée indéterminée ou déterminée (CDI ou CDD), à temps plein ou à temps partiel vous pouvez bénéficier du DIF à condition de justifier d'un minimum d'ancienneté : avoir travaillé dans l’entreprise depuis au moins un an si vous êtes en CDI, et avoir travaillé 4 mois consécutifs ou non lors de la dernière année si vous êtes en CDD.
Attention ! Les contrats de travail en alternance ne donnent pas droit au DIF. C’est notamment le cas des contrats de professionnalisation et d’apprentissage.
Quel que soit votre projet de formation dans le cadre du DIF, parlez-en d'abord avec votre employeur notamment lors de votre entretien professionnel.
Formulez votre demande par écrit avant le début de l'action de formation. Votre employeur doit vous donner son accord sur le choix de la formation par écrit dans un délai d'un mois. Sans réponse de sa part, votre demande est considérée comme acceptée.
Principe de calcul
Selon la branche professionnelle dont relève votre entreprise, vous avez droit à 20 ou 21 heures par an. Ces heures sont cumulables sur 6 ans : vous avez donc droit à 120 ou 126 heures au total.
Votre employeur vous informe une fois par an et par écrit de vos droits au DIF en mentionnant : le nombre d'heures acquises, le nombre d'heures utilisées, le nombre d'heures restant à utiliser.
Pour calculer votre DIF, vous informer sur vos droits acquis, faites appel à votre supérieur hiérarchique.
En cas de désaccord avec votre employeur
Votre employeur peut vous faire des contre-propositions que vous êtes libre d'accepter ou de refuser. Après un refus de votre employeur pendant deux années civiles consécutives, vous pouvez présenter votre demande au FONGECIF de votre région.
Pouvez-vous vous former hors temps de travail ?
Le DIF s'utilise en principe en dehors du temps de travail.
Toutefois, vous pouvez conclure avec votre employeur un accord prévoyant que l’action de formation s’organise en partie ou en totalité sur votre temps de travail. Dans les deux cas, les frais de formation sont pris en charge par votre entreprise.
Et si vous quittez l'entreprise ? Le DIF portableLes heures acquises au titre du DIF sont utilisables en cas de départ de l'entreprise, dans certains cas :
- licenciement pour motif économique ou pour motif personnel (sauf faute lourde),
- démission,
- arrivée à échéance d’un CDD.
Les heures de DIF non utilisées se transforment alors en une dotation financière. Celle-ci est calculée en multipliant le nombre d'heures de DIF non utilisées par un montant fixé par la branche (ou à défaut par 9,15 euros).
Elle peut être utilisée dans deux cas :
- En période de chômage, pendant la durée d’indemnisation, pour financer tout ou partie d'une formation, d'un bilan de compétences ou d'une VAE. L’action pourra être engagée après l’avis de Pôle emploi.
- Dans le cadre d’un nouveau contrat de travail, au cours des deux années suivant l’embauche.
A l’expiration de votre contrat de travail, votre employeur mentionne dans le certificat de travail le solde du nombre d’heures acquises au titre du DIF et non utilisées, ainsi que la somme correspondant à ce solde.
En savoir plus avec le portail du Droit Individuel à la Formation.
Le Congé Individuel de Formation (CIF) - Intergros
Ne confondez pas CIF et DIF. Ils correspondent à des objectifs distincts !
Le Congé Individuel de Formation (CIF) vous permet de vous absenter de l’entreprise pour suivre une formation répondant à un projet personnel, considéré comme non prioritaire par l’entreprise. Ce congé est réalisé à votre initiative mais vous devez demander l’autorisation d’absence à votre employeur. Le CIF n’est pas financé par Intergros, mais par le FONGECIF.
Pour en savoir plus, contactez le FONGECIF de votre région.
Le Droit Individuel à la Formation est un cumul d'heures de formation pour développer vos compétences, à utiliser à votre initiative, mais avec l’accord de votre employeur.
La portabilité du Droit Individuel à la Formation (DIF)
La portabilité du DIF vous permet, lorsque vous quittez votre entreprise, d'utiliser les heures de DIF qui vous restent. Dans certains cas de rupture du contrat de travail, les droits acquis au titre du DIF ne sont pas portables.
Les conditions d'utilisation du DIF portable sont différentes selon que vous l'utilisez avant ou après le départ de votre entreprise. Après le départ de l'entreprise, il faut également distinguer le cas ou vous utilisez votre DIF en tant que demandeur d'emploi ou en tant que salarié dans une nouvelle entreprise.
La portabilité du DIF vous permet de bénéficier d'une action de formation professionnelle au sens du Code du travail, de bilan de compétences, ou de validation des acquis de l’expérience (VAE).
Vous démissionnez et vous êtes encore dans l'entreprise
- Êtes-vous concerné par la portabilité du DIF ?
Vous êtes concerné si vous avez acquis des heures de DIF que vous n'avez pas utilisées.
- Quelles sont les démarches à mener ?
Vous pouvez demander à votre employeur de bénéficier de la portabilité de votre DIF à condition que l'action soit engagée avant la fin du préavis. L'employeur n'est pas tenu d'accepter votre demande.
- Quelle utilisation de votre DIF portable ?
Votre DIF portable peut vous permettre de bénéficier d'une action de formation, de bilan de compétences ou de VAE.
Vous êtes licencié et vous êtes encore dans l'entreprise- Êtes-vous concerné par la portabilité du DIF ?
Vous êtes concerné si :
- Vous avez acquis des heures de DIF que vous n'avez pas utilisées, et
- Vous êtes dans la perspective d'un licenciement qui n'est pas consécutif à une faute lourde.
Dans la lettre de licenciement, vous trouverez des informations sur vos droits en matière de DIF portable et sur la possibilité de les utiliser avant la fin du préavis.
Si vous adhérez à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), vous ne pouvez pas bénéficier de la portabilité de votre DIF. Votre solde d'heures de DIF est affecté au financement des mesures du CSP.
- Quelles sont les démarches à mener ?
Vous devez faire la demande d'utilisation de votre DIF auprès de votre employeur avant la fin du préavis.
- Quel type d'action pouvez-vous réaliser ?
La portabilité du DIF peut vous permettre de bénéficier d'une action de formation, de bilan de compétences ou de VAE.
- Comment est financée l'action mise en place ?
La somme qui correspond au nombre d'heures de DIF non utilisées multiplié par 9,15 € permet de financer, en totalité ou partiellement, l'action mise en place.
- Comment se déroule l'action ?
Lorsque l'action est réalisée pendant le préavis, elle se déroule pendant le temps de travail.
DIF - Le Droit Individuel à la Formation - Salariés
Mesure phare de la loi sur la formation tout au long de la vie, et également incontournable dans la réforme de la formation 2009, le DIF (droit individuel à la formation) permet à tout salarié de se constituer un crédit d’heures de formation de 20 heures par an, dans la limite de 120 heures.
La mise en œuvre de ce droit est à votre initiative mais nécessite l’accord de votre employeur.
Les branches professionnelles peuvent définir des priorités et orientations qui viennent compléter le cadre légal. Vous pouvez accéder à l'information disponible en sélectionnant votre branche professionnelle dans la liste ci-dessous (si l’entreprise qui vous emploie est adhérente à Uniformation et qu’aucune spécificité de branche professionnelle ne s’applique à vous, sélectionnez « Autres »).
Faites-vous partie des salariés concernés ?
- Oui, si vous êtes salarié en contrat à durée indéterminée (CDI), à temps plein ou partiel, et que vous justifiez d’une ancienneté d’au moins 1 an dans l’entreprise qui vous emploie.
- Oui, si vous êtes salarié en contrat à durée déterminée (CDD) et que vous justifiez de 4 mois de contrat, consécutifs ou non, au cours des 12 derniers mois (à l’exclusion des contrats d’apprentissage et de professionnalisation).
- Oui, si dans les deux ans suivant votre embauche, vous faites valoir un DIF acquis dan une précédente entreprise, dans le cadre de la portabilité du DIF . Consultez la page présentant ces dispositions spécifiques.
- Vous êtes salarié en CDI à temps plein ? Vous avez droit chaque année à un crédit d’heures de formation de 20 heures cumulables sur 6 ans jusqu’à un plafond de 120 heures.
- Vous êtes salarié à temps partiel ou en CDD ? Votre droit annuel est calculé au prorata du temps de travail. Le plafond de 120 heures s’applique également.
- Pour le calcul des droits ouverts au titre du DIF, la période d'absence du salarié pour un congé maternité, d'adoption, de présence parentale, de soutien familial ou pour un congé parental d'éducation est intégralement prise en compte.
A noter !
Les premières heures de DIF ont été acquises le 7 mai 2005, date anniversaire de l’entrée en application de la loi.
Et si l’on comparait le CIF et le DIF ? - Uniformation
Et si l’on comparait le CIF et le DIF ?
Vous êtes en CDI
|
Le DIF |
Le CIF |
|---|---|
|
A quel moment pouvez-vous le faire ? |
|
Tous les ans, l’employeur doit vous informer par écrit du total des droits acquis au titre du DIF |
|
|
Quelle peut être la durée de l’action de formation envisagée ? |
|
|
|
|
Quel est votre statut pendant la formation ? |
|
|
|
|
L’action de formation peut-elle se dérouler hors temps de travail ? |
|
|
Le DIF peut se dérouler :
|
|
|
Qui finance la formation ? |
|
|
Si votre demande est acceptée, Uniformation peut prendre en charge dans la limite de ses plafonds :
|
|
Quelles démarches devez-vous accomplir ? |
|
|
|
|
A qui revient la décision ? |
|
|
L’accord de l’employeur sur l’action de formation garantit sa prise en charge. |
Si votre demande de prise en charge est recevable, elle est étudiée par la commission paritaire qui statue en fonction des moyens financiers dont elle dispose. |
Vous êtes en CDD
|
A quelles conditions pouvez-vous demander un départ en formation ? |
|
|
|
|
Quelle peut être la durée de l’action de formation envisagée ? |
|
|
|
|
Quel est votre statut pendant la formation ? |
|
|
|
|
L’action de formation peut-elle se dérouler hors temps de travail ? |
|
|
Le DIF peut se dérouler :
|
|
|
Qui finance la formation ? |
|
|
|
|
Quelles démarches devez-vous accomplir ? |
|
|
|
|
A qui revient la décision ? |
|
|
|
Les Idées fausses sur le CIF et sur le DIF - Uniformation
Vous avez toujours cru que le CIF était fait pour entreprendre une reconversion, et que le DIF permettait d'apprendre la plongée sous-marine ?
Uniformation décrypte les idées fausses qui circulent sur ces deux dispositifs de formation pour les salariés.
- Le CIF ne concerne que la reconversion
- Le CIF ne concerne que les formations ludiques et récréatives
- Le CIF est à l’initiative de votre employeur
- Vous êtes assuré d’obtenir un accord de prise en charge à votre troisième demande d'un CIF
- Vous devez attendre les résultats de votre sélection pour déposer un CIF
- Le DIF remplace le CIF
- Votre employeur ne peut pas refuser votre DIF
- Vous pouvez vous faire rémunérer vos heures de DIF acquises non utilisées
- Vous pouvez choisir librement votre formation DIF
- Vous devez utiliser vos 120 heures de DIF, sinon vous les perdez
- Le DIF, c’est forcément du « hors temps de travail »
- Bien qu’acceptant votre demande de DIF, votre employeur peut refuser de prendre en charge l’intégralité de vos frais de formation
- Faire un DIF hors temps de travail c’est faire une formation non rémunérée
- Ayant utilisé la totalité de vos heures, vous n’avez plus jamais droit au DIF
- Vous pouvez utiliser vos heures de DIF pour n’importe quel type d’actions : loisirs, bien-être personnel…
Le CIF en chiffres - Uniformation
En quelques lignes, un bref résumé chiffré du poids des congés individuels de formation au sein d'Uniformation.
Le CIF CDI
- En 2011, le Congé Individuel de Formation CDI :
- 1.046.406 heures de formation
- 1.125 bénéficiaires
Ce qui représente une prise en charge moyenne par dossier de 24.675 €.
- Pour un dossier CIF CDI, pour 100 € de pris en charge, c’est :
- 72 € pour la rémunération,
- 24 € pour le coût pédagogique,
- 4 € pour les annexes (déplacement, hébergement & repas…)
- 22.759.244 € en total de dépenses financées
Sur l’année 2011, le nombre de demandes de Congé Individuel de Formation CDI pris en chagr par Uniformation est en augmentation d'environ 20 % par rapport à 2010.
Compte tenu d’un nombre de demande supérieur aux possibilités financières, Uniformation ne peut, hélas pas satisfaire immédiatement toutes les demandes.
En moyenne, pour un euro collecté sur le dispositif du CIF, Uniformation devrait en financer deux !
Actuellement, pour une demande de CIF CDI, le délai moyen d’attente, entre le dépôt de la demande initiale et l’accord de prise en charge, est d’environ 12 mois pour les dossiers prioritaires, et 18 mois pour les dossiers non prioritaires. Il s’est réduit de moitié depuis deux ans.
- En 2011, le Congé Individuel de Formation CDD :
- 613.608 h heures de formation
- 642 bénéficiaires
- 19.561.863 € en total de dépenses financées
Ce qui représente une prise en charge moyenne par dossier de 30.470 €.
- Pour un dossier CIF CDD, pour 100 € de pris en charge, c’est :
- 67 € pour la rémunération,
- 28 € pour le coût pédagogique,
- 6 € pour les annexes (déplacement, hébergement & repas…)
Sur l’année 2011, Uniformation a pu en financer 83 % des demandes de Congé Individuel de Formation CDD.
