10 février 2018

FONGECIF Corsica - FAQ - Salarié en CDI - A propos du CIF CDI

logoEst-ce que je dépends du FONGECIF ?
Pour cela je contrôle le code NAF de mon entreprise dans l’outil mis à ma disposition

Mon entreprise a moins de 20 salariés est ce que je peux faire un CIF ?
Quelle que soit la taille de mon entreprise, qu’elle cotise ou pas, je peux bénéficier d’un CIF

Qu’adviendra t-il de mon contrat de travail pendant mon CIF ?
Le contrat de travail n’est pas rompu, il est suspendu Votre employeur est tenu de vous réintégrer à un poste équivalent à celui que vous occupiez avant votre départ en formation (même rémunération, même qualification)

Puis-je faire un CIF après un congé sabbatique ?
Oui, il n’y a pas de délai entre un congé sabbatique et un CIF

Puis-je faire une demande de congé sabbatique après un CIF ?
Non

Un financement est-il possible pour une formation par correspondance ?
Si au cours de cette formation, des journées de regroupement et/ou des stages pratiques sont programmées sur votre temps de travail, cette demande est possible

Je dois réaliser un stage pratique pendant ma formation, serai-je rémunéré (é) ?
Le FONGECIF étudiera la prise en charge de votre salaire pendant ce stage pratique uniquement si vous le réalisez en dehors de votre entreprise actuelle ou de l’organisme de formation dans lequel vous réalisez votre CIF

Qu’est-ce qu’un référentiel de formation ?
C’est le document officiel émanant de l’Education Nationale ou d’un autre ministère. Il détaille le nombre d’heure de formation théorique et de stage pratique. Il comprend aussi, le programme détaillé de la formation nécessaire pour valider un diplôme.

Puis- je m’inscrire dans plusieurs centres de formations ?
Oui, mais le choix de l’organisme doit être arrêté l’étude de votre dossier.

Les frais d’inscription ou de dossiers sont-ils pris en charge par le FONGECIF ?
Non.

Ma formation peut-elle se faire Hors région Corse ?
Oui.

Ma formation peut-elle se faire dans un pays de l’UE ou hors UE ?
Dans l’UE : oui Hors UE (y compris la Suisse) : Oui, s’il n’y a pas de formation équivalente en France.

Je travaille la nuit, est ce que je peux faire un CIF ?
Oui, uniquement pour une formation à temps plein. Si votre employeur vous accorde un repos compensateur (autorisation de vous absenter de votre poste de travail pour suivre une formation la journée)

Puis- je profiter d’un congé parental pour commencer un CIF ?
Non ! Il n’est pas possible de bénéficier de deux congés en même temps. Si vous avez un projet de formation pendant votre congé parental, vous pouvez déjà commencer les démarches aussi. Si vous souhaitez débuter votre formation, vous pouvez solliciter votre employeur pour mettre fin au congé parental.

Je suis en congé maladie ou accident de travail puis-je faire une formation ?
Il n’est pas possible de bénéficier de deux congés en même temps. Toutefois, si vous souhaitez commencer votre formation, vous pouvez déjà débuter les démarches et prendre contact avec le FONGECIF.

Je suis reconnu travailleur handicapé par la CDAPH commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (ou en cours de reconnaissance).Puis-je faire un CIF ?
Oui. Des conditions particulières existent pour les personnes suivies par un service de maintien dans l’emploi.

Je viens d’être licencié (é) ou je viens de démissionner ai-je droit au CIF ?
Non, le CIF s’adresse aux salariés en cours d’emploi.

Est- ce qu’une période d’essai peut être considérée comme un CDD ?
Non, sauf si la nature du contrat est un CDD.

Que devient ma situation si je suis licencié (é) en cours de CIF ?
Vous devez choisir : -soit la poursuite de votre formation dans le cadre du CIF : le FONGECIF prendra le relais de votre employeur pour le versement de votre salaire et maintiendra la prise en charge des frais de formation. -soit la poursuite de votre formation dans le cadre du (Pôle Emploi). Attention ces deux dispositifs ne peuvent être cumulés, prenez donc toutes les informations avant de choisir.

Est- ce que je peux changer d’employeur en cours de CIF ?
Oui. Pour que vous ne perdiez pas le bénéfice de votre prise en charge financière, il faut que : -la nouvelle entreprise relève du FONGECIF CORSICA -le nouvel employeur doit autoriser le congé individuel de formation, -le nouvel employeur doit compléter un dossier de régularisation de prise en charge financière. Le montant de la prise en charge reste limité au montant initialement accepté.

Je choisis d’arrêter ma formation avant son terme, mon employeur est-il tenu de me réintégrer dans l’entreprise ?
Non. Votre employeur n’a aucune obligation de vous réintégrer avant la fin de l’autorisation d’absence délivrée. Dans ce cas avant d’interrompre votre formation, contactez votre employeur et/ou votre conseiller FONGECIF.

Est-ce que j’acquiers des droits aux congés payés pendant mon CIF ?
Oui, le CIF est assimilés à une période de travail.

Qui va me rémunérer pendant ma formation ?
Votre employeur. Chaque mois, une attestation mensuelle de présence sera complétée par le centre de formation. Vous devez la faire parvenir à votre employeur qui, après vérification, établira votre bulletin de salaire. Le FONGECIF remboursera à votre employeur votre salaire ainsi que les charges patronales dans la limite de la prise en charge décidée en commission paritaire.

Mon salaire varie tous les mois, comment vais- je être rémunéré (é) pendant le CIF ?
Votre rémunération sera calculée sur une moyenne des douze derniers mois travaillés.

Est-ce que les primes sont maintenues pendant mon CIF ?
Oui, toutes le sprimes soumises à cotisations patronales sont en principe maintenues par l’employeur (prime d’ancienneté, 13ème mois, prime de vacances…).

Ma formation dure plusieurs années, puis- je demander un CIF ?
Oui. Pour les formations à temps partiel de moins de 30h par semaine la formation est limitée à 1 200 h sur 3 années. Par ailleurs, pour les formations à temps complètes de plus de 30h par semaine, la durée de prise en charge peut dépasser un an à condition que la formation soit diplômante.

Je travaille à temps partiel ma formation est à temps plein comment vais-je être rémunéré (é)?
A temps partiel.

Quelles sont mes obligations vis-à-vis de mon employeur si ma formation est à temps partiel et si je travaille à temps plein ?
Si la formation est inférieure à 30 heures par semaine, vous pourrez en accord avec votre employeur soit réintégrer votre entreprise, soit poser des congés payés, soit être sans solde pendant les jours ou les heures où vous n’êtes pas en formation.

Que faire si j’ai plusieurs employeurs ?
Vous devez constituer un dossier par employeur et demander une autorisation d’absence à chacun.

Comment dois-je faire ma demande d’autorisation d’absence à mon employeur ?
Par lettre recommandée avec accusé réception ou remise en main propre contre décharge (courrier portant la date de remise de courrier, la signature et le cachet de l’employeur). La lettre doit être envoyée 4 mois avant le début de la formation si celle-ci dure plus de 6 mois ou 2 mois avant si la formation est inférieure à 6 mois, à temps partiel ou discontinu.

Sous quel délai doit- il me répondre ?
Au plus tard 30 jours après réception du courrier.

Que se passe t-il si l’employeur ne répond pas après le délai de 30 jours à réception du courrier ?
Passé ce délai la non-réponse vaut acceptation.

Est-ce que mon employeur peut revenir sur une autorisation d’absence accordée ?
Non. Néanmoins un accord entre vous et votre employeur reste toujours possible .

Mon employeur est-il obligé de me laisser partir en CIF ?
Non. L’employeur peut refuser : -si les conditions légales ne sont pas remplies (1 an d’ancienneté dans l’entreprise, délai de franchise entre 2CIF, non respect du délai d’envoi du courrier d’autorisation d’absence). L’employeur peut reporter : -si 2% d’absences simultanés du personnel de l’entreprise sont déjà en CIF. -pour des raisons de service, si votre absence est préjudiciable au bon fonctionnement de l’entreprise. Ce report n’excédera pas 9 mois et prend effet à la date d’entrée en formation prévue.

Je n’ai pas obtenu mon examen de fin de formation, puis je recommencer l’année ?
Non, aucun redoublement ne sera pris en charge par le FONGECIF.

Que se passe-t-il pendant les périodes de fermeture du centre de formation ?
Vous ne serez pas rémunéré (é) par le FONGECIF Vous pouvez négocier avec votre employeur : -soit une réintégration au sein de l’entreprise pendant la durée de la fermeture -soit des congés payés -soit des congés sans solde

Est-ce que tous les dossiers sont acceptés ?
Non. Chaque dossier est étudié par une commission paritaire. La décision de financement est prise en fonction des caractéristiques du projet et du budget disponible selon des critéres et des priorités définis par le FONGECIF CORSICA.

Mon entreprise a été rachetée, mon ancienneté est-elle prise en compte ?
L’ancienneté indiquée sur votre bulletin de salaire sera prise en compte.

Je travaille dans le secteur public, sous contrat de droit privé, puis-je faire une demande au FONGECIF ?
Non, sauf pour les contractuels de la Poste et d'Orange.

Dans le cas d’un contrat de chantier, quels sont mes droits ?
Le contrat de chantier est considéré comme un CDI. Il est réglementé et bénéficie en matiére de CIF des mêmes règles que le CDI.

Je suis travailleur indépendant, gérant non salarié, artisan, puis-je faire un CIF ?
Non, il faut être salarié (lien de subordination avec un employeur) et cotisant au Pôle Emploi.

Je suis vacataire, quels sont mes droits ?
Si vous relevez du secteur privé, avec les conditions d’ancienneté requises pour le CIF CDI ou le CIF CDD, vous pouvez adresser une demande au FONGECIF.

J’ai déjà fait un CIF, quand puis-je refaire une demande ?
Un délai de franchise est applicable entre deux demandes de CIF. Ce délai varie de 6 mois à 6 ans. Il est calculé en fonction du nombre d’heures de formation effectué. Ce délai prend effet dés le lendemain du dernier jour de formation.

Y- a-t-il une limite d’age pour effectuer un CIF ?
Non, tant que vous êtes en activité.

Où puis-je trouver les listes de centres de formations ?
Il n’existe pas de liste spécifique de centres de formation. En revanche le site FIORE CORSE est un portail régional qui pourra vous renseigner sur les formations effectuées en Corse. Un conseiller pourra vous aider dans le choix de la formation. Contacter l’antenne locale du Fongecif Corsica pour plus d’informations.

Peut-on demander une prise en charge pour une formation déjà débutée ?
Non car votre dossier doit être déposé au moins 60 jours avant le début de la formation si celle-ci est organisée en continu. Cependant si la formation est organisée en modules ou sessions, vous pouvez déposer un dossier pour un seul module ou une seule session.

Ma formation est soumise à la réussite d’un concours, dois- je attendre le résultat de ce concours pour commencer mes démarches au FONGECIF ?
Non, vous pouvez commencer les démarches au plus tôt, sans attendre le passage du concours. A cette fin vous devez contacter une antenne départementale du FONGECIF CORSICA afin de prendre rendez- vous pour une réunion d’information. Lorsque vous serez admis(e) définitivement, votre dossier sera présenté à une commission paritaire.

Une partie du coût de formation reste à ma charge, comment le financer ?
Une conseillère en évolution professionnelle du Fongecif pourra vous accompagner dans la mobilisation d’un cofinancement. Vous pouvez étudier avec l’organisme de formation des modalités de règlement et un éventuel échéancier. Vous pouvez solliciter votre employeur pour une éventuelle participation au coût de la formation. Par ailleurs, les caisses d’allocation familiales, banques…peuvent proposer au cas par cas des prêts.

J’ai obtenu l’autorisation d’absence de mon employeur mais mon dossier a été refusé par le FONGECIF puis-je commencer ma formation ?
Oui, mais uniquement dans le cadre d’un Congé sans solde (pas de prise en charge du salaire ni du coût de formation.

Est-ce qu’un contrat à l’étranger est valable pour l’ancienneté professionnelle demandée par le FONGECIF ?
Oui, mais à condition qu’il soit signé dans un pays de l’Union Européenne, cependant vous devez être salarié (é) d’une entreprise française au moins depuis 1 an.

Quelles obligations dois-je remplir en cours de CIF ?
Vous devez suivre les cours dispensés de façon assidue, fournir à votre employeur les attestations mensuelles de présence, ainsi que les documents demandées par le FONGECIF. Vous signalerez par courrier, à votre employeur et au conseiller qui suit votre projet, tout changement dans votre situation. Enfin, vous êtes soumis au règlement intérieur du centre de formation pendant la durée de la formation.

J’ai un mandat de représentant du personnel peut-il se poursuivre pendant un CIF ?
Oui.

Puis-je faire un dossier pour passer un examen ou un diplôme ?
Oui. Il existe un congé examen de 24 heures par an qui permet de s’absenter pour préparer ou passer un ou plusieurs examens afin d’obtenir un titre ou un diplôme de l’enseignement technologiques homologué. Les conditions sont les mêmes que celles du CIF en ce qui concerne le délai d’autorisation d’absence ainsi que le passage du dossier en commission.

A quel moment me sera communiquée la décision de financement de mon dossier ?
Après le passage du dossier en commission. Vous pouvez consulter la réponse sur ce site 2 jours ouvrés après la commission et vous recevrez un courrier de confirmation dans la semaine qui suit la commission. Votre employeur et votre organisme de formation seront informés également par courrier.

De qui est composée la commission paritaire ?
La commission paritaire est composée des représentants des organismes syndicales de salariés et des organisations patronales. Ils se réunissent une fois par mois pour statuer sur les dossiers (sauf au mois d’Août)

Est-ce que je peux participer à la commission paritaire ?
Non. Votre dossier sera étudié de façon anonyme à partir de tous les éléments qui le composent dont la lettre de motivation. Cette dernière est destinée à présenter votre projet aux membres de la commission paritaire.

Si je remplis toutes les conditions mon dossier sera- t-il automatiquement accepté ?
Non, cela dépend de votre projet, du budget et des priorités fixées par le FONGECIF CORSICA

De quel, recours je dispose si mon dossier a été refusé ?
Si des éléments nouveaux (éléments non connus au moment de l’étude du dossier) interviennent dans votre situation, vous pouvez solliciter un réexamen de votre dossier. A cette fin, vous pouvez vous rapprochez du conseiller qui vous a accompagné. Plus...

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FONGECIF Centre Val de Loire - CDD - Le Congé Individuel de Formation

Explorez de nouveaux horizons avec le Congé Individuel de Formation.
Le CIF permet à tout salarié de suivre à son initiative et à titre individuel, des actions de formation. Formez-vous tout au long de votre vie professsionnelle afin de vous qualifier ou de changer d’activité. Plus en détails. Plus...

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FONGECIF Centre Val de Loire - Le Congé Individuel de Formation et la Formation Hors Temps de Travail

Explorez de nouveau horizons avec le Congé Individuel de Formation et la Formation Hors temps de Travail. Le CIF et la FHTT permettent à tout salarié de suivre à son initiative et à titre individuel, des actions de formation. Formez-vous tout au long de votre vie professsionnelle afin de vous qualifier ou de changer d’activité. Plus en détails. Plus...

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09 février 2018

FONGECIF Auvergne Rhône-Alpes - Le congé individuel de formation CDD - Créer mon avenir professionnel avec le CIF

Fongecif AUVERGNE-RHÔNE-ALPES1/ Mes préoccupations :

Si je souhaite :

  • Améliorer ma qualification ou me perfectionner
  • Changer de métier ou de profession, me reconvertir
  • Obtenir un diplôme
  • Acquérir des compétences nouvelles pour développer mon employabilité
  • Me préparer à exercer des responsabilités professionnelles, sociales ou culturelles

2/ A quoi cela peut-il me servir ? 

Un congé individuel de formation doit me permettre au cours de ma vie professionnelle de :

  • Suivre les actions de formation de mon choix tout en étant rémunéré
  • Réaliser mon projet professionnel indépendamment des actions de formation prévues par mon entreprise

3/ Est-ce que j’y ai droit ?

Pour les salariés en CDD

Je peux bénéficier d’un CIF, si j’ai travaillé 24 mois dans les 5 dernières années, dont au moins 4 mois en CDD dans les 12 derniers mois. La dernière entreprise dans laquelle j’ai travaillé doit relever du secteur privé, et cotiser au FONGECIF. Pour en être sûr, je contacte mon FONGECIF avec une fiche de paie.

En cas de refus de financement, je peux présenter une nouvelle demande. Plus...

Posté par pcassuto à 22:51 - - Permalien [#]

FONGECIF Auvergne Rhône-Alpes - Le congé individuel de formation CDI - Créer mon avenir professionnel avec le CIF

Fongecif AUVERGNE-RHÔNE-ALPES1/ Mes préoccupations :

Si je souhaite :

  • Améliorer ma qualification ou me perfectionner
  • Changer de métier ou de profession, me reconvertir
  • Obtenir un diplôme
  • Acquérir des compétences nouvelles pour développer mon employabilité
  • Me préparer à exercer des responsabilités professionnelles, sociales ou culturelles

2/ A quoi cela peut-il me servir ? 

Un congé individuel de formation doit me permettre au cours de ma vie professionnelle de :

  • Suivre les actions de formation de mon choix tout en étant rémunéré
  • Réaliser mon projet professionnel indépendamment des actions de formation prévues par mon entreprise

3/ Est-ce que j’y ai droit ?

Pour les salariés en CDI :

Je peux bénéficier d’un CIF, si j’ai travaillé au moins 24 mois depuis mon entrée dans la vie active et si je suis salarié en CDI dans le secteur privé depuis au moins 12 mois, dans l’entreprise qui m’emploie actuellement. Plus...

Posté par pcassuto à 22:50 - - Permalien [#]


FONGECIF Auvergne Rhône-Alpes - Organisme - Le Financement de CIF

Fongecif AUVERGNE-RHÔNE-ALPESLe FONGECIF est chargé de la gestion du congé individuel de formation. Dans ce cadre, pour obtenir le financement de son projet, le salarié concerné doit déposer un dossier de demande de financement au FONGECIF, en respectant la date limite de dépôt des dossiers à traiter en commissions  paritaires  
Dans ce dossier, vous devez compléter l'offre de formation qui comprend notamment la description de la formation, le calendrier précis avec les périodes d'interruption pour congés et les résultats du positionnement (le cas échéant). Ces documents sont à retourner au salarié.
Si le financement du projet est accepté par la Commission paritaire, le FONGECIF adresse aux parties concernées une convention qui fixe les conditions et modalités de prise en charge qu’il faudra signer et retourner au FONGECIF ou valider en ligne.
C’est le projet de la personne qui est examiné lors de cette commission, cette instance veillera à la bonne adéquation projet / formation, la formation choisie ne constituant qu’un des éléments de ce projet. Vous pouvez consulter nos règles de prise en charge   ainsi que les priorités   définies par le conseil d’administration. Plus...

Posté par pcassuto à 20:37 - - Permalien [#]

FONGECIF Normandie - Le congé individuel de formation CDD - Créer mon avenir professionnel avec le CIF

Fongecif Bourgogne Franche-Comté1/ Mes préoccupations :

Si je souhaite :

  • Améliorer ma qualification ou me perfectionner
  • Changer de métier ou de profession, me reconvertir
  • Obtenir un diplôme
  • Acquérir des compétences nouvelles pour développer mon employabilité
  • Me préparer à exercer des responsabilités professionnelles, sociales ou culturelles

2/ A quoi cela peut-il me servir ? 

Un congé individuel de formation doit me permettre au cours de ma vie professionnelle de :

  • Suivre les actions de formation de mon choix tout en étant rémunéré
  • Réaliser mon projet professionnel indépendamment des actions de formation prévues par mon entreprise

3/ Est-ce que j’y ai droit ?

Pour les salariés en CDD

Je peux bénéficier d’un CIF, si j’ai travaillé 24 mois dans les 5 dernières années, dont au moins 4 mois en CDD dans les 12 derniers mois. La dernière entreprise dans laquelle j’ai travaillé doit relever du secteur privé, et cotiser au FONGECIF. Pour en être sûr, je contacte mon FONGECIF avec une fiche de paie.

En cas de refus de financement, je peux présenter une nouvelle demande. Plus...

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FONGECIF Bourgogne Franche-Comté - Le congé individuel de formation CDI - Créer mon avenir professionnel avec le CIF

Fongecif Bourgogne Franche-Comté1/ Mes préoccupations :

Si je souhaite :

  • Améliorer ma qualification ou me perfectionner
  • Changer de métier ou de profession, me reconvertir
  • Obtenir un diplôme
  • Acquérir des compétences nouvelles pour développer mon employabilité
  • Me préparer à exercer des responsabilités professionnelles, sociales ou culturelles

2/ A quoi cela peut-il me servir ? 

Un congé individuel de formation doit me permettre au cours de ma vie professionnelle de :

  • Suivre les actions de formation de mon choix tout en étant rémunéré
  • Réaliser mon projet professionnel indépendamment des actions de formation prévues par mon entreprise

3/ Est-ce que j’y ai droit ?

Pour les salariés en CDI :

Je peux bénéficier d’un CIF, si j’ai travaillé au moins 24 mois depuis mon entrée dans la vie active et si je suis salarié en CDI dans le secteur privé depuis au moins 12 mois, dans l’entreprise qui m’emploie actuellement. Plus...

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FONGECIF Bourgogne Franche-Comté - Organisme - Le Financement de CIF

Fongecif Bourgogne Franche-ComtéLe FONGECIF est chargé de la gestion du congé individuel de formation. Dans ce cadre, pour obtenir le financement de son projet, le salarié concerné doit déposer un dossier de demande de financement au FONGECIF, en respectant la date limite de dépôt des dossiers à traiter en commissions  paritaires  
Dans ce dossier, vous devez compléter l'offre de formation qui comprend notamment la description de la formation, le calendrier précis avec les périodes d'interruption pour congés et les résultats du positionnement (le cas échéant). Ces documents sont à retourner au salarié.
Si le financement du projet est accepté par la Commission paritaire, le FONGECIF adresse aux parties concernées une convention qui fixe les conditions et modalités de prise en charge qu’il faudra signer et retourner au FONGECIF ou valider en ligne.
C’est le projet de la personne qui est examiné lors de cette commission, cette instance veillera à la bonne adéquation projet / formation, la formation choisie ne constituant qu’un des éléments de ce projet. Vous pouvez consulter nos règles de prise en charge   ainsi que les priorités   définies par le conseil d’administration. Plus...

Posté par pcassuto à 00:44 - - Permalien [#]

08 février 2018

FONGECIF Bretagne - Comment se déroule un CIF ou une FHTT ?

Fongecif BretagneLa formation se déroule dans un organisme de formation.
La durée de la formation peut être d’un an maximum lorsque la formation est à temps plein ou de 1 200 h lorsque la formation se déroule à temps partiel sur plusieurs années.
La formation peut se dérouler sur le temps de travail ou en dehors du temps de travail. Plus...

Posté par pcassuto à 18:31 - - Permalien [#]