L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) rejoint la Jeune Chambre Économique Française (JCEF) et l’Union nationale des Missions Locales (UNML) pour le lancement de la « Charte du recruteur citoyen », visant à reconnaître l’ensemble des compétences, les savoir-être et savoir-faire acquis lors d’expériences bénévoles, de volontariat et de missions en service civique, dans les politiques de recrutement, de formation continue et de gestion des talents des entreprises. Plus...
Adoption of the first European Ethical Charter on the use of artificial intelligence in judicial systems
The European Commission for the Efficiency of Justice (CEPEJ) of the Council of Europe has adopted the first European text setting out ethical principles relating to the use of artificial intelligence (AI) in judicial systems.
The Charter provides a framework of principles that can guide policy makers, legislators and justice professionals when they grapple with the rapid development of AI in national judicial processes. More...
Île-de-France : sans perturbateurs endocriniens
L'Île-de-France est la première Région française à s'engager contre les perturbateurs endocriniens et leurs effets néfastes. Les élus régionaux on adopté à l'unanimité une charte d'engagement répondant à cet enjeu sanitaire et environnemental majeur. Plus...
UQ Charter of Casual rights (Advocate 25 03)
Accueil des chapiteaux : qui veut signer la charte "Droit de cité" ?
Dix instances* dont l'Association des maires de France (AMF) et la Fédération nationale des collectivités locales pour la culture (FNCC) ont signé, le 24 octobre, avec les structures professionnelles représentatives du monde du cirque, une nouvelle "charte d'accueil des chapiteaux de cirque et autres structures culturelles itinérantes accueillant du public", intitulée plus simplement la charte "Droit de cité". La signature s'est déroulée à l'occasion de CIRCa, festival de cirque actuel de Auch. Plus...
Charte des fêtes étudiantes : en finir avec les tabous
Sens de l’action publique, nouvelles ressources
Stop au Danger dans les Soirées d'Inté : signature de la Charte pour l'organisation de soirées responsables
"Stop au Danger dans les soirées d'inté !" : signature d'une charte commune
JO 2024 : la charte Solideo au service des emplois en Seine-Saint-Denis
Cette charte prévoit une clause d’insertion de 10 % des heures travaillées pour tous les marchés publics et privés - clause qui a été élargie aux apprentis et aux habitants des Quartiers prioritaires de la ville (QPV) - et le soutien aux TPE/PME qui doivent représenter 25 % des marchés. Un comité départemental de suivi sera créé et des pénalités sont prévues. Plus...