Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) a publié une « charte de bonnes pratiques pour les organismes paritaires collecteurs agréés et les entreprises ». Celle-ci est également en ligne sur les sites internet de chaque OPCA/OPACIF et sa bonne application devient une des conditions d’agrément des organismes. Cette démarche qualité s’inscrit dans la volonté de développer:
    * Des actions de formation qui répondent aux besoins des entreprises et des publics les plus en difficulté.
    * La lisibilité, la transparence et l’optimisation du fonctionnement des OPCA et OPACIF.
    * La qualité de l’offre de formation et son évaluation.
Les OPCA et OPACIF s’engagent donc, à travers cette charte, à respecter plusieurs critères qualitatifs concernant la transparence de leur structure sur internet, la lisibilité des informations données aux entreprises et aux salariés, l’accessibilité des publics aux offres de formation et aux différents dispositifs…
Consulter la charte.

Charte des bonnes pratiques pour les OPCA et les entreprises
Préambule
Conformément à la loi (art. L.6332-1-2 du code du travail), le FPSPP établit et publie la « Charte des bonnes pratiques pour les organismes collecteurs paritaires agréés et les entreprises ».
Par la présente Charte, les partenaires sociaux manifestent leur volonté de développer, en lien avec les OPCA et OPACIF et au service des entreprises et de leurs salariés:
    * Des actions de formation qui répondent aux besoins des entreprises (en particulier les très petites, petites et moyennes entreprises) et des publics les plus en difficulté;
    * La lisibilité, la transparence et l’optimisation du fonctionnement des OPCA et OPACIF;
    * La qualité de l’offre de formation et son évaluation.
Cette Charte a une dimension évolutive, par l’enrichissement continu des bonnes pratiques identifiées au sein des réseaux. Les OPCA et les OPACIF s’engagent à faire vivre la présente Charte en participant à l’harmonisation des démarches, la promotion et la diffusion des bonnes pratiques identifiées dans leurs réseaux. Le FPSPP organise des travaux collectifs nécessaires à la mutualisation, la diffusion, la valorisation des bonnes pratiques et crée les conditions de la coopération entre les réseaux OPCA et OPACIF.
L’application de la « Charte des bonnes pratiques pour les OPCA et les entreprises » est une des conditions de l’agrément des OPCA et des OPACIF (art.L.6332-1 du code du travail).
Elle est publiée sur le site internet du FPSPP et sur chaque site d'OPCA et d'OPACIF, au sein d'un espace dédié et facilement accessible.
Visualiser la charte.
Les OPCA et OPACIF s’engagent, selon leurs prérogatives respectives, à:
Publier sur internet
Publier, au sein d'une rubrique dédiée et identifiable de leur site internet:
    * La liste des priorités de financement des formations et des publics;
    * Les comptes ainsi que la liste annuelle, a minima, des cinquante premiers organismes de formation financés;
    * Les critères et conditions de prise en charge des formations;
    * Les synthèses de travaux des observatoires intéressant la formation.
Améliorer la lisibilité des informations
Améliorer la lisibilité des informations à destination des chefs d'entreprises et des salariés:
    * Sur les critères, les priorités, les modalités et conditions de prise en charge des publics visés pour chaque dispositif de formation;
    * Par la publication des actions de formation collectives;
    * Sur l’offre de formation disponible sur le territoire.
Simplifier les modalités de mise en œuvre
Simplifier les modalités de mise en œuvre des dispositifs pour faciliter l'accès des publics aux actions de formation.
Assurer les services de proximité
Assurer les services de proximité au bénéfice des chefs d’entreprises et des salariés par:
    * Le développement d'une offre de service spécifique en direction des entreprises, notamment des très petites, petites et moyennes entreprises;
    * Une couverture homogène du territoire, notamment grâce au développement des outils et services en ligne;
    * Le travail en réseau avec les acteurs de la formation, au niveau national et territorial.
Améliorer l’offre de formation
Contribuer à l’amélioration de l’offre de formation par:
    * La prise en compte des politiques de branche et de l’inter profession, des travaux prospectifs des Observatoires permettant d’anticiper les évolutions es métiers, des emplois et des qualifications. Les outils de diagnostic et d’accompagnement doivent être développés pour favoriser la réflexion sur les métiers et les qualifications;
    * L’individualisation des parcours de formation, l’optimisation de la durée de formation, le renforcement de l’accompagnement et de la fonction tutorale;
    * La mise en place d’une démarche d’évaluation de l’offre de formation, notamment du contrat de professionnalisation;
    * •La prise en compte des politiques de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences nationales et territoriales, interprofessionnelles ou sectorielles lorsqu’elles existent;
    * L’élaboration de procédures communes et partagées en matière d’achat de formation;
    * Une vigilance renforcée sur toutes dérives sectaires et pratiques frauduleuses.
Optimiser les services rendus
    * aux chefs d’entreprise;
    * aux salariés.
Mesurer la qualité
Mesurer de manière continue la qualité des services proposés.

Conformément à la loi (art. L.6332-1-2 du code du travail), le FPSPP publie une « Charte des bonnes pratiques pour les organismes collecteurs paritaires agréés et les entreprises ». Avec cette Charte, les partenaires sociaux manifestent leur volonté de développer au service des entreprises et de leurs salariés des actions de formation qui répondent aux besoins des entreprises et des publics les plus en difficulté, la lisibilité, la transparence et l’optimisation du fonctionnement des OPCA et OPACIF ainsi que la qualité de l’offre de formation et son évaluation...
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AGEFOS PME Midi Pyrénées, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur ont signé la Charte de la parentalité, vendredi 26 avril 2013 à Paris au siège social de la CCI France, en présence de Madame la Ministre de la Famille, Dominique Bertinotti.
Les AGEFOS PME régionales, toutes trois engagées dans des démarches favorisant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et déjà récompensées par le label "Egalité Professionnelle" AFNOR, ont souhaité au travers de ce nouvel engagement confirmer la démarche sociétale qui est la leur, sur les aspects de la responsabilité familiale et de la parentalité en entreprise.
Les dispositions qui seront mises en oeuvre veilleront tout particulièrement à:
* Favoriser la parentalité en entreprise en accompagnant les pères et les mères dans l'équilibre de leur rythme de vie afin de permettre le "mieux vivre et mieux travailler"
* Prendre en compte la parentalité des salariés dans leurs évolutions professionnelles, dans le respect de la loi et des accords en vigueur
* Encourager un environnement de travail de nature à permettre aux salariés-parents de concilier au mieux leurs vies professionnelle et familiale.
Plus d'information sur la charte de la parentalité sur le site de l'Observatoire de la parentalité.

You are a higher education institution and you want to participate in the new EU Programme for education, training, youth and sports 2014-2020?
Apply now for the Erasmus Charter for Higher Education, valid for the full duration of the new programme (2014-2020).
Do not miss the deadline of 15th May 2013 or you will not be able to receive funding in the first year of the programme (i.e. the academic year 2014/2015). All relevant information can be found at: http://eacea.ec.europa.eu/llp/funding/2014/call_he_charter_en.php.
The 2014-2020 EU programme for education, training, youth and sport supports, among other policy objectives, the European modernisation and internationalisation agenda in higher education. The Programme will cover the period 2014-2020 and replaces seven existing programmes, including the Lifelong Learning programme (LLP) which will end with the academic year 2013-2014.
The Erasmus Charter for Higher Education (ECHE) provides the general quality framework for European and international cooperation activities a higher education institution (HEI) may carry out within the Programme. The award of an Erasmus Charter for Higher Education is a pre-requisite for all HEIs located in an eligible country (the list is published in the call – see the link below) and willing to participate in learning mobility of individuals and/or cooperation for innovation and good practices under the Programme. For HEIs located in other countries, the ECHE is not required, and the quality framework will be established through inter-institutional agreements between HEIs. The Charter is awarded for the full duration of the Programme.

Prochaines réunions 22 et 23 janvier
Les travaux de déclinaison de la charte dans les territoires se poursuivent avec les partenaires. Voir le document de la charte.
Les prochaines réunions:
    Le 22 janvier 2013 - matin - Mission régionale de Soissons
    Le 22 janvier 2013 - Après-Midi - Mission locale de Noyon
    Le 23 janvier 2013 - matin - MEF de Péronne.
Charte régionale de l’orientation tout au long de la vie en Picardie
Article 1: Les objectifs et les principes de la Charte
Objectif: faciliter le parcours d’orientation de tous les publics, tout au long de la vie Le dispositif d’accueil, d’information et d’orientation s’adresse à l’ensemble des citoyens picards. Il doit pouvoir être mobilisé “tout au long de la vie”, au fur et à mesure des besoins de la personne et à chaque étape de sa vie professionnelle. Il doit apporter une aide à la décision pour permettre à la personne un choix éclairé concernant son avenir professionnel. La charte a pour objectif de faciliter le parcours de tous les publics (scolaires, étudiants, apprentis, salariés, demandeurs d’emploi,...) en favorisant une organisation partenariale locale qui garantisse une égale qualité d’accès et de service rendu quel que soit le territoire. Elle a pour vocation à rendre opérationnel le droit à l’orientation professionnelle pour tous les Picards en développant une « appétence » à l’orientation et en facilitant l’accès à l’offre de services d’AIO. Les métiers évoluant de plus en plus rapidement, il reste essentiel de continuer à se former après ses études. La formation tout au long de la vie est un véritable investissement sur l’avenir. Elle permet à toute personne engagée dans la vie active de développer ses compétences pour évoluer dans sa profession, pour changer de métier ou pour faciliter le retour à l’emploi après une période de chômage.
Principes: assurer la qualité du service rendu à l’usager, dans le respect des obligations de service public
La charte régionale de l’orientation tout au long de la vie se fixe pour objet de renforcer et de développer les services d’accueil, d’information et d’orientation pour les Picards, en respectant les principes d’accessibilité, d’individualisation et de qualité.
Article 2: Une définition partagée de l'orientation
Les signataires de la charte ont retenu une définition commune de l’orientation fondée sur les principes
suivants:
- L’orientation est une notion se déclinant tout au long de la vie, articulant orientation scolaire et orientation professionnelle et renvoyant à la notion de parcours.
- L’orientation est un processus qui n’est pas obligatoirement linéaire et qui peut s’inscrire dans le cadre de plusieurs étapes.
- L’acte d’orientation croise plusieurs dimensions: les aspirations des personnes, les capacités des personnes, le marché du travail, l’offre de formation, les contraintes externes.
- L’orientation implique de mobiliser des services de type information, conseil, accompagnement qui peuvent intervenir lors d’une ou de plusieurs étapes du processus et qui sont à adapter au regard des besoins de la personne, comme de son degré d’autonomie.
La finalité du dispositif d’orientation est bien de permettre à toute personne, quel que soit son statut de trouver ou de retrouver un emploi correspondant à sa qualification ou une formation générale ou qualifiante débouchant à terme sur l’emploi. L’ensemble des moyens d’orientation mis en oeuvre n’ont d’autre raison d’être que la réussite du parcours de cette personne. Il s’agit de trouver un équilibre entre besoins individuels et besoins collectifs, équilibre qui passe pour l’individu par la connaissance de soi, des métiers (et corrélativement, des formations) et de son environnement économique. En cela, l’orientation est au coeur des enjeux de la sécurisation des parcours professionnels.
Article 3: Une prise en compte des spécificités picardes
De manière transversale, les actions déclinées dans le cadre de la charte régionale de l’orientation tout au long de la vie prendront en compte des éléments spécifiques de contexte liés à la région Picardie en matière d’emploi et de qualification, ce qui implique notamment de:
- Intégrer les spécificités picardes en raison d’un faible taux d’accès à la qualification, d’une forte proportion de publics ayant des difficultés dans la maîtrise du français et des savoirs de bases et d’une faible appétence pour la formation en général.
- Intégrer les contraintes d’accessibilité aux services AIO pour des publics salariés qui ont souvent en région Picardie des temps significatifs de déplacement entre leur lieu de résidence et leur lieu de travail.
- Favoriser la structuration d’une offre de services en matière d’AIO adaptée aux besoins spécifiques de la population intérimaire en région Picardie (période de latence entre deux missions d’intérim pouvant permettre de suivre une formation, articulation judicieuse de missions d’intérim dans une dynamique de parcours et de montée en compétences, mobilité professionnelle choisie par les salariés intérimaires).
- Prendre en considération l’importance au niveau régional du secteur de l’économie sociale et solidaire dans le cadre des dispositifs AIO (enjeux d’information sur les métiers de ce secteur, enjeux de mobilités professionnelles internes/externes).
Article 4: Les actions prioritaires
Les actions prioritaires, définies par les signataires, ont pour objectif d’améliorer l’accessibilité, l’individualisation et la qualité des services d’accueil d’information et d’orientation rendus au public. Elles sont détaillées dans le cadre des fiches-actions présentées en annexes de la charte et constituent le volet opérationnel de la charte de l’orientation tout au long de la vie. Les actions prioritaires donneront lieu le cas échéant à des contrats locaux entre organismes, précisant l’objectif, la cible et les moyens mis en oeuvre...
Article 5: Les engagements des signataires et les principes de mise en oeuvre
En respectant les orientations et champs d’intervention spécifiques à chacun des signataires, ces derniers s’engagent à:
- Décliner les objectifs de la charte dans les conventions et les actions territoriales menées conjointement, conduites en matière d’AIO,
- Mettre en oeuvre des modalités de collaboration et d’information réciproques avec les autres structures de l’AIO, telles qu’elles sont précisées dans l’annexe technique de la charte,
- Participer aux différents groupes de travail mis en place et aux actions de professionnalisation communes,
- Fournir les éléments nécessaires au suivi et à l’évaluation de la mise en oeuvre de la charte.
Les signataires conviennent que la mise en oeuvre de la charte se fondera sur un plan d’action annuel régional de l’AIO, répondant aux actions prioritaires et à l’annexe technique de la charte, et identifiant les actions spécifiques menées conjointement par tout ou partie des acteurs opérationnels de l’AIO. La charte pourra faire l’objet de déclinaisons opérationnelles dans le cadre de la formalisation de partenariats locaux entre signataires ou non (conventions …) et de cahiers des charges.
Article 6: Le pilotage et l'animation
Pilotage: Un comité régional de pilotage de la charte sera composé des membres signataires de la charte et des membres associés. Ce comité aura pour fonction d’arrêter le plan d’action annuel après avis du Comité de Coordination Régional de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CCREFP). Il veillera à réaliser le suivi et l’évaluation des actions prévues par la charte. Il définira des adaptations si nécessaire. Le comité régional de pilotage se réunira au moins une fois par an, à l’initiative du Conseil régional. Le Comité de Coordination Régional de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CCREFP) est l’instance chargée de la concertation et de la coordination générale dans le cadre de l’application du Contrat de Plan Régional de Développement de la Formation (CPRDF), dont la charte régionale de l’orientation tout au long de la vie est constitutive de l’axe 2 « créer les conditions d’une orientation choisie tout au long de la vie ». Pour valider le plan d’action annuel proposé dans le cadre de la charte, le CCREFP s’appuiera sur sa commission compétente en matière d’orientation et de formation. A noter que le Préfet de région en étroite collaboration avec la Région s’appuiera sur le CCREFP pour l’attribution du label « orientation pour tous » aux organismes participants au service public de l’orientation.
Animation régionale: L’animation régionale est confiée à la Mission d’Information et d’Orientation de la Région de Picardie, dans le cadre de sa mission de Centre d’Animation et de Ressources pour l’Information sur la Formation (CARIF), en partenariat avec les têtes de réseau AIO réunis au sein du comité de pilotage.
Article 7: Le suivi et l'évaluation de la charte
La mise en oeuvre de la charte et de ses actions prioritaires devra faire l’objet d’un bilan annuel par le comité régional de pilotage. Ce bilan comprendra une évaluation de l’impact des actions réalisées dans le cadre de la charte, en lien avec le CPRDF et dans le cadre de la mise en oeuvre du SPO.
Article 8: La durée et la modification de la charte
La présente charte entre en vigueur à sa signature pour une durée de 3 ans ne pouvant en tout état de cause aller au-delà de 2014. Trois mois avant l’échéance des 3 ans, le comité régional de pilotage réalisera un bilan final qui décidera de la reconduction et des éventuelles modifications de la charte. Toutefois l’un ou l’autre des signataires pourra demander sa modification par voie d’avenant sur exposé des motifs avec un préavis de 3 mois. Cette proposition de modification sera soumise pour avis au comité régional de pilotage. Chaque partenaire signataire peut se retirer de la présente charte régionale. Il en informera par écrit l’Etat et la Région Picardie 3 mois avant la date de son retrait. Le comité régional de pilotage examinera les demandes des nouveaux organismes ou institutions candidats à la charte régionale. Tout nouveau partenaire devra souscrire à la présente charte régionale.

The charter is made up of a commitment document and two operational tools which are specific to higher education
The first Charter on Biodiversity in Higher Education and Research Institutions was presented On 17 October 2012, during the annual meeting on sustainable development of the Rectors' Conference of Universities (CPU) and the Conference of Grandes Ecoles (CGE).
The objectives of the Charter are well beyond the simple ecological management areas of the campus, and the tools allow the participating institutions to voluntarily go further by addressing all aspects relating to biodiversity.
The operational tools for the Charter come from CPU, CGE and other consultations conducted with members of Sustainable Development commissions.
Institutions have until the end of the year to amend the draft charter.
For more information, follow this link.

The Erasmus University Charter (EUC) provides the general framework for the European co-operation activities a higher education institution (HEI) may carry out within the Erasmus programme.
It is a prerequisite for HEI to organise student mobility and teaching and other staff mobility, to carry out Erasmus intensive language courses and intensive programmes, and to apply for multilateral projects, networks, accompanying measures and to organise preparatory visits.
Specifically, the EUC allows higher education institutions to apply for Erasmus funding to:

• Send its students for studies to HEI abroad
• Receive students for studies from HEI abroad
• Send its students for placements to enterprises and other organisations such as HEI abroad
• Send its teaching staff to HEI abroad
• Receive teaching staff from HEI abroad
• Receive invited teaching staff from enterprises abroad
• Send its staff for training abroad
• Receive staff for training from HEI abroad
• Organise Erasmus Intensive Language Courses (EILCs)
• Coordinate Erasmus Intensive Programmes (IPs)
• Coordinate Erasmus multilateral projects
• Coordinate Erasmus academic and structural networks
• Coordinate accompanying measures
• Organise preparatory visits

In addition, EUC holders may apply for the ECTS/DS label through a specific call for proposals. See the Executive Agency website for further information. Awarded by the European Commission following a call for proposals, the Charter sets out the fundamental principles and the minimum requirements with which the higher education institution must comply when implementing its Erasmus activities.
The institution's application for an EUC includes an Erasmus Policy Statement (EPS) setting out the institution's overall Erasmus co-operation plan in coherence with the strategy defined in the mission statement of the institution and specifying the measures and actions the institution intends to introduce in order to fulfil the requirements of the Charter. The EPS should be published and given wide visibility. Higher education institutions can apply for three different types of charters:
1. The Standard Erasmus University Charter is for institutions which wish to apply for Erasmus funding for transnational student mobility for studies, for transnational mobility activities for teachers and other staff and/or to apply for EILCs, Erasmus IPs, multilateral projects, networks, accompanying measures or preparatory visits.
2. The Extended Erasmus University Charter (Student Placements only) is for institutions which wish to apply only for Erasmus funding for transnational student mobility for placements.
3. The Extended Erasmus University Charter (Standard Charter and Student Placements) is for institutions which wish to apply for activities covered by both the Standard and the Extended University Charter (Student Placements only).
When awarding the EUC, the Commission informs the recipient institution as to whether its Charter refers to study activities or placements or both. The EUC is awarded for the entire duration of the Lifelong Learning Programme (LLP). EUC compliance is monitored on an ongoing basis, and the Charter may in the last resort be withdrawn by the Commission if an institution fails to meet its EUC commitments.
Institutions and national authorities shall notify the European Commission without delay of any change in the situation or status of the institution which might necessitate changes to or withdrawal of the Charter.
Reference and applications: Call for proposals EUC 2013.
List of higher education institutions holding a valid Erasmus University Charter: for the Academic year 2013/2014 (valid EUC until 2014).

L’assemblée annuelle CPU/CGE sur le développement durable, qui s’est tenue mercredi 17 octobre à l’Ecole des Mines de Paris, a été l’occasion de présenter une initiative inédite: la première charte sur la Biodiversité spécifique aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Un document élaboré conjointement par les deux conférences.
Cette initiative s’inscrit dans un contexte très riche: au niveau national, le gouvernement entend prendre un certain nombre de mesures dont la création d’une Agence nationale de la biodiversité d’ici fin 2012; au niveau international, les acteurs du domaine se sont réunis en Inde à l’occasion de la onzième conférence sur la diversité biologique. 
Engagées depuis plus d’un an sur ce sujet, la CGE puis la CPU ont adopté au mois de juillet 2011 la Stratégie Nationale pour la Biodiversité. Les Conférences ont ensuite constitué un groupe de travail pour adapter les orientations nationales au contexte propre aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche.
A l’instar de la Stratégie Nationale de Développement Durable dont les objectifs sont déjà intégrés dans tous les axes du ‘référentiel Plan Vert’ des établissements d’enseignement supérieur, les objectifs de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité peuvent être intégrés à la politique de l’établissement. Les objectifs de la charte vont bien au-delà de la simple gestion écologique des espaces du campus, et les outils proposés permettent à un établissement, s’il le souhaite, d’aller volontairement plus loin en abordant toutes les dimensions le reliant à la biodiversité.
La Charte biodiversité est composée d’un document d’engagement et de deux outils opérationnels accompagnés d’annexes. Ces outils sont spécifiques à l’enseignement supérieur, ils sont issus de la SNB, des travaux du groupe de travail CPU/CGE constitué à cet effet et de diverses consultations réalisées auprès des membres des commissions développement durable des deux Conférences. Les établissements ont jusqu’à la fin de l’année pour amender le projet de charte qui leur a été soumis le 17 octobre.