27 décembre 2019

Fonctionnement des CFA : les régions n'auront que 138 millions d'euros

C2RP Carif-Oref Hauts-de-FranceLes régions vont devoir se contenter de 138 millions d'euros pour financer les dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis (CFA). Ce montant fixé par arrêté doit permettre aux régions d'assurer le financement des dépenses de fonctionnement de ces CFA fragilisés par la réforme (en zones rurales ou dans les quartiers politique de la ville). Plus...

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21 décembre 2019

Apprentissage : missions, obligations et financement des CFA - FICHE I 1.7

Logo cap-métiersLes centres de formation d'apprentis sont libres de proposer aux employeurs d'apprentis les formations qu’ils souhaitent (il n’y a plus d’autorisation administrative d'ouverture). Plus...

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Précisions sur les modalités de financement des CFA

Logo cap-métiersL’OPCO verse au CFA un montant annuel couvrant le niveau de la prise en charge et les frais annexes.
Pour chaque année d'exécution du contrat, le CFA perçoit une avance de 50 % du montant annuel au plus tard dans les 30 jours après la réception de la facture adressée par le CFA (et non plus après le dépôt du contrat), puis 25 % avant la fin du 7ème mois, et le solde au 10ème mois.
Décret n° 2019-1326 du 10 décembre 2019 et arrêté du 6/12/19. Plus...

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06 décembre 2019

Universités & Territoires n° 134 - Montpellier : une résidence pour l’alternance

Universités & TerritoiresUniversités & Territoires est une lettre électronique qui existe depuis juin 2003. L’objectif de la lettre est de montrer, par la valorisation d’actions et d’expériences emblématiques et remarquables, aux décideurs territoriaux que l’Université joue un rôle centrale dans l’émergence d’une société de la connaissance. Universités & Territoires n° 134

Montpellier : une résidence pour l’alternance
A Montpellier, le Crous a inauguré, le 7 octobre dernier, la résidence universitaire Sud@lternance. Spécialement destinée aux étudiants en alternance, elle vise à devenir la « vitrine du CFA régional du supérieur », en accueillant notamment des étudiants du CFA Ensup’LR ou de l’IUT. Une initiative saluée par l’ensemble des parties prenantes, de la Région à l’Université en passant par le Crous lui-même.
Télécharger Universités & Territoires n° 134

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03 décembre 2019

Parution du décret fixant les obligations des CFA

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Il confirme que le liberté affichée, valorisée, de créer un CFA est en réalité bien encadrée. On attend de savoir combien des centaines de nouveaux CFA annoncés accompliront ces formalités. Plus...

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10 novembre 2019

Dispositions spécifiques applicables aux CFA et obligations des organismes prestataires d'actions développement des compétences

Publication du décret n° 2019-1143 du 7 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis et aux obligations des organismes prestataires d'actions de développement des compétences
Publics concernés : centres de formation d'apprentis et organismes prestataires d'actions de développement des compétences.
Objet : dispositions spécifiques aux centres de formation d'apprentis et obligations des organismes qui concourent au développement des compétences.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le texte précise les dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis, notamment leurs missions, leur organisation et le rôle du conseil de perfectionnement.
Il fixe également les conditions de création des unités de formation par apprentissage. Il adapte en outre la réglementation relative à la déclaration d'activité et au fonctionnement des organismes prestataires d'actions de développement des compétences.

Accéder aux liens

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01 novembre 2019

Financement de l'apprentissage : un droit d'option pour les CFA existants

Logo cap-métiersLes contrats d’apprentissage signés depuis septembre 2019 pourront être financés soit sur la base des règles de prise en charge définies par les branches professionnelles (au coût contrat), soit sur la base des coûts préfectoraux. Ce nouveau droit d'option a été annoncé par la ministre du travail le 29 octobre 2019, suite des chambres des métiers et de l'artisanat (CMA France). Il concerne les CFA sous convention Région. Plus...

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24 octobre 2019

Apprentissage et handicap : des documents à destination des CFA

Logo cap-métiersTous les centres de formation d’apprentis (CFA) sont tenus, depuis le 1er janvier 2019, de nommer un référent handicap. Ils doivent également mettre en œuvre des mesures pour faciliter l’accessibilité de l’apprentissage aux personnes en situation de handicap et les parcours des apprenants handicapés. Plus...

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20 octobre 2019

Mise en oeuvre de la réforme dans les CFA : Un questions-réponses à disposition

Screenshot-2018-5-4 Direccte BretagnePour vous aider dans vos démarches, un questions/réponses sur la mise en œuvre de la réforme dans les CFA est désormais disponible. Plus...

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Entreprises, réseau d’entreprises et organismes de formation : Ouvrir votre propre CFA

Screenshot-2018-5-4 Direccte BretagneLa loi du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel libère l’offre de formation en apprentissage et autorise désormais les entreprises ou un réseau d’entreprises de créer leur CFA. Plus...

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