La procédure type indicative pour la mise en œuvre d’une césure est la suivante :
1/ Détermination par l’établissement de la procédure aboutissant à accorder ou pas la césure: intégration dans le règlement intérieur ou le règlement des études des modalités définies.
2/ Demande expresse de césure par l’étudiant via une lettre de motivation.
3/ Décision écrite du président de l’établissement :
- En cas de refus, l’étudiant peut faire appel à l’instance de recours prévue par l’établissement ;
- En cas d’acceptation, l’établissement accorde à l’étudiant une inscription l’année suivante ou le semestre suivant la période de césure.
4/ Réalisation de la période de césure par l’étudiant.
5/ Retour de l’étudiant dans son établissement d’origine à l’issue de la période de césure.
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