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Formation Continue du Supérieur
2 juillet 2017

Césure - Que doit contenir ma lettre de motivation ?

Ma lettre de motivation doit contenir notamment les modalités et les objectifs de réalisation de ma période de césure, selon la définition indiquée par mon établissement dans le règlement intérieur ou le règlement des études. Plus...
Schéma décrivant la procédure type de demande de césur
2 juillet 2017

Quelle procédure dois-je suivre pour une demande de césure ?

Pour une demande de césure, je dois soumettre mon projet de césure à l'approbation du chef de l'établissement d'inscription d'origine au moyen d'une lettre de motivation en indiquant les modalités de réalisation envisagées  pour la césure et en suivant la procédure déterminée par l’établissement .
L’établissement d’origine signe avec l’étudiant un accord lui garantissant sa réintégration au sein de la formation dans le semestre ou l’année suivant ceux validés par l’étudiant avant sa césure. Dans le cas d’un changement d’établissement après la césure, le nouvel établissement doit également signer l’accord en garantissant son intégration après la période de césure.
Lorsque la césure est réalisée en début de cursus, l’établissement de référence est l’établissement d’enseignement supérieur responsable de la formation qui débute. Plus...
Schéma décrivant la procédure type de demande de césur
2 juillet 2017

Quelle est la procédure type pour la mise en œuvre d’une césure ?

La procédure type indicative pour la mise en œuvre d’une césure est la suivante :

1/ Détermination par l’établissement  de la procédure aboutissant à accorder ou pas la césure: intégration dans le règlement intérieur ou le règlement des études des modalités définies.

2/ Demande expresse de césure par l’étudiant via une lettre de motivation.

3/ Décision écrite du président de l’établissement :
-    En cas de refus, l’étudiant peut faire appel à l’instance de recours prévue par l’établissement ;
-    En cas d’acceptation, l’établissement accorde à l’étudiant une inscription l’année suivante ou le semestre suivant la période de césure.
4/ Réalisation de la période de césure par l’étudiant.
5/ Retour de l’étudiant dans son établissement d’origine à l’issue de la période de césure. Plus...
Schéma décrivant la procédure type de demande de césur
2 juillet 2017

Procédure type de demande de césure - Foire aux questions

2 juillet 2017

Le dispositif de césure est-il ouvert aux bénéficiaires de la formation continue ?

Non, le dispositif de césure n’est pas ouvert aux bénéficiaires de la formation continue mais aux seuls étudiants en formation initiale. Plus...
2 juillet 2017

Puis-je bénéficier d’une période de césure en milieu professionnel en France ?

Oui, je peux être personnel rémunéré par un organisme d'accueil suivant la réglementation du travail dans le secteur public ou privé en fonction de la nature de l’organisme d’accueil. Dans ce cas, la nature du poste occupé par l'étudiant en position de césure au sein d'un organisme ainsi que les tâches qui lui sont confiées relèvent exclusivement du contrat entre l'étudiant et l'organisme qui l'emploie. Plus...
2 juillet 2017

Quelles sont les règles pour une césure sous forme d’un stage ?

Les règles qui prévalent pour une césure sous la forme d’un stage sont celles fixées dans la convention de stage (droit français ou droit local). Plus...
2 juillet 2017

Quelles règles s’appliquent pour une césure à l’étranger ? (en dehors de la césure sous la forme de stage)

Lorsque la suspension de scolarité accordée par l'établissement est réalisée par l'étudiant concerné en dehors du territoire français, c'est la législation du pays d'accueil qui doit s'appliquer dans les relations entre l'étudiant et l'organisme qui l'accueille, y compris s'il s'agit d'une période de formation disjointe de sa formation d'origine. Plus...
2 juillet 2017

Puis-je bénéficier d’une césure hors du territoire français ?

Oui, je peux bénéficier d’une période de césure en dehors du territoire français dans les conditions fixées par mon établissement. Plus...
2 juillet 2017

Puis-je bénéficier d’une césure dans le cadre de l’entrepreneuriat ?

Oui, je peux bénéficier d’une césure dans le cadre de l’entrepreneuriat afin de préparer un projet de création d'activité. Dans ce cas, la césure doit s'inscrire dans le dispositif de l'étudiant-entrepreneur et le cas échéant dans  l'obtention du diplôme d'étudiant entrepreneur porté par les pôles Pépite. Plus...
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