La directive 2006/12/CE du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur doit-être transposée d'ici au 28 décembre 2009. Les Etats membres disposent, dans ce cadre, d'une certaine marge de manoeuvre. Plus...
Prélèvements obligatoires : compréhension, efficacité économique et justice sociale
Au-delà de sa visée pédagogique, cet avis entend contribuer à une approche dépassionnée de la question des prélèvements obligatoires afin de rendre notre système fiscal et social plus lisible et conforme aux principes qui le régissent. Plus...
Le logement de demain pour une meilleure qualité de vie
La pénurie de logement contraint certaines familles à vivre dans des logements exigus, parfois même insalubres, ou mal situés alors qu'elles souhaiteraient pour la plupart accéder à la propriété. L'ambitieux programme de rénovation urbaine engagé par le gouvernement offre une occasion unique de lier les besoins quantitatifs aux attentes qualitatives exprimées par les français. Plus...
La reconversion des militaires dans la vie civile : le cas des officiers généraux
Saisie par le gouvernement de la question de l'amélioration des conditions de retour à la vie civile des officiers généraux notre assemblée a entendu placer sa réflexion dans la double perspective d'une revitalisation du lien entre l'Armée et la Nation et de l'optimisation de l'utilisation qui peut être faite des compétences et de l'expérience des officiers généraux au service des entreprises et de la société dans son ensemble. Plus...
Aménagement du territoire, services publics et services au public
Face aux multiples mutations qui touchent la société, l'évolution des services publics est inéluctable. Pour le CES, l'action doit désormais reposer sur la notion de services au public, notion qu'il estime plus adaptée à la réalité et qu'il définit comme l'ensemble des services publics et privés, nécessaires à la vie des populations et de territoires à un moment donné. Plus...
Projet de loi sur la gestion des matières et des déchets radioactifs
La gestion des matières et des déchets radioactifs fait l'objet d'une attention particulière à juste titre. Après quinze années de recherche, le projet de loi prolonge les objectifs de la loi du 30 décembre 1991, en élargissant le champ à l'ensemble des matières radioactives et en instituant un plan national de gestion qui renforcera le dispositif actuel et visera à mieux informer les populations. Plus...
La faisabilité financière des programmes d'infrastructures
Le développement des infrastructures est un élément clé de la compétitivité d'une économie et de la qualité de vie des habitants d'un pays. Or les modalités de leur financement se traduisent parfois par des atermoiements préjudiciables et coûteux en temps et en argent. Plus...
Les politiques de l'urbanisme et de l'habitat face aux changements climatiques
Dans la lutte contre l'effet de serre et le changement climatique, les secteurs de l'urbanisme et de l'habitat ont un rôle important à jouer. Ils sont aujourd'hui directement ou indirectement à l'origine de près de 45% des émissions de gaz à effet de serre et leur part relative n'a cessé de croître au cours de ces dernières années. Plus...
Les enjeux de l'après-Kyoto
Le changement climatique est désormais un fait avéré. S'il reste une incertitude, celle-ci porte sur son intensité et son rythme. Le protocole de Kyoto représente une première étape. Cependant, l'avenir demande à la fois un élargissement de son périmètre et l'amélioration de son idspositif. Plus...
La coopération sanitaire française dans les pays en développement
Face à une situation sanitaire mondiale qui s'aggrave, le savoir-faire français dans le domaine de la coopération sanitaire justifierait un engagement beaucoup plus actif de notre pays. Or, on assiste au contraire à un déclin de la présence française. Plus...