La pêche et l'aquaculture sont des activités essentielles pour le développement économique et social des collectivités françaises d'Outre-mer et pour un aménagement équilibré de leur territoire. Le Conseil économique et social propose un ensemble de mesures visant à moderniser et à organiser ces filières pour, dans le cadre d'un développement durable, mieux répondre à la demande en produits halieutiques du marché local mais aussi européen, largement importateurs. Plus...
L'objectif premier des dépenses militaires est certes d'assurer la défense d'un pays. Mais cela n'exclut pas de tout faire pour optimiser les retombées positives de cette politique publique pour l'ensemble de l'économie. Plus...
Le dimanche n'est pas un jour ordinaire et doit rester un marqueur, un repère symbolique, un point d'ancrage stable pour la vie familiale et le lien social. Or, les mutations de notre société conduisent à l'individualisation des attitudes de chacun d'entre nous à chaque moment de sa vie. Plus...
Depuis près d'un demi-siècle, la question de l'indemnisation des rapatriés français, principalement d'Algérie, demeure. Le Conseil économique et social rappelle le dispositif complexe et protéiforme mis en place au fil des ans pour répondre aux besoins exprimés. Des sommes importantes y sont consacrées. Pour autant, des problèmes subsistent. Plus...
Les services à la personne connaissent un développement croissant sous les effets conjugués d'une demande importante et d'incitations fiscales et sociales visant à favoriser le développement de l'emploi. La loi du 26 juillet 2005 amplifie ce mouvement. Plus...
L'agriculture française s'est, depuis plus d'un siècle, fortement développée, grâce à l'appui de services. Des outils de recherche, de conseil, de soutien, de contrôle lui ont ainsi permis d'occuper une place mondiale de premier plan. Plus...
Un consommateur toujours plus averti, mobile, "zappeur" ; de nouveaux impératifs qui s'affichent ; le "e-commerce" qui poursuit son ascension ; un appareil commercial qui évolue en permanence. L'avis analyse ces mutations et formule des propositions portant sur la Loi Galland, l'urbanisme commercial, l'alimentation, l'emploi, le développement durable et l'ouverture dominical des commerces. Plus...
La fiscalité locale est généralement jugée "à bout de souffle", opaque", voire "archaïque, injuste"... Le Conseil économique et social dresse un état des lieux et propose de fixer des principes pour une nouvelle répartition fiscale et une réforme profonde du financement des collectivités territoriales. Plus...
Le monde s'oriente-t-il vers un avenir énergétique durable ? La poursuite des tendances actuelles laisse penser que non. Le Conseil économique et social se plaçant à l'horizon 2050 dresse le panorama du mixte énergétique raisonné et équilibré qui devrait prévaloir à cette date. Plus...
Le dispositif actuel de protection juridique des majeurs vulnérables n'est plus adapté car la population visée par les mesures de protection s'est profondément modifiée. Face à ce constat, le Conseil économique et social estime nécessaire de mettre en oeuvre une réforme des tutelles en replaçant la personne vulnérable au coeur du système de protection. Plus...
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