Quels usages de la certification par les acteurs de la formation ? Programme détaillé, documentation et inscription en ligne sur certification-orientation.fr. Mercredi 18 mai 2011. Lieu: CNAM 25 boulevard Guy Mollet à Nantes.
Usages de la certification par les acteurs de la formation et place du RNCP ?
Créée par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 et le décret n° 2002-617 du 26 avril 2002, la commission nationale de la certification a pour mission première d'établir et de tenir à jour le répertoire national des certifications professionnelles avec pour objectif « de tenir à la disposition des personnes et des entreprises une information constamment à jour sur les diplômes et les titres à finalité professionnelle, ainsi que sur les certificats de qualification figurant sur les listes établies par les commissions paritaires nationales de l’emploi des branches professionnelles ». Elle veille également au renouvellement et à l'adaptation des titres et diplômes.
Aussi, après 9 ans d’existence, il est intéressant de faire le point sur la place centrale qu’occupe maintenant la CNCP dans le champ de la formation. Nous nous attacherons au cours de cette journée à faire le point sur les implications de ces modifications, sur le positionnement de la CNCP, tout en les mettant en perspectives avec les évolutions envisagées dans le cadre européen des certifications. Nous interrogerons les partenaires sociaux sur la place qu’ils donnent aux certifications dans le cadre des négociations conventionnelles et sur le rôle que joue pour eux la CNCP alors que la logique compétence transforme l’approche certificative basée auparavant sur la logique connaissance. En effet, progressivement les notions de certification et de niveau prennent le pas sur la référence au diplôme.
Nous ferons aussi le point avec les financeurs de la formation (Conseil régional, Pôle emploi, fongecif, OPCA’s)  sur l’utilisation qu’ils font du RNCP.
Le RNCP, un rôle grandissant dans le cadre de l’orientation tout au long de la vie
Intervenant : M. George ASSERAF, Président de la CNCP
Créée par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, la Commission Nationale de la Certification Professionnelle (CNCP) est placée sous l'autorité du ministre en charge de la formation professionnelle.
La commission est composée de 43 membres : représentants ministériels, partenaires sociaux, représentants des chambres consulaires, représentants des régions, personnes qualifiées. Elle a pour missions de :
    * répertorier l’offre de certifications professionnelles (Répertoire National des Certifications Professionnelles - RNCP),
    * veiller à la cohérence, à la complémentarité et au renouvellement des diplômes et des titres ainsi qu'à leur adaptation à l'évolution des qualifications et de l'organisation du travail,
    * rendre un avis public préalablement à l’élaboration et à la création des certifications professionnelles enregistrées de droit dans le répertoire national,
    * réaliser l’évaluation publique des certificats de qualification professionnelle,
    *  signaler les éventuelles correspondances entre certifications,
    * élaborer une nouvelle nomenclature des niveaux de certification,
    * recenser dans un inventaire spécifique les certifications et habilitations correspondant à des compétences transversales exercées en situation professionnelle.
Sous l’autorité de son président, la CNCP s’appuie sur les travaux d’une commission spécialisée, d’un secrétariat permanent et d’un réseau de correspondants régionaux. Elle contribue aux travaux internationaux sur la transparence des qualifications.
La Commission émet des avis sur les demandes d’enregistrement qui sont transmis au ministre en charge de la formation professionnelle. Celui-ci décide par arrêté publié au Journal Officiel de leur enregistrement au RNCP.
La CNCP est devenu un élément incontournable du dispositif de formation professionnelle et la Loi du 24 novembre 2009, relative à l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie a étoffé de façon substantielle le périmètre des missions confiées à la CNCP. Celles-ci sont principalement centrées autour de :
    * la formulation d’un avis public d’opportunité préalablement à l’élaboration des certifications délivrées au nom de l’État et créées après avis d’instances consultatives associant les organisations représentatives d’employeurs et de salariés ;
    * la formulation d’un avis conforme sur l’enregistrement des Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) au répertoire national des certifications professionnelles ;
    * la réalisation de l’évaluation publique qu’elle juge nécessaire des certificats de qualification professionnelle ;
    * le recensement des certifications et habilitations correspondant à des compétences transversales exercées en situation professionnelle dans un inventaire spécifique.
Par ailleurs, le positionnement du Répertoire national des certifications professionnelles en tant que cadre national de référence a été conforté par l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions réglementaires. Ainsi, à l’instigation des pouvoirs publics concernés, la détention d’une certification enregistrée au RNCP est-elle devenue une obligation pour l’exercice de certaines activités. De surcroît, la référence croissante au RNCP pour les financeurs de la formation professionnelle lui confère un rôle grandissant dans le cadre de l’orientation tout au long de la vie.
Formation continue et certifications professionnelles : une relation inachevée
Intervenant : Pascal CAILLAUD - Chargé de recherche CNRS - Directeur du centre associé au Céreq des Pays de la Loire Laboratoire Droit et Changement Social (UMR 3128 CNRS) - Maison des Sciences de l'Homme Ange Guépin
En 1973, à l’occasion d’un numéro spécial de la revue Droit Social, Guy Métais posait la question: « La formation continue remet-elle en cause le diplôme ? »1. Il y concluait que si les lois de 19712 reconnaissaient comme une réalité la valeur des diplômes dans notre vie sociale et professionnelle, le législateur n’en avait pas pour autant renoncé à faire évoluer la notion de même de diplôme et à lui donner un contenu moins formel, plus conforme à l’esprit de l’éducation permanente.
Force est de constater que, depuis cette date, chaque accord national interprofessionnel (ANI) ou loi ayant trait à la formation continue, puis à la formation tout au long de la vie, comporte des dispositions modifiant le droit relatif aux diplômes et aux certifications professionnelles : création de l’homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique en 1971, apparition des certificats de qualification professionnelle (CQP) délivrés par les partenaires sociaux suite à un ANI de 19833, généralisation de la validation des acquis (VAE) et création du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) par la loi de modernisation sociale de 20024… jusqu’à la récente loi relative à « l'orientation et à laformation professionnelletout au long de la vie » de 20095, dont l’article 22 traite également des certifications.
Or, toutes ces réformes successives du droit applicable aux diplômes et aux certifications se caractérisent par certains traits déterminants.
D’une part, il apparait que la notion de diplôme, certification de l’Etat, s’est lentement effacée derrière celle de certification professionnelle, dont elle n’est plus aujourd’hui qu’une des composantes avec les « titres à finalité professionnelle » délivrés par organismes privés et les « certificats de qualification professionnelle » (CQP) des partenaires sociaux. Ce mouvement de dilution peut être analysé comme une mise en retrait progressive de l’Etat du paysage français de la certification, retrait dont l’origine peut également être trouvée dans les nouvelles politiques européennes de promotion du Lifelong learning.
D’autre part, si l’émergence et l’autonomisation de la certification s’est accompagnée d’une « normalisation » du régime juridique de cette notion et de ses composantes, il semble également qu’elle s’accompagne d’un recul de ses effets juridiques dans la relation de travail, notamment dans les classifications professionnelles des conventions collectives et la qualification professionnelle contractuelle.
1 Métais G., « la formation continue remet-elle en cause le diplôme ? », Droit Social 1973, p. 97
2 Loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente, loi n°71-576 du 16 juillet 1971 relative à l’apprentissage, loi n°71-577 du 16 juillet 1971d’orientation sur l’enseignement technologique, loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 sur la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles, JORFdu 17 juillet 1971, page 7044
3 Accord du 26 octobre 1983 relatif à l’insertion des jeunes transposé par la loi 94-130 du 24 février 1984 portant réforme de la formation professionnelle continue, JORF,  25 février 1984, p. 683
4 Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, JORF,  18 janvier 2002, p. 1008
5 Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, JORF, 25 novembre 2009, p. 20206

Brigitte Bouquet, Rapporteure générale de la Commission nationale de la certification professionnelle
Quel a été l’impact de la loi de 2009 sur le rôle et les missions de la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) ?
Le législateur a étendu les misions de la CNCP dans les quatre domaines ci-après.
* Les certifications enregistrées de droit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), en instaurant un avis public préalable à leur création. Cet avis doit être rendu dans les trois mois. Passé ce délai, il est réputé favorable.
* Les certificats de qualification professionnelle (CQP), en instaurant l’avis conforme de la Commission. Cette nouveauté implique que le ministre est tenu par l’avis de la CNCP.
* La CNCP a aussi été chargée de créer un inventaire des certifications et des habilitations correspondant à des compétences transversales exercées en situation professionnelle.
* Le législateur a également élargi les compétences de la CNCP, qui est à présent chargée de veiller à la cohérence des certifications professionnelles.
Les missions de la CNCP ont donc été élargies pour lui permettre de devenir un acteur important dans la mise en place d’une régulation de l’offre de certification, dont le foisonnement est un obstacle considérable au développement de la validation des acquis de l’expérience (VAE).
Quel a été l’impact de la loi de 2009 sur les certifications enregistrées de droit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ?
Cette loi a donné un rôle accru au RNCP en instaurant de nouvelles règles pour les contrats de professionnalisation, qui doivent dorénavant viser une certification reconnue dans une convention collective ou figurant au RNCP. De nombreux organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) ont donc souhaité avoir la preuve effective de l’inscription au RNCP de certifications enregistrées de droit. Ce qui a conduit, pour certaines, à une accélération du processus de leur inscription.
L’impact des avis préalables à leur création sera important à pour les certifications enregistrées de droit à plusieurs égards :
* la discussion de projets au sein de la CNCP permettra la prise en compte d’éléments qui, à terme, permettront une meilleure cohérence des fiches publiées au RNCP ;
* la publicité sur le site de la Commission des avis d’opportunité permettra d’éclairer les différentes parties prenantes à la création et au développement de certifications enregistrées de droit, en particulier au niveau régional ;
* les premiers avis rendus par la CNCP incitent les certificateurs à analyser, dès l’amont, la création de passerelles entre les certifications à venir et celles qui existent déjà ;
* enfin, et bien que ceci n’ait pas vraiment été souligné, la loi a introduit un élément de qualité dans le processus de création des certifications, en imposant au préalable un regard extérieur au promoteur de la certification.
Quel a été l’impact de la loi de 2009 sur les certifications enregistrées sur demande au Répertoire national des certifications professionnelles ?
La loi n’a pas fait évoluer le processus pour les enregistrements sur demande. En revanche, la nouvelle réglementation sur les contrats de professionnalisation est très incitative pour l’inscription au RNCP.
Quel a été l’impact de la loi de 2009 sur les CQP enregistrés sur demande au Répertoire national des certifications professionnelles ?
L’homogénéisation de la présentation des certificats de qualification professionnelle (CQP) conduira, à terme, à une meilleure lisibilité de ces certifications. La possibilité d’enregistrer au Répertoire national des CQP établis par une ou plusieurs commissions paritaires nationales pour l’emploi (CPNE), laisse présager la construction de certifications davantage tournées vers des compétences transversales.
Quels sont les bénéfices de ces évolutions ?
Les bénéfices ne seront mesurables qu’à terme, mais ils seront surement visibles dans deux domaines: *la lisibilité des fiches inscrites au Répertoire national et leur qualité; *la cohérence des certifications, car la CNCP sera en mesure d’offrir, par ses avis publics, une clé de lecture supplémentaire à tous les acteurs de la certification professionnelle.
Quelles sont les principales avancées réalisées en 2010 ?
L’année 2010 a été essentiellement marquée par une refonte de notre système d’information. Par ailleurs, les membres de la CNCP ont engagé, ou poursuivi, une réflexion sur un certain nombre de chantiers dont l’aboutissement s’est traduit par le rapport de « référencement » des niveaux de certification français avec ceux du cadre européen de certification.
Le RNCP a pris au niveau international le statut de cadre national de certifications et de nombreux travaux pour que le RNCP soit accessible au moins en langue anglaise ont été menés.
Quels sont les principaux chantiers prévus en 2011 ?
L’impact de la loi sur les chantiers en cours est considérable : définition et mise en œuvre de l’inventaire, préfiguration de la nouvelle nomenclature, définition des analyses qui peuvent être faites des CQP… Par ailleurs, en 2011, les fiches du RNCP prendront en compte la dimension européenne avec la mention des niveaux du cadre européen des certifications et des niveaux correspondant du RNCP, qui constitue le cadre national de certification pour la France.

Le processus de Bologne vise à construire un espace européen de l’enseignement supérieur dans lequel les enseignants, les étudiants, les diplômés pourront se déplacer et bénéficier d’une reconnaissance de leur qualification.
Le processus de Copenhague vise à encourager la transparence des certifications afin de favoriser la mobilité des personnes au sein de l’Union européenne ainsi que l’éducation et la formation tout au long de la vie.
La clé de voûte du processus de Copenhague est le Cadre Européen des Certifications (CEC) qui vise à permettre de situer et de comparer toutes les certifications (pas uniquement les diplômes) décernées en Europe selon des critères objectifs. Pour en savoir plus sur le CEC, consultez la brochure et le dépliant.
Extraits: Le CEC peut soutenir des individus ayant une grande expérience professionnelle ou dans d’autres domaines d’activité en facilitant la validation de la formation et de l’éducation non formelles et informelles. Privilégier les acquis de l'éducation et de la formation permettra de déterminer plus facilement si les acquis obtenus dans de tels environnements équivalent à des certifications formelles en termes de contenu et de pertinence.
La présente recommandation devrait contribuer à la modernisation du système d'éducation et de formation, à l'articulation entre enseignement, formation et emploi et à l'édification de passerelles entre l'éducation et la formation "formelles", "non formelles" et "informelles", et permettre également la validation des acquis en termes d'éducation et de formation découlant de l'expérience.

Certif'RA est un outil de recherche des certifications nationales fournissant des informations spécifiques sur les procédures et contacts des valideurs en VAE au niveau régional. Certif'RA est destiné à l'ensemble des acteurs de l'orientation emploi formation et en particulier aux professionnels de la VAE qui ont participés à la conception de l'outil. Certif'RA a été développé par le PRAO et les délégations régionales de l'ONISEP de Grenoble et de Lyon. Il permet d'accéder à des données nationales issues du répertoire national de la certification professionnelle (RNCP), du répertoire opérationnel des métiers et de l'emploi (ROME), de la base Certif Info (interCARIF-OREF).
Des conseils et des informations sur les sources et comment exploiter les résultats: Comment rechercher une certification ? Rechercher une certification.

El proceso de integración regional del MERCOSUR es aún, después de 16 años de su institucionalización, un proceso incipiente en donde han prevalecido los objetivos de integración económica. Si bien las dimensiones políticas y sociales que la integración supone, fueron rápidamente incluidas en las agendas del Bloque, su funcionamiento y los logros alcanzados, quizás por la propia naturaleza de los procesos sociales, se expresan más en declaraciones de intenciones que en realidades surgidas de las políticas regionales. Leer el documento.
La situación en Argentina: Desde el sistema educativo, han primado las expresiones valorativas del reconocimiento de la experiencia, sin poder aún construir metodologías y formas específi cas de diálogo entre los saberes construidos en la acción, y los transmitidos por los currículos escolares. Como resultante, en lugar de integrar la experiencia en relación con las certifi caciones existentes, se ha propugnado la creación de nuevos títulos. En ambos casos, más allá de lo incipiente de su desarrollo, se fortalecería un proceso de proliferación de credenciales originadas en organismos públicos distintos.
La situación en Brasil: Brasil ha creado en el año 2005, un Sistema Nacional de Certifi cación Profesional por disposición del gobierno federal. Es interesante marcar a su vez que en Brasil se había dado un proceso de avance hacia la modularización de la formación profesional en detrimento de la formación técnica más general, hecho que comenzó a revertirse con la asunción del gobierno del PT, revalorizando el papel de las escuelas técnicas de nivel medio. En este marco, el proceso descripto de certifi cación, pareciera quedar restringido a las ocupaciones específi cas sin demasiada relación con el resto del sistema educativo.
La experiencia de Uruguay, Chile y Paraguay: En Uruguay, hacia fi nes de la década de 1990, el ministerio de trabajo y en particular la Dirección Nacional de Empleo (DINAE) suscribieron un convenio con el Programa CONOCER de México para la creación de un Sistema Nacional de certifi cación de competencias. El caso de Chile, similar a la Argentina en cuanto a la preeminencia de la mirada sobre el mercado de trabajo, llevada a cabo por los actores del sector, ha contado también con el apoyo y fi nanciamiento del BID para el inicio de un programa de certifi cación de competencias laborales. En el año 2008 se crea por ley un sistema nacional de certifi cación de competencias laborales, bajo la conducción de una comisión integrada por varios ministerios y actores sectoriales. En Paraguay el proceso es aún más incipiente aunque presenta hasta el momento, características similares. En el año 2003 se constituyó un acuerdo entre el Servicio Nacional de Promoción Profesional (SNPP) y la Universidad del Cono Sur de las Américas (UCSA), para la implementación de un Sistema de Capacitación y Certifi cación por Competencias, dirigido al sector de la construcción. Source.

Montpellier 27 juin 2008.
L’accès à l’emploi est une des clefs de l’insertion sociale. La formation professionnelle et l’accès à la qualification sont des axes prioritaires de la Région Languedoc-Roussillon. La certification professionnelle en est un vecteur essentiel. La Région organise les Rencontres nationales sur la certification professionnelle, en partenariat avec l’Association des Régions de France (ARF).
Les Rencontres nationales de la certification professionnelle.
En matière de formation professionnelle, la certification consiste à attester des compétences, des connaissances, des capacités et des performances démontrées et potentielles de l’individu. Il s’agit de certifier des capacités personnelles pour répondre aux nécessités d’un métier, pour satisfaire aux exigences d’un emploi.
La Validation des acquis de l’expérience, nouvelle voie d’accès à la certification professionnelle
La Validation des Acquis de l’expérience, droit individuel instauré par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 et inscrit dans le code du travail et de l’éducation, est une nouvelle voie d’accès à la certification professionnelle. Tous les titres, diplômes, certificats à finalité professionnelle, enregistrés dans le répertoire des certifications professionnelles (RNCP) sont accessibles par la VAE. La validation des acquis de l’expérience a clairement considéré que les compétences nécessaires pour maîtriser un métier peuvent s’acquérir par la pratique de ce métier, tout autant que par la formation. Rencontres certification.

Acceso al empleo es un elemento clave para la inclusión social. La formación profesional y el acceso a las calificaciones se encuentran entre las prioridades de la Región Languedoc-Roussillon.  La certificación profesional es un vehículo clave. Validación de la experiencia, los derechos individuales establecidos por la ley de modernización social 17 de enero de 2002 y registrada en el trabajo y la educación, es una nueva ruta para la certificación profesional. Rencontres certificación. Más información...

Le cadre européen des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (CEC) : la recommandation publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Le CEC est un cadre de référence commun qui permet aux pays européens d’établir un lien entre leurs systèmes de certification. Il joue le rôle d’outil de transposition pour faciliter la lecture et la compréhension des certifications dans différents pays et systèmes européens. Il a deux objectifs principaux: promouvoir la mobilité des citoyens entre les pays et faciliter l’éducation et la
formation tout au long de la vie.
Cette recommandation permettra d’établir une référence européenne commune qui mettra en correspondance les divers systèmes nationaux de certification et facilitera la communication entre eux. On créera donc un réseau de systèmes de certification indépendants, mais pouvant être
mis en correspondance et être compris de tous.
RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU
CONSEIL (du 23 avril 2008) établissant le cadre européen des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie.
RECOMMANDENT AUX ÉTATS MEMBRES:
1) d'utiliser le cadre européen des certifications comme un outil de référence pour comparer les niveaux des certifications relevant de systèmes de certification différents et pour promouvoir à la fois l'éducation et la formation tout au long de la vie et l'égalité des chances dans la société de la connaissance, ainsi que la poursuite de l'intégration du marché européen du travail, dans le respect de la riche diversité des systèmes éducatifs nationaux...
ANNEXE 1
Définitions
Aux fins de la présente recommandation, on entend par:
a) "certification": le résultat formel d'un processus d'évaluation et de validation obtenu lorsqu'une
autorité compétente établit qu'un individu possède au terme d'un processus d'éducation et de formation les acquis correspondant à une norme donnée...
ANNEXE 2
Descripteurs définissant les niveaux du cadre européen des certifications (CEC)
Chacun des huit niveaux est défini par un ensemble de  descripteurs indiquant quels sont les acquis de l’éducation et de la formation attendus d’une certification de ce niveau, quel
que soit le système de certification.
ANNEXE 3
Principes communs régissant l'assurance de la qualité dans l'enseignement supérieur et l'enseignement et la formation professionnels dans le contexte du cadre européen des certifications.
Voici le texte : couverture cec1, corps du texte cec2, annexes cec3.
Ang European Qualifications Framework para sa Edukasyon at pagsasanay sa buong buhay (CEC) . Ang teksto coverage CEC1, katawan ng teksto cec2, annexes cec3. More...