Le Conseil en évolution professionnelle sera mis en œuvre à partir de janvier 2015. Gratuit et réalisé en dehors de l'entreprise, il est ouvert à tout salarié et demandeur d'emploi, mais aussi aux travailleurs indépendants.
Le Conseil en évolution professionnelle (CEP) est prévu dans la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, promulguée le 5 mars 2014. Le Journal officiel a publié le 24 juillet 2014 l'arrêté fixant son cahier des charges.
Qu'est ce que le Conseil en évolution professionnelle ?
En bref : à partir de janvier 2015, toute personne peut bénéficier tout au long de sa vie professionnelle d’un conseil en évolution professionnelle dont l’objectif est de favoriser l’évolution et la sécurisation de son parcours professionnel.
Le Conseil en évolution professionnelle est un processus d'appui à l'élaboration et à la concrétisation des projets personnels d'évolution professionnelle des actifs qui en expriment le besoin et, le cas échéant, des projets de formation associés. Il vise à accroître leurs aptitudes, compétences et qualifications professionnelles. Cette démarche s'effectue en lien notamment avec les besoins économiques existants et prévisibles dans les territoires.
Qui en bénéficie ?
Toute personne pourra en bénéficier, à titre gratuit, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu'à son départ en retraite, quel que soit son âge, son secteur d'activité, son statut et sa qualification. Le législateur indique que les bénéficiaires sont les actifs, qu'entend-il par actif ? Il se base sur la définition de l'Insee au sens du recensement de la population, mais il élargit l'ouverture du dispositif à d'autres catégories.
Le Conseil en évolution professionnelle concerne :
- les personnes en recherche d'emploi, indemnisées ou non
- les salariés du secteur privé, à temps complet ou partiel
- les travailleurs indépendants, artisans, professions libérales ou auto-entrepreneurs
- les salariés du secteur public, fonctionnaires titulaires, contractuels ou vacataires
A contrario, ne peuvent bénéficier du CEP les inactifs, à savoir : élèves, étudiants et retraités. Cependant, lorsque l'étudiant ou le retraité occupe un emploi, celui-ci peut recourir au conseil.
Quels sont les objectifs du Conseil en évolution professionnelle ?
Le CEP prévoit pour les bénéficiaires :
- un accueil individualisé
- un conseil personnalisé
- un accompagnement à la mise en oeuvre du projet professionnel
Ces différentes étapes n'ont pas vocation à être toutes systématiquement mises en oeuvre. Cela dépendra des souhaits et des besoins du bénéficiaire, en fonction notamment de son degré d'autonomie et de la maturation du projet.
Le CEP doit permettre aux bénéficiaires :
- de disposer d'un temps d'écoute et de recul sur son parcours professionnel ainsi que d'un suivi par un référent dans les différentes phases du CEP
- d'accéder à une information individualisée
- d'élaborer une stratégie d'évolution lui permettant de construire ou de préciser son projet professionnel et de vérifier sa faisabilité
- de cerner, le cas échéant, les compétences ou les qualifications à faire reconnaître, à acquérir ou à développer
- de construire un plan d'actions permettant notamment d'identifier les interlocuteurs, les leviers et les financements disponibles pour mettre en oeuvre le projet
Il donne lieu à l'élaboration d'un document de synthèse (sur les niveaux 2 et 3). Ainsi, le bénéficiaire est destinataire d'un document récapitulatif. Ce document est formalisé selon un modèle commun aux organismes délivrant le CEP.
Qui assure le Conseil en évolution professionnelle ?
Il est assuré par des opérateurs nationaux, qui constituent le "noyau dur" en raison de leur couverture du territoire national et de leurs missions en matière de conseil et d'accompagnement.
Les cinq réseaux qui assurent l'offre de services sont :
- Pôle emploi
- Cap emploi
- Apec
- Missions locales
- Organismes paritaires agréés au titre du congé individuel de formation, notamment le Fongecif
Les Régions pourront désigner d'autres organismes en tant qu'opérateurs régionaux du CEP.
Le CEP est mis en oeuvre dans le respect des principes de service public. A cet effet, l'offre des services qui en découle :
- doit être garantie par les opérateurs la mettant en oeuvre
- est gratuite pour les bénéficiaires
- doit être compréhensible et accessible, quels que soient les publics et leurs bassins de vie et d'emploi
- est présentée dans un langage et des supports intelligibles
- le principe de neutralité doit être appliqué
- est délivrée en dehors de l'entreprise pour les salariés
- est délivrée dans un espace préservant leur anonymat
- doit assurer un continuum de service. En cas de changement de situation d'opérateur de CEP, la personne se voit assurer une continuité dans l'accompagnement de la mise en oeuvre du projet professionnel
- ...
L'offre de services doit être adaptée aux contraintes d'
organisation professionnelle et
personnelle du bénéficiaire, notamment lorsqu'il(elle) est salarié(e). Elle est délivrée en présentiel, toutefois, en fonction de la nature du service, du souhait et de l'autonomie de la personne, des services peuvent également être dispensés
à distance (téléphone ou informatique). Ces services répondent aux mêmes exigences que ceux délivrés en présentiel.
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