06 mai 2017

Fonction publique › Le compte d’engagement citoyen, c’est quoi ?

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueLe CEC vous permet d’obtenir des droits à formation supplémentaires en reconnaissance des activités bénévoles et de volontariat que vous exercez.
Ces activités sont le service civique, la réserve militaire opérationnelle, le volontariat de la réserve civile de la po-lice nationale, la réserve civique, la réserve sanitaire, l’activité de maitre d’apprentissage, les activités de bénévo-lat associatif, et le volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers.
Le CEC permet d’acquérir 20 heures par an et par activité, dans la limite de 60 heures. Une durée minimale par activité est nécessaire à l’acquisition de ces droits.
La création de ce compte prend effet au 1er janvier 2017. Les droits acquis au titre de l’année 2017 pourront être utilisés à compter de 2018. Voir l'article...

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01 mai 2017

Le compte d’engagement citoyen élargi (projet de décret examiné au Cnefop)

Deux projets de décrets relatifs, l’un au compte d’engagement citoyen et l’autre à l’organisation de l’échange de données dématérialisées, ont été étudiés le 4 avril, par le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop), en séance plénière. Voir l'article...

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09 avril 2017

CEC - Plafond horaire de remboursement par les personnes morales à l’OPCA des heures acquises

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpgPlafond horaire de remboursement par les personnes morales à l’OPCA des heures acquises – projet d’arrêté

Ce plafond horaire est fixé à 12 €

Pour les actions de formation destinées aux bénévoles, aux volontaires en service civique et aux sapeurs-pompiers volontaires, il est fixé à 7 €

PRATIQUE DES DISPOSITIFS ET RESSOURCES DE L’EMPLOI
Mobiliser et articuler les dispositifs de l'emploi dans la gestion et la sécurisation de parcours professionnels des demandeurs d'emploi et des salariés.

Sessions de formation

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14 février 2017

Le CEC, nouveau venu dans le Compte Personnel d'Activité

Uniformation, le sens de votre avenirUn minimum d’heures est requis, selon l’activité, pour ouvrir des droits.

Les activités de bénévolat

Il faut que deux conditions soient remplies:

  • l'association doit être déclarée depuis trois ans et ses activités relever de l'intérêt général.
  • le bénévole doit siéger dans l'organe d'administration ou de direction de l'association, ou participer à l'encadrement d'autres bénévoles au moins deux cents heures par an (dont au moins cent heures dans une même association). L'inscription des droits à la formation est prise en charge par la Caisse des Dépôts une fois l'activité effectuée sur déclaration des personnes et attestation par l'une des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association. Voir l'article...

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07 février 2017

CEC et CPF : combien d'heures de bénévolat pour acquérir 20h sur son CPF ?

Le Compte d'engagement citoyen (CEC) permet d’acquérir des heures inscrites sur le Compte personnel de formation (CPF), dans la limite d'un plafond de 60 heures. Voir l'article...

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04 février 2017

Valoriser le bénévolat avec le Compte d'engagement citoyen

Un décret définit les modalités de mise en œuvre du Compte d'engagement citoyen, créé au sein du CPA, et destiné à recenser les activités bénévoles ou volontaires et faciliter la reconnaissance des compétences acquises. Voir l'article...

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31 janvier 2017

Création d'une réserve civique éligible au compte d'engagement citoyen

http://www.arftlv.org/images/logos/logo.jpg

Afin de contribuer à développer la fraternité, la cohésion nationale et la mixité sociale, une réserve civique est créée à compter du 1er janvier 2017, pour donner à toute personne volontaire la possibilité de servir les valeurs de la République en participant, à titre bénévole et occasionnel, à la réalisation de projets d'intérêt général.
Elle comporte des réserves thématiques dont la réserve citoyenne de défense et de sécurité, les réserves communales de sécurité civile ainsi que la réserve citoyenne de la police nationale (ex service volontaire citoyen) et celle de l'éducation nationale. Une réserve civique consulaire à l'étranger est créée.
La réserve civique est ouverte à toute personne majeure ainsi qu'aux mineurs âgés de 16 ans révolus, sur accord de leurs représentants légaux. Le réserviste devra adhérer à une charte définie par décret.
Le Compte d’engagement citoyen peut être alimenté par les activités réalisées dans le cadre de la réserve civique ainsi que de la réserve militaire opérationnelle et de la réserve civile de la police nationale.
A noter par ailleurs la création d'un congé pour les salariés exerçant des activités de responsable associatif bénévole ou membres des conseils citoyens, ou titulaires de mandats mutualistes autres qu'administrateurs et d'un congé équivalent dans la fonction publique.
Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (art 1 à 9 et 29). Voir l'article...

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15 janvier 2017

Le compte d'engagement citoyen (CEC) - parution de deux décrets

CARIF-OREF Ile de La Réunion Le compte d’engagement citoyen recense les activités bénévoles et volontaires. Entré en vigueur le 1er janvier 2017, le compte d’engagement citoyen (CEC) est un nouveau dispositif créé par la loi du 8 août 2016 dite loi « travail ». Ce nouveau dispositif est intégré au compte personne d’activité (CPA) comprenant le compte personnel de formation (CPF), le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et le compte d’engagement citoyen (CEC). Voir l'article...

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14 janvier 2017

Mise en œuvre du compte d'engagement citoyen (CEC)

Aquitaine Cap MétiersLe décret n° 2016-1970 du 28 décembre 2016 fixe les modalités de mise en œuvre, à partir du 1er janvier 2017, du compte d'engagement citoyen (CEC) au sein du compte personnel d'activité (CPA) instauré par la loi Travail du 8 août 2016. Voir l'article...

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Glossaire CPA - CEC

Accueil de mon Compte Activité .gouv.frCompte Engagement Citoyen. Voir l'article...

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