18 novembre 2011

Mise en place d'un "comité des pairs" pour accompagner des universités en matière de gestion budgétaire

Un "comité des pairs" pour accompagner la gestion budgétaire des universitésLe ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la Conférence des présidents d'université ont souhaité créer un "comité des pairs" afin d'aider les universités qui le souhaitent en matière de gestion budgétaire.
Depuis 4 ans une mutation profonde du paysage universitaire a été engagée et l’ensemble des universités seront autonomes en 2012. Les universités autonomes ont été particulièrement accompagnées financièrement. Elles ont utilisé avec dynamisme ces marges, au bénéfice de leurs personnels et de leurs étudiants. La très grande majorité des établissements est en bonne santé financière.
8 établissements sur 83 constatent cependant deux déficits de fonctionnement consécutifs, ce qui amène les recteurs à arrêter le budget conformément à l’article 56 du décret du 27 juin 2008. Les raisons de ces déficits sont souvent techniques (régularisations comptables demandées par les commissaires aux comptes). Dans certains cas, la gestion et la situation financière des établissements méritent d’être regardées attentivement.

Pour renforcer l’expertise de ces situations, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la Conférence des présidents d’université ont décidé de créer une nouvelle modalité de dialogue avec la mise en place d’un "comité des pairs". Pour les universités qui le souhaitent, des réunions spécifiques seront organisées. Elles associeront l’université, le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le recteur concerné ainsi que deux anciens présidents d’université, reconnus pour leurs compétences en matière de gestion, Claude Jammeux, et Bernard Dizambourg,. La présence de ces "pairs" permettra de porter un regard approfondi et connaisseur sur ces situations et de contribuer à des pistes d’amélioration de leur situation. Ces réunions pourront aussi enrichir plus largement l’analyse budgétaire de ce secteur.
Le très grand effort de réforme universitaire a été accompagné par d’importants moyens supplémentaires:
  • Un transfert de la masse salariale (bonus indemnitaire de 10% notamment pour faire vivre une gestion des ressources humaines dynamique) qui  assure des marges de manœuvre pour chaque université;
  • Un financement intégral des mesures de point fonction publique ou de pensions;
  • Un abondement supplémentaire de 14,5 millions d'euros fin 2011 sur la question du vieillissement des personnel (glissement vieillesse technicité), qui couvre aussi bien des mesures techniques que des décisions prises par les universités, dans un contexte budgétaire national pourtant très contraint.

La Conférence des présidents d’université a exprimé clairement le souhait de ne pas reprendre en 2011 aux universités disposant d’un GVT négatif les marges dont elles disposent, car cette perspective n’avait pas été anticipée. Le ministère a répondu favorablement  à cette demande.
Ce surcroit de financement sera consolidé en 2012, ce qui a pour conséquence de permettre aux établissements concernés de construire leur budget primitif dans de bonnes conditions.
Pour celles qui ont actuellement des marges de manœuvre en raison d’un GVT négatif, les crédits correspondant seront gelés à titre conservatoire dans les universités concernées dans l’attente d’un dialogue avec chacune d’entre elle, et d’une bonne vision de leur situation en 2012.
Plus largement, le ministère et la Conférence des présidents d’université engagent très rapidement un dialogue sur le financement à moyen terme des questions d’évolution de masse salariale.

A "committee of peers" to accompany the budget management of universitiesThe Ministry of Higher Education and Research and the Conference of University Presidents wanted to create a "peer panel" to help universities who wish to fiscal management.
For 4 years a profound change in the university landscape has been committed and all universities are autonomous in 2012. Autonomous universities were accompanied particularly financially. They used a dynamic margins for the benefit of their staff and their students.

The vast majority of institutions are financially sound.
8 of 83 institutions, however, find two consecutive operating deficits, leading rectors to stop the budget in accordance with Article 56 of the Decree of June 27, 2008. The reasons for these deficits are often technical (accounting adjustments requested by the auditors). In some cases, management and financial institutions need to be watched carefully. More...

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29 octobre 2011

La formation professionnelle dans le jaune budgétaire 2012, réactions de la FCU

http://www.fcu.fr/images/logofcu.gifJaune budgétaire 2012 pour la Formation professionnelle: mais que fait l’enseignement supérieur?
La publication le 24 octobre du jaune budgétaire de la formation professionnelle donne lieu à de nombreux commentaires dans auprès des acteurs de la Formation Professionnelle Continue mais sert avant tout aux décideurs politiques à orienter leurs choix et décisions. Le contenu de ce document provoque chaque année des réactions dans nos établissements alors même que tous les yeux sont plutôt orientés vers un autre document, le Projet Annuel de Performance de la MIRES qui programme le budget 2012 de l’enseignement supérieur et de la recherche et aussi vers les problématiques de prise en compte du GVT.
Ce PAP, comme en 2010, affirme (page 51), concernant l’objectif de faire de l’enseignement supérieur un outil performant de formation tout au long de la vie, que « Aujourd’hui, l’ensemble des universités sont en mesure d’offrir des formations adaptées à ces différents objectifs. Ce résultat a été rendu possible grâce à leur ouverture au monde de l’entreprise, à la professionnalisation de leurs formations ainsi qu’à la définition de leurs diplômes en compétences. ». Or, la FTLV inclut non seulement la formation initiale, mais aussi la formation continue, qui, en France relève d’un autre budget, d’autres compétences et donc d’un autre Ministère, celui du travail, de l’emploi et de la santé.
C’est donc bien dans le PLF de ce Ministère, actuellement discuté, que nous devrions retrouver des éléments concernant la participation de l’enseignement supérieur à cette mission (au sens de la LOLF). Force est de constater un traitement pour le moins surprenant, allant jusqu’à une quantification mal justifiée.
La première remarque évidente concerne l’annexe consacrée à une description détaillée des « principaux prestataires publics » de FPC (page 153-155). Si les GRETA (510000 stagiaires et 4542 M€ de recettes) et l’AFPA (168000 stagiaires et 1 milliards d’euros de recettes) représentent des acteurs majeurs aux niveaux infra III (5 dans le Cadre Européen des certifications), l’enseignement supérieur public, qui inclut le CNAM, représente lui un opérateur majeur des niveaux supérieurs. En 2009, l’enquête menée par la DEPP donne 437000 stagiaires accueillis et 353 M€ de recettes. Il nous semble qu’au minimum, le réseau de formation continue de l’enseignement supérieur public pourrait faire l’objet d’une note spécifique.
Cet avis ne peut être que renforcé à la lecture plus analytique du document qui pointe page 31 à 33 la participation de l'Etat à la formation continue des actifs occupés "particuliers" ou post scolaires dans l'enseignement supérieur. Ainsi il y est indiqué que pour la « formation continue dans l'enseignement supérieur, la dépense de l'état qui s’établissait à 1365 M€ en 2008 baisse à 1160 M€ en 2009 soit une baisse de 15% » !! Il est pour le moins surprenant qu’une telle somme ne se retrouve nulle part dans les enquêtes de la DEPP ou dans les bilans pédagogiques et financiers établis chaque année. Nous nous sommes déjà inquiétés par le passé du mode de calcul de ce chiffre, qui, s’il était avéré, représenterait en effet un effort considérable de l’Etat pour le formation tout au long de la vie et vaudrait bien à l’enseignement supérieur une place majeure dans la liste des acteurs publics de la formation continue, devant l’AFPA. Cela aurait aussi pour conséquence de pouvoir dégager des moyens importants dans le budget des universités pour améliorer l’accueil, l’orientation, l’accompagnement des adultes qui reviennent à l’université.
En fait, ce chiffre est évalué par la DARES à partir des statistiques de la DEPP sur les nombres de stagiaires déclarés (données précises) et du coût moyen d’une année de formation d’un étudiant à l’université (7900€). Cette méthode donne évidemment un résultat inconsistant dans la mesure où une grande partie des stagiaires de FPC dans l’enseignement supérieur suivent une formation courte, financée par les fonds de la FPC ou par eux-mêmes. Seuls environ 60000 stagiaires sont inscrits dans des formations diplômantes (remontée SISE du MESR). Sur ceux ci, la moitié sont comptabilisés en « formation continue non financée par un tiers » et donc à charge du budget de l’état et de l’établissement. Cela devrait donner pour le PLF, environ 230 M€. Ce n’est évidemment pas négligeable et devrait être ajouté au chiffre des recettes publié par les établissements pour leur activité de FPC.
En conclusion, il nous semble plus que temps de prendre au sérieux cette mission de formation continue confiée aux établissements d’enseignement supérieur, de l’évaluer à sa juste mesure et en fonction de son réel impact sur la société et sur l’économie, au delà de la rhétorique servie depuis tant d’années. Les acteurs de terrains que nous représentons ne cessent de le réclamer. La qualité de cette mission de service public de formation en tirerait très certainement un bénéfice important.
Télécharger le Jaune Formation professionnelle 2012 et le Communiqué de la CDSUFC.
http://www.fcu.fr/images/logofcu.gif Yellow fiscal 2012 for the training: but what is higher education doing?
The release of October 24 yellow budget for vocational training gives rise to many comments from those involved in Continuing Professional but is used primarily for policy makers to guide their choices and decisions.
The contents of this document each year causes reactions in our institutions, even though all eyes are more oriented to another document, the annual performance plan for that program MIRES 2012 budget for higher education and research and also to the issues of inclusion of GVT
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14 octobre 2011

Budget 2012: Les réformes de l’université en panne?

http://cpu.fr/fileadmin/img/logo_cpu.jpgLe gouvernement vient de rendre publiques les grandes lignes du projet de loi de finances pour l’enseignement supérieur et la recherche pour 2012.
Les moyens de fonctionnement des universités sont en stagnation, voire en diminution compte tenu des gels de crédits imposés aux établissements: ces crédits ne couvriront ni l’inflation, ni l’augmentation de certaines charges incontournables. De ce fait, la mise en place de l’arrêté Licence, qui vise à faire bénéficier chaque étudiant de premier cycle de 1500 h d’enseignement, risque de s’avérer difficile et parfois impossible, en particulier dans les domaines arts lettres langues et sciences humaines et sociales. Un transfert insuffisant de la masse salariale et surtout un financement du GVT pas encore obtenu, risquent de contraindre les établissements à  geler des postes pour assurer la rémunération de leurs personnels. C’est, pour la CPU, le moment d’attirer l’attention sur les risques  qui pèsent sur les réformes engagées depuis 5 ans.
Le projet de 2007 : mettre l’université française aux standards internationaux

Le constat d’un retard marqué du financement de l’enseignement supérieur et de la recherche en France par rapport aux pays de l’OCDE et les besoins d’une modernisation des universités ont conduit à mettre en place de profondes transformations du système universitaire et de la recherche, tout en engageant des moyens importants pour accompagner ces mutations et amorcer un rattrapage. Cet engagement de l’Etat devait donner à des universités autonomes les marges de manœuvre leur permettant de mener une politique propre, de dynamiser leur recherche, de poursuivre une politique de ressources humaines mobilisatrice, d’amener 50% d’une classe d’âge à une qualification supérieure et d’assurer son insertion professionnelle. Au début de la crise économique de 2008, cet engagement a été renouvelé, reflétant la conviction de l’Etat que l’enseignement supérieur et la recherche sont des atouts essentiels pour un pays confronté à de réelles difficultés économiques et financières.
Un coup d’arrêt en 2011 et 2012

Pour les budgets 2008, 2009 et 2010, le gouvernement a accompagné financièrement cette réforme, en particulier par des mesures d’amélioration de la situation des étudiants, des personnels et des carrières qui étaient nécessaires. Le budget 2011 et, davantage encore, le projet de budget 2012, dans son état actuel, en dehors du financement du 10ème mois de bourse, marquent un coup d’arrêt de cette progression.Les augmentations de crédits  prévues en 2012 pour les universités se limitent à l’accompagnement du passage aux responsabilités et compétences élargies des dernières universités non autonomes, et à l’accompagnement du contrat pour 1/5 des établissements.
Qu’est-ce que cela signifie ? En clair, les moyens des universités sont en stagnation, voire en diminution compte tenu des gels de crédits imposés aux établissements: ils ne couvriront ni l’inflation, ni l’augmentation de certaines charges incontournables (énergie…); ils ne pourront en aucun cas permettre d’accompagner la mise en place de l’arrêté Licence  et de faire bénéficier chaque étudiant de premier cycle de 1500 h d’enseignement, en particulier dans les domaines arts lettres langues et sciences humaines et sociales. Quant aux engagements nationaux concernant les emplois (sanctuarisation promise jusqu’en 2012) et les personnels (politique indemnitaire notamment), ils ne pourront être tenus. En effet, si le principe de sanctuarisation des emplois dans l’enseignement supérieur reste affirmé par l’Etat, le maintien de l’emploi dans les universités est grevé par un transfert insuffisant de la masse salariale et un financement du GVT toujours attendu. Les établissements sont de facto contraints, d’ores et déjà en 2011, de geler des recrutements pour assurer la rémunération de leurs personnels.
Il est nécessaire de poursuivre l’effort engagé pour l’enseignement supérieur et la recherche

L’enseignement supérieur et la recherche ont été ces dernières années en France, au regard de la situation économique et en comparaison avec d’autres pays européens, épargnés par des mesures d’austérité.  C’est pour deux raisons, tout aussi importantes pour l’avenir de la France: d’une part, le financement des universités françaises est très en retard sur les autres pays européens, c’est donc un enjeu de compétition internationale; d’autre part, la solution française à la crise, souhaitée par le Président de la République, affirmée en 2008, renouvelée avec le programme des Investissements d’avenir en 2009, est d’investir dans la recherche et l’enseignement supérieur.
Dans cette perspective, la progression des premières années du quinquennat doit impérativement reprendre. Elle doit  concerner à la fois  la recherche et l’enseignement supérieur, la recherche publique et  la recherche privée, sans jamais sacrifier les  moyens annuels nécessaires aux universités autonomes pour poursuivre leur modernisation.
Il s’agit de placer notre système d’enseignement supérieur et de recherche au meilleur niveau de  la compétition internationale: c’est un investissement d’avenir.
Quelques chiffres et analyses du budget pour l’enseignement supérieur et la recherche
Les engagements pris pour 2007-2012

Les engagements budgétaires pris par le gouvernement sur la période 2007-2012 conduisaient à augmenter chaque année pendant cinq ans, de 1 Md€ (=Milliards d’euros) le budget de l’enseignement supérieur, et de 0,8 Md€ le budget de la recherche: l’engagement devait donc être de 9 Md€ sur cinq ans, 5Md€ pour l’enseignement supérieur et 4 Md€ pour la recherche.
La réalité des chiffres

Quels que soient les efforts de présentation, le financement sur la période 2007-2012 n’est pas à la hauteur des engagements pris.
Les crédits pour la recherche

Sur la recherche, l’engagement, sur 5 ans, d’augmenter globalement les crédits, ne sera respecté que si l’on inclut dans son décompte, comme le fait le Ministère, les 3,6 Md€ correspondant à l’accroissement du crédit impôt recherche, c’est-à-dire un soutien à la recherche privée. Ainsi, sur la période 2007-2012, sur 5 Md€ d’augmentation des crédits en faveur de la recherche, moins d’un tiers aura été consacré à la recherche publique.
Les crédits de fonctionnement pour les universités
Sur le budget 2012, l’augmentation des crédits effectivement mobilisables pour le fonctionnement des universités est limitée à 46 M€ (=Millions d’euros), hors CAS pensions, (+0,4%), ne compensant donc pas l’inflation prévue à 1,7%. Ces crédits seront de plus essentiellement dévolus à l’accompagnement des projets des établissements qui passent aux responsabilités et compétences élargies et à ceux qui seront en cours de contractualisation avec l’Etat.
Pour l’ensemble de la période 2007-2012, il est faux de considérer que tous les établissements auraient bénéficié de plusieurs milliards d’euros supplémentaires pour leurs crédits de fonctionnement. Sur cette période 2007-2012, les crédits de fonctionnement des universités ont augmenté de 500 M€; cela devait, en particulier, permettre la mise en place du Plan Réussite en Licence et une amélioration de la politique indemnitaire pour les personnels des universités passant à l’autonomie.
La situation des universités françaises dans l’OCDE

Ces moyens sont, certes, significatifs au regard de la situation économique et des mesures prises dans plusieurs pays européens, mais, néanmoins, très en-deçà de ce qui serait nécessaire pour rattraper le retard accumulé du niveau de financement des universités françaises. En effet, la France consacre au financement de l’enseignement supérieur et de la recherche, une part de son PIB plus faible que celle des pays de développement comparable (1,4% du PIB pour le France en comparaison de 2,7% pour les Etats Unis).
Une masse salariale qui ne suit pas les besoins et les engagements nationaux pour les personnels

Les augmentations de crédits budgétaires pour l’exercice 2012, portant sur la masse salariale (191 M€) sont principalement consacrées au financement des cotisations pour pensions de retraite, c'est-à-dire des crédits que l’Etat se reverse à lui-même. Les établissements ne peuvent dans ces conditions respecter ni les engagements nationaux en faveur des personnels (sur le plan indemnitaire notamment), ni les engagements de non-suppression d’emplois jusqu’en 2012.
http://cpu.fr/fileadmin/img/logo_cpu.jpg Valitsus on just avalik piirjooned eelarve seaduse eelnõu kõrghariduse ja teaduse jaoks 2012.
Vahendid tööks ülikoolid on stagneerunud või vähenevat antud krediidi külmub pandud institutsioonid: selline krediit ei kata inflatsiooni ja suurendada teatud tasud peavad.
Seega rakendamise dekreedi License, mille eesmärk on toetada iga üliõpilane 1500 tundi juhendamise, võib olla raske ja mõnikord võimatu, eriti sellistes valdkondades nagu kunst ja tähed keeles humanitaar-ja sotsiaalteadused. Ebapiisav üleandmine palgal ja üle rahastamist GVT ole veel saadud, võib sundida institutsioonid külmutada positsioone hüvitamise nende töötajatele. See on CPU, aeg juhtida tähelepanu riske reformid 5 aastat. Velle...

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06 juillet 2011

Le budget par étudiant dans les universités françaises est préoccupant

http://www.pourcel-chefs-blog.com/blog1/wp-content/uploads/2011/07/L-expansion.com_.jpgPropos recueillis par Béatrice Mathieu. Pour Pierre-André Chiappori, professeur d'économie à l'Université de Columbia aux Etats-Unis et auteur d'un rapport pour l'institut de l'entreprise sur le financement de l'enseignement supérieur, il faut augmenter les droits d'inscription et faire appel aux fonds privés. Interview.
Vous enseignez aux Etats-Unis et vous trouvez que malgré les réformes récentes, la recherche française accuse un retard important?

On se berce encore d'illusions sur la qualité de la recherche française. Certes, la réforme de l'Université initiée par Valérie Pécresse a été dans le bon sens, mais elle est encore très insuffisante. Nous devons prendre conscience que la recherche française prend un retard préoccupant et qu'un effort financier important et immédiat est indispensable. Les différences entre les ressources financières des établissements d'enseignement supérieur français et américains atteignent des niveaux préoccupants. Le budget par étudiant dans les universités françaises approche les 10 000 euros, contre 40 000 euros en moyenne dans les établissements américains et près de 200 000 euros dans les meilleures universités, là où se concentre la recherche aux Etats-Unis. Dans cette compétition mondiale, pour attirer et conserver les meilleurs professeurs et les meilleurs étudiants, c'est l'effort financier qui fait la différence.
L'Etat doit-il faire davantage d'efforts financiers?

En France, la quasi-totalité des ressources des universités vient du budget de l'Etat; aux Etats-Unis, c'est moins de la moitié dans les universités publiques et le quart seulement dans les grands établissements de recherche à structure privée. On ne pourra pas demander davantage à l'Etat français. Il faut donc jouer sur d'autres leviers.
Ou alors trouver les fonds?

Il faut d'abord jouer sur les frais d'inscription. ll y a une sorte d'hypocrisie en France qui consiste à dire que les droits d'inscription sont très faibles par souci d'égalité. Dans la réalité, on se rend bien compte que seuls les enfants des classes moyennes et supérieures en bénéficient. Il faut donc renchérir les coûts d'entrée pour les familles aisées et développer des bourses d'études qui couvriraient l'ensemble des dépenses pour les plus défavorisés. Deuxième source de rentrées financières: la levée de fonds auprès d'entreprises privées. Si ce métier est professionnalisé, on peut raisonnablement espérer ramener quelques centaines de millions d'euros chaque année. Reste que si ces moyens sont saupoudrés sur l'ensemble des établissements, leur impact sera négligeable. Il faut les concentrer sur une poignée d'établissements d'excellence pour avoir un effet considérable sur les projets à financer. Finissons-en avec l'homogénéisation de la gestion et avec la non-concurrence entre établissements!
http://www.pourcel-chefs-blog.com/blog1/wp-content/uploads/2011/07/L-expansion.com_.jpg Intervjuu Beatrice Mathieu. Pierre-Andre Chiappori, majandusteaduste professor Columbia Ülikoolis USA-s ja autor aruande instituudi ettevõtte rahastamise kõrgharidus, see vajadust suurendada lõivude ja kutsuda erakapitali. Intervjuu. Veel...

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05 juillet 2011

Universités: pour en finir avec les tours de passe-passe budgétaires

Les EchosPar le groupe Marc Bloch (le groupe Marc Bloch réunit 59 présidents d'université, directeurs d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche et hauts fonctionnaires).

Alors que Valérie Pécresse quitte la Rue Descartes pour Bercy et le Budget, il est judicieux d'examiner la réalité du budget des universités, que le gouvernement actuel se flatte d'avoir considérablement accru.
Dès le 28 novembre 2007, le Premier ministre et le président de la Conférence des présidents d'université signaient un protocole affirmant que « le gouvernement s'engage solennellement à accroître le soutien de l'Etat aux universités, à l'enseignement supérieur et à leurs étudiants d'un milliard d'euros par an pendant cinq ans ». Aujourd'hui, on évalue cette hausse à la moitié de ce qui fut promis. Et encore, pour une part, cette augmentation est versée au titre des cotisations patronales... que l'Etat se verse à lui-même, pour les pensions de ses fonctionnaires. Bref, le solde s'élève à peine à 1,7 milliard d'euros. Le tiers de ces engagements solennels.

Les EchosPrzez grupę Marca Blocha (Bloch grupa spotyka się 59 uczelni prezydentów, szefów instytucji szkolnictwa wyższego i badań naukowych i wyższych urzędników). Podczas gdy Valerie Pécresse pozostawia Rue Descartes Bercy i budżetu, to warto rozważyć rzeczywistość budżetu uczelni, rząd chwali się o znacznie wzrosła. Więcej...

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10 juin 2011

Regards croisés - 3 questions sur la politique budgétaire

http://ciuen2008.org/images/uploads/logo_exposant_AMUE.pngEn parallèle de la formation organisée par l'Amue les 7 et 8 juillet prochains sur la portée et l’usage de la politique budgétaire, Act'U vous propose d'aller à la rencontre de deux formateurs pour en savoir plus sur les objectifs, les enjeux et les temps forts de cette action. Rencontre avec Etienne Baumgartner, vice-président en charge des moyens à l'université Paul Verlaine de Metz et Hervé Goy, vice-président en charge des finances et du patrimoine à l'université Jean Monnet de Saint Etienne.
1/ Quels sont selon vous les objectifs et les enjeux  de cette formation ?

Hervé Goy : L’objectif principal de cette formation est qu’elle permet de décliner les conséquences des responsabilités et compétences élargies sur la conception et l’organisation d’une politique budgétaire. Je crois que cette formation n’aurait pas le même contenu ni la même dynamique si nous ne nous trouvions pas en contexte d’autonomie des universités. D’où le lien avec ce qui me semble être l’enjeu principal, qui est de mettre en avant la dimension éminemment politique d’un processus budgétaire dans le cadre d’une université autonome. Je pense en effet que la dimension RCE a nécessairement renforcé ce caractère politique. Dans la formation, cette dimension politique est mise en avant de deux façons : il y a une partie qui touche à l’organisation de la politique budgétaire et une autre qui a trait à la définition de cette politique budgétaire d’établissement.
Organiser une politique budgétaire, c’est définir la temporalité qui va faire vivre le dialogue de gestion, tout en s’appuyant sur un calendrier budgétaire qui rythmera les temps d’interaction, au-delà des rencontres habituelles avec les composantes et les services au moment de la définition ou de la modification des budgets. Sur la conception même de la politique budgétaire, il peut y avoir beaucoup de modes possibles. Penser aujourd’hui que la définition d’une politique budgétaire avec la pluri-annualité que cela implique, avec la complexité croissante liées aux RCE et aux problématiques de report de crédits, penser que cette responsabilité là incomberait seulement à un vice-président serait très réducteur. Définir et faire vivre une politique budgétaire au niveau d’un établissement, c’est d’abord l’affaire de l’équipe de direction autour du président. On a également tendance à se retourner très régulièrement vers les directeurs de composantes ou de services communs, mais on s’aperçoit que ce ne sont pas toujours et en toutes circonstances les bons interlocuteurs pour définir et faire vivre ce processus budgétaire, même s’ils restent des acteurs incontournables.
On peut considérer que tout, in fine, se traduit dans le budget, toutes les activités, toutes les fonctions, tous les projets trouvent à un moment donné une traduction dans le budget de l’établissement. Cela ne veut pas dire qu’à travers la politique budgétaire on ne va parler que de l’allocation et de la modification des budgets. Le cadre de la politique budgétaire va nécessairement intégrer toutes les dimensions fonctionnelles de l’activité et du développement de l’établissement.
Etienne Baumgartner : Pour moi les objectifs, les enjeux politiques de cette formation sont clairs. En effet, avec la mise en place des RCE et de la dévolution de la masse salariale, il faut que les universités sachent désormais parfaitement maîtriser cette nouvelle dimension budgétaire. Aujourd’hui, nous assistons avec l’autonomie des universités à l’émergence d’une véritable vision de « budget d’établissement » et non plus seulement d’une simple agrégation de budgets de composantes ou de services. Les équipes dirigeantes doivent savoir désormais comment, politiquement, ils veulent faire partager aux acteurs que sont les directeurs de composantes et de laboratoires, cette vision qui est la vision d’un établissement qui a une politique budgétaire. Cette formation aborde cette dimension : comment faire pour monter et porter ce discours et surtout comment monter un budget d’établissement ? Quant aux outils nécessaires à ce travail, la formation les aborde bien sûr également et insiste sur la dynamique temporelle du processus budgétaire.
Il faut véritablement insister sur la dimension politique du budget, monter qu’il est la traduction d’une politique d’établissement, ce qui n’est malheureusement pas toujours le cas dans la culture universitaire. Ce partage entre masse salariale, fonctionnement et investissements devient vraiment un fondement de la construction budgétaire, c’est un élément sur lequel il faut insister.  La réglementation actuelle donne désormais à la construction budgétaire un certain nombre d’exigences : plan pluriannuel d’investissement, projet annuel de performance, … Ce sont des éléments nouveaux et qui peuvent être utiles mais qui peuvent aussi être pris à la légère dans les établissements. L’enjeu de cette formation est de faire passer cette idée que les établissements disposent d’un véritable outil de pilotage avec le budget.
2/ Quels sont selon vous les temps forts de cette formation (contenu et déroulé) ?
Hervé Goy :
Il y a pour moi deux temps forts dans cette formation. Premièrement, le fait que l’on soit nécessairement sur une approche ouverte, qui permet de lier les problématiques comptables, budgétaires et financières. Deuxièmement, c’est le mode d’interaction sur lequel se déroule la formation. Il ne s’agit pas d’avoir des formateurs qui n’ont rien à apprendre et des stagiaires qui ont tout à savoir de la politique budgétaire dans les universités. Nous sommes tous des acteurs dans nos établissements, des réformes qui sont plus ou moins avancées selon les calendriers des uns et des autres et dans leur mise en œuvre. L’un des intérêts est concrètement de trouver dans le déroulé de cette formation la possibilité d’un véritable échange d’expériences constructif.
Etienne Baumgartner : En ce qui me concerne, les temps forts de cette formation, les moments qui réunissent vraiment les formateurs et les stagiaires, sont les moments d’échanges. Les gens attendent ça, personne n’arrive ignorant de ce qu’est un budget, ce qu’ils attendent ce sont des échanges ou ils peuvent voir les pratiques différentes d’un autre établissement. La formation en place intègre les différentes méthodes, les synthèses, les bilans, les difficultés techniques rencontrées, mais répond également à cet aspect politique évoqué plus haut qui est de connaitre les enjeux liés à la construction budgétaire d’un établissement. Cette dimension de « dialogue de gestion » est très importante et ce qui est intéressant dans la formation c’est aussi d’avoir des exemples, des illustrations des différentes universités sur ces sujets.
3/ Dans le cadre de vos fonctions, avez-vous mis en œuvre ou souhaiteriez-vous mettre en œuvre des éléments issus de cette formation ? Lesquels ?
Hervé Goy :
Cette formation m’a été très utile sur deux plans particuliers et très concrets. D’une part, les échanges m’ont permis de réfléchir à la modification de notre calendrier budgétaire. Traditionnellement, à l’université de Saint-Etienne, nous avions un processus d’orientations budgétaires qui intervenait sur les mois de septembre-octobre. Cette année, ce processus se déroulera en juillet. Le dernier Conseil d’administration de l’année universitaire en cours sera ainsi amené à discuter et à valider le cadre des orientations budgétaires pour 2012. Ce décalage de calendrier n’est pas neutre. Outre le fait qu’il oblige à se projeter plus tôt, cela conditionne aussi le rythme du calendrier budgétaire pour les composantes et les services centraux. Cela oblige également sur le plan politique à anticiper un certain nombre d’arbitrages.
D’autre part, le contenu de cette formation rentre forcément en résonnance, à un moment donné, avec le processus d’animation du dialogue de gestion. Faire vivre le dialogue de gestion interne de l’établissement, c’est l’une des parts les plus importantes de mon travail, notamment pour ce qui est d’alimenter la prévision budgétaire. Toute la partie qui est notamment abordée dans la formation en matière d’alimentation de la prévision budgétaire, de son élaboration jusqu’à sa traduction dans le budget et de ce qu’elle implique très en amont comme interactions avec les composantes et les services concernés, a également été un plus. Le contenu de cette formation croise nécessairement avec les problématiques des établissements dès lors qu’ils sont passés aux RCE. L’université de Saint-Etienne ayant bénéficié de l’autonomie parmi les premiers établissements en 2009, il y a néanmoins une telle quantité d’évolution des pratiques à mettre en place que nous sommes encore en phase d’apprentissage.
Etienne Baumgartner : Nous avons pu nous inspirer de plusieurs éléments issus de cette formation. La principale limite que nous avons constatée à l’université de Metz porte sur le suivi d’exécution budgétaire  qui est un point fondamental dans le processus budgétaire global. Dans le contexte particulier de fusion avec les universités de Nancy,  c’est un des aspects sur lesquels nous n’avons peut être pas suffisamment  insisté faute d’y avoir assez prêté une attention suffisante. Nous avons essentiellement organisé le suivi budgétaire concernant la masse salariale mais les autres dimensions ont été insuffisamment structurées. Enfin, d’une façon plus concrète, nous avons pu récupérer certains outils sur le suivi par exemple, mis en place notamment par l’université d’Aix Marseille. Cette formation nous a effectivement permis de bénéficier de la mise en commun de certains éléments techniques.
http://ciuen2008.org/images/uploads/logo_exposant_AMUE.png Flimkien mal-taħriġ organizzat mill-Amue 7 u 8 Lulju li jmiss dwar l-ambitu u l-użu tal-politika fiskali, Act'U joffri biex tmur fil-laqgħa ta 'żewġ ħarrieġa li jitgħallmu aktar dwar l-għanijiet, kwistjonijiet u jenfasizza l-azzjoni. Laqgħa ma 'Stephen Baumgartner, viċi-president responsabbli ta' mezzi għall-Verlaine Paul Università ta 'Metz u Hervé Goy, viċi-president responsabbli tal-finanzi u l-ġid fil-Jean Monnet Università ta' Saint Etienne. More...

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17 janvier 2011

Budget des universités en 2011

http://media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/design/front_office_recherche/images/bandeau/bandeau03.jpgValérie Pécresse a annoncé une hausse moyenne  de 3% du budget de fonctionnement des universités pour 2011. Au total, sur la période 2007-2011, les universités auront bénéficié d'une hausse inédite de 22%. Dossier complet : Moyens des universités en 2011.
L’année 2011 s’inscrit dans la poursuite d’une dynamique impulsée depuis 2007 qui s’est traduite par une augmentation inédite des moyens des universités. Toutes les universités voient encore en 2011 leurs moyens de fonctionnement progresser à hauteur de 3% en moyenne. Toutes progressent d’au moins 1,5%. Sur la période 2007-2011, les universités ont vu leurs moyens de fonctionnement augmenter de 22% en moyenne, pour une augmentation totale de 395 M€ sur la période. De façon cohérente, sur ces 5 ans, les augmentations ont été différenciées, afin d'assurer un rattrapage des universités qui avaient été historiquement les moins bien dotées, alors que leur activité et leurs performances justifiaient des hausses substantielles. C'est le cas d'universités comme Lille II, qui a connu une très forte augmentation de ses effectifs et qui a vu ses moyens augmenter de 56 % entre 2007 et 2011. C'est également le cas d'universités de la périphérie parisienne qui ont accueilli des étudiants de plus en plus nombreux, comme Paris XIII, qui a vu ses moyens augmenter de 31 % depuis 2007 ou de Marne la Vallée (+25%). Les universités en région et de plus petite taille ont également bénéficié de très belles augmentations. On peut ainsi citer: Angers (+50%), Chambéry (+27%), Nîmes (dernière université créée, avec +44%) Les universités à dominante en sciences humaines et sociales ont également bénéficié d’un rattrapage important de leurs moyens, avec une augmentation moyenne de 26,4% et des augmentations inédites, comme Grenoble II qui a vu ses moyens progresser de 36,1%...
http://media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/design/front_office_recherche/images/bandeau/bandeau03.jpg Valerie Pécresse bejelentette átlagos növekedés 3%-os egyetemi működési költségvetés a 2011. Összesen több, mint a 2007-2011 közötti időszakra, az egyetemek kaptak példátlan növekedést 22%-os. Full Record: eszközök egyetem 2011-ben. Még több...

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01 octobre 2010

Budget 2011: le MESR ne connait pas la crise

Revenir à l'accueil EducPros.fr, un site de l'EtudiantPar CS. C’est encore la « vie en rose » pour Valérie Pécresse. La ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche s’est réjouie d’avoir, pour la 4ème année, le budget prioritaire du gouvernement. Pas de coupes budgétaires donc, ni de suppressions d’emplois, contrairement à d’autres ministères dont celui de l’Education nationale, à l’heure du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Elle a d’ailleurs annoncé le maintien de l’emploi dans les établissements d’enseignement supérieur comme dans les organismes de recherche sur la période 2011-2013.
Pour 2011, son budget est en hausse : + 4,7 milliards d’euros, les trois quarts provenant des investissements d’avenir (3,6 Mds d’€ du grand emprunt). Hors grand emprunt, le 1,1 milliard de moyens supplémentaires restant se divise entre les campus (+508 M€, Opération campus, PPP, etc.), le CIR (Crédit impôt recherche, +145 M€), et les crédits budgétaires (+468 M€). Ses priorités : l’attractivité des carrières des personnels, l’accompagnement de la réforme des universités, la politique sociale auprès des étudiants et l’augmentation des moyens pour la recherche. La ministre devrait dévoiler le budget détaillé, université par université, dans les semaines à venir.

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10 juin 2010

Budgets formation des entreprises en berne en 2010

Par Lydie Colders. Mal informées, mal outillées et inquiètes quant aux possibilités d’obtenir des financements de leur Opca, alors qu’elles sont mises à contribution pour alimenter le FPSPP, les entreprises redoublent de prudence pour 2010. C’est ce qui ressort d’une enquête menée par le cabinet Tendance RH pour Opcalia Île-de-France (« Comment les entreprises intègrent-elles la réforme dans leurs pratiques de formation ? », juin 2010. Enquête réalisée par Tendance RH pour Opcalia Ile-de-France auprès 195 entreprises de toutes tailles, entre février et mai 2010.).
Por Lydia Colders. Mal informado, mal equipados e inquietos por las perspectivas de obtener financiación para sus OPCA, entonces son objeto de un uso de la facultad de la FPSPP, las compañías de repetir frases de cara al 2010. Esta de acuerdo con una encuesta realizada por la tendencia firme de HR Opcalia Ile de France ("¿Cómo se integran la reforma empresarial en la enseñanza de sus prácticas?", Junio de 2010. Tendencia Encuesta realizada por HR Opcalia Ile-de-France a 195 empresas de todos los tamaños, entre febrero y mayo de 2010.). Más información...

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