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Formation Continue du Supérieur
4 août 2012

Un trou de plus de 400 millions dans le budget du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

http://www.latribune.fr/img/header/logotribune.gifPar Michel Cabirol. La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso, a constaté à son arrivée au ministère des dépenses non budgétisées à plus de 400 millions d'euros. Elle regrette ces "impasses budgétaires" laissées par ses deux prédécesseurs... "sans volonté polémique".
La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso, s'est dit "très surprise" à son arrivée au ministère par les "impasses budgétaires" laissées par ses deux prédécesseurs. "Au total, le montant des dépenses non budgétisées s'élève à plus de 400 millions d'euros", a-t-elle précisé devant les députés de la commission de Affaires culturelles et de l'Education de l'Assemblée nationale. Et d'enfoncer le clou: "dans un contexte où les dépenses publiques doivent être maîtrisées, c'est loin d'être négligeable". Du coup, la ministre doit procéder "par redéploiement" alors qu'elle souhaitait "utiliser les marges de manoeuvre pour financer des actions nouvelles correspondant à des besoins réels, plutôt que pour colmater des brèches". Suite de l'article dans La Tribune.
http://www.latribune.fr/img/header/logotribune.gifΜε Michel Cabirol. Υπουργός Ανώτατης Εκπαίδευσης και Έρευνας, Genevieve Fioraso, που βρέθηκαν κατά την άφιξή του στο Υπουργείο χωρίς προϋπολογισμό δαπάνες άνω των 400 εκατ. ευρώ. Είναι λυπηρό το "αδιέξοδο του προϋπολογισμού" αριστερά από δύο προκατόχους του... "Δεν θα συζητήσουμε." Περισσότερα...
4 mai 2012

Etude des mécanismes internes d'allocation des moyens en crédits et en emplois dans les universités

http://media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/image/IGAENR/45/0/rapports_209450.79.jpgL'IGAENR (Inspection Générale de l'Administration de l'Education Nationale et de la Recherche) remet chaque année aux ministres cent à cent vingt rapports dont un grand nombre sont le fruit de travaux  menés en collaboration avec d'autres inspections générales. L'éclairage qu'ils apportent sur certaines évolutions positives ou, au contraire, sur des secteurs préoccupants du système éducatif peuvent contribuer à la prise de décisions des responsables concernés.
Etude des mécanismes internes d'allocation des moyens en crédits et en emplois dans les universités. Florence Lastman, Bernard Froment, Pascal Aimé, Philippe Bezague, Bernard Dizambourg, Victor Paulhac, Justine Coutard - Avril 2012.
Ce rapport d'étape de l'Inspection Générale des Finances et de l'IGAENR - remis à la ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat et au ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - dresse une analyse détaillée des moyens dont ont bénéficié les universités pour favoriser le passage à l'autonomie ou assurer un rattrapage pour les établissements les moins bien dotés au regard de leur activité et de leur performance.
6. Rappel des principales préconisations de la mission
p.89
La mission a formulé tout au long du présent rapport des préconisations qui s’adressent soit aux établissements, soit au ministère chargé de l’enseignement supérieur. Seules les plus importantes sont reprises ici.
6.1. Les principales préconisations aux établissements
* Faire évoluer les mécanismes internes d’allocation des moyens

– restituer des marges de manoeuvre politiques via le dialogue de gestion, en limitant la part des moyens allouée sur la base de l’activité voire de la performance et en réservant une partie des moyens au financement d’objectifs précis fixés conjointement.
– abandonner les mécanismes de reconduction des dotations des années antérieures;
– mettre en oeuvre des dispositifs d’allocation interne des crédits reposant pour partie sur des critères transparents, connus de tous, et pour partie sur une dotation sur objectifs afin d’optimiser les marges de manoeuvre à tous les niveaux de l’établissement;
– faire évoluer les processus d’allocation des moyens en privilégiant, à travers un dialogue de gestion dépassant les frontières de chaque composante, une approche plus globale favorisant le déploiement de marges de manoeuvre;
– encourager la pratique qui consiste à confier à des structures intermédiaires, de type collégium, représentant les grands secteurs de l’établissement, préalablement dotés par le conseil d’administration, la responsabilité de répartir les moyens en emplois et en crédits entre les composantes dont elles sont constituées.
* Dynamiser le dialogue de gestion

– donner un caractère plus global aux dialogue de gestion – emplois, crédits, offre de formation et recherche – et introduire dans ce dialogue une dimension pluriannuelle ainsi qu’une réflexion sur le partage et l’utilisation des locaux;
– établir un dialogue de gestion avec les directeurs d’unités de recherche;
– construire et mettre en oeuvre un outil d’analyse détaillé des activités confiées aux personnels BIATOSS pour faciliter la réallocation des moyens;
– s’attacher, en matière de ressources humaines, à raisonner sur le stock des emplois disponibles et non sur le seul flux des emplois vacants;
– associer davantage les instances à la définition du périmètre du dialogue de gestion et de ses modalités de mise en oeuvre;
– faire précéder ce dispositif d’une analyse préalable du contexte budgétaire et des marges de manoeuvre dont dispose l’établissement afin de rendre le dialogue et les engagements pris à cette occasion plus opérationnels;
– développer une approche pluriannuelle dans les mécanismes d’allocation des moyens et dans le dialogue de gestion.
– respecter des obligations réglementaires qui prévoient que les universités doivent présenter, avec leur budget, une vision consolidée de l’ensemble des moyens concourant à leurs activités, et notamment les moyens apportés par les EPST.
* Développer les ressources propres

– intégrer dans les processus d’allocation des moyens des dispositions qui favorisent le développement des ressources propres;
– améliorer la qualité du suivi du recouvrement des ressources propres et intégrer cette problématique dans le dialogue de gestion;
– asseoir le développement des ressources propres sur une meilleure connaissance des coûts des activités, ce qui passe par un déploiement plus rapide de la comptabilité analytique.
* Assurer un bon financement des charges générales liées au développement des ressources propres

– inclure dans les conventions de fonctionnement des différents projets financés dans le cadre des appels à projet et du PIA une évaluation réaliste des charges indirectes induites par chacun des projets, ainsi que les dispositions par lesquelles celles-ci seront restituées aux établissements.
* Maîtriser le volume horaire et le coût de l’offre de formation

– mettre en oeuvre et utiliser effectivement un outil permettant de prévoir et de maîtriser le volume horaire de l’offre de formation.
6.2. Les principales recommandations au ministère
* Rénover le modèle SYMPA

– rééquilibrer dans le modèle le poids relatif des différentes disciplines (tertiaires, scientifiques) et des différentes familles de formation (formations généralistes, formations professionnelles);
– rééquilibrer dans le modèle le poids relatif des premier et second cycles. Cette évolution est impérative si les attributions au titre du plan licence ne donnent plus lieu à un traitement spécifique;
– intégrer dans le modèle les différentes dotations spécifiques qui continuent à être suivies de manière isolée;
– mieux équilibrer, dans l’hypothèse où l’on souhaiterait conserver un modèle combinant activité et performance, les pondérations utilisées pour les domaines formation et recherche;
– mieux prendre en compte les activités de recherche clinique;
– utiliser effectivement le modèle pour réduire progressivement les écarts constatés entre établissements.
* Faire évoluer les modalités de détermination de la dotation masse salariale Etat

– supprimer, à l’instar de ce qui est fait dans les EPST, le plafond de masse salariale État des établissements et redonner tout son sens au plafond global;
– si le plafond masse salariale État est conservé dans un premier temps, revoir sa définition afin de mieux prendre en compte la situation des personnels titulaires rémunérés pour tout ou partie sur la SCSP;
– inscrire la dotation masse salariale État des établissements dans leur contrat quinquennal, et prévoir un point d’ajustement annuel ou tous les deux ans;
– déterminer environ 10% du montant de la masse salariale État dans le cadre du dialogue contractuel en fonction de la situation de sur-encadrement ou de sous-encadrement des établissements et en fonction de leurs orientations stratégiques;
– introduire une différenciation entre établissements du taux de couverture par l’État de la masse salariale État;
– revoir la répartition des rôles respectifs de la DGESIP et de la DAF dans la gestion de la masse salariale (la DGESIP détermine la dotation masse salariale de chaque établissement, la DAF conservant un rôle de calibrage et de contrôle global de l’enveloppe masse salariale et l’animation du réseau des contrôleurs au niveau local).
* Renforcer le rôle du contrat d’établissement

– restituer des marges de manoeuvre politiques au niveau national via le contrat d’établissement, en limitant la part des moyens allouée sur la base de l’activité voire de la performance et en réservant une partie des moyens au financement d’objectifs précis fixés conjointement;
– restaurer le rôle du contrat en matière d’allocation des moyens;
– accentuer par ce biais la prise en compte de la performance des établissements;
– dynamiser la gestion des ressources humaines en intégrant dans le contrat la discussion relative au calibrage de la masse salariale Etat et du plafond d’emplois État, qui tiendrait compte à la fois des stocks d’emplois existants, des résultats du modèle et des situations particulières;
– intégrer dans le contrat et dans le processus d’allocation des moyens une prime à la bonne gestion;
– promouvoir la signature de contrats de site se substituant aux contrats de chaque établissement et la conclusion de conventions avec les organismes de recherche selon le même périmètre;
– d’expérimenter avec des établissements d’enseignement supérieur volontaires et signataires du même contrat de site ou partenaires du même IdEx, la mise en oeuvre d’une dotation globale de fonctionnement unique.
* Encourager une vision exhaustive des moyens disponible émanant des différents partenaires

– favoriser le renforcement et la généralisation du dialogue de gestion initié par le CNRS à l'ensemble des organismes de recherche;
– faciliter l’émergence d’un système d’information recherche commun ou à tout le moins compatible entre les établissements;
– promouvoir la généralisation des procédures de gestion partagée des unités de recherche.
* Accompagner la rénovation des processus d’allocation des moyens dans les universités

– adapter les textes afin d’assouplir les conditions de création de structures internes adaptées aux besoins de chaque établissement et rendre possible, dans les établissements qui le souhaitent, l’émergence de niveaux intermédiaires d’allocation des moyens;
– confier à l’IGAENR une mission visant à élaborer avec un nombre restreint d’établissements volontaires un outil d’analyse qui permettrait d’éclairer les équipes de direction sur les conséquences économiques des décisions d’allocation des moyens qu’ils doivent prendre.
Voir la page de référence de L'IGAENR. Cherchez les rapports de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche depuis juin 1998. L’IGAENR est un corps placé sous l’autorité directe des ministres chargés de l’Éducation, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Autres rapports de l'IGAENR
Rapports I.G.A.E.N.R. 2012

Cadrage macroéconomique des moyens humains et financiers alloués aux universités depuis 2007

Ce rapport d'étape de l'Inspection Générale des Finances et de l' I.G.A.E.N.R. - remis à la ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat et au ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - dresse une analyse détaillée des moyens dont ont bénéficié les universités pour favoriser le passage à l'autonomie ou assurer un rattrapage pour les établissements les moins bien dotés au regard de leur activité et de leur performance. Florence Lastman, Pascal Aimé, Philippe Bezague, Bernard Dizambourg, Victor Paulhac, Justine Coutard - Avril 2012
La diffusion de la culture scientifique: bilan et perspectives

Dans un monde où les sciences et les techniques ont un rôle toujours croissant, la culture scientifique et technique est plus que jamais indispensable à tous. Jean-François Cervel, Patrice Bresson, Béatrice Cormier, Roger-François Gauthier, Myriem Mazodier - Janvier 2012
Etude de la faisabilité d’une Fondation pour la mer

Dans le cadre du Grenelle de la mer, afin de répondre au besoin de connaissances que génèrent les enjeux environnementaux, économiques et sociaux liés à la mer, le comité opérationnel "Recherche et Innovation" (COMOP) a proposé d'envisager la création d'une fondation. Jean Delpech de Saint Guilhem, Armand Renucci, Gérard Ruiz - Janvier 2012.
Rapports I.G.A.E.N.R. 2011

Pôles de proximité et réseaux territoriaux d'enseignement supérieur

Pierre Balme, Jean-Richard Cytermann, Sacha Kallenbach, Marie-France Ponsot, Christine Szymankiewicz - Décembre 2011
Rapports I.G.A.E.N.R. 2010
Guide méthodologique : modélisation financière du plan de développement des activités des universités

Jean-Loup Dupont, Pierre Balme, Eric Pimmel - Juillet 2010
Guide d'audit des établissements d'enseignement supérieur et de recherche en vue de l'optimisation des fonctions de support
Pascal Aimé, Thierry Berthé, Bernard Froment, Anne-Marie Grosmaire, Michèle Mosnier, Jean-François Picq, Marie-France Ponsot, Pierre Balme, Jocelyne Collet-Sasseyre, Marie-Hélène Granier-Fauquert, Roseline Martel, Renaud Nattiez, Eric Pimmel, Monique Ronzeau - Juillet 2010
L’entrepôt de données proposé par l’Agence de mutualisation des universités et des établissements
Pascal Aimé, Alain Gombert - Janvier 2010
Rapports I.G.A.E.N.R. 2009
Les instituts Carnot : un lancement réussi, un avenir à préparer

Nicole Anglès, Thierry Simon, Jean-Pierre Korolitski, Christine Szymankiewicz - Juin 2099.
Les centres d'initiation à l'enseignement supérieur (CIES)

Claudine PERETTI , Pascal-Raphaël AMBROGI, Christian BIGAUT, Alain DULOT, Thierry SIMON,Tristan CHALON - Juin 2009
La modernisation de la gestion publique : un levier pour l'autonomie des universités
Bernard Dizambourg - Marie-Hélène Granier-Fauquert - Pascal Aimé - Avril 2009
Rapports I.G.A.E.N.R. 2008

La simplification administrative de la gestion des unités de recherche

Pascal Aimé et Cédric Févotte - octobre 2008
Agence Education Europe Formation France
Philippe Sultan et Jacques Haudebourg - avril 2008
Rapport annuel des inspections générales 2007
Alain-Marie Bassy, Philippe Dulac, Alain Dulot, Albert Prévos - janvier 2008
Rapports I.G.A.E.N.R. 2007

Incidence des programmes et des actions Socrates et Leonardo da Vinci 2000-2006. Rapport 2007 de la Franc
e
Alain MICHEL, Marc OLLIVIER, Jean-Pierre SASSINE, Patrice VAN LERBERGHE - décembre 2007
La série scientifique au cycle terminal du lycée : articulation avec le cycle de détermination et orientation vers les études supérieures
Jean Moussa, Claudine Peretti, Daniel Secretan - novembre 2007
Mise en place des pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES)

Jean-Richard Cytermann - septembre 2007
L'évaluation des étudiants à l'université : point aveugle ou point d'appui ?

Roger-François Gauthier, Martine Caffin-Ravier, Bibiane Descamps, Michèle Mosnier, Henri Peretti - juillet 2007
La mesure de la performance dans le cadre de la mise en oeuvre de la LOLF dans l’enseignement supérieur
Alain Billon, Bernard Dizambourg, Béatrice Gille, Laurence Vedrine - juillet 2007
L'université franco-allemande (Deutsch-Französiche Hochschule) UFA-DFH
Rapport IGAENR - juin 2007

L'information des étudiants sur les débouchés des formations et leur accompagnement vers l'insertion professionnelleTristan Chalon, Marie-Françoise Choisnard, Michel Georget, Jean-Pierre Hédoin - juin 2007.
Les rapports spécifiques au secteur de l'Education nationale et les rapports Enseignement supérieur et Recherche antérieurs.

http://media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/image/IGAENR/45/0/rapports_209450.79.jpg~~V Den IGAENR (generel inspektion af administration for den nationale uddannelse og forskning) skal årligt forelægge ministrene et 100 til 120 rapporter, hvoraf mange er resultatet af samarbejde arbejde med andre kontrolmyndigheder. L "giver et perspektiv på nogle positive udviklinger eller omvendt, kan problematiske områder på uddannelsessystemet bidrage til beslutningsprocessen, som den pågældende ledelse.
Undersøgelse af interne mekanismer for allokering af ressourcer i bevillingerne og jobs i universiteterne Firenze Lastman, Bernard Froment Pascal Aime, Philippe Bezague, Dizambourg Bernard, Victor Paulhac, Justine Coutard -. april 2012.
Denne statusrapport generalinspektoratet Finansministeriet og IGAENR - indsendes til ministeren for budget, offentlige regnskaber og Statsreformen og minister for højere uddannelse og forskning - giver en detaljeret analyse af de måder, der var omfattet universiteterne for at fremme overgangen til selvstyre eller give catch-up for de mindre velforsynet institutioner med hensyn til deres aktiviteter og resultater. Mere...

13 avril 2012

Report shows university budget winners and losers in austerity-driven era

http://enews.ksu.edu.sa/wp-content/uploads/2011/10/UWN.jpgBy David Jobbins. A study of the impact of austerity-driven policies on universities in 13 countries across Europe shows a divergence between clear winners and losers, with southern European countries generally but not exclusively faring worst.
Finland is leading the pack of countries expanding university education budgets while the most savage impact of cuts is being felt in Italy and Portugal.
The Europaeum – an organisation representing 10 élite universities across Europe – has updated an earlier assessment of the impact of the Eurozone crisis.
This latest report catalogues the effects of government austerity measures on 13 countries where its members and partner institutions are located and assesses the extent to which universities are affected. The countries are Austria, Belgium, Czech Republic, Finland, France, Germany, Ireland, Italy, The Netherlands, Spain, Switzerland, Portugal and the UK.
It concludes that the economic downturn has, on the whole, had a negative short-term impact upon public higher education programmes. European universities are being affected in many different ways during the current economic crisis – with winners and losers already emerging, and the differences set to be multiplied over the coming years depending on how the winners use their comparative advantage, and how the losers can best mitigate the effects of cuts through so-called efficiency savings or by raising new sources of income.
More and more countries have passed extensive austerity packages as part of the general Eurozone crisis, in an attempt to slash their fiscal deficits. The Europaeum highlights the savage cuts in higher education budgets in the southern European countries, with 20% budget reductions in Italy and Portugal, and a similar impact expected in Spain.
But the loss of public funding is not confined to the south, or to the Eurozone. The report points to the UK government’s 40% budget reduction for the next years, offset by promises of increases in other earmarked areas and through the new tuition fee system. In The Netherlands, too, universities face cuts of about 20%, but again with a new tuition fee system being introduced.  The Czech Republic is hit as well, with the European University Association estimating reductions of 2% to 4%.
The Europaeum report points to a raft of countries where university budgets are protected or even increasing. Finland is one of the three countries included in the survey that the Europaeum says could be regarded as faring relatively well in the crisis (the others are Switzerland and Germany). Between 2010 and 2011, the budget allocation for university education increased by 12%, to €2.927 billion (US$3.9 billion). Over the past two years, Finnish universities have undergone significant systemic reforms: the new Universities Bill of 2009 has transformed institutions from branches of government into independent legal entities. Universities now face fewer restrictions in raising revenue via private donations and bequests. Initial private fundraising activities were slow to pay off, largely because of the sluggish economy, which affected the flow of corporate donations. However, the report says, since 2009 the Finish government has introduced a tax deduction of corporate donations for up to €250,000 until the end of 2012 and these donations have significantly strengthened the budgets of universities.
Switzerland, with a 3% budget increase, remains aloof from the Eurozone crisis, while Germany, with a 2% increase, is committed to federal support for higher education. A likely change in government is not expected to threaten that commitment.
Some countries have – possibly for electoral reasons – promised to keep investing in higher education. France has seen a 3% increase in 2011 but the country’s downgrading by the ratings agencies may mean that universities, heavily dependent on the markets, may eventually be affected by austerity measures. Further uncertainty stems from the current presidential elections.
In Poland a 5% increase since 2010 has been followed by a commitment from its new government to a further increase.
“It remains to be seen, however, whether these countries can maintain their position, facing ongoing economic difficulties and upcoming elections.“
The survey also covers three countries – Austria, Belgium and Ireland – where the Europaeum has partner institutions. While Austria is likely to experience a small increase (0.1%), the other two are less well placed. Universities in Belgium, which is required to reduce a 2.8% budget deficit to satisfy bond markets, expect cuts in line with the overall cut. Irish universities suffered a cut of 9.4% in 2010 on the heels of a 5.4% cut in 2009.
The Europaeum warns that assessment of the effects of cuts must be approached with caution “as there are so many factors that can impinge on how a cut actually affects an institution, and so much depends on the underlying position and on leadership”.
23 février 2012

Universities cut number of degree courses by 27%

The Guardian homeResearch shows there are almost 20,000 fewer full-time undergraduate courses available than in 2006. The number of degree courses on offer at British universities has been slashed by more than a quarter in the past six years, new research suggests. It reveals that there are almost 20,000 fewer full-time undergraduate courses available now than there were in 2006.

The study, by the University and College Union (UCU) found cuts across a range of subjects, from the sciences, to arts and humanities. England, where tuition fees will rise to a maximum of £9,000 a year this autumn, has been the hardest hit, with almost a third fewer courses on offer, it claims. UCU said that the findings showed that funding cuts were affecting course availability, which could be damaging to students.
The report's authors analysed official course data, and a sample of single-subject degree courses to investigate whether there had been any noticeable change in what was on offer. It found a sharp reduction in the total number of full-time undergraduate degree courses in Britain: a fall of 27% between 2006 and 2012. In total, there are 51,116 degree courses available this year, compared with 70,052 in 2006. Within the UK, England has seen a 31% fall in courses, while Northern Ireland has seen a drop of 24%, Wales 11% and Scotland 3%.
In England, six out of nine regions have seen a cut of a quarter or more. Among those with the largest reductions are the south-west, with a drop of 47%; the east, which was down 41%; and the north-west, which had a cut of 40%. At the other end of the scale, only 1% of courses have been cut in the East Midlands. The report found that among the single-subject courses examined in the UK, there has been a fall of 14.6% in science, technology, engineering and maths (Stem subjects), while social science courses have dropped by 12.8%, and arts and humanities are down by 14%.
Sally Hunt, UCU general secretary, said: "While successive governments have been dreaming up new ways to increase the cost of going to university, the range of subjects available to students has fallen massively. The UK's global academic reputation is built on the broad range of subjects available and on the freedom of academics to push at the boundaries and create new areas of study.
"This report shows that, while government rhetoric is all about students as consumers, the curriculum has actually narrowed significantly."
She added: "Although students in England are expected to pay up to £9,000 a year to study, there is much less choice for them.
"hifting the burden of funding from the state to the student means nervous universities will look to axe even more courses that they worry won't make a profit. However, we simply cannot have areas of the country where local students do not have access to the courses they want to study."
According to official figures published by the university admissions services Ucas, the numbers of applications to university had been rising up until this year. As of January, 462,507 UK students had applied for courses beginning in the autumn, compared with 506,388 at this point last year – a drop of 8.7%.
22 janvier 2012

Universités: fronde sur les budgets 2012

Les EchosPar Isabelle Ficek. La répartition des dotations 2012 pour les universités a provoqué hier la colère des syndicats qui dénoncent une « régression ». Le gouvernement défend sa « priorité ».

Le torchon n'en finit pas de brûler sur les moyens alloués aux universités. Hier, les représentants de la communauté universitaire ont massivement boycotté une séance plénière du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (Cneser), qui devait débattre de la répartition des moyens aux universités. Dans une déclaration commune, les organisations allant du Snesup-FSU en passant par l'Unsa, la CGT, la CFTC, la PEEP ou encore l'Unef ont expliqué ce « signe de profonde réprobation et de colère » contre ce qu'ils considèrent comme un manque de « transparence » du ministère, évoquant « la volonté de camoufler un peu plus la réalité budgétaire des établissements », qui gèrent « la pénurie ». Elles demandent des détails sur « les critères » de répartition.
http://www.lesechos.fr/medias/2012/01/17/275908_0201845264685_web.jpgLe ministère de l'Enseignement supérieur, qui dédramatise ce boycott, a annoncé hier une augmentation du fonctionnement des universités pour 2012 de 1,2% en moyenne (+25,2 millions d'euros), nettement moins importante que les années précédentes (+3% en 2011 et +6% en 2010) et plus faible que le taux d'inflation prévu (1,7%). Les variations vont de 0% (Cergy, Marne-la-Vallée, Artois) à 6% (Le Mans), 20 universités se situant en moyenne à +3,5%, afin, précise le ministère, de poursuivre le rattrapage pour des établissements « pas assez dotés ». L'exonération des droits d'inscription des boursiers a aussi été compensée. « Je me suis battu pour obtenir le maximum [...] dans un contexte contraint », a justifié dans un entretien à l'AEF le ministre de l'Enseignement supérieur, Laurent Wauquiez, qui souligne une hausse moyenne de 25% depuis 2007.
Emplois gelés

Louis Vogel, président de la Conférence des présidents d'université (CPU), qui avait assuré aux « Echos » en décembre ne pas vouloir participer au groupe de travail du ministère sur la répartition des moyens, ce qui revenait, selon lui, « à répartir la pénurie », a dit hier « ne pas pouvoir être favorable à un budget dont la dominante est la stagnation des crédits », regrettant, « si on tient compte de l'inflation et de l'accroissement des charges, une régression de fait en euros constants ». S'il a salué les efforts pour 20 établissements, il a aussi pointé l'autre sujet d'inquiétude des universités, celui de la masse salariale (près de 80% du budget des universités), annoncée hier en hausse de 1,5% pour 2012. Il a appelé de nouveau de ses voeux un groupe de travail sur « son calcul et l'actualisation de la masse salariale ». Certaines universités ont, en effet, dû geler des postes et des formations. Le Snesup évalue à 1.000 le nombre d'emplois gelés. Interrogé, Laurent Wauquiez a répondu être « dans le cadre de l'autonomie de décision des universités » et ne pas avoir « de chiffres globaux. » Il a, en revanche, réaffirmé vouloir travailler sur le système de répartition des moyens et la masse salariale. Une nouvelle séance du Cneser est prévue lundi prochain.
Les EchosAf Isabelle Ficek. Fordelingen af bevillingerne for 2012 universiteter i går forårsagede vrede fagforeningerne, der rapporterer en "regression". Regeringen forsvarer sin "prioritet".
Kluden kan ikke stoppe afbrænding på de ressourcer, der afsættes til universiteterne.
I går, repræsentanter fra universitetsverdenen overvældende boykottede et plenarmøde i Det Nationale Råd for Højere Uddannelse og Forskning (CNES), for at drøfte fordelingen af ressourcerne til universiteterne. Mere...
22 janvier 2012

Study abroad before it’s lost to budget cuts

http://www.oncampusweb.com/images/cb3f5d21214db580b9658ba1ba737aa1.gifBy Ashley T. Powell. Study abroad program expansion is slowly dying down as a result of the economic downfall in the United States. Schools of all types are facing budget cuts, but in regards to university curriculums, study abroad programs should be one of the last to be affected.
Study abroad programs are tools that universities around the world use to appeal to potential students. There is something about studying abroad that allows students an unforgettable, beneficial and unique experience as a part of their college years. However, as an undergraduate student passionate about the idea of studying abroad in innumerable countries, it is hard to imagine those dreams being limited.
Universities are opening fewer campuses around the globe, according to a survey by the Observatory on Borderless Higher Education, a private research group. They also found that since 2004, 14 high-profile international branches have closed.
As universities begin to cut down on these branches, the survey also found that colleges are more willing to a partner with a local higher-education institution. Whatever measures need to be taken to encourage universities to keep branching out their programs should be taken.
Students should take advantage and show an interest in study abroad programs to keep institutions encouraged in continuing program expansion. Studying abroad allows students to experience a whole new world outside of their own while earning credit hours.
While the UA has yet to show any decrease in study abroad branches, students should still see the importance in this academic opportunity and become engaged with study abroad fairs or seek to study abroad themselves.
The UA offers an abundant amount of various grants and scholarships to any student wishing to study abroad. The tools are all here, we just have to utilize them before the decrease in opportunities hits Tucson.
The UA has seen budget changes causing program cuts, salary decreases and a hiring freeze, but study abroad programs should not be one of the various cuts. If so, it will be the students who will have to pay the price of limited study abroad options.
Universities nationwide need to continue expanding their abroad programs by any means possible in order to give students the experience, in its entirety that they deserve.
— Ashley T. Powell is a journalism sophomore. She can be reached at letters@wildcat.arizona.edu or on Twitter via @WildcatOpinions.
13 décembre 2011

Budgets des universités 2012: seront-ils sincères ?

http://www.educpros.fr/uploads/RTEmagicC_Dubois_Pierre.JPG.jpgBlog Educpros de Pierre Dubois. Les budgets 2012 des universités doivent être votés avant le 31 décembre 2011. La réglementation l’impose. De plus, elle exige que ces budgets soient en équilibre et soient sincères. Budgets en équilibre: si le conseil d’administration vote un budget en déséquilibre (dépenses supérieures aux ressources), le recteur d’académie prend la main et met l’université sous tutelle de ses services. Budgets sincères: un budget voté en équilibre peut être insincère (surestimation des ressources et minimisation des dépenses); dans ce cas également, le recteur peut rejeter le budget et mettre l’université sous tutelle.
Combien d’universités vont voter dans les deux semaines qui viennent des budgets en équilibre et insincères? Universités que Laurent Wauquiez appelle encore des universités “en bonne santé financière”. Celles en mauvaise santé? Leur nombre varie de jour en jour. Certaines semblent être rentrées dans les clous après une courte visite du comité des pairs, composé en particulier de deux anciens présidents. La tornade blanche est passée et voilà blanchies les universités coupables de déséquilibre. De qui se moque-t-on?
Ne parlons que des budgets insincères parce qu’ils surestiment les ressources. Les ressources: plus de 80% d’entre elles sont versées par l’Etat. Les universités passées aux responsabilités et compétences élargies, les premières en 2009 et les dernières en 2012, ont surestimé les ressources que l’Etat allait leur transférer. Le problème c’est que l’Etat a oublié d’en transférer un certain nombre. Ces ressources sont dénommées “créances de l’université sur l’Etat“.
Laurent Wauquiez, qui n’est pas là pour gérer les affaires courantes, découvre, jour après jour, qu’il lui faut s’occuper de ces dettes de l’Etat vis-à-vis des universités. 1. L’Etat, lors du passage à la dite “autonomie” des universités, ne s’était aucunement préoccupé des impacts positifs ou négatifs du Glissement Vieillesse Technicité (GVT) sur la masse salariale des universités. Il a concédé 15 millions mais a gelé les GVT des universités qui en avaient un négatif. La CPU a crié victoire sans savoir si le gel était inférieur ou supérieur à ces 15 millions.
Laurent Wauquiez vient de découvrir un problème qui existe en fait depuis le passage des premières universités aux RCE en 2009. 2. Auparavant, les fonctionnaires avaient droit aux prestations sociales interministérielles (droit aux CESU pour faire garder leurs enfants en bas âge). Devenus salariés de l’université, l’Etat a décidé qu’ils avaient perdu ce droit. Les universités qui auraient inscrit ces prestations dans leurs ressources auraient voté un budget insincère, même si, de 2009 à 2011, des solutions précaires ont été trouvées. EducPros s’en est fait l’écho. Laurent Wauquiez a enfin annoncé une solution pérenne. La CPU en est folle de joie (communiqué du 7 décembre 2012). Combien de millions le MESR va-t-il devoir verser aux universités? La mesure pérenne est rétroactive, mais seulement au 1er janvier 2011.
Laurent Wauquiez découvre une autre dette de l’Etat. 3. Elle concerne la question des amortissements. La comptabilité publique, quelques années avant la LRU, a exigé des universités qu’elles inscrivent dans leurs budgets l’amortissement de leurs investissements matériels. Que se passait-il donc auparavant ? Les universités inscrivaient en dépenses d’une année donnée un investissement quelconque et en ressources une éventuelle subvention, une utilisation de l’excédent dégagé dans le compte financier ou encore une ponction sur la ”réserve”. L’année suivante, pas d’amortissements inscrits au budget pour anticiper le renouvellement du matériel.
Que s’est-il passé au moment du passage aux RCE en 2009, 2010, 2011? Toutes les universités étaient-elles en mesure de dresser l’état d’obsolescence de leur matériels, les montants d’amortissement qu’elles devaient consacrer à leur renouvellement ? C’est extrêmement peu probable. L’Etat en a-t-il profité pour sous-estimer les dotations d’amortissement qu’il devait transférer aux universités ? Hypothèse à vérifier. Toujours est-il que nos deux pairs compères, en visite dans des universités asphyxiées, ont estimé que la question des amortissements n’était qu’un ”problème technique temporaire”. Laurent Wauquiez est dans l’incapacité d’estimer le coût, pour la poche de son ministère, de la régularisation par l’Etat de ce “problème technique”, qui est une dette de l’Etat non honorée.
L’université de Strasbourg, passée aux RCE au 1er janvier 2009, a des des contentieux avec l’Etat pour des créances non honorées. Mais cette université compte sur l’argent des investissements d’avenir pour apurer ses comptes et pour parvenir à pouvoir voter, chaque année, un budget sincère. L’article, paru récemment dans les DNA et qui commet l’erreur de dire que l’université a déjà voté son budget 2012, est révélateur de cette politique de sincérité : “Pour 2012, l’université a abandonné une créance de 5,5 millions qui aurait dû lui être versée en 2007, lors de l’ancien contrat quadriennal. Nous ne l’avons pas mis dans notre fonds de roulement, nous ne cherchons pas à faire semblant, affirme Michel Deneken, 1er vice-président. Par contre l’UDS n’a pas tiré un trait sur une ancienne créance de huit millions d’euros des Hôpitaux universitaires de Strasbourg, une créance qui devrait être prise en charge par le ministère de la Santé”. Le vote sur le budget de l’université aura lieu le 15 décembre 2011 (communiqué intersyndical).
Budgets sincères ou insincères. Ne tirons pas au canon sur les universités. Le budget qu’elles vont voter dans les deux semaines qui viennent est le budget initial pour 2012. Impossible pour elles de prévoir exactement toutes leurs ressources et toutes leurs dépenses. Le budget initial est ajusté, le plus souvent, par deux décisions budgétaires modificatives (DBM), l’une votée au printemps et l’autre en fin d’été.
Directeur d’UFR, puis directeur de centre de recherche, puis directeur d’observatoire, puis enfin directeur d’une licence professionnelle, à chaque fois bénéficiaire d’une ligne budgétaire, j’ai fait, pendant plus de trente ans, l’exercice de budgets initiaux et de DBM. Pour le budget initial de la licence professionnelle, j’estimais les ressources “propres” prévisibles : nombre d’étudiants inscrits en formation initiale et continue, en apprentissage, versements opérés par le CFA, taxe d’apprentissage (le montant en est connu seulement en juillet). Lors de la 2ème DBM, j’étais enfin sûr des “vraies” ressources. Pour parvenir à un budget équilibré en fin d’exercice, il faut bien sûr ne dépenser ou n’engager en début d’année que les ressources certaines.
Le risque existe que des petits malins, bénéficiaires d’une ligne budgétaire, fassent des budgets insincères, dépensent plus que leurs ressources et créent des dettes internes que les universités doivent éponger. Pour éviter cela, celles-ci restreignent le nombre d’unités budgétaires, entraînant - effet pervers - un phénomène de déresponsabilisation d’enseignants-chercheurs à même de trouver des ressources propres externes.
Le budget de l’université se situe, bien sûr, à une autre échelle que celle de l’unité budgétaire. Mais le principe de gestion rigoureuse doit être le même: ne dépenser que les ressources réellement “rentrées”. Ce principe sain est inapplicable à ce niveau: les universités doivent “dépenser” chaque mois (payer les salaires), dans un contexte où l’Etat échelonne ses dotations sur plusieurs mois de l’année, d’où la nécessité d’un fonds de roulement, d’une trésorerie. Le problème des universités est aujourd’hui de construire des budgets qui s’abstiennent de faire confiance aux créances douteuses de l’Etat. Elles se doivent d’être vertueuses alors que l’Etat les cocufie, depuis 2009 pour certaines. Pourquoi la CPU ne le claironne-t-elle pas dans tous ses communiqués ?
Les universités passées aux RCE ne sont pas autonomes ; elles ne l’ont jamais été. Leur budget est en effet beaucoup plus contrôlé qu’avant la loi LRU. Il l’est en amont par le Recteur: il peut rejeter un budget trop visiblement insincère et mettre telle ou telle université sous tutelle. Il l’est en aval: les universités passées aux RCE doivent faire certifier leurs comptes financiers par des commissaires aux comptes. Les universités sont responsables et elles le prouvent car elles rognent, sabrent, annulent des dépenses. C’est l’Etat qui est irresponsable: contrairement à tous les discours sur la révolution du SUP portée par Nicolas Sarkozy, Valérie Pécresse, et Laurent Wauquiez. “Nous avons donné aux universités l’autonomie et les moyens financiers de l’autonomie”. Il s’agit là d’un mensonge d’Etat : celui-ci a sciemment oublié d’accorder aux universités les moyens financiers des charges financières qu’il leur transférait. C’est cet Etat qui met structurellement les universités en difficultés.
Avec la LRU, les comptes sont certifiés par les commissaires aux comptes, au vu des comptes financiers connus et votés, seulement six mois après la fin de l’exercice budgétaire. Les comptes financiers des universités RCEisées ne sont donc aujourd’hui connus que pour les RCEisées 2009 (comptes financiers expertisés en 2010) et 2010 (comptes financiers expertisés en 2011). Les analyses des commissaires aux comptes pour toutes les universités (dont celles qui passeront aux RCE au 1er janvier 2012) ne seront connues qu’à l’été 2013: quel sera alors le nombre d’universités en difficultés financières ?

30 novembre 2011

Budgets: la réponse de Wauquiez aux présidents d'université inquiets

Les EchosPar Isabelle Ficek. Le ton est monté d'un cran hier au sujet de l'autonomie des universités et de leur budget, après l'annonce par le ministère de l'Enseignement supérieur d'une mise sous gestion rectorale de sept établissements en raison de deux exercices déficitaires successifs (« Les Echos » d'hier). D'autant que toute remise en cause de la réforme de l'autonomie, avancée par l'exécutif comme la réforme phare du quinquennat, porte atteinte à son bilan.

A l'Assemblée, le député PS Alain Claeys, chargé de l'enseignement supérieur dans l'équipe de François Hollande, a interpellé le ministre de l'Enseignement supérieur, Laurent Wauquiez, assurant que le déficit total en 2010 pour les 83 universités était de 37 millions d'euros. « Demain, combien d'entre elles seront placées sous tutelle? Quelles seront les variables d'ajustement? », a-t-il demandé.
9 milliards investis

« Depuis quatre ans, des moyens sans précédent ont été donnés à l'enseignement supérieur et à la recherche », a répliqué le ministre, qui défend « un investissement sur le secteur de 9 milliards d'euros », sans compter l'opération Campus ou les investissements d'avenir. « Les moyens transférés aux universités sont supérieurs à ce que l'Etat finançait avant l'autonomie. L'Etat a investi deux fois plus en cinq ans que les dix années précédentes », précise Laurent Wauquiez aux « Echos ». « Le budget des universités a augmenté de 20% en moyenne et jusqu'à plus de 50% pour certaines d'entre elles. » Ceci, alors que les présidents d'université, tout en défendant pour une grande part la réforme de l'autonomie, mettent en garde régulièrement contre des moyens transférés insuffisants eu égard aux nouvelles charges. Hier, le président de l'université de Nantes, Yves Lecointe, l'un des premiers à avoir alerté sur les difficultés budgétaires, a déclaré à l'AFP que « beaucoup d'universités s'inquiètent de la fabrication du budget 2012, si bien que le chiffre des universités en difficulté peut varier de 7 à 40 ou 50 ».
Le ministre de l'Enseignement supérieur, lui, se veut rassurant: « Sur plus de 150 établissements d'enseignement supérieur et universités, seuls 7 sont concernés par une possible procédure d'adoption du budget par les recteurs. Que l'arbre ne cache pas la forêt. D'autant que ces situations s'expliquent très souvent pour des raisons uniquement techniques. » Le comité des pairs mis en place la semaine dernière au ministère est chargé d'étudier ces dossiers. Selon Laurent Wauquiez, des « solutions » ont d'ores et déjà été trouvées pour Paris-XIII et l'Insa de Rouen. Les présidents d'université espèrent, dit Yves Lecointe, « des solutions à long terme. »
Voir aussi L'autonomie révèle la misère des universités.
Les EchosIsabelle Ficek. Toon pügala eile umbes ülikoolide iseseisvus ja eelarve pärast teadet kõrgharidus hallatavate seatud seitse rectorial institutsioonide sest kaotus kahe järjestikuse aasta jooksul ("Les Echos" eile). Eriti kuna iga väljakutse omavalitsuse reformi poolt esitatud kommenteeritud lipulaev reformi viisaastak, rikub tema bilansis. Velle...
20 novembre 2011

€ 22b for education in France

http://www.hindustantimes.com/images/logo.gifBy Vandana Ramnani, Hindustan Times, New Delhi. About 1221 new campuses are being built, stress is being laid on pushing forward to the forefront of pathbreaking technologies... French minister of higher education and research Laurent Wauquiez elaborates on the changes. Why was there a need to reform the French higher education system?
These are the biggest reforms that we’ve ever undertaken. Till date we had a system based on duality between universities on one side and grandes ecoles on the other. The second point was that each university in France was specialised. You had a university for history and human sciences, law, sciences, mathematics, medicine and everyone was working in his own field and in his own discipline. That was the second weak point. The third weak point was that there was no connection between the world of research and higher education and the world of enterprise/companies. These two worlds were not connected with regard to funds and how to train the French youth. The fourth point was that there were universities that were too small to be able to sustain real research. We’ve changed everything.
How much investment has gone in to ensure that the reforms are a success?
We put in a lot of money on the table to ensure that research and higher education grew faster. We put in €22billion as investment to ensure that our reform process is a success. Earlier, when a university wanted to introduce a new course, they had to come to the ministry, they had no autonomy. We’ve given them teeth now. We have given them a budget and we expect targets from them. Everything has now changed. Presidents of universities are now managers with their budgets and projects - all are trying to find their own way and find what is appropriate for them. That’s the first change.
The second change is that universities are now coming together. We now have the capacity to compete with the biggest universities in this world. Under the Initiative d’excellence (Idex) scheme, most Parisian universities and many grandes ecoles have united to create world class universities. We now have 25 poles de recherche et d’enseignement superieur (PRES - research and higher education clusters) and grand ecoles and research institutes all working together.
The third change has been that universities have opened up to the world of economy and business. Now you have partnerships, foundations, you have bank networks, local communities, you have support for business creation, and companies are funding universities … which is a huge change.
The fourth change is that we are investing in the process of building 1221 new campuses to replace ones that had no learning centres and no sport facilities. We are positioning France so that it can be on the forefront of pathbreaking technologies like nuclear physics and electronics. We are also investing in synthetic biology, for example, in Bordeaux. We are late but we are going to be in the frontline. The French universities, the French research is back.
How open are you to inviting international students to study in France?
France has to be open. It would be crazy at the time of globalisation to close doors. I don’t want students coming in just like that. I want students to come in through partnerships because then we can have real cooperation between foreign universities and French universities. I also want French students to go abroad. I want exchange to be on both sides. I want a France with open doors and open windows.
Are you planning to give working rights to students who graduate from French universities? What is France doing to overtake the UK in terms of foreign student intake?
Well, to overcome the UK is always a target. We decided to have a policy to regulate immigration in France. Every country tries to have a regulation to ensure that we welcome people in fields where we are sure that they can find jobs and where we have a lack of people who are well-trained. If it is a field where we have too many people, where we have unemployment, it is not possible. This is the only difference.
Is language going to be a barrier for international students?
Now you have a lot of programmes in English in France. Now you have complete programmes in English. We’ve tried to change all that although we do try to promote Francophonie. Also, it is not very expensive to study in France. My preoccupation has always been to think about the middle class. Also, I don’t want to make France the US. That’s not interesting. We have to find the way to make higher education and research represent what France is and how it is able to deal with the competition of the 21st century.
How will you convince Indian students who prefer the UK, or the US to come and study in France?
The US is so old fashioned. Everybody is going to the US. What is the difference? If you want to have something different, come to France. Let’s think Europe, let’s think something more than what others are doing. Everybody has an American diploma. What’s the point? Let’s be different. We’re planning a new agency which is going to be in charge of international partnerships as French universities are now going to be autonomous and will have to fund their own partnerships. This agency is called Campus France and it is going to promote French universities in other countries. If you want to have something different, come to France. Let’s think Europe, let’s think something more than what others are doing. Everybody has an American diploma, what’s the point? Let’s be different. Laurent Wauquiez, French minister of higher education and research
19 novembre 2011

La FC dans les jaunes "Recherche et Enseignement Supérieur" et "Investissements d'avenir"

http://www.budget.gouv.fr/files/plf2012-sousune_1.jpgLe jaune "Recherche et Enseignement Supérieur" (PLF 2012)
A la suite de la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006, la loi sur les libertés et responsabilités des universités (LRU) du 10 août 2007, la réforme du crédit d’impôt recherche prise en loi de finances pour 2008, et l’adaptation du statut des enseignants-chercheurs, la France dispose désormais d’un environnement législatif et réglementaire lui permettant de poursuivre une modernisation majeure de son système d’enseignement supérieur et de recherche et d’occuper toute sa place dans l’économie mondiale de la connaissance. Les « Investissements d’avenir », dont l’enseignement supérieur et la recherche sont de loin les premiers bénéficiaires avec 22 milliards d’euros, doivent permettre de mettre en cohérence et d’approfondir les politiques menées jusqu’à présent, notamment en matière de visibilité et d’attractivité de nos grands sites universitaires et de rapprochement entre la recherche publique et le monde économique et social. p.7
Les formations par la voie de l’alternance, en formation initiale (contrats d’apprentissage) ou continue (contrats de professionnalisation), qui connaissent une croissance régulière, constituent aussi un axe essentiel dans la mesure où elles débouchent dans la quasi-totalité des cas sur l’emploi. Il en va de même de l’ensemble des dispositifs propres à assurer la formation tout au long de la vie (accueil de salariés en reprise d’études, validation des acquis de l’expérience et formation continue) qui doivent être fortement dynamisés. p.14
Le « Plan renouveau des bibliothèques universitaires » rendu public en février 2010 vise à inscrire les politiques documentaires dans les stratégies de formation et de recherche des établissements, tout en fixant des priorités nationales: des bibliothèques largement ouvertes, des coopérations renforcées. Dans le même temps, afin de mieux répondre aux enjeux qui touchent ce secteur, le choix est fait de consolider les réseaux de compétence en confiant des fonctions opérationnelles à des opérateurs de mutualisation dans le cadre d’un dispositif plus intégré entre enseignement supérieur et organismes de recherche (ABES, acteurs de la formation continue des professionnels de la documentation)... Enfin, il est nécessaire d’accompagner l’émergence de nouvelles compétences en matière d’IST, notamment autour du numérique: cet objectif nécessite d’organiser les structures régionales et nationales de formation des professionnels de l’information et de la documentation. Qu’il s’agisse des centres de formation aux carrières des bibliothèques (CFCB, au nombre de 12) dont le mode de financement a été révisé en 2011, des unités régionales de formation à l’IST (URFIST, au nombre de 7) ou de l’ENSSIB (école nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques), ceux-ci auront à engager une coopération renforcée y compris avec les organismes de recherche, tant sur les programmes de formation que sur les actions de veille scientifique. Ils devront par ailleurs clarifier leurs offres respectives et les adapter à une demande croissante venant des professionnels relevant d’autres périmètres ministériels ou des collectivités territoriales. La mise en oeuvre, en 2011, du portail de la formation continue à l’ENSSIB, très attendu des professionnels, constitue un premier outil privilégié de mutualisation et de visibilité. p.134-135
Les formations
Le champ du présent rapport ne se limite pas strictement à l'enseignement supérieur dans sa forme la plus classique, à savoir la formation initiale dans les universités et les grandes écoles. Il prend aussi en compte une partie des formations assurées dans un autre cadre, sans omettre la formation continue, l'enseignement à distance ou les écoles dont l'objectif prioritaire est de développer les compétences dont a besoin la fonction publique de l’État. p.137
La formation continue diplômante
La formation continue est depuis 1971 une obligation légale. Elle a pour but d’assurer aux salariés, employés ou
demandeurs d’emploi une formation destinée à conforter, améliorer ou acquérir des connaissances professionnelles. Si les crédits recensés portent essentiellement sur la formation initiale, l’importance quantitative de la formation continue dans certains ministères et l’enjeu qu’elle représente au sein du dispositif d’enseignement supérieur justifie que les moyens qui lui sont consacrés intègrent ce rapport.
Cependant, seules les formations diplômantes sont prises en compte. Ainsi, les crédits consacrés à la formation continue des professionnels de santé (notamment sous forme de stages d’approfondissement de sujets variés comme la lutte contre la douleur chronique de la personne âgée ou le dépistage systématique du cancer du sein) n’y sont pas intégrés parce que ces formations n’aboutissent pas à un diplôme.
Au ministère chargé de la santé, les diplômes correspondant au niveau universitaire sont préparés par la voie de la formation initiale, de l’apprentissage ou de la formation continue. Tous les diplômes inscrits au RNCP sont accessibles aussi par la voie de la validation des acquis de l’expérience.
Relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, les universités ont désormais toutes mis en place un service de la formation continue, souvent étroitement lié avec ceux qui ont en charge l’apprentissage, la validation des acquis de l’expérience (VAE) et l’insertion professionnelle des étudiants.
Au sein du ministère chargé de l’agriculture, de nombreuses actions sont développées dans les écoles, afin de répondre aux demandes du monde professionnel, mais également aux besoins individuels dans le cadre de la formation tout au long de la vie. Elles peuvent soit apporter des connaissances particulières, soit avoir un objectif qualifiant ou diplômant: formations d’ingénieurs par la voie « Fontanet »; ingénieur en partenariat par la formation
continue. Enfin, au ministère chargé de la défense, la formation continue de l'enseignement militaire supérieur s'adresse aux officiers destinés à occuper des fonctions de haute responsabilité au sein de l'institution ou à l'extérieur de celle-ci. Elle concerne donc une population sélectionnée. p.138-139
Le jaune "Investissements d'avenir" (PLF 2012)
Le présent rapport, annexé au projet de loi de finances 2012, peut s’appuyer sur des réalisations effectives: en particulier, toutes les « actions » prévoyant une sélection au moyen d’appels à projets ont donné lieu à une première vague d’appels à projets (AAPs) dans le courant de l’année 2011. Dans beaucoup de cas, ces AAPs sont clos, la sélection des lauréats a été effectuée sur la base de l’avis des jurys internationaux ou comités d’experts mis en place par les opérateurs, et la liste des lauréats a fait l’objet, conformément à la procédure décrite dans les conventions, d’une décision par le Premier ministre après avis du Commissaire général à l’investissement (CGI). p.4
Le comité a conduit une réflexion sur l'articulation entre les moyens du PIA et les financements ministériels dans les Contrats objectifs-moyens État-Région (COM). Ceux-ci ont une priorité d'accroissement quantitatif et de bonne répartition de l'apprentissage sur le territoire, ce qui conduit à privilégier l'intervention du PIA sur les projets comportant une forte dimension d'innovation impliquant la constitution de coopérations durables au sein de territoires identifiés entre acteurs de la formation initiale et continue, tant aux niveaux pré que post bac, des entreprises, professions et bailleurs sociaux pour l'hébergement. p.147
Il s'agit ainsi à la fois de créer des opportunités de formation dans des emplois et métiers d'avenir et d'accroître l'autonomie des jeunes dans le choix d'une profession. Pour cela, il est important de développer sur un même site formations initiales et formations continues et de voir se nouer des partenariats durables entre organismes de formation de l'enseignement secondaire et du supérieur, entreprises et collectivités territoriales. Le PIA représente de ce point de vue une occasion de profonde transformation du milieu, cloisonné et largement structuré en fonction de l'origine des financements, à condition d'être exigeant en matière d'innovation et de laisser le temps que se nouent des coopérations originales. p.260
Voir aussi La formation professionnelle dans le jaune budgétaire 2012, réactions de la FCU.

http://www.budget.gouv.fr/files/plf2012-sousune_1.jpg The yellow "Research and Higher Education" (PLF 2012)
Following the law of the research program for the April 18, 2006, the Law on Rights and Responsibilities of Universities (LRU) of 10 August 2007, the reform of the research tax credit taken in Finance Act 2008, and adaptation of the status of lecturers, France now has a legislative and regulatory environment enabling him to pursue a major modernization of its system of higher education and research and occupy its rightful place in the global economy of knowledge. The "Investment for the Future," including higher education and research are by far the largest recipient with 22 billion euros, must be able to bring coherence and deepen the policies so far, especially in visibility and attractiveness of our great university sites and rapprochement between public research and the economic and social world. More...

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