Blog Educpros de Pierre Dubois. Chroniques pour mieux
comprendre les budgets des universités. Le
décret du 19 août 2013 encadre strictement le
nombre d’emplois enseignants et BIATSS (en Équivalent Temps Plein) que les universités sont autorisées à rémunérer. Une troisième chronique portera sur les dotations d’emplois avant la LRU ; une quatrième sur les gels d’emplois.
Dans la première chronique, nous avons vu que les universités étaient soumises à
deux plafonds d’emplois :
la répartition des crédits par nature distingue, 1° L’enveloppe consacrée aux dépenses de personnel qui est assortie a) D’un plafond d’autorisation de l’ensemble des emplois rémunérés par l’établissement ; b) D’un plafond d’emplois fixé par l’État relatif aux emplois financés par l’État (
Article R719-54). Ces plafonds sont chose nouvelles pour les universités : ils n’existent que depuis la mise en œuvre des Responsabilités et Compétences Élargies, instaurées par la LRU en 2007. Avant cette date, les universités n’avaient pas à se préoccuper du coût de leurs emplois de fonctionnaires ; l’État les rémunérait directement.
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Blog Educpros de Pierre Dubois. La loi sur l’enseignement supérieur et la recherche, dite aussi
loi Fioraso ou encore Loi LRU 2,
a fait régresser l’autonomie des universités en matière budgétaire. Leurs budgets initiaux doivent en effet être communiqués, a priori et non plus a posteriori, à l’approbation du Recteur d’académie. Celui-ci donne ou non son approbation lors du Conseil d’administration budgétaire. Quelles conséquences sur le
calendrier du vote du budget ? 111 chroniques du blog sur les
budgets des universités.
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By Shiv Malik. George Osborne admits he will not be able to fund new policy of abolishing controls on student numbers by selling off loan book. The
higher education budget is facing a multibillion-pound shortfall during the next parliament, according to official figures released in the last few days.
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Adopté en séance plénière le 22 novembre 2013 à l'unanimité, cet avis du C.S.R.T. étudie successivement le financement de la recherche et de l'enseignement supérieur, l'emploi scientifique, l'aide à la recherche privée et à la valorisation de la recherche. Télécharger l'avis du C.S.R.T. sur le budget de la MIRES 2014.
Avis sur le budget de la MIRES 2014 Adopté en séance plénière le 22 novembre 2013 à l’unanimité
Le budget 2014 de la MIRES s’inscrit dans un contexte de restrictions budgétaires particulièrement aigu, restrictions qui perdurent et s’aggravent depuis plusieurs années. Le Conseil note avec satisfaction que ce budget de plus de 26 Md € affiche une croissance de 0.5 % par rapport à 2013 en euros courants (+ 0,4% pour l’enseignement supérieur), soit une baisse de 0,7% en euros constants (l’inflation prévue en 2014 étant de 1,2%). L es crédits de recherche baissent de 82 millions d’euros.
Il ne marque pas d’infléchissement à l’exception des mesures nouvelles en faveur de la vie étudiante. La forte diminution des crédits incitatifs (ANR, fonds ministériels) n’est pas reportée sur les organismes, c’est une perte pour les laboratoires. La situation est aggravée par le fait que l’année 2014 correspond à un creux des appels d’offre de contrats européens puisque 2014 correspond à la transition entre le 7e PCRDT et le nouveau programme « Horizon 2020 ». Enfin, l’annonce d’un gel par l’Etat (il s’agit d’une mise en réserve de précaution) probable de 3 Md€ du budget aura des incidences sur le budget de la MIRES ; environ moins 7% de la subventio n de l’Etat contre 6% les années précédentes. Le CSRT souhaite que la minoration de 50% de la mise en réserve précédemment appliquée (aux organismes de recherche) soit maintenue. Télécharger l'avis du C.S.R.T. sur le budget de la MIRES 2014.
By John Morgan. The government has suspended all funding for overseas EU students at private colleges, and for Bulgarians and Romanians at public universities.
The move, revealed today in an email to institutions, will add to worries that an overspend on private providers has caused a major budget crisis at the Department for Business Innovation and Skills. More...
Propos recueillis par Charles Centofanti. Depuis la rentrée, la grogne monte dans les universités françaises. Explications avec Marc Neveu, co-secrétaire général du Syndicat national de l'enseignement supérieur (Snesup-FSU).
Quels sont les motifs de mécontentement des enseignants du supérieur ? Les universités sont confrontées à des difficultés budgétaires colossales. Nous avons mené
une enquête auprès des établissements, dont les résultats ont été restitués le 12 novembre : le bilan est accablant. Les universités sont structurellement endettées et se débattent avec des budgets en chute libre. Le passage aux Responsabilités et Compétences Elargies (RCE), introduit par la loi LRU, s'est traduit par un transfert de la gestion de la masse salariale, de l'Etat aux universités. Mais ce transfert s'est fait sans prendre en compte le glissement vieillesse technicité (GVT), c'est-à-dire l'évolution de la rémunération au fil de la carrière. S'ajoutant à de nombreuses missions non prises en charge, cela conduit les universités à geler des centaines d'emplois pour maintenir les comptes à l'équilibre.
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Blog Educpros de Pierre Dubois. Horizon 2020, le portail français du Programme européen pour la recherche et l’innovation. Horizon 2020 prendra la suite du 7ème PCRD à partir du 1er Janvier 2014. Il est doté de 70 milliards d’euros.
Les établissements d’enseignement supérieur français souffrent d’une grave crise financière : 15 universités en déficit en 2012, une université en cessation de paiement fin 2013. Désengagement financier de l’État français pour la recherche. Geneviève Fioraso a trouvé la solution : aller chercher de l’argent auprès de l’Union européenne. Elle l’a répété à plusieurs reprises : la France contribue plus au budget de la recherche et de l’innovation européen qu’elle ne perçoit de subventions. Give my money back ! Suite de l'article...
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Pour éclairer les politiques publiques dans les domaines de l’emploi et de la formation, une recherche indépendante est indispensable, à côté des outils directs de l’Etat et de ses outils.
Or celle-ci semble être sacrifiée plus que de raison dans la contrainte générale qui affecte les politiques publiques. En complément de l’article que nous avons consacré au devenir du Centre d’Etudes de l’Emploi (voir Quel devenir pour le Centre d’Etudes de l’Emploi ?), il faut préciser que la question principale n’est pas dans le rattachement éventuel à l’Université de Paris Est Marne la Vallée, qui supposerait pour se concrétiser que l’Etat soit en mesure de garantir dans la durée des financements assurant la continuité des missions assurées par les chercheurs du Centre, mais dans le niveau de financement par l’Etat qui a baissé de 6 millions d’euros par an pour être ramené à 4 ,04 M€ en 2013 avant d’être fixé à 3,9 M€ dans le projet de PLF 2014. Suite...
Lors de l'examen du projet de loi de finance 2014 à l'Assemblée nationale mardi 5 novembre 2013, Geneviève Fioraso a présenté un budget pour l'enseignement supérieur et la recherche en hausse pour la 2e année consécutive.
C'est une chance pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche de pouvoir vous présenter pour la deuxième année consécutive un projet de budget sanctuarisé , qui voit ses crédits progresser de 0,5% malgré un contexte budgétaire marqué par l'impératif de rétablissement des comptes publics.
Certains estimeront que c'est encore trop – j'ai entendu l'U.M.P. affirmer que ce budget ne réduisait pas assez les dépenses. Le Gouvernement confirme ainsi la priorité qu'il accorde à la jeunesse et à la préparation de l'avenir.
Le budget de la Mission interministérielle enseignement supérieur et recherche (MIRES) va dépasser pour la première fois les 26 milliards d'euros, soit une augmentation de 121 millions d'euros par rapport à 2013 et de 648 millions d'euros par rapport à 2012. C'est un projet de budget sérieux, responsable, qui relaie clairement les priorités de la loi d'orientation du 22 juillet 2013 et dessine une programmation pluriannuelle des moyens.
La première priorité de cette loi, vous le savez, c'est la réussite étudiante. Et favoriser la réussite, c'est œuvrer dans deux directions : améliorer les conditions de vie des étudiants et rénover en profondeur le premier cycle universitaire.
S'agissant des conditions de vie des étudiants, c'est un investissement sans précédent, "historique" ont dit les étudiants, qui a été engagé depuis deux ans, notamment en matière de bourses avec 457 millions d'euros de crédits supplémentaires entre la gestion 2012 et ce projet pour 2014, qui traduit en année pleine la première étape de la réforme des bourses entrée en vigueur cette année : 57 000 étudiants du "bas de la classe moyenne" qui ne bénéficiaient d'aucune aide financière touchent, dès à présent, une bourse de 1 000 euros grâce à la création d'un nouvel échelon "0 bis", et 35 000 étudiants issus des familles les plus modestes touchent désormais une bourse, en augmentation de 27%, de 5 500 euros, contre 4 697 euros l'année dernière. More...
