La branche professionnelle de l'immobilier représentée par la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle de l'Immobilier (CEFI), qui compte 30 000 entreprises adhérentes à AGEFOS PME et dont l'accord formation du 28 octobre 1992 couvre plus de 153 000 salariés, présente son bilan annuel formation. Ce bilan détaille l'ensemble des formations financées par AGEFOS PME, OPCA désigné de la branche, pour les entreprises de l'immobilier.
Plus d’une entreprise sur cinq (21,7%) a envoyé au moins un salarié en formation au cours de l'année 2011, soit un taux d’accès à la formation au sein des entreprises de moins de 10 salariés (TPE) de l’immobilier qui atteint près du double de la moyenne nationale (16%). Voici l’un des points marquants du rapport formation 2011 de la branche qui vient d’être publié.
En effet, ce sont 32 865 salariés qui ont bénéficié d'une formation, dont 2 275 dans le cadre d'un contrat de professionnalisation. La très grande majorité (90%) des formations suivies ont un lien direct avec le cœur de métier de l'immobilier.
Avec l'impact de la crise économique sur le secteur de l'immobilier qui a vu sa masse salariale diminué de 23% entre 2007 et 2009, réduisant les ressources formation de la branche, l'effort de formation des entreprises s’est stabilisé en 2010 et s'est accentué de nouveau en 2011.
Les chiffres clés de la branche immobilier

• Intégralité de la collecte plan de formation consacrée au financement des dépenses pour les entreprises de moins de 10 salariés (6 681 918 €)
• Les actions de professionnalisation ont représentées 180 % de la collecte (20 052 K€ dépensés pour 11 920 K€ collectés) avec l’aide d’un cofinancement du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)
• 60% des stagiaires étaient des femmes
• Près de 8 personnes sur 10 (79%) ayant bénéficié d'une formation étaient des employés
• 15% des salariés partis en formation étaient des seniors, c'est-à-dire âgés de 45 ans et plus
• 42% des tuteurs (de contrat et période de professionnalisation) étaient des seniors

A noter enfin, ce sont les plus petites structures, de moins de 10 salariés (TPE), qui ont effectué l'essentiel des contrats de professionnalisation (77% du total), permettant ainsi l'accueil en alternance de 1 742 salariés.

Les partenaires sociaux de chaque branche professionnelle définissent dans le cadre d'accords paritaires leurs priorités en termes de formation, de publics et d’objectifs de formation professionnelle, et fixent les conditions de mise en oeuvre de certains dispositifs. Notre outil "Trouver un accord" vous permet de trouver ces textes au fur et à mesure de parution, ainsi que les conditions et limites de leur application fixées par leurs arrêtés d'extension.
Ces accords concernent les dispositifs issus de l'accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009, notamment la mise en oeuvre du DIF, des périodes et contrats de professionnalisation (forfaits et durées) ou encore de la GPEC. Vous y trouverez aussi les principaux accords conclus sur l'emploi des seniors, et l'égalité professionnelle.

Dans un courrier adressé à l’ensemble des adhérents, Jean Pallière, Directeur Général d’Unifaf, revient sur les deux mesures prévues par l’accord de Branche 2011-05.
* La première disposition concerne exclusivement les associations de 10 salariés et plus: le versement minimum de cotisation à Unifaf au titre du plan de formation passe de 65% à 70% de l’obligation conventionnelle à compter de la cotisation assise sur votre masse salariale brute 2012 (à verser avant le 28/02/2013).
* La seconde mesure est ouverte à tous: quel que soit le dispositif mobilisé (plan de formation, période de professionnalisation ou DIF), Unifaf peut désormais financer, à votre demande, les salaires et charges du bénéficiaire de la formation. Il n’est donc plus possible pour Unifaf de prendre en charge les salaires et charges de remplacement. Cette mesure est applicable immédiatement.
Une note technique expliquant ces mesures est disponible en téléchargement ci-contre. Pour toute information complémentaire sur ces évolutions, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre service régional d’Unifaf. Les coordonnées sont disponibles en cliquant sur la carte de France ci-contre. Note technique.
Congé Individuel de formation
Compte tenu de l'accord de Branche sur les dispositifs en cours d'agrément, les modalités de prise en charge du CIF vont évoluer courant 2012.
Pour être informé, consultez régulièrement l’actualité d’Unifaf. Aucune information ne sera communiquée par téléphone.
    Vous avez déposé ou demandé un dossier CIF-CDI ?
    Un courrier émanant de votre service régional Unifaf vous a été adressé, vous informant de l'évolution probable du dispositif.
    Vous souhaitez obtenir un dossier CIF-CDI ou un CIF-CDD ?
    Merci de bien vouloir adresser votre demande par écrit à votre service régional Unifaf.

La métallurgie a achevé, le 1er juillet, la négociation d’un accord sur la formation professionnelle, qui réunit, en un seul texte, plusieurs accords signés depuis 1985.
Il pourrait être approuvé par l’ensemble des partenaires sociaux. Ainsi FO annonce avoir ratifié un texte, qui renforce au travers de l’observatoire des métiers et du collecteur des fonds de la formation, le paritarisme, avec une meilleure prise en compte des syndicats représentatifs. Pour la CFDT, cet accord « améliore, consolide, simplifie ». À noter que les dispositions relatives à la rémunération en contrat d’apprentissage et de professionnalisation n’entreront en application qu’en 2012...
La formation en alternance
L’accord doit permettre de développer une politique ambitieuse d’insertion des jeunes et des demandeurs d’emploi dans la métallurgie, par la voie de l’alternance. Les contrats de professionnalisation doivent servir prioritairement à l’acquisition d’un CQPM ou d’un CQPI. Mais ils peuvent aussi avoir pour objet la réalisation d’un parcours de professionnalisation, créé par une entreprise et validé par la branche ou l’acquisition d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle. Les dispositions sur l’apprentissage prévoient un financement du fonctionnement de certains centres de formation des apprentis de l’industrie (CFAI) listés par l’accord, grâce à des fonds de la professionnalisation...
Le plan de formation
Les plans de formation s’inscrivant dans une démarche de GPEC, les entreprises « veillent » à les inscrire dans une perspective pluriannuelle. Les règles de déroulement de la formation, pour des actions de développement des compétences, hors temps de travail, reviennent au droit commun et remplacent le dispositif, instauré, en 1998, par l’accord sur les 35 heures (abrogation de l’art. 18 bis de l’accord du 28 juillet 1998). Par dérogation à ce droit commun et pour « contribuer à maintenir le lien contractuel entre l’employeur et le salarié », des formations peuvent être suivies « en période de sous-activité », avec l’accord du salarié, durant les heures de chômage partiel, y compris pour des actions liées au maintien dans l’emploi, à l’exclusion des actions d’adaptation au poste de travail... Accord du 1er juillet 2011 sur la formation dans la métallurgie: www.wk-rh.fr.

Le Centre Inffo a réalisé pour le compte du CPNFP (Comité Paritaire National pour la Formation Professionnelle) la base de données sur la négociation collective en matière de formation professionnelle.
Vous trouverez :
* les accords nationaux et régionaux inter-professionnels sur la formation professionnelle
* les accords de branche et leurs avenants ainsi que leurs arrêtés d’extension
* une synthèse sur les mécanismes de la négociation collective
* les articles du code du travail auxquels il est fait référence dans les accords
* une présentation et les études réalisées par le CPNFP
* les avis et les recommandations du CPNFP
* le champ, le taux de collecte et les coordonnées des OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés)
* les coordonnées des signataires et des OPCA ainsi qu’un glossaire des sigles utilisés dans les accords.
Accès à la base.