The roadmap to good practice in knowledge exchange
This review was just one part of the work we are undertaking to implement the knowledge exchange (KE) framework, which the Government requested in its 2014 Science and Innovation Strategy and 2016 HE White Paper. More...
6 best practices for successful change management
By Meris Stansbury. Experts say mitigating uncertainties and sense of loss, using data, two of the biggest keys to effective change management. More...
Guide de bonnes pratiques : Dynamiques de coopération
Les habitants des quartiers de la politique de la ville sont particulièrement touchés par le chômage. Un phénomène qui concerne, en premier lieu, les jeunes : 36 % des moins de 30 ans y sont ni en emploi, ni en études, ni en formation, contre 17,4 % des jeunes du même âge dans les quartiers environnants. Le service public de l’emploi est fortement mobilisé. Voir l'article...
QAA shares good practice highlighted from reviews
QAA has published a new booklet featuring good practice case studies from thirteen commended UK higher education institutions. The findings of Higher Education Review conducted by QAA, are published in individual institutional reports, with some institutions being commended. This new booklet describes good practices that were identified in those institutions. More...
OPCABAIA - Bonnes pratiques des organismes de formation > Fournir tout justificatif utile
D’une façon générale, un organisme de formation doit être en capacité de justifier de la réalité et du bien-fondé des dépenses de formation et du respect de ses obligations. Voir l'article...
OPCABAIA - Bonnes pratiques des organismes de formation > Respecter les obligations vis-à-vis des stagiaires
Mettre à disposition un règlement intérieur
OPCABAIA - Bonnes pratiques des organismes de formation > Proposer aux entreprises des actions imputables
Pour être financées sur les fonds de la FPC (et donc par OPCABAIA), les prestations de formation proposées doivent répondre à un certain nombre de critères définis par le code du travail. Voir l'article...
OPCABAIA - Bonnes pratiques des organismes de formation
Voici les principales règles à connaître concernant la relation entre l’organisme de formation et l’entreprise, l’OPCA ou les stagiaires. Voir l'article...
Uniformation > Employeurs > Les bonnes pratiques du contrat de professionnalisation
Quelques conseils pour le montage d’un contrat de professionnalisation
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Dans la mesure du possible : demander conseil à Uniformation avant la signature du contrat
Le contrat est à envoyer à Uniformation - au plus tard - dans les 5 jours qui suivent la date de début de contrat.
Uniformation dispose ensuite de 20 jours à réception du dossier complet pour transmettre le contrat à la DIRECCTE. Cette dernière dispose alors de 30 jours pour rendre un avis définitif sur l’enregistrement du contrat.
Les délais prévus ne permettent donc pas d’avoir l’assurance d’une réponse définitive de la DIRECCTE avant la fin de la période d’essai du salarié recruté. Il est donc nécessaire d'envoyer le contrat de professionnalisation le plus en amont possible, c'est à dire, avant la date d'embauche.
En effet, pour rappel, dans le cas d'un contrat de professionnalisation conclu en CDD, au-delà de la période d'essai d'un mois, le contrat ne peut être rompu que dans des conditions spécifiques : cas de faute grave ou de force majeure.
Toute autre rupture expose l'employeur au versement de dommages et intérêts d'un montant au moins égal aux rémunérations qui auraient du être versées jusqu'au terme du contrat.
Le CERFA est le contrat de travail
Il doit être signé par l’employeur et le salarié et ne doit pas être raturé. Voir l'article...