31 décembre 2018

Les bases de Bologne - Une gouvernance trop bureaucratique ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frIl y a un paradoxe du processus de Bologne.
En comparaison du fonctionnement communautaire si souvent décrié, à tort ou à raison, le processus de Bologne est, comme l’a développé la fiche 3, un processus original, à la fois intergouvernemental et participatif, volontaire et souple. Au moment où beaucoup de citoyens souhaitent une Europe moins technocratique, plus à l’écoute des citoyens et de la société civile et plus participative, il pourrait ainsi apparaître comme un modèle de processus européen de coopération et de concertation...
Et pourtant, le périmètre du processus (48 Etats + l’Union Européenne), l’absence de délégation de pouvoir des 48 Etats à une instance dirigeante, la non permanence du Secrétariat qui passe d’un pays à l’autre à chaque Conférence, la faible implication des gouvernements entre deux Conférences, le décrochage de la communauté universitaire vis-à-vis d’un processus qu’elle perçoit dans certains pays aussi éloignée d’elle que l’Union européenne et le caractère non prescriptif des positions adoptées pendant les Conférences, sont autant de facteurs qui expliquent des critiques récurrentes qui pourraient mettre en danger un processus... que d’autres continents pourtant nous envient (cf. fiches 23).
De fait, entre deux Conférences, les représentants des Etats membres et des parties prenantes travaillent ensemble en de très nombreux groupes de travail qui font remonter des propositions au BFUG qui se réunit environ tous les 6 mois, en amont de la Conférence des ministres, pour aboutir in fine au bout de 2 ou 3 ans à une proposition de Communiqué à soumettre aux ministres. Se constitue ainsi un petit groupe d’experts « spécialistes de Bologne » désignés par les différents gouvernements et les parties prenantes, qui forment entre eux un réseau, naviguant de réunion en réunion dans les groupes de travail et/ou le BFUG à travers toute l’Europe, sans qu’il n’y ait d’expression publique ni de communication entre deux Conférences (cf. fiche 7). La mobilisation des communautés universitaires concernées reste, quant à elle, très variable d’un pays à l’autre. De même, la capacité des gouvernements des 48 Etats membres à garder le lien avec leurs représentants au BFUG et à leur faire porter une vision politique forte est très inégale selon les pays et les périodes.
Un autre reproche qui est adressé au processus de Bologne est relatif à la faible représentation de certaines parties prenantes, par rapport à celle des Etats. Les Etats membres et la Commission européenne ont 49 sièges délibératifs alors que les étudiants, les universités ou les personnels, pour ne citer que ceux-là, n’ont droit chacun qu’à un siège consultatif. Et ce qui n’est pas choquant quand ce sont les ministres eux-mêmes qui siègent une fois tous les deux ou trois ans pour adopter un Communiqué peut l’apparaître plus quand, entre deux Conférences ministérielles, ce sont 48 cadres des différents ministères qui siègent au BFUG, face à un seul représentant pour toutes les universités européennes ou tous les étudiants.
Enfin, il est certain qu’essayer d’obtenir des consensus ou quasi consensus à 57 (48 Etats membres + la Commission européenne + 8 membres consultatifs) ne facilite pas un travail « agile » ni ne permet de grandes évolutions d’une Conférence à l’autre – ce qui donne parfois à l’impression de faire du sur place d’un Communiqués à l’autre.
Un des défis du processus de Bologne est donc aujourd’hui de parvenir à une rénovation de sa gouvernance, qui le rende plus participatif, plus ouvert, plus réactif et plus à l’écoute des parties prenantes, sans pour autant renoncer à l’intergouvernementalité qui le caractérise et le distingue du fonctionnement communautaire aux normes particulièrement lourdes (cf. fiche 9).
La France s’attachera à faire en sorte que ce sujet soit abordé dans le Communiqué de la Conférence de Paris et que des modalités de réflexion originales puissent déboucher sur des propositions de rénovation de la gouvernance d’ici la prochaine Conférence qui se tiendra en Italie en 2020. Plus...

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Les bases de Bologne - Un processus trop contraignant ou trop souple ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLes 48 Etats et l’Union européenne signataires de la déclaration de Bologne ne sont pas liés par un traité international. Cette déclaration n’a en effet pas de statut juridique formel. Elle marque l’engagement des ministres en charge de l’enseignement supérieur en faveur d’un processus de convergence pour donner corps à l’Espace européen de l’enseignement supérieur. Cet engagement, pris initialement pour une décennie (jusqu’en 2010), a été renouvelé pour une nouvelle décennie en vue de consolider cet Espace européen (cf. fiche 19). L’implication, aux côtés d’autres organisations internationales comme le Conseil de l’Europe et l’UNESCO (à travers son Centre européen pour l’enseignement supérieur, le CEPES), des associations européennes représentant les parties prenantes de l’enseignement supérieur (établissements, étudiants, enseignants, employeurs, agences d’assurance qualité) permet d’enrichir la réflexion des Etats basée sur la liberté des débats et l’accord des volontés. Le principe de subsidiarité et les libertés universitaires sont ainsi respectés.
Il revient à chaque pays de décider de la mise en œuvre des recommandations définies et votées à l’occasion des Conférences ministérielles, de même qu'il revient aux établissements dotés d'une certaine autonomie de préciser les modalités de ces mises en œuvre. La dynamique du processus et la forme de pression qu’il produit sur chacun sont ainsi considérées comme les vecteurs les plus pertinents et adaptés de la transformation de l’enseignement supérieur à l’échelle de cet Espace européen et de chacun de ses pays. Comme l’écrit Christine Musselin, ce processus «constitue de ce fait un joli cas d’étude pour les analystes des politiques publiques intrigués par la force des dispositifs faibles.»(1). En procédant de la sorte, chaque pays préserve l’identité de son système d’enseignement supérieur tout en étant engagé dans une démarche d’ouverture et d’évolution progressives où les mobilités d’étudiants, d’enseignants et enseignants-chercheurs et de personnels administratifs comme les coopérations jouent un rôle majeur.
Enfin, on notera que le rôle du Secrétariat de Bologne (cf. fiche 4) se limite à assurer la tenue des réunions des groupes de travail mandatés d’une Conférence à l’autre pour favoriser l’émergence de positions communes, et à organiser la Conférence ministérielle. Il est neutre et ne porte pas de position politique. Plus...

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Les bases de Bologne - Secrétariat et budget

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frAfin de coordonner l’action des 48 Etats membres, le BFUG s’est doté d’un Secrétariat exécutif. Ce Secrétariat est tournant depuis qu’il a été créé par le Communiqué de Berlin en septembre 2003  : le pays qui accueille la Conférence des ministres, prend en charge l’activité du Secrétariat et 70 % environ de ses coûts. Le Secrétariat a une feuille de route qui lui est fixée par le BFUG en début de mandat.
Ce Secrétariat est une instance neutre et ne représente pas le pays hôte de la conférence. Il est autonome et indépendant. Il est placé sous l’autorité du BFUG, de ses présidents et de son vice-président. Il a en charge :
-    le suivi et la mise en œuvre des actions inscrites dans le Communiqué en préparant les réunions du BFUG et du board avec les présidents ;
-    la rédaction des comptes rendus de réunions de toutes sortes (groupes de travail, séminaires, ateliers...) avec les présidents des groupes ;
-    la diffusion de l’information liée aux activités de suivi du processus ;
-    l’actualisation du site web dédié (www.ehea.info) afin d’assurer une bonne visibilité du processus de Bologne.
Comme cela est le cas pour la France en 2018, il peut être amené à préparer la Conférence ministérielle qui vient clore un mandat.
Pour mener à bien ces activités, le Secrétariat bénéficie d’un budget propre de fonctionnement à la charge du pays qui l’assure. Il est à souligner que la Commission européenne verse une subvention pour le fonctionnement du Secrétariat qui s’élève à environ 30% du montant total des dépenses.
L’adhésion de chaque Etat au Processus de Bologne est gratuite et ne se traduit par aucun frais direct. Le seul élément de coût concerne la participation des Etats au registre européen d’agences d’évaluation de la qualité – EQAR.
Il revient également à chaque Etat de déterminer sa participation aux réunions engendrées par le plan de travail trisannuel. La participation des représentants de chaque Etat est à la charge de chacun, le pays hôte mettant à disposition le lieu de réunion. Traditionnellement, les réunions des groupes se déroulent dans les pays des présidents des groupes mais d’autres pays peuvent proposer d’accueillir une réunion. Les réunions du bureau du groupe de suivi (BFUG board) et du groupe de suivi (BFUG) sont prises en charge par les deux pays assurant la co-présidence du BFUG (un UE et un hors UE). Le pays membre de l’UE qui préside reçoit pour ses six mois de présidence une subvention de la Commission européenne Le pays non membre de l’UE prend les frais d’organisation à sa charge.
Les coûts de fonctionnement relatifs à l’activité du Secrétariat se répartissent selon les grandes lignes budgétaires suivantes :
- frais de personnel ;
- frais de déplacement ;
- frais techniques (site web, matériel informatique...) ;
- frais relatifs à l’occupation des locaux.

Le coût du Secrétariat varie par conséquent d’un pays à l’autre en fonction du nombre de personnes impliquées et de leur salaire. Le Secrétariat correspondant au mandat français est constitué de 6 personnes. Afin de renforcer la neutralité de la structure, la France bénéficie de deux chargées d’études mises à disposition par des pays partenaires, l’Allemagne et l’Arménie, qui prennent en charge les salaires de ces agents.
Les coûts relatifs à la Conférence dépendent des coûts des prestations associées qui varient d’un Etat à l’autre : salle de conférence, interprétariat, transports, restauration, programme culturel etc. La subvention de la Commission européenne peut s’appliquer pour partie à l’événement.
Les membres du BFUG s’interrogent régulièrement sur l’opportunité de mettre en place un Secrétariat permanent. Au cours du mandat français, cette question a été à nouveau examinée pour être rejetée. La question du financement de la structure pérenne a été abordée sans trouver d’accord. Plus...

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Les bases de Bologne - Fonctionnement du processus

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLe processus de Bologne est un processus original, à la fois intergouvernemental et participatif, volontaire et souple.

Intergouvernemental

Encore aujourd’hui ce sont les ministres en charge de l’enseignement supérieur qui, tous les deux ou trois ans, à l’occasion d’une Conférence ministérielle, font le point sur l’état d’avancement des objectifs fixés dans les 48 Etats et adoptent un Communiqué affirmant des lignes politiques partagées par tous et indiquant les priorités pour les années à venir.

Participatif

Entre deux Conférences, le travail de suivi et d’approfondissement des réformes est accompli par le Bologna follow-up group (BFUG) qui rassemble des représentants des différents Etats avec des représentants des universités (EUA), des établissements d’enseignement supérieur professionnalisés (EURASHE), des enseignants (EI) et des étudiants (ESU, ex ESIB), ainsi que des employeurs (Business Europe), des organismes chargés de la garantie de la qualité, des organisations internationales et des institutions, dont le Conseil de l’Europe, le CEPES-UNESCO et la Commission européenne qui, par ailleurs, soutient et finance en partie la construction et la modernisation de l’Enseignement supérieur européen à travers ses programmes communautaires. Le BFUG encadre le travail conduit au sein de Working groups ou d’Advisory groups sur des sujets ou des questions définis dans le cadre de la Conférence ministérielle, pour ainsi dire sur commande des ministres.

Volontaire et souple.

Les engagements et recommandations pris par les Etats ne relèvent pas d’un droit normatif assorti de sanctions mais d’un droit « flexible » dont la mise en œuvre est de la responsabilité de chaque pays. Chaque pays en effet s’engage, à travers son gouvernement et ses parties prenantes internes, à contribuer à la construction de l’Espace européen de l’enseignement supérieur, à son rythme et en fonction de sa situation. C’est ainsi que la France elle-même vient seulement de mettre fin (sauf en droit et en psychologie pour l’instant) à la sélection entre les deux années de master. C’est par la conviction et la bonne compréhension des intérêts mutuels de chaque pays à faire avancer leur législation et la structuration de leur propre système que progresse le processus de Bologne et non par un système de normes juridiques, de contraintes et de pénalités.

Fonctionnement du processus de travail entre la Conférence d’Erevan et la Conférence de Paris
Fonctionnement du processus de travail entre la Conférence d’Erevan et la Conférence de Paris  (cf. www.ehea.info)

En France, au sein du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, la préparation de la Conférence ministérielle de Paris est assurée en trois pôles de la manière suivante :
- La représentation française au BFUG : assumée par la MEIRIES (Mission Europe et International pour la Recherche, l’Innovation et l’Enseignement Supérieur) et, en particulier, par Denis Despréaux et  Marie-Odile Ott, vice-chair du BFUG ;
- La chargée de mission Bologne de la ministre, qui a pour mission  de contribuer à mobiliser la communauté universitaire en amont de la conférence : Simone Bonnafous ;
- Le secrétariat de Bologne, organisateur du BFUG et de la conférence pour les 48 Etats membres et les représentants des parties prenantes, dirigé par Françoise Profit. Plus...

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Les bases de Bologne - Chronologie

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv fr1) De la création du Conseil de l'Europe à la Déclaration de Bologne

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2) De la Déclaration de Bologne à la Conférence de Louvain

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3) De la Conférence de Louvain (2009) à la Conférence de Paris (2018)

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Les bases de Bologne - Valeurs fondamentales et idées clés

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLa Déclaration de Bologne, signée par les ministres en charge de l’enseignement supérieur de 29 Etats le 19 juin 1999, s’inscrit dans le prolongement :
- de la Déclaration de la Sorbonne des ministres français, italien, allemand et britannique en charge de l’enseignement supérieur du 25 mai 1998,
-  et de la Magna Charta Universitatum signée par les recteurs de nombreuses universités à l’occasion du 900e anniversaire de l’université de Bologne, en 1988.

Les valeurs fondamentales portées par la Déclaration de Bologne reprennent celles qu’énoncent ces deux précédents textes.

La Magna Charta Universitatum met en avant les valeurs suivantes :
- Autonomie de l’université, lieu qui produit et transmet de façon critique la culture ;
- Liberté de la recherche, de l’enseignement et de la formation ;
- Absence de frontière dans la quête du savoir, mais impérieuse nécessité de la connaissance réciproque et de l’interaction entre les cultures.
 
La Déclaration de la Sorbonne affirme le rôle central des universités dans les dimensions intellectuelles, culturelles, sociales et techniques de l’Europe ; elle s’engage en faveur :
- d’une Europe du savoir (dans ses dimensions intellectuelles, culturelles, sociales, techniques) et pas seulement d’une Europe de l’euro ;
- d’une conception de la formation qui se déroule « tout au long de la vie », nos sociétés étant au seuil de changements majeurs en matière d’éducation et de conditions de travail ;
- de l’élaboration d’une structuration des formations en deux cycles permettant de promouvoir la mobilité et de faciliter les équivalences (ECTS, semestre de mobilité) dans le respect des diversités :
  - cycle pré-licence (études pluridisciplinaires, langues vivantes, utilisation des TIC) conduisant à un diplôme correspondant à un niveau pertinent de qualification,
  - et cycle post-licence (avec accent sur la recherche et le travail individuel) ;
- de l’élaboration d’un cadre commun de référence pour améliorer la lisibilité des diplômes ;
Tous ces engagements se résument dans la volonté des Etats signataires de créer un Espace européen de l’enseignement supérieur.

La Déclaration de Bologne reprend l’engagement en faveur de l’Espace européen de l’enseignement supérieur, pour une Europe de la connaissance, facteur du développement social et humain. Elle veut :
- donner aux citoyens les compétences nécessaires pour répondre aux défis du nouveau millénaire,
- renforcer le sens des valeurs partagées et l’appartenance à un espace social et culturel commun,
- soutenir une dynamique qui accomplisse des progrès tangibles en matière de lisibilité et comparabilité des diplômes, de structuration en deux cycles principaux des études, d’un système de crédits, de la mobilité des étudiants et des enseignants, de la coopération pour assurer la qualité, de promotion de la dimension européenne dans l’enseignement
- rechercher une meilleure compétitivité du système européen d’enseignement supérieur, pour qu’il soit attractif dans le monde entier. Plus...

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Qu’est-ce que l’existence d’un espace européen de l’enseignement supérieur peut apporter ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frQu’est-ce que l’existence d’un espace européen de l’enseignement supérieur peut apporter ?
  • aux universités ? L’espace européen de l’enseignement supérieur leur apporte un espace  privilégié d’échanges et de collaborations reposant sur des principes et des dispositifs de confiance (valeurs communes, démarche qualité, système de crédits...). De plus, il revient aux établissements d’enseignement supérieur, en tant qu’acteurs majeurs de cet espace, à travers leurs associations nationales et européennes, de définir les meilleures façons pour le développer et l’approfondir.
  • aux étudiants ? L’espace européen de l’enseignement supérieur leur donne des possibilités d’expériences de mobilités et d’échanges interculturels qui enrichissent leur formation et leur façon de considérer les savoirs et savoir-faire qu’ils acquièrent.
  • La formation supérieure, non seulement consiste en l’acquisition de savoirs et de savoir-faire, mais s’enrichit également d’expériences comme celles que des mobilités rendent possibles ainsi que de l’interaction avec d’autres cultures.
  • aux enseignants-chercheurs ? L’espace européen de l’enseignement supérieur permet aux enseignants chercheurs d’échanger et de s’ouvrir à d’autres pratiques pédagogiques, de s’adresser à d’autres types d’étudiants et de mener ensemble des projets communs, de se projeter ensemble à l’international et de prendre en compte les possibilités offertes par le numérique dans un monde pluricultrurel.
aux pays concernés ? L’espace européen de l’enseignement supérieur les conduit à faire converger leur enseignement supérieur et trouver ensemble les réponses aux défis de la mondialisation et de la compétition internationale. Plus...

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«Bologne» contribue-t-il à (re)définir l’identité européenne dans le monde ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frDans un contexte où la mondialisation a pris une ampleur nouvelle et où la compétition universitaire et scientifique s’est intensifiée, le processus de Bologne a développé des dispositifs favorisant des relations de confiance et de coopérations (système de crédits, garantie de la qualité...). Il contribue à l’attractivité de l’espace européen de l’enseignement supérieur dans le monde. Il suscite un réel intérêt de la part d’autres régions du monde qui s’engagent à leur tour à faire converger leurs systèmes d’enseignement supérieur.
Enfin, le processus de Bologne repose sur des valeurs qui participent d’une certaine identité européenne telles que l’esprit critique, l’autonomie et l’interaction entre les cultures, mais aussi la participation des étudiants à la gouvernance des établissements et à l’évaluation de la qualité des formations, ou encore l’attachement à voir dans l’enseignement supérieur un "bien commun", et non un pur produit marchand. Plus...

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Bologne - Pourquoi en parler maintenant ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frAprès l’Arménie, organisatrice de la Conférence ministérielle d’Erevan en 2015, c’est la France qui organisera la Conférence ministérielle de l’espace européen de l’enseignement supérieur. Celle-ci se tiendra à Paris, les 24 et 25 mai 2018.
Elle sera l’occasion pour la France de marquer son engagement en faveur de l’Europe et s’inscrit dans le cadre des priorités du Président de la République pour un renouveau du projet européen.
Par ailleurs, 2018 marquera le 20ème anniversaire de la Déclaration de la Sorbonne qui, un an avant la Déclaration de Bologne, affirmait l’engagement du ministre français chargé de l’enseignement supérieur, Claude Allègre, et de ses homologues italien, allemand et britannique en faveur d’une convergence de leur systèmes d’enseignement supérieur. Plus...

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Est-ce la même chose que l’espace européen de l’enseignement supérieur ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLa Déclaration de Bologne de 1999 et les conférences qui ont suivi ont permis la formation d’un "Espace européen de l’enseignement supérieur" (en anglais European Higher Education Area, EHEA) dont l’existence a été actée en 2010. Au sein de cet espace, les systèmes d’enseignement supérieur des différents pays se doivent de converger pour être interopérables. Le processus de Bologne est ainsi le vecteur de son approfondissement et de son amélioration. Plus...

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