Publié par Concombre masqué. Unédic ensures the financial management of French Unemployment insurance system. On this page, you will find the essential information regarding Unédic activity and its financing. Voir l'article...
8 octobre 2015
8 octobre 2015
Unédic / Décision du Conseil d'État : décryptage, ça fait BOUM !
Publié par Gédédé. Sur unedic.org - Le 5 octobre 2015, le Conseil d’État a rendu sa décision sur l’agrément de la convention d’assurance chômage du 14 mai 2014. Voir l'article...
8 octobre 2015
"Décision du Conseil d’Etat ne remet en cause ni les fondements de l’assurance chômage ni les équilibres de la convention 2014"
Publié par La Concierge. C'est avec ce titre façon "Twitter" que le ministère publie, le 5 octobre, un communiqué quelque peu affolé, bien que se voulant rassurant, sur les conséquences de la décision du Conseil d'Etat d'annuler l'agrément de la Convention d'Assurance Chômage 2014. Voir l'article...
8 octobre 2015
Quel avenir pour l'Assurance-chômage après l'annulation du Conseil d'Etat ?
Publié par La Concierge. Pour les syndicats et le patronat, le compte à rebours sur les négociations d'assurance-chômage a commencé bien plus tôt que prévu. Eux croyaient démarrer les discussions d'ici à la fin de l'année avec l'objectif d'aboutir à un accord à l'été 2016, échéance des règles actuelles. En annulant, ce 5 octobre, l'actuelle convention d'assurance-chômage à compter du 1er mars 2016, le Conseil d'Etat bouleverse la donne. Voir l'article...
8 octobre 2015
Améliorer l’assurance chômage pour limiter l’instabilité de l’emploi
Publié par La Concierge. Note du CAE n° 24 - Corinne PROST / Pierre CAHUC - En France, les embauches en contrats de très courte durée, de moins d’un mois, ont fortement augmenté depuis le début des années 2000. Ces contrats courts sont très souvent des réembauches chez le même employeur, les salariés alternant de brèves périodes d’emploi et de chômage. Voir l'article...
20 août 2015
Changement de régime d'assurance chômage pour les établissements publics de santé
Les évolutions du statut des établissements publics de santé qui découlent de la loi HPST du 21 juillet 2009 ont pour effet de supprimer la possibilité d’adhérer au régime de l’UNEDIC. La date d’échéance de la fin de l’adhésion à l’UNEDIC au titre du régime d’assurance chômage a été fixée le 30 septembre 2015.
Instruction n°2015/261 du 29 Juillet 2015. Voir l'article...
13 août 2015
L'assurance chômage des salariés expatriés
La couverture sociale applicable en matière d'Assurance chômage doit être appréhendée en fonction du lieu où est exercée l'activité salariée. Voir l'article...
13 août 2015
L'adhésion révocable des employeurs publics à l'Assurance chômage
Elle concerne :
- Les collectivités territoriales
- Les Etablissements Publics Administratifs rattachés aux collectivités territoriales (mairies, hôpitaux, EPLE, CCAS, CIAS, OPHLM, syndicats mixtes,...)
- Les groupements d'intêret public.
- Les établissements publics d'enseignement supérieur et ceux à caractére scientifique et technologique.
Salariés concernés : tous les salariés non titulaires et non statutaires.
Date d'effet de l'adhésion : au premier jour du mois qui suit la signature du contrat d'adhésion. Voir l'article...
13 août 2015
L'adhésion irrévocable des employeurs publics à l'Assurance chômage
Elle concerne :
- Les Etablissements Publics à Caractère Industriel et Commercial des collectivités territoriales.
- Les organismes Nationaux et les sociétés où l'Etat a une participation majoritaire (EPIC,OPAC,EPAC)
- Les sociétés d'économie mixte
- Les établissements et services d'utilité agricoles des chambres d'agriculture
- Les chambres des métiers.
- Les services à caractère industriel et commercial gérés par les CCI
- Les chambres d'agriculture.
Les salariés concernés :
- L'ensemble des salariés (quel que soit leur statut) pour les 4 premiers types d'employeurs.
- Les agents non titulaires et non statutaires pour les 3 derniers types d'employeurs.
- Les assistants d'éducation des EPLE
Date d'effet de l'adhésion :
A compter de la demande de l'employeur, sans possibilité de rétroactivité. Voir l'article...
13 août 2015
L'assurance chômage des employeurs publics
Les employeurs publics ne sont pas soumis à l'obligation de s'affilier au régime d'Assurance chômage, pour autant, ils se doivent d'assurer leurs salariés contre le risque chômage.
Les différents types d'assurance.
Il existe :
- L'auto assurance : l'employeur assure lui même la gestion et le financement de l'indemnisation du chômage de ses agents. Il n'est pas affilié à l'assurance chômage, donc n'y contribue pas.
- Les différentes options ouvertes aux employeurs publics qui ne souhaitent pas gérer eux-mêmes le risque chômage. Voir l'article...
| EMPLOYEURS | SALARIES | OPTIONS |
|---|---|---|
| Etat (ministères, administration centrale, services extérieurs de l’Etat) | Agents fonctionnaires ou non fonctionnaires, militaires | Convention de Gestion |
| Collectivités territoriales | Agents titulaires | Convention de Gestion |
| Etablissements publics administratifs nationaux (EPA de l’Etat) | Agents statutaires, militaires | Convention de Gestion |
| Loi sur l'innovation et la recherche du 12 juillet 1999: Etablissements d'enseignement supérieur (EPN en majorité sous tutelle du ministère de l'éducation nationale - EPA à caractère scientifique, culturel et professionnel - Ecoles d'ingénieurs) - Etablissements publics à caractère scientifique et technologique | Agents non statutaires (contractuels, auxiliaires, saisonniers) - Les agents statutaires stagiaires sont exclus. | Convention de Gestion ou Adhésion révocable |
| Collectivités territoriales (communes, départements, régions, etc.) - EPA de collectivités territoriales ( Communautés de communes, etc.) - Groupement d’intérêt public (GIP) - Etablissements publics locaux d'enseignement (collège) et leurs établissements rattachés (GRETA, centre d'apprentissage) | Agents non titulaires ou non statutaires (contractuels, saisonniers, auxiliaires) Les agents statutaires stagiaires sont exclus | Adhésion révocable |
| Collectivités territoriales (communes, départements, régions, etc.) - EPA de collectivités territoriales ( Communautés de communes, etc.) - Groupement d’intérêt public (GIP) - Etablissements publics locaux d'enseignement (collège) et leurs établissements rattachés (GRETA, centre d'apprentissage) | Assistants d'éducation à compter de septembre 2003 pour les EPLE | Adhésion irrévocable |
| Etablissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) de l'Etat, sociétés d'Etat, sociétés nationales, EPIC des collectivités territoriales - Sociétés d'économie mixte (SEM) à participation majoritaire des collectivités territoriales | Ensemble du personnel | Convention de Gestion ou Adhésion irrévocable |
| Chambres des métiers - Services à caractère industriel et commercial des CCI - Etablissements et services d'utilité agricole des chambres d'agriculture | Salariés non statutaires | Convention de Gestion ou Adhésion irrévocable |
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