Modalités de mise en œuvre du décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue. Voir l'article...
1 mai 2017
23 avril 2017
Harmonisation et développement des démarches d’assurance qualité externe des écoles d’ingénieur
Le Haut Conseil de l’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (Hcéres) et la Commission des Titres d’Ingénieur (CTI) ont pour ambition de faire progresser le système français d’assurance qualité de l’Enseignement supérieur en s’appuyant sur un cadre européen (European Standard & Guidelines, ESG). Dans le respect des prérogatives confiées par la loi à chaque instance, la CTI et le Hcéres souhaitent rendre plus efficaces leurs activités, tout en simplifiant le travail des institutions. C’est le sens de la convention cadre de coopération signée le 23 septembre 2016. Voir l'article...
23 avril 2017
Politique d'assurance de Pôle emploi pour les formations qu'il finance
Instruction n° 2017-16 du 19 avril 2017 –
Publié au Bulletin officiel de Pôle emploi n°2017-35 du 19 avril 2017
Modalités de mise en œuvre du décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue
Pôle emploi est concerné par le décret n°2015-790 du 30 juin 2015 en tant que financeur de formations. Ce décret vise à garantir que les organismes dispensant des formations financées par Pôle emploi sont en capacité de réaliser des actions de formation de qualité.
Pour cela, le décret précise les six critères qualité avec lesquels les organismes de formation doivent être en conformité, et que les financeurs doivent vérifier pour chacun des financements qu’ils engagent.
PRATIQUE DES DISPOSITIFS ET RESSOURCES DE L’EMPLOI
Mobiliser et articuler les dispositifs de l'emploi dans la gestion et la sécurisation de parcours professionnels Sessions de formation
22 avril 2017
Avenir de l’assurance-chômage : l’accord ne clôt pas le débat
L'accord de mardi veut préserver le paritarisme dans l’assurance-chômage. Mais il n’empêchera pas le prochain chef de l’Etat de reprendre la main. Voir l'article...
22 avril 2017
Assurance chômage : un protocole d’accord conclu le 28 mars
Soumis à la signature des différentes organisations patronales (MEDEF, CPME, UPA) et syndicales (CFDT, CGT, FO, CFTC, CFE-CGC) ayant participé à la négociation, ce protocole d’accord va servir de base à l'élaboration de la prochaine convention d'assurance chômage qui doit ensuite recevoir l’agrément du ministère du Travail pour une mise en application, pendant trois ans, à compter du 1er septembre 2017. Voir l'article...
9 avril 2017
Assurance-chômage : l’accord du 28 mars instaure un abondement de 500 heures au CPF des demandeurs d’emploi de 50 à 55 ans
Les organisations patronales et syndicales au grand complet, CGT exceptée, sont parvenues à s’entendre sur la convention Unédic, qui organise les modalités d’application du régime d’assurance-chômage. Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) sera exceptionnellement mobilisé pour alimenter les comptes personnels de formation (CPF) des demandeurs d’emploi de 50 à 55 ans. Voir l'article...
3 avril 2017
Protocole d'accord sur l'Assurance chômage : détail des principales mesures
Le protocole d’accord du 28 mars 2017 relatif à l’assurance chômage va être soumis à la signature des partenaires sociaux. Plus...
1 avril 2017
Protocole d’accord national interprofessionnel sur l’assurance chômage
Le texte est soumis à la signature des organisations participant à la négociation
- CPF : un abondement spécifique de 500 heures pour les demandeurs d’emploi âgés de 50 à 54 ans
- Seuls les chômeurs âgés de 55 ans et plus pourront bénéficier de 36 mois maximum de droits à indemnisation
- Toutefois, la période de versement de l’AREF des demandeurs d’emploi âgés de 53 ans et 54 ans vient s’ajouter à la durée maximale d’indemnisation, dans une limite de 6 mois supplémentaires
Le protocole d’accord prévoit des mesures pour assurer une protection équitable des demandeurs d’emploi et des salariés, compte tenu des évolutions du marché du travail. Il invite l’État à une discussion sur 4 sujets de nature à accélérer le désendettement de l’Assurance chômage et à clarifier le partage des responsabilités
Les changements de règles concernent principalement :
Le calcul de l’allocation pour prendre en compte les jours de travail de façon homogène, quelle que soit la durée des contrats de travail
Le différé spécifique d’indemnisation en cas d’indemnités supra-légales et son plafond
Une adaptation des règles concernant les séniors pour leur permettre d'acquérir les compétences requises par l'évolution du marché du travail et tenir compte du recul de l'âge de départ à la retraite
Une incitation à la négociation dans les secteurs les plus concernés par les contrats courts, accompagnée d'une contribution exceptionnelle temporaire pour tous les contrats de travail, à la charge des employeurs
La suppression de la modulation actuelle des contributions patronales à l’Assurance chômage
Sur le site de l’UNEDIC
PRATIQUE DES DISPOSITIFS ET RESSOURCES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Mobiliser et articuler les dispositifs de la formation professionnelle dans la gestion et la sécurisation de parcours professionnels des demandeurs d'emploi et des salariés.
16 mars 2017
Make It Work
13 mars 2017
Survey on Medical Withdrawals, Refund Rules
By Scott Jaschik. Forty-five percent of colleges in a recent survey report seeing an increase in the number of medical withdrawals by students, according to a report by GradGuard, which provides insurance for such situations. Read more...
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