Pour la séance de négociation du 15 janvier 2019, l'Unédic a étudié des évolutions éventuelles des règles d’assurance chômage en cas de rupture d’une période d’essai à l’initiative du salarié. Plus...
Le tableau de bord comprend plusieurs indicateurs qui abordent l’indemnisation des demandeurs d’emploi et le recouvrement des contributions. Plus...
Le tableau de bord comprend plusieurs indicateurs qui abordent l’indemnisation des demandeurs d’emploi et le recouvrement des contributions. Plus...
Le tableau de bord comprend plusieurs indicateurs qui abordent l’indemnisation des demandeurs d’emploi et le recouvrement des contributions. Plus...
Je suis travailleur indépendant. Est-ce que j'ai droit aux allocations chômage ?
Depuis le 1er novembre, les premières mesures de la réforme de l’assurance-chômage sont effectives. Ce qu’il faut savoir. Plus...
Publication de l’arrêté du 27 novembre 2019 relatif aux secteurs d'activité et aux employeurs entrant dans le champ d'application du bonus-malus
JORF n°0281 du 4 décembre 2019
Titre IER : SECTEURS D'ACTIVITÉ ENTRANT DANS LE CHAMP D'APPLICATION DU BONUS-MALUS
Titre II : MODALITÉS D'AFFECTATION D'UNE ENTREPRISE AU SEIN D'UN SECTEUR D'ACTIVITÉ ENTRANT DANS LE CHAMP D'APPLICATION DU BONUS-MALUS
Titre III : PLAFONDS ET PLANCHERS APPLIQUÉS AU TAUX DE CONTRIBUTION MODULÉ
Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Annexe
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Parmi les arguments mis en avant pour valoriser l'extension de l'assurance chômage aux non salariés figurait l'accès des agriculteurs en difficulté à une indemnisation. Plus...Publication du décret n° 2019-1106 du 30 octobre 2019 portant modification du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage
Publics concernés : demandeurs d'emploi indemnisés au titre de l'assurance chômage ; entreprises.
Objet : modification de certaines dispositions réglementaires relatives aux règles d'indemnisation du chômage applicables aux travailleurs privés d'emploi et aux règles relatives aux contributions chômage applicables aux employeurs.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication.
Notice : le décret corrige diverses erreurs rédactionnelles ou incohérences au sein du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage, en vue de la mise en œuvre, à compter du 1er novembre 2019, de la réforme du régime d'assurance chômage.
De nouvelles règles d’Assurance chômage entrent en vigueur à partir du 1er novembre 2019. Plus...
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