Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Après avoir suivi l’examen du budget de la mission Travail et Emploi en commission élargie (voir Le budget de la mission Travail et Emploi en débat en commission à l’Assemblée Nationale), le vote des amendements en commission (voir Des amendements d’ajustement au budget de la mission Travail et Emploi adoptés en commission à l’Assemblée Nationale) et le débat en séance plénière (voir Verbatim du débat en séance plénière à l’Assemblée Nationale sur le budget de la mission Travail et Emploi), il nous faut nous intéresser au vote des amendements en séance plénière. Suite...
27 novembre 2016
Quelques amendements adoptés par l’Assemblée Nationale sur le budget de la mission Travail et Emploi
Verbatim du débat en séance plénière à l’Assemblée Nationale sur le budget de la mission Travail et Emploi
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Pour l’adoption du Projet de Loi de Finances 2017, après le débat en commission élargie (voir Le budget de la mission Travail et Emploi en débat en commission à l’Assemblée Nationale) et le vote d’amendements dans les commissions permanentes (voir Des amendements d’ajustement au budget de la mission Travail et Emploi adoptés en commission à l’Assemblée Nationale), est venu le temps du débat en séance plénière de la mission Travail et Emploi. Suite...
Des amendements d’ajustement au budget de la mission Travail et Emploi adoptés en commission à l’Assemblée Nationale
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Dans le débat budgétaire sur le Projet de Loi de Finances, après le temps des changes en commission élargie (voir Le budget de la mission Travail et Emploi en débat en commission à l’Assemblée Nationale), vient le temps des votes dans les commissions permanentes. Suite...
09 septembre 2016
Service civique obligatoire ?
Sur le blog "Histoires d'universités" de Pierre Dubois. Assemblée nationale, 23 juin 2016, amendement n°524 adopté. Une pétition est lancée non contre le service civique, mais contre les modalités prévues par cet amendement (notamment le caractère obligatoire de ce service). Voir l'article...
15 juillet 2016
L’Assemblée nationale concrétise plusieurs propositions du CESE dans le projet de loi Egalité et Citoyenneté
Le projet de loi Égalité et Citoyenneté intègre la recommandation du CESE de nommer la région comme chef de file de coordination des politiques jeunesses. Deux amendements déposés par M. Hammadi, rapporteur général, Mme Corre, M. Bies, et Mme Chapdelaine, rapporteurs thématique, et adoptés en commission à l’Assemblée nationale, vont plus loin et reprennent deux autres préconisations du CESE pour améliorer les politiques « jeunesse ». Voir l'article...
17 mai 2016
Evolution du texte « Loi Travail » - Texte adopté par l'Assemblée nationale
Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 mai 2016
DES NOUVELLES OPPORTUNITES DANS LES PRATIQUES RH
Les nombreuses modifications apportées aux dispositifs de la formation professionnelle et des politiques de l’emploi ont une incidence majeure sur nos pratiques quotidiennes
Nous les intégrons progressivement dans le contenu du courriel emploi formation, des conférences et des sessions de formation
16 avril 2016
Loi du 5 mars 2014 : un rapport d’information de l’Assemblée nationale
Comme l’indiquent ses auteurs, « ce rapport n’a pas vocation à faire une évaluation de la loi, qui a été confiée par la loi au Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CNEFOP), mais d’en vérifier la mise en application conformément aux intentions du législateur et, le cas échéant, de proposer des pistes d’amélioration ». Voir l'article...
09 avril 2016
Quelques précisions sur la généralisation de la Garantie Jeunes à l’Assemblée Nationale
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’annonce de l’extension de la Garantie Jeunes liée à la deuxième version de la loi El Khomri Valls, suscite des interrogations sur sa faisabilité comme en témoigne le compte rendu de la session de questions orales du 30 mars à l’Assemblée nationale. Suite...
10 août 2015
VAE. Rapport parlementaire sur la validation de l’apprentissage non formel et informel
Un rapport déposé par la commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale et présenté par Sandrine Doucet recommande de "procéder à un bilan de la VAE quinze ans après sa mise en place, afin d’en mesurer le coût et les bénéfices au regard des objectifs de la recommandation du Conseil [de l’Union européenne] du 20 décembre 2012". Voir l'article...
12 juin 2015
La création de la prime d'activité votée à l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, dans la nuit du 28 au 29 mai, les dispositions sur la création de la prime d'activité et achevé l'examen de l'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi.
Les députés ont adopté quelques amendements sur cette nouvelle prestation, qui doit remplacer, à compter du 1er janvier 2016, le revenu de solidarité active (RSA) et la prime pour l'emploi (PPE). Voir l'article...
