30 décembre 2017
L'Assemblée adopte la proposition de loi sur le don de jours aux aidants familiaux
L'Assemblée nationale a voté le jour de carence pour la fonction publique
28 décembre 2017
La réforme de l’accès à l’université votée par l’assemblée
Après le PIA 1 (plan d’investissement avenir) et le PIA 2, voici le PIA 3. D’après le Journal officiel daté du 24 décembre 2017, il sera développé par l’Agence nationale de la recherche (ANR) et financé à hauteur de 700 millions d’euros. Intitulé « Grandes universités de recherche », son objectif est de développer « les initiatives d’excellence » (Idex) et les « initiatives en sciences, innovation, territoires et économie » (Isite) lancées par les plans précédents. Plus...
14 décembre 2017
La réforme de l’accès à l’université passe son examen à l’Assemblée nationale
L’Assemblée lance mardi les débats sur les nouvelles règles d’accès à l’université, qui veulent supprimer le tirage au sort et réduire le taux d’échec en première année de licence. Plus...
28 octobre 2017
Projet de loi de financement de la sécurité sociale
Les députés ont adopté l’article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Transformation dés 2019 du CICE en baisse de cotisations sociales pour les entreprises
Allègement des cotisations sociales de 6 points pour les rémunérations n’excédant pas 2,5 SMIC
Allégements des cotisations sociales d’environ 10 points pour aboutir à une exonération totale de cotisations sociales au niveau du SMIC
Ces allègements porteront sur les contributions recouvrées par l’URSSAF et des régimes complémentaires AGIRC et ARRCO
20 août 2017
Egalité. Percée féminine sans précédent à l'Assemblée nationale
Au premier tour des législatives, 245 femmes étaient en ballotage favorable dans leur circonscription. Parmi elles, 83 étaient en duel face à une autre femme et 188 femmes sous l'étiquette La République En Marche (LREM) bénéficiaient d’une large avance sur leurs adverses. Tous ces éléments concourent au fait que 38,6 % de femmes ont été élues députées (224).
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/Egalite.-Percee-feminine-sans-precedent-a-l-Assemblee-nationale
10 juin 2017
Pour une XVème législature renouvelée et efficace
Par Institut Montaigne. Le 27 juin prochain, l’Assemblée nationale accueillera 577 nouveaux députés pour la XVème législature de la Cinquième République. La composition et les travaux de cette nouvelle assemblée feront l’objet d’une attention accrue. Renouvellement, efficacité, probité… Les attentes sont nombreuses et les défis considérables. Souvent mal connue du grand public, l’action des députés est centrale dans notre démocratie. Voir l'article...
19 mars 2017
Missions locales et Maisons de l’Emploi financées par la réserve parlementaire des députés en 2016
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Comme chaque année (voir Missions locales et réserve parlementaire, Missions locales et réserve parlementaire 2014 et Missions locales et Maisons de l’Emploi financées par la réserve parlementaire des députés en 2015) nous faisons un point sur les crédits attribués par les députées aux Maisons de l’Emploi et aux Missions locales. Suite...
30 janvier 2017
Un quasi consensus en faveur de la transformation de l’AFPA en EPIC à l’Assemblée Nationale. Mais !
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Comme le laissait prévoir la discussion en commission (voir Vers la ratification, sous menace, de l’ordonnance créant l’EPIC AFPA), c’est dans une très large consensus que l’Assemblée Nationale a voté la ratification de l’ordonnance créant l’EPIC AFPA (voir L’AFPA est devenue AFPA. Mais l’association est devenue Agence), avec la seule abstention du groupe LR. Voir l'article...04 décembre 2016
Examen du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale
L’UDES se félicite de l’adoption d’un amendement visant à créer le crédit d’impôt associatif (Source UDES).
Les associations représentent aujourd’hui un poids non négligeables dans l’économie française. Elles constituent 10 % du produit intérieur brut et 160 000 d’entre elles emploient 1,9 million de salariés auxquels elles versent 44 Md d’euros de salaires. Plus de mille d’entre elles emploient plus de 200 salariés. Voir l'article...
