02 décembre 2018

Avis PLF 2019 ESR et vie étudiante - Introduction

ogo2003modifIntroduction
Par M. Philippe BERTA, Député. Assemblée nationale : 1255, 1302 (annexe n° 34).
Le budget de l’enseignement supérieur s’inscrit cette année dans la trajectoire dessinée par la loi de finances pour 2018. Les programmes 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et 231 « Vie étudiante » connaissent une hausse de 0,60 % en autorisations d’engagement et de 1,07 % en crédits de paiement, soit environ 100 millions et 170 millions d’euros respectivement, dans un contexte budgétaire extrêmement contraint, ce que le rapporteur tient à saluer. Cette hausse vise notamment à financer le plan licence, plan fondamental pour améliorer l’orientation et la réussite des étudiants en premier cycle, à créer une nouvelle bourse devant faciliter la mobilité des étudiants en première année d’études supérieures, et à revaloriser les carrières des agents.
Au-delà de l’examen des crédits consacrés à l’enseignement supérieur dans le projet de loi de finances pour 2019, le rapporteur a souhaité s’intéresser cette année aux carrières des enseignants-chercheurs, en recherchant les moyens de mieux valoriser leur accomplissement sur tout le spectre de leurs missions, et de leur assurer un accompagnement professionnel plus personnalisé. Les corps d’enseignants-chercheurs assument en effet des missions extrêmement vastes. Outre les tâches relatives à la pédagogie, à l’accompagnement des étudiants et à la recherche, il leur incombe notamment de contribuer à la diffusion des savoirs auprès du grand public et de valoriser les résultats de la recherche. C’est pourtant la qualité de la recherche qui est prise en compte, de manière presque exclusive, pour déterminer la progression des carrières. En parallèle, si l’accompagnement professionnel des enseignants-chercheurs a progressé grâce à la mise en place d’un suivi de carrière de mieux en mieux accepté par la communauté universitaire, celui-ci gagnerait à être étoffé à travers une meilleure prise en considération de l’investissement pédagogique des enseignants-chercheurs et une plus grande attention portée aux spécificités locales des établissements.
Afin de remédier à cette situation, le rapporteur suggère des pistes d’amélioration du dispositif de suivi de carrière, et formule des propositions afin de stimuler l’investissement des agents en matière pédagogique, dans le respect de l’identité professionnelle des enseignants-chercheurs et de leur indépendance, reconnue par le Conseil constitutionnel.
L’article 49 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances fixe au 10 octobre la date butoir pour le retour des réponses aux questionnaires budgétaires. À cette date, 99,9 % des réponses étaient parvenues.
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Avis sur le PLF 2019 Recherche et enseignement supérieur, enseignement supérieur et vie étudiante

ogo2003modifPar M. Philippe BERTA, Député. Assemblée nationale : 1255, 1302 (annexe n° 34).

SOMMAIRE

___

INTRODUCTION 5

I. UN BUDGET DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN LÉGÈRE PROGRESSION 7

A. PROGRAMME 150 : FORMATIONS SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE 8

B. PROGRAMME 231 : VIE ÉTUDIANTE 14

II. POUR UNE PLUS GRANDE RECONNAISSANCE ET UN MEILLEUR ACCOMPAGNEMENT DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS DANS L’ENSEMBLE DE LEURS MISSIONS 19

A. PARMI LES NOMBREUSES MISSIONS DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS, LA RECHERCHE TEND À ÊTRE LA PLUS VALORISÉE, AU DÉTRIMENT DES AUTRES MISSIONS 20

1. Des missions variées, dont le champ a été récemment élargi 20

2. La place prééminente de la recherche 22

B. CETTE SURVALORISATION DE LA RECHERCHE SE DOUBLE D’UN ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL INSUFFISANT 24

1. Une politique de ressources humaines inexistante 24

a. Un accompagnement insuffisant 24

b. Des difficultés dans le déroulement des carrières 25

2. Un suivi de carrière qui ne répond que partiellement à une double problématique 27

a. Un accompagnement professionnel au service des enseignants-chercheurs… 27

b. …dont la pérennisation n’a pas résolu les faiblesses 29

C. MIEUX ACCOMPAGNER ET VALORISER LES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS DANS LA RÉALISATION DE L’ENSEMBLE DE LEURS MISSIONS 30

1. Vers un meilleur accompagnement professionnel 31

a. La nécessité d’une auto-évaluation formative 31

b. La nécessité d’outils de développement professionnel continu 33

2. Pour des promotions plus justes 36

a. Des promotions inscrites dans un processus continu 36

b. Le principe de subsidiarité 38

TRAVAUX DE LA COMMISSION 41

I. AUDITION DE LA MINISTRE 41

II. EXAMEN DES CRÉDITS 79

ANNEXE : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR 85. Plus...

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11 novembre 2018

Péages urbains, covoiturage, véhicule autonome : ça bouge à l’Assemblée ?

Screenshot-2018-4-15 Egypte – des élections présidentielles jouées d’avanceEn novembre 2018 devrait être présenté, en Conseil des Ministres, le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM). Ce texte, très attendu, est le fruit de trois mois de concertations (les "Assises nationales de la mobilité") et aura pour objectif de définir une stratégie de mobilité cohérente à l’échelle nationale. Plus...

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10 novembre 2018

L'Assemblée nationale adopte une mesure radicale pour désengorger les urgences

Pour contrer cet engorgement, l'amendement ouvre la possibilité, pour les établissements de santé, de facturer une prestation d'hospitalisation - dont le montant resterait à déterminer - pour "la réorientation d'un patient effectuée par un service et ou une unité d'accueil et de traitement des urgences". Cette mesure aurait un caractère provisoire, le temps de rééquilibrer les prises en charge de ces patients "non urgents" entre la ville et l'hôpital. L'amendement prévoit en effet que cette prestation de réorientation serait "intégralement prise en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie pendant une durée de deux ans à compter de son entrée en vigueur". Plus...

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L'Assemblée crée deux déductions fiscales pour faciliter l'hébergement des personnes sans domicile par des particuliers

À l'occasion de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, l'Assemblée nationale a adopté, le 16 octobre, deux amendements du groupe LREM destinés à encourager l'hébergement de personnes sans domicile ou en grande difficulté par des particuliers. Plus...

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09 novembre 2018

Un modeste avantage fiscal pour les chômeurs de longue durée supprimé

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L'amendement I-CF1052 au Projet de loi de Finances 2019 a été adopté par la commission des finances de l'Assemblée Nationale. Plus...

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Unanimité à l'Assemblée Nationale contre l'imposition des excédents des SCIC mis en réserve

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. La suppression de la déductibilité de 57,5 % des sommes mises en réserves impartageables correspondant aux réserves obligatoires du fait de la loi serait très dommageable pour les SCIC et remettrait en cause la création de nouvelles sociétés de ce type ou la transformation d’associations, alors qu’il s’agit d’un moyen privilégié d’évolution de leur modèle économique. Plus...

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07 octobre 2018

Une discussion serrée à l'Assemblée Nationale sur le champ de l'agrément ESUS

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Après les considérations générales (voir A l'occasion du débat sur la révision de l'agrément ESUS dans la Loi PACTE, un large éloge de l'ESS), le débat à l'Assemblée Nationale sur la Loi PACTE sur l'article 29 consacré à l'agrément ESUS s'est poursuivi lors de la séance du 2 octobre 2018 après midi sur les amendements. Plus...

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ESUS, entreprise solidaire, économie sociale et écologique : le débat sur le nom anime l'Assemblée Nationale

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Après les considérations générales (voir A l'occasion du débat sur la révision de l'agrément ESUS dans la Loi PACTE, un large éloge de l'ESS), le débat à l'Assemblée Nationale sur la Loi PACTE sur l'article 29 consacré à l'agrément ESUS s'est poursuivi lors de la séance du 2 octobre 2018 après midi sur les amendements consacrés au champ (voir Une discussion serrée à l'Assemblée Nationale sur le champ de l'agrément ESUS) avant d'aborder la délicate question de l'appellation qui avait été abordée en commission. Plus...

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04 octobre 2018

Loi PACTE : les choses sérieures vont commencer à l'Assemblée Nationale

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiquesPour la loi PACTE, les choses sérieuses vont commencer prochainement à l'Assemblée Nationale avec l'examen du projet par la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises dont l'Agenda prévoit le début de l'examen du texte dés le 5 septembre. Plus...

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