02 décembre 2018

Avis PLF 2019 ESR et vie étudiante - Action 15 « Pilotage et support du programme »

ogo2003modifI. Un budget de l’enseignement supérieur en légère progression
A. Programme 150 : Formations supérieures et recherche universitaire
L’action 15 « Pilotage et support du programme »
comprend les moyens consacrés au pilotage du système universitaire et des établissements, à la dimension internationale de l’enseignement supérieur – notamment les bourses de mobilité –, à la formation des personnels et au développement des technologies de l’information et de la communication. Elle finance ainsi les salaires des personnels en charge des fonctions support et du pilotage des établissements, et le fonctionnement de l’Agence de mutualisation des universités et établissements, de Campus France, du groupement d’intérêt public Erasmus +, du HCERES et du service inter-académique des examens et concours.
Les crédits de cette action affichent une hausse de 0,27 %, aussi bien en AE qu’en CP, qui s’impute surtout sur les crédits de masse salariale.
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Avis PLF 2019 ESR et vie étudiante - Action 14 « Immobilier »

ogo2003modifI. Un budget de l’enseignement supérieur en légère progression
A. Programme 150 : Formations supérieures et recherche universitaire
L’action 14 « Immobilier »
est la seule à subir une baisse de ses moyens au sein de ce programme : ceux-ci diminuent de 3,63 % en AE, pour un montant de 1 173 millions d’euros. En revanche, en CP, ses moyens passent de 1 216 à 1 249 millions d’euros, soit une hausse de 2,74 %. La baisse enregistrée en autorisations d’engagement s’impute en grande partie sur les opérations hors contrats de plan État-région, qui concernent notamment la remise en état du patrimoine immobilier du Muséum national d’histoire naturelle, la décontamination du laboratoire de recherche sur la radioactivité des Curie situé à Arcueil, la création du futur campus hospitalo-universitaire Nord du Grand Paris, qui doit réunir, sur un site unique à Saint-Ouen, les activités médico-chirurgicales des hôpitaux Bichat et Beaujon ainsi que l’Unité de formation et de recherche de Santé de l’Université Paris-Diderot, et la rénovation des locaux de l’Institut français d’archéologie orientale du Caire. La hausse des crédits de paiement concerne les contrats de plan État-région 2015-2020, dont les crédits augmentent de 13,68 millions d’euros, et les opérations hors contrat de plan État-région, pour lesquels ils progressent de 20,65 millions d’euros. Cette action finance également les travaux de mise en sécurité des établissements d’enseignement supérieur et les opérations de désamiantage et de réhabilitation du site de Jussieu.
Outre ces moyens budgétaires, il convient de rappeler que l’« opération Campus », lancée en 2007 en faveur des campus universitaires, se poursuit. Elle est pourvue d’une dotation non-consomptible de 5 milliards d’euros, rémunérée à un taux de 4,03 %, qui a été répartie entre les établissements porteurs de projets. Dix sites représentant 39 universités, 37 écoles et les principaux organismes de recherche ont été sélectionnés en 2008 (Bordeaux, Grenoble, Lyon, Montpellier, Strasbourg, Toulouse, Aix-Marseille, campus Condorcet Paris-Aubervilliers, campus de Saclay et Paris-centre). Cette opération comprend, en outre, un milliard d’euros supplémentaires, intégralement consommable et confié à l’Agence nationale de la recherche, au bénéfice du plateau de Saclay.
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Avis PLF 2019 ESR et vie étudiante - Action 13 « Diffusion des savoirs et musées »

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A. Programme 150 : Formations supérieures et recherche universitaire
L’action 13 « Diffusion des savoirs et musées »
, à laquelle 125,36 millions d’euros sont consacrés, est celle qui connaît la plus forte augmentation de ses crédits au sein de ce programme, à savoir 7,2 %, en AE comme en CP. Elle finance le fonctionnement de certains musées scientifiques nationaux – le Muséum national d’histoire naturelle, le musée des arts et métiers et le musée du quai Branly –, et des opérations d’informatisation et de mise en réseau des collections des musées scientifiques nationaux et des muséums d’histoire naturelle en région. Les crédits supplémentaires octroyés visent, pour la majeure partie, à assurer l’équilibre financier du Muséum national d’histoire naturelle, et notamment celui du Parc zoologique de Paris et du musée de l’Homme.
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Avis PLF 2019 ESR et vie étudiante - Action 5 « Bibliothèques et documentation »

ogo2003modifI. Un budget de l’enseignement supérieur en légère progression
A. Programme 150 : Formations supérieures et recherche universitaire
L’action 5 « Bibliothèques et documentation »
vise, pour l’essentiel, à financer les crédits de personnel et de fonctionnement des bibliothèques universitaires. Ses crédits passent cette année de 447,67 à 449,51 millions d’euros, soit une hausse de 0,41 %, en AE comme en CP. Cette hausse vise notamment à améliorer les conditions d’accueil des étudiants dans les bibliothèques à travers le plan « Bibliothèques ouvertes », auquel 2 millions d’euros sont consacrés ; l’objectif est de favoriser l’ouverture des bibliothèques universitaires en semaine de 19 à 22 heures, le samedi après-midi, le dimanche et pendant les périodes de révision. 34 dossiers ont débouché sur l’octroi d’une aide depuis le lancement de ce dispositif en 2016. À compter de 2018, l’effort est particulièrement orienté vers l’ouverture de bibliothèques universitaires le dimanche à Paris.
Cette action finance également la formation initiale des cadres des bibliothèques à travers l’École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques, et la formation continue de ceux-ci, à travers les Centres régionaux de formation aux carrières des bibliothèques et les Unités régionales de formation à l’information scientifique et technique, ainsi que le Centre technique du livre de l’enseignement supérieur et l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur. Enfin, elle soutient l’initiative dite « Comité pour la science ouverte », nouvelle dénomination de la « bibliothèque scientifique numérique », qui vise à fournir aux acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche l’accès à une offre abondante de ressources scientifiques de qualité et répondant aux standards internationaux sous une forme numérique.
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Avis PLF 2019 ESR et vie étudiante - Action 4 « Établissements d’enseignement privé »

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A. Programme 150 : Formations supérieures et recherche universitaire
L’action 4 « Établissements d’enseignement privé »
concentre les crédits destinés aux établissements d’enseignement supérieur privés contribuant aux missions du service public de l’enseignement supérieur et aux associations assurant la formation initiale des enseignants des établissements scolaires privés sous contrat. Les crédits de cette action passent, en AE comme en CP, de 79,90 millions à 81,90 millions d’euros entre la LFI pour 2018 et le PLF pour 2019, soit une hausse de 2,5 %. Ces crédits supplémentaires sont principalement destinés aux établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général (EESPIG), qui reçoivent au total 71,9 millions d’euros.
Les établissements d’enseignement supérieur financés sont pour l’essentiel des EESPIG. La catégorie d’EESPIG, créée par la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, distingue les établissements d’enseignement supérieur privés à but non lucratif participant aux missions de service public de l’enseignement supérieur ; la qualification d’EESPIG est accordée après évaluation par le HCERES, la commission des titres d’ingénieurs ou la commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion. En 2018, huit nouveaux établissements ont obtenu la qualification d’EESPIG, dont le groupe ESC Troyes, Kedge Business School, Montpellier Business School et Sup de co La Rochelle. Au total, en 2018, 60 établissements d’enseignement supérieur privés ont bénéficié d’une subvention du MESRI, dont 54 EESPIG. Ils assurent la formation de 106 963 étudiants, soit environ 4 % des effectifs totaux d’étudiants dans l’enseignement supérieur.
En revanche, la subvention versée aux associations assurant la formation initiale des enseignants des établissements privés sous contrat, demeure stable par rapport à l’an dernier, pour un montant de 10 millions d’euros.
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Avis PLF 2019 ESR et vie étudiante - Action 3 « Formation initiale et continue de niveau doctorat »

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A. Programme 150 : Formations supérieures et recherche universitaire
L’action 3 « Formation initiale et continue de niveau doctorat »
finance les études des doctorants, qui étaient au nombre de 73 500 en 2017-2018 ; 14 700 thèses ont été soutenues en 2017. Les doctorants réalisent leur parcours dans le cadre d’écoles doctorales accréditées par le Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement (HCERES), et bénéficient, pour beaucoup, d’un contrat doctoral. Cette action affiche une hausse modérée de 0,29 % par rapport à la LFI pour 2018, aussi bien en AE qu’en CP, soit environ 1 million d’euros ; 373,90 millions d’euros y sont consacrés au total. Les crédits supplémentaires sont destinés à financer les salaires des personnels chargés de la formation doctorale.
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Avis PLF 2019 ESR et vie étudiante - Action 2 « Formation initiale et continue de niveau master »

ogo2003modifI. Un budget de l’enseignement supérieur en légère progression
A. Programme 150 : Formations supérieures et recherche universitaire
L’action 2 « Formation initiale et continue de niveau master »
assure le financement de la formation des étudiants inscrits en cycle master à l’université ou en école d’ingénieurs, soit, en 2017-2018, 732 900 étudiants, dont 574 100 à l’université. Les fonds qui y sont consacrés connaissent une légère hausse de 0,19 % par rapport à la LFI 2018, en AE comme en CP. Cette hausse porte principalement sur les crédits de fonctionnement des universités et des écoles d’ingénieurs, ainsi que de certains opérateurs : la Fondation nationale des sciences politiques et les instituts d’études politiques de province, les écoles normales supérieures et l’École des hautes études de santé publique notamment. Comme en 2018, 35 millions d’euros sont prévus pour compenser l’exonération des droits d’inscription pour les étudiants boursiers et pour les fonctionnaires stagiaires des écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE), et 4,5 millions d’euros sont destinés au financement des concours aux grandes écoles.
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Avis PLF 2019 ESR et vie étudiante - Action 1 « Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence »

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A. Programme 150 : Formations supérieures et recherche universitaire
L’action 1 « Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence »
finance la formation des premiers cycles de l’enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il vise donc à la fois à assurer une formation professionnelle répondant à un besoin de recrutement à un niveau d’assistant-ingénieur ou de cadre intermédiaire, et à permettre une poursuite d’études en master. Son financement passe, en autorisations d’engagement, de 3 190 millions à 3 286 millions d’euros, soit une hausse de 3,0 %.
Cette hausse tient compte de l’évolution de la démographie étudiante : plus de 25 000 places nouvelles ont été créées en licence à la rentrée 2018, dont 10 000 au cours de l’été. Pour la rentrée 2019, le ministère estime que 7 000 nouvelles places au minimum devront être créées en première année de licence. Si le flux des nouveaux entrants en première année de licence devait être moins important à la rentrée 2019 qu’à la rentrée 2018 – 2 100 nouveaux étudiants sont attendus –, il faudra également tenir compte des redoublements et des réorientations à l’issue de l’année universitaire, facilitées par la réforme de la licence, ainsi que de la tension sur les effectifs existant dans certaines filières.
Elle finance également la poursuite de la mise en oeuvre du « Plan Étudiants », lancé le 30 octobre 2017 par le ministre de l’éducation nationale et la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. La loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants a, en particulier, mis en place la nouvelle procédure d’affectation dans l’enseignement supérieur Parcoursup, prévoyant notamment un examen de chaque candidature par les établissements.
De plus, cette loi a créé une licence dite « sur mesure », soit personnalisée et modulable selon les besoins de chaque étudiant. La rentrée 2018 voit ainsi la mise en place des contrats de réussite pédagogique et la création de directeurs d’études. L’article 5 de l’arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence prévoit en effet que, dans le cadre de son inscription pédagogique, chaque étudiant conclut avec son établissement d’inscription un contrat pédagogique pour la réussite étudiante précisant son parcours de formation et les mesures d’accompagnement visant à favoriser sa réussite. Les directeurs d’études sont chargés du suivi de ces contrats ; ils jouent le rôle de référents auprès des étudiants et assurent l’interface avec les équipes pédagogiques et administratives. Il s’agit de replacer l’étudiant au coeur de son projet de formation en le faisant bénéficier d’un accompagnement personnalisé.
7,7 millions d’euros ont été octroyés en 2018 pour l’examen des dossiers soumis aux établissements dans le cadre de Parcoursup et le recrutement de directeurs d’études. Il est prévu, pour 2019, de porter ce montant à 13,1 millions d’euros.
Autre mesure du « Plan Étudiants » : assurer aux bacheliers ayant reçu une réponse conditionnelle à la suite de leurs voeux d’affectation sur Parcoursup des formations adaptées visant à les mettre au niveau des attendus (dispositifs dits « Oui si ») ; à titre d’exemple, l’université d’Aix-Marseille met en place en cette rentrée une année de mise à niveau en sciences pour les bacheliers issus de séries autres que la série scientifique. 8 millions d’euros ont été consacrés à ces dispositifs en 2018, et le PLF pour 2019 propose de les porter à 23 millions d’euros. Au-delà de ces dispositifs, les établissements sont invités à rénover leur pédagogie à travers le développement de la pédagogie par projet et le recours à des ressources numériques.
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Avis PLF 2019 ESR et vie étudiante - A. Programme 150 : Formations supérieures et recherche universitaire

ogo2003modifI. Un budget de l’enseignement supérieur en légère progression
A. Programme 150 : Formations supérieures et recherche universitaire
Par M. Philippe BERTA, Député. Assemblée nationale : 1255, 1302 (annexe n° 34).
Par rapport à la LFI pour 2018, les crédits du programme 150 passent, dans le projet de loi de finances pour 2019, de 13 437,80 à 13 524,92 millions d’euros en AE – soit une hausse, en valeur absolue, de 87,12 millions d’euros, et de 0,65 % en pourcentage – et de 13 435,18 à 13 601,05 millions d’euros en CP – soit une hausse, en valeur absolue, de 165,87 millions d’euros, et de 1,23 % en pourcentage.
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Avis PLF 2019 ESR et vie étudiante - I. Un budget de l’enseignement supérieur en légère progression

ogo2003modifI. Un budget de l’enseignement supérieur en légère progression
Par M. Philippe BERTA, Député. Assemblée nationale : 1255, 1302 (annexe n° 34).
La loi de finances pour 2018 avait été marquée par une augmentation significative des crédits affectés à l’enseignement supérieur. Les programmes 150 et 231 de la mission « Recherche et enseignement supérieur », cumulés, avaient affiché une hausse de 1,11 % en autorisations d’engagement (AE) et de 1,38 % en crédits de paiement (CP), soit une augmentation d’environ 200 millions d’euros.
Le projet de loi de finances pour 2019 poursuit cette trajectoire.
À périmètre inchangé, les programmes 150 et 231 connaissent une hausse de 0,60 % en AE et de 1,07 % en CP, soit d’environ 100 millions et 170 millions d’euros, respectivement.
Le rapporteur salue cet engagement réaffirmé du Gouvernement envers l’enseignement supérieur, dans un contexte budgétaire qui demeure contraint.
Il faudrait y ajouter les 212,5 millions d’euros en crédits de paiement figurant cette année au programme 421 « Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche » de la mission « Investissements d’avenir », en nette hausse par rapport aux 142,5 millions d’euros accordés en loi de finances initiale (LFI) pour 2018, dont :
– 12,5 millions d’euros attribués à la création de nouveaux cursus à
l’université ;
– 35 millions d’euros pour les grandes universités de recherche ;
– 20 millions d’euros pour la constitution d’écoles universitaires de
recherche ;
– 50 millions d’euros en soutien à des créations expérimentales de sociétés
universitaires et scientifiques ;
– 20 millions d’euros en faveur de projets d’innovation pédagogique.
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