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Formation Continue du Supérieur
16 février 2020

OPCO 2i - Recruter par l’alternance : le contrat d’apprentissage - Maître d’apprentissage

La désignation d’un maître d’apprentissage par l’employeur est obligatoire.
En liaison avec le CFA, le maître d’apprentissage a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti, dans l’entreprise, des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparé.
L’employeur permet au maître d’apprentissage de dégager sur son temps de travail les disponibilités nécessaires à l’accompagnement de l’apprenti et aux relations avec le CFA. Plus...
16 février 2020

OPCO 2i - Recruter par l’alternance : le contrat d’apprentissage - Formalisation du contrat

Le Cerfa FA13 est établi en trois exemplaires originaux :
  • un pour l’employeur
  • un pour le salarié
  • un pour le service de dépôt

Chacun des exemplaires originaux doit être signé par l’employeur et par l’apprenti (ainsi que par son représentant légal lorsque l’apprenti est mineur).
Sous réserve, le cas échéant, des règles fixées par l’organisme certificateur du diplôme ou titre à finalité professionnelle visé, cette durée de formation ne peut être inférieure à 25 % de la durée totale du contrat. Plus...

16 février 2020

OPCO 2i - Recruter par l’alternance : le contrat d’apprentissage - Durée

Durée du contrat
Le contrat d’apprentissage est un contrat écrit de droit privé.
Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour :
Une durée indéterminée (CDI) débutant par la période d’apprentissage égale au cycle de formation).
Une durée déterminée (CDD) limitée de 6 mois à 3 ans (sauf dérogations) selon la qualification préparée.
La durée maximale du contrat peut être portée à 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l’apprenti.

Durée de la formation
Principe : La durée du contrat d’apprentissage est égale à la durée du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l’objet du contrat, laquelle est fixée en fonction du type de profession et du niveau de qualification préparés. Elle varie entre six mois et trois ans, sous réserve des cas de prolongation. Sous réserve, le cas échéant, des règles fixées par l’organisme certificateur du diplôme ou titre à finalité professionnelle visé, cette durée de formation ne peut être inférieure à 25 % de la durée totale du contrat.La durée du contrat ou de la période d’apprentissage peut être inférieure à celle du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l’objet du contrat.
La durée est alors fixée en fonction :

  • du niveau initial de compétences de l’apprenti
  • ou des compétences acquises, le cas échéant, lors d’une mobilité à l’étranger
Cette durée est alors fixée par une convention tripartite signée par le centre de formation, l’employeur et l’apprenti ou son représentant légal, annexée au contrat d’apprentissage. Plus...
16 février 2020

OPCO 2i - Recruter par l’alternance : le contrat d’apprentissage - Parcours éligibles à l’apprentissage

Le contrat d’apprentissage a pour objet de permettre à son bénéficiaire d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
  • Un diplôme professionnel de l’enseignement secondaire
    • certificat d’aptitude professionnelle (CAP), baccalauréat professionnel, brevet professionnel, mention complémentaire.
  • Un diplôme de l’enseignement supérieur
    • brevet de technicien supérieur (BTS), diplôme universitaire de technologie (DUT), licences professionnelles, diplômes d’ingénieur, d’école supérieure de commerce, etc.
  • Un titre à finalité professionnelle
    • dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé de l’emploi. Plus...
16 février 2020

OPCO 2i - Recruter par l’alternance : le contrat d’apprentissage

A NOTER !
Les éléments d’information qui vous sont présentés ci-dessous portent sur les règles légales et réglementaires prévues par le code du travail. Certaines spécificités conventionnelles relevant de votre branche professionnelle peuvent prévoir des modalités différentes. Votre Conseiller Formation est à votre écoute pour toute questions spécifiques à ce sujet. Le site sera mis à jour dans les prochaines semaines.
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée de type particulier permettant d’accomplir une formation en alternance : acquisition de savoirs généraux, techniques ou professionnels et d’un savoir-faire professionnel en entreprise. Cette pédagogie s’appuie sur la présence d’un maître d’apprentissage en entreprise, ainsi que d’une formation théorique et pratique en CFA et en entreprise.
Il vise l’obtention d’un diplôme Education Nationale ou d’un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Plus...
16 février 2020

Les bons chiffres de l’apprentissage

15 février 2020

Tout savoir sur la taxe d'apprentissage

Participer au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles : c'est tout l'objet de la taxe d'apprentissage.
Quelles entreprises en sont redevables ? Quel est le montant de cette taxe ? Quelles règles pour la collecte de cette taxe ?

Sur le site economie.gouv.fr

15 février 2020

OPCO-AFDAS - Entreprises - Connaître les dispositifs de financement - Le contrat d'apprentissage

13 février 2020

OPCO-AFDAS - Apprentissage - Retrouvez les liens du kit contrat d’apprentissage

13 février 2020

OPCO-AFDAS - Apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui a pour objectif de former un jeune à un métier ciblé tout en obtenant un titre ou diplôme professionnel inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Il est fondé sur l’alternance entre périodes de formation théorique en centre de formation des apprentis (CFA) et périodes d’activité en entreprise pour acquérir le savoir-faire en lien avec les compétences du titre ou diplôme préparé avec l’appui obligatoire d’un maître d’apprentissage choisi par l’employeur.
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 ouvre l’apprentissage à un public élargi et offre plus de flexibilité aux employeurs.Voici les nouveautés de la réforme :
  • A partir du 1er janvier 2020, vous n’adressez plus votre contrat d’apprentissage à la chambre consulaire, vous le déposez simplement auprès de l’Afdas, votre opérateur de compétences.
  • Les trois aides à l’embauche versées à l’employeur sont remplacées par une aide unique de l’État.
  • L’âge limite d’entrée dans l’apprentissage est repoussé de 25 ans à 29 ans révolus.
  • La durée minimale du contrat est abaissée de 1 an à 6 mois.
  • De nouvelles modalités de rupture de contrat sont possibles.
  • La mobilité des apprentis hors Union Européenne est développée.
  • La visite d’information et de prévention des apprentis auprès de la médecine du travail peut être réalisée par un médecin de ville (à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2021).
  • Des dérogations aux durées maximales de travail (8 heures par jour, 35 heures par semaine) peuvent être accordées dans la limite de 5 heures par semaine par l’inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail.

L’Afdas, en tant qu’opérateur de compétences (OPCO), vous accompagne dans votre projet d’apprentissage et finance les coûts de formation. Plus...

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