Apprentissage, Alternance
Par définition, l’apprenti(e) a tout à apprendre. Au terme de son apprentissage, il ou elle sera formé(e) par l’entreprise et l’employeur pourra engager dans le cadre d’un contrat de travail classique un(e) salarié(e) parfaitement intégré(e) à l’équipe et ne nécessitant pas de période d’adaptation. Plus...
Après identification et rapprochement du jeune, de l’entreprise d’accueil et du CFA :
- L’employeur remplit le Cerfa FA 13 (Cerfa vierge téléchargeable sur le portail de l’alternance) en 3 exemplaires et regroupe les pièces justificatives
- Il fait viser le Cerfa par le directeur du CFA puis y appose sa signature ainsi que celle de l’apprenti à qui il remet un exemplaire original
- Il établit la convention de formation afférente au parcours de formation prévu dans le contrat (il convient d'être attentif aux dispositions financières et à l'éventuel reste à charge par rapport au coût-contrat que peut financer Uniformation)
- L'employeur se rapproche de l'Urssaf pour la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) et inscrit le jeune à la visite médicale auprès de son centre de médecine (au plus tard dans les deux mois après l'embauche)
- Il transmet un exemplaire original du Cerfa à Uniformation AVANT le début d’exécution du contrat ou au plus tard 5 jours ouvrables après. Le Cerfa doit être accompagné de la copie de la convention de formation et, le cas échéant, de la copie de la convention tripartite en cas d'aménagement de la durée de la formation. Plus...
Les obligations de l'employeur
- Veiller à ce que l’équipement de l’entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail, les règles de sécurité et les compétences professionnelles et pédagogiques permettent de dispenser une formation satisfaisante
- S’engager à faire suivre à l’apprenti la formation dispensée par le Centre de Formation des Apprentis (CFA°
- Inscrire et faire participer l’apprenti aux épreuves du diplôme prévu par le contrat
- Assurer dans l’entreprise la formation pratique de l’apprenti
- Désigner un maître d’apprentissage responsable de sa formation dans l’entreprise
- Prendre en charge, le cas échéant, le différentiel entre le niveau de prise en charge financé par l’Opco et le coût de la formation (disposition figurant dans la convetion de formation avec le CFA. Plus...
Quelles sont les modalités administratives pour un contrat en apprentissage? Nous vous informons sur vos obligations et démarches employeur ainsi que sur les spécificités d’Uniformation.
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Selon le ministère du Travail, 70% des jeunes passé(e)s par l’apprentissage ont un emploi sept mois après la fin de leur contrat. Un taux d’insertion élevé qui varie selon le niveau de diplôme (de 54% pour un CAP à 77% pour un BTS) et la spécialité (79% dans les services à la personne…).
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La rémunération de votre apprenti(e) varie en fonction de son âge et de sa progression dans les cycles de formation. Elle s’adapte à votre effort de transmission et au retour sur investissement que vous pouvez en attendre. Exemple : un ou une jeune de moins de 18 ans en 3
ème année perçoit 53% du SMIC. Selon leurs profils, vos alternants sont éligibles à la réduction générale de cotisations patronales. Estimez dès maintenant le coût d'un contrat en alternance avec notre
comparateur en ligne.
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Par définition, l’apprenti(e) a tout à apprendre. Au terme de son apprentissage, il ou elle sera formé(e) par l’entreprise et l’employeur pourra engager dans le cadre d’un contrat de travail classique un(e) salarié(e) parfaitement intégré(e) à l’équipe et ne nécessitant pas de période d’adaptation.
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En liaison avec le CFA, le maitre d'apprentissage a pour mission de contribuer à l'acquisition par l'apprenti dans l'entreprise, des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparé.
Le maitre d'apprentissage doit être :
- Salarié de l'entreprise qui emploie la personne en contrat d'apprentissage,
- Volontaire pour être maître d'apprentissage
- Posséder un diplôme ou un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l'apprenti et justifier d'une année d'exercice d'une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé,
- Posséder deux années d'exercice d'une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé.
L'employeur peut assurer lui-même la fonction de maître d'apprentissage à condition de remplir les conditions de qualification et d'expérience.
Le maître d'apprentissage peut suivre au maximum deux apprentis et un "redoublant".
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Depuis le 1er janvier 2019, une aide unique est attribuée aux employeurs de moins de 250 salariés qui ont recruté un apprenti pour la préparation d’un diplôme ou titre équivalant au plus au baccalauréat. L’aide est attribuée à hauteur de :
- 4 125 euros maximum pour la 1ère année d’exécution,
- 2 000 euros maximum pour la 2ème année d’exécution,
- 1 200 euros maximum pour la 3ème année d’exécution.
Des aides financières complémentaires peuvent être accordées à l’entreprise :
- Allègement de charges sociales,
Pour les apprentis, une aide de l’Etat de 500 euros est attribuée aux apprentis âgés d'au moins 18 ans pour le passage du permis de conduire. Plus...
Quelles différences avec le contrat de professionnalisation. Plus...
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CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
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CONTRAT D’APPRENTISSAGE
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OBJECTIFS
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Acquisition d’une qualification :
- Enregistrée au Registre National des Certifications Professionnelles (RNCP),
- Ou reconnue dans les classifications d’une Convention Collective Nationale de branche,
- Ou ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle.
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Formation générale,
- En vue de l’obtention d’un diplôme,
- Ou d'un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
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PUBLICS
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- 16 à 25 ans révolus,
- Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus,
- Bénéficiaires de certains minima sociaux ou anciens titulaires de contrats aidés.
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Personnes de 16 à 29 ans révolus, sans limite d’âge pour :
- Les travailleurs handicapés,
- Les créateurs ou repreneurs d’entreprise.
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DEBUT DE CONTRAT
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Tout au long de l’année, selon la programmation des sessions.
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- Embauche possible sur toute l’année pour les employeurs,
- Entrée en formation tout au long de l’année pour les apprentis.
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DUREE DE CONTRAT
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- Durée maximale de 36 mois pour certains publics (personnes peu qualifiées, chômeurs de longue durée, …),
- 24 mois pour les autres publics (selon accord de branche),
- CDD ou CDI.
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- Durée déterminée (de 6 mois à 3 ans selon la qualification préparée) ou CDI.
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TEMPS DE TRAVAIL
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- Identique à celui des autres salariés de l’entreprise.
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- Temps de travail maximum des apprentis mineurs de 35 heures par semaine,
- Temps de travail maximum 8 à 10 heures par jour, en fonction des activités.
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DUREE DE LA FORMATION
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De 15 % à 25 % de la durée du contrat sans pouvoir être inférieure à 150 heures.
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Minimum 25 % de la durée totale du contrat.
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ACCOMPAGNEMENT
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Tuteur
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Maître d’apprentissage.
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REMUNERATION
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Variable en fonction du niveau de la formation initiale et de l’âge.
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- Variable en fonction de l’âge,
- Évolution chaque nouvelle année d’exécution du contrat.
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RUPTURE
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En cas de rupture subie du contrat, les bénéficiaires pourront continuer à suivre une partie de la formation pendant trois mois.
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Les modalités de rupture sont simplifiées. L’obligation pour l’employeur de mobiliser les Prud’hommes pour rompre un contrat d’apprentissage après 45 jours est supprimée. En cas de rupture, les bénéficiaires pourront continuer à suivre la formation pendant 6 mois.
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FORMATION A L’ETRANGER
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- Durée qui ne peut excéder un an,
- La période passée en France doit être de minimum six mois.
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- Durée déterminée qui ne peut excéder un an,
- Mobilité dans l’Union Européenne,
- L’entreprise ou le centre de formation d’accueil est seul responsable des conditions d’exécution du travail de l’apprenti.
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