Synthèse de l'Accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 sur le développement de la formation professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels. Plus...
accord national interprofessionnel (ANI)
03 janvier 2020
Formation tout au long de la vie - Ani du 7/01/2009
Synthèse de l'Accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 sur le développement de la formation professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels. Plus...03 mai 2019
Approbation de l’ANI des commissions paritaires interprofessionnelles régionales
L’accord national interprofessionnel (ANI) constitutif des commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR) vient d’être approuvé par les organisations patronales et trois organisations salariales sur cinq. Plus...16 avril 2019
Un ANI précise les missions des « Transitions Pro », les commissions paritaires interprofessionnelles régionales
Très attendues pour la validation et prise en charge des projets de transition professionnelle, les commissions paritaires interprofessionnelles régionales vont se mettre en place. L’accord national interprofessionnel est bouclé. Plus...
30 mars 2019
Projet d’Accord National Interprofessionnel constitutif des Commissions Paritaires Interprofessionnelles Régionales
Les Commissions Paritaires Interprofessionnelles Régionales seraient dénommées « Transition Pro » suivi du nom de la région considérée
Sous réserve de leur agrément par l’Etat, elles viendraient en substitution des actuels FONGECIF (et en garderaient la personnalité morale)
Ces associations seraient coordonnées par l’Association nationale pour la certification paritaire interprofessionnelle et l’évolution professionnelle, qui serait dénommée « Certif Pro »
FRAIS DE GESTION DES OPCO
Publication de l’arrêté du 26 mars 2019 relatif au plafonnement des frais de gestion des opérateurs de compétences en application de l'article L. 6332-2 du code du travail
Article 1
I. - Le minimum des dépenses de gestion mentionné au I de l'article R. 6332-18 est fixé à 2 % du montant des sommes perçues au titre des fonds mentionnés aux 1° et c du 3° de l'article L. 6123-5 et de l'article L. 6332-1-2 au cours de l'exercice.
II. - Le maximum des dépenses de gestion mentionné au I de l'article R. 6332-18 est fixé à 6 % du montant des sommes perçues au titre des fonds mentionnés aux 1° et c du 3° de l'article L. 6123-5 et de l'article L. 6332-1-2 au cours de l'exercice.
III. - Dans le cadre de la modulation mentionnée au 4e alinéa de l'article R. 6332-20, le minimum des frais de gestion afférents aux sections constituées pour regrouper les sommes versées au titre des contributions supplémentaires versées soit en application d'un accord professionnel national, soit sur une base volontaire par l'entreprise est fixé à 3 % de ces versements.
IV. - Le taux maximum mentionné au deuxième alinéa de l'article D. 6332-20 est fixé à 9,7%. …
29 mars 2019
Missions des associations Transitions Pro proposées comme CPIR par les partenaires sociaux
Les partenaires sociaux se sont accordés, dans le cadre d’un ANI en cours de signature, pour créer une commission paritaire interprofessionnelle dans chaque région, qui viendraient en substitution des actuels Fongecif et prendraient le nom de «Transitions Pro», suivi du nom de la région considérée. Plus...
06 septembre 2018
COPAREF Bretagne - Accords nationaux interprofessionnels
Un accord national interprofessionnel est le fruit d’une négociation entre partenaires sociaux au niveau national. Les mesures abordées par les accords professionnels ont fait évoluer la formation professionnelle. Les ANI du 11 janvier et du 14 décembre 2013 ont donné lieu à la loi du 5 mars 2014, qui encadre la formation professionnelle. Plus...
30 août 2018
Corse Compétences - Accord national interprofessionnel du 22 février 2018
Accord national interprofessionnel pour l’accompagnement des évolutions professionnelles, l’investissement dans les compétences et le développement de l’alternance. La ministre du Travail Muriel Pénicaud annoncera lundi 5 mars, les grands axes de la réforme de la formation professionnelle lors d'une conférence de presse. Plus...
11 mars 2018
Projet d’ANI formation : 4 opportunités à saisir pour les entreprises
Les partenaires sociaux n’ont pas encore signé, mais ils se sont accordés lors de la dernière réunion du 22 février. Sans entrer dans le détail du projet d’ANI, on retiendra plus particulièrement quatre opportunités à saisir pour les responsables de formation en entreprise. Plus...
Accord du 22 février 2018 relatif à la réforme de l'Assurance chômage
Le 22 février, les syndicats de salariés et le patronat ont conclu la négociation sur la réforme de l’Assurance chômage. Plus...L’ANI sur la formation professionnelle : le texte définitif
La 13ème séance de négociation s’est concrétisée, ce jeudi 22 février, par l’accord des partenaires sociaux sur le texte définitif de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) sur la formation professionnelle « pour l’accompagnement des évolutions professionnelles, l’investissement dans les compétences et le développement de l’alternance ». Plus...
