Les outils pédagogiques de l’apprenti
Le parcours d’un apprenti est suivi dans trois principaux documents complémentaires partagés entre l’établissement de formation et l’entreprise : le livret d’apprentissage, le document de liaison et la fiche navette entreprise-CFA.
Les obligations à l’égard des alternants
Les obligations de l’établissement de formation consistent dans l’information des alternants sur la formation avant l’inscription, la remise du règlement intérieur au début du cursus et la remise d’une attestation de fin de formation.
Informations à remettre aux alternants
Avant l’inscription effective de l’alternant, l’établissement de formation est tenu de s’assurer de sa capacité à suivre la formation et l’informer sur les différents aspects de celle-ci.
Délivrer la carte d’étudiant des métiers
La carte d’étudiant des métiers permet aux alternants de bénéficier des avantages jusqu’ici réservés aux étudiants de l’enseignement supérieur. Elle doit être délivrée par l’établissement de formation qui peut télécharger ici le modèle de la carte, à condition d'avoir créé un compte et de s'être authentifié.
Assurer la protection sociale des apprentis
Le titulaire d’un contrat d’apprentissage bénéficie de la même protection sociale que l’ensemble des salariés de l’entreprise. Il est assuré social. Voir l'article...

L’organisme de formation est tenu de demander à l’alternant les informations lui permettant d’apprécier son aptitude à suivre la formation.
Certains documents doivent obligatoirement être remis à l’alternant :

• Le programme et les objectifs de la formation
• La liste des formateurs mentionnant leurs titres ou qualités
• Les horaires
• Les modalités d’évaluation
• Les coordonnées de la personne chargée des relations avec l’alternant (désignée par l’OPCA ou le financeur public)
• Le règlement intérieur
• Les tarifs
• Les modalités de règlement
• Les conditions financières prévues en cas de cessation anticipée de la formation. Voir l'article...

L’organisme de formation est tenu de proposer un encadrement strict de la formation. Il est soumis, à cet effet, à certaines obligations envers l’alternant.
Les informations générales à délivrer au futur bénéficiaire de la formation avant la contractualisation sont les suivantes :

• Nom, statut, forme juridique, adresse, coordonnées de l’organisme
• Le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers le cas échéant,
• Le nom et l’adresse de la Direccte ayant délivré l’autorisation d’activité
• Son numéro individuel d’identification si l’organisme de formation est assujetti à la TVA
• S’il est membre d’une profession règlementée : son titre professionnel, l’Etat membre dans lequel il a été octroyé et le nom de l’ordre de l’organisme professionnel auprès duquel il est inscrit,
• Les conditions générales du contrat de formation
• L’existence d’une garantie après-vente
• L’éventuelle garantie financière ou assurance de responsabilité professionnelle et l’adresse de l’assureur ou du garant
• Mentionner l’existence du droit de rétractation de 10 jours pour le particulier

Le règlement intérieur
Le règlement intérieur est obligatoirement remis aux stagiaires/alternants et doit être établi dans les 3 mois suivants la création de l’organisme de formation. Lorsque l’organisme comporte plusieurs établissements, le règlement intérieur peut faire l’objet d’adaptation, en particulier concernant la sécurité et l’hygiène.
Le règlement intérieur mentionne :

• les principales mesures relatives à l’hygiène et à la sécurité ;
• les règles disciplinaires et, notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires/alternants, ainsi que leurs droits en cas de sanction ;
• les modalités de représentation des stagiaires/alternants, lorsque la durée totale de l’action de formation est supérieure à 500 heures.

Les cas particuliers :
Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement de plus de 20 salariés (conformément à la loi du 4 août 1982), les mesures en matière d’hygiène et de sécurité précisées dans ce règlement sont applicables. Lorsqu’un contrat de prestation de service est conclu entre deux organismes de formation, le règlement applicable est celui où se déroule effectivement la formation.
Une remise de l’attestation de fin de formation
L’organisme de formation a l’obligation de délivrer une attestation de fin de formation à l’issue de la formation. Cette dernière mentionne :

• les objectifs,
• la nature,
• la durée de l’action de formation,
• et, le cas échéant, les résultats des acquis de la formation. Voir l'article...

Les outils pédagogiques de l’apprenti
Le parcours d’un apprenti est suivi dans trois principaux documents complémentaires partagés entre l’établissement de formation et l’entreprise : le livret d’apprentissage, le document de liaison et la fiche navette entreprise-CFA.
L’établissement de formation et l’entreprise
Dans le cadre d’une formation en alternance, l’établissement assure la formation et le suivi pédagogique de l’alternant, un dialogue avec l’entreprise sur la progression et l’encadrement de celui-ci. Des documents obligatoires formalisent cet engagement.
Les obligations à l’égard des alternants
Les obligations de l’établissement de formation consistent dans l’information des alternants sur la formation avant l’inscription, la remise du règlement intérieur au début du cursus et la remise d’une attestation de fin de formation.
Informations à remettre aux alternants
Avant l’inscription effective de l’alternant, l’établissement de formation est tenu de s’assurer de sa capacité à suivre la formation et l’informer sur les différents aspects de celle-ci.
Délivrer la carte d’étudiant des métiers
La carte d’étudiant des métiers permet aux alternants de bénéficier des avantages jusqu’ici réservés aux étudiants de l’enseignement supérieur. Elle doit être délivrée par l’établissement de formation qui peut télécharger ici le modèle de la carte, à condition d'avoir créé un compte et de s'être authentifié.
Assurer la protection sociale des apprentis
Le titulaire d’un contrat d’apprentissage bénéficie de la même protection sociale que l’ensemble des salariés de l’entreprise. Il est assuré social. Voir l'article...

Afin que votre offre soit publiée sur le portail de l’alternance et les sites partenaires, il est indispensable de tenir compte de deux règles fondamentales :

• l’offre de formation doit être identifiée comme telle sans possibilité d’être confondue avec une offre d’emploi.
• l’offre doit être formulée selon le format LHÉO : Langage Harmonisé d'Échange d'informations sur l'Offre de formation. Ce format vous indique les informations qui doivent être renseignées pour que les offres puissent être présentées de façon homogène et être lisibles et comparables entre elles pour les candidats et les employeurs.

Les informations minimales à fournir dans une offre de formation sont indiquées sur le site dédié : http://lheo.org/
Ce site s’adresse à l’ensemble des acteurs travaillant dans la formation professionnelle.
En tant qu’établissement de formation, vous êtes invité à prendre connaissance de ce langage. Vous y trouverez la liste des informations à fournir pour rédiger votre offre. Chacun des éléments est cliquable afin que vous puissiez visualiser la description des informations à renseigner dans chacune des rubriques. Voir l'article...

Le Portail de l’alternance évolue ! L’objectif : s’adapter à vos besoins pour mieux y répondre. Accédez dès aujourd’hui votre nouvel espace personnel. Un espace repensé pour les établissements de formation, les employeurs mais aussi les candidats à l’alternance. Un espace plus riche et plus souple, qui vous permettra de gérer sans difficulté vos démarches en ligne. Découvrez ses avantages pour les établissements de formation, et consultez votre tutoriel de prise en main. Voir l'article...

Tout organisme de formation, quelle que soit la part d’activité que représente la formation au sein de la structure et le volume de formations réalisée, doit établir un bilan pédagogique et financier retraçant son activité, chaque année au 30 avril.
Qui est concerné ?
Tout organisme de formation professionnelle continue doit établir un bilan pédagogique et financier retraçant son activité, même si cette dernière s’effectue à titre accessoire.

• Les établissements publics doivent établir un bilan pédagogique et financier indépendant des documents de même nature susceptibles d’être adressés aux diverses autorités de tutelles dont ils dépendent.

• Pour les organismes de formation, prestataires de bilan de compétences : en plus de fournir son bilan pédagogique et financier comme n’importe quel organisme de formation, il doit également fournir un compte rendu statistique et financier relatif aux actions de bilan de compétences réalisées.  

Quand établir le bilan pédagogique et financier ?
Le prestataire de formation doit adresser son bilan pédagogique et financier, avant le 30 avril de chaque année.
Où adresser le bilan pédagogique et financier ?
Le prestataire de formation doit adresser son bilan pédagogique et financier à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).
Les adresses des Direccte sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'Emploi.
Comment établir le bilan pédagogique et financier en ligne ?
Depuis 2011, le formulaire du bilan pédagogique et financier peut être rempli en ligne en suivant le lien suivant : https://www.declarationof.travail.gouv.fr/
Après avoir renseigné et validé en ligne le formulaire, vous devez imprimer le document et l’envoyer à la Direccte avec les autres documents obligatoires à fournir.
Grâce à cette démarche sécurisée, vous serez informé automatiquement des différentes phases du traitement de votre dossier.
Un formulaire papier à votre disposition
À défaut d’établir votre bilan pédagogique et financier en ligne comme mentionné ci-dessus, vous avez la possibilité de remplir le document administratif prévu à cet effet. Voir l'article...

L’établissement de formation doit délivrer à tous les alternants une carte nationale d’étudiant des métiers dans les 30 jours suivants leur inscription.
Les alternants en contrat de professionnalisation pourront bénéficier de la carte d’étudiant des métiers à condition d’avoir moins de 26 ans et d’être inscrits dans une qualification enregistrée au RNCP pour une formation d’une durée minimale de 12 mois.
La carte d’étudiant des métiers est valable sur l’ensemble du territoire national et est délivrée une fois pour toute la durée du contrat en alternance. En cas de rupture du contrat en alternance, elle doit être récupérée et détruite par l'établissement de formation qui l'a délivrée.
Cette carte permet à l’alternant de justifier de son statut. Elle peut parfois ouvrir droit à des réductions tarifaires dont bénéficient les étudiants du supérieur, par exemple dans les cinémas, les transports, les musées ou encore, l’accès aux restaurants universitaires.
N’oubliez pas de préciser à l’alternant de mettre sa photo !
Rappel : la carte n'est téléchargeable que pour les établissements de formation, après création d'un compte et authentification. Voir l'article...

Le livret d’apprentissage n’est pas un contrat entre l’apprenti, l’entreprise et le CFA. Néanmoins, il est le document obligatoire permettant au CFA et à l’entreprise de fixer les objectifs que l’apprenti doit atteindre. Il est l’outil de mesure de la progression de l’apprenti. La réussite de cette démarche induit une relation et collaboration étroite entre l’apprenti, le maître d’apprentissage et l’entreprise. En tant que CFA vous êtes tenu de fournir le livret d’apprentissage. Un aide à la rédaction de ce livret ainsi que des éléments sur les autres documents pédagogiques de l’apprenti sont disponibles dans la fiche « les outils pédagogiques de l’apprenti ». Voir l'article...

La convention de formation est signée entre l’organisme de formation et l’employeur et constitue l’engagement juridique des deux parties à la mise en œuvre de la formation.
Si elle n’est pas une partie du contrat de travail, elle est l’élément obligatoire à fournir à l’OPCA au moment de son enregistrement afin d’obtenir la prise en charge financière du contrat. N’oubliez pas également de joindre le programme et le calendrier de formation. Voir l'article...