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Formation Continue du Supérieur
19 janvier 2010

Majoration des aides de l'OPCA

http://www.arftlv.org/images/master_default/Logo_ARFtlv.gifMajoration des aides de l'OPCA pour les actions de professionalisation.
La loi Orientation Formation a prévu un forfait spécifique pour les contrats et périodes de professionnalisation dont peuvent bénéficier les bénéficiaires des minima sociaux, les anciens bénéficiaires du Contrat unique d'insertion et les jeunes qui n'ont pas validé un 2nd cucle de l'enseignement secondaire non titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel. A défaut d'accord de branche fixant ce forfait spécifique, la prise en charge par l'OPCA s'effectuera sur la base de 15 € par heure.
Les OPCA peuvent par ailleurs prendre en charge les dépenses liées à l'exercice de la fonction tutorale dans la limite d'un plafond mensuel de 230 €  par salarié en contrat ou en période de professionnalisation et pour une durée maximale de 6 mois. Ce plafond mensuel est majoré de 50 % lorsque le tuteur est âgée de 45 ans ou plus ou accompagne un bénéficiaire d'un minimum social (RSA, ASS...), un ancien bénéficiaire du Contrat unique d'insertion ou un jeune non diplômé. Décret n° 2010-60 du 18 janvier 2010 modifiant les articles D. 6332-87 et D. 6332-91 du code du travail relatifs aux modalités de prise en charge des dépenses liées à la mise en œuvre du contrat ou de la période de professionnalisation.
Par ailleurs, les salariés embauchés en Contrat unique d'insertion peuvent bénéficier d'une période de professionnalisation. La durée minimale de cette formation est fixée à 80 heures. Décret n° 2010-62 du 18 janvier 2010 relatif à la durée minimale de la formation reçue dans le cadre de la période de professionnalisation par les salariés bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion.
A noter enfin que pour bénéficier, si besoin, de ressources supplémentaires du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionels au titre de la péréquation des excédents des OPCA, ces organismes devront affecter au moins 50 % de leur collecte au titre de la professionnalisation au financement de contrats et de périodes de professionnalisation d'une durée d'au moins 120 h et visant des certifications inscrites au répertoire national (RNCP) ou figurant sur une liste établie par les branches professionnelles (CPNE). Décret n° 2010-61 du 18 janvier 2010 relatif à la durée minimale des périodes de professionnalisation prises en compte pour ouvrir droit aux versements au titre de la péréquation par le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.
http://www.arftlv.org/images/master_default/Logo_ARFtlv.gifCreşterea de ajutor pentru profesionalizarea OPCA acţiuni. Plafonul lunar este crescut cu 50% atunci când tutore are vârsta de 45 sau mai mari sau care însoţeşte un beneficiar al unui social minim (RSA ASS ...), un destinatar fostul inserare singur contract sau a unei non tineri-absolvent . 6332-91 Codul Muncii referitoare la procedurile de gestionare a cheltuielilor legate de punerea în aplicare a contractului sau a perioadei de profesionalizare. Mai mult...
18 décembre 2009

Pôle emploi actualise ses aides et mesures

Pôle Emploi, page d'accueil Plus que jamais, Pôle emploi doit faciliter la recherche et la reprise d’emploi de l’ensemble des demandeurs d’emploi par l’attribution d’aides financières directes ou par l’accès à la formation dans le cadre d’un projet professionnel. Il publie une instruction actualisant l'ensemble de ses informations sur son offre de service.
Parmi les mesures:
Une action de formation préalable au recrutement (AFPR) peut être mise en en oeuvre préalablement à une embauche sous contrat de travail temporaire, si les missions prévues ont un lien étroit avec l'AFPR et qu'elles se déroulent durant au moins 6 mois au cours des neuf mois qui suivent la fin de cette action.
La rémunération de formation Pôle emploi (RFPE) est intégralement cumulable avec une activité salariée dès lors que le demandeur d’emploi est assidu à la formation au titre de laquelle il perçoit cette rémunération.
La situation des bénéficiaires d'une CRP ou d'un CTP est précisée au regard des aides et mesures de Pôle emploi.
L'Instruction PE n°2009-305 du 8 décembre 2009 (BOPE n°2009-101).
Centre de treball, la llarMés que mai, el centre d'ocupació haurien de facilitar la cerca i recuperació d'ocupació per a tots els sol licitants d'ocupació mitjançant la concessió de l'ajuda financera directa o l'accés a la formació dins d'un projecte professional . Ha publicat una instrucció d'actualització de tota la seva informació sobre la seva oferta de serveis. Més informació...
29 juillet 2009

Les aides du Fonds national de l'emploi-formation (FNE-formation)

Les aides du FNE-formation concernent en priorité mais pas exclusivement les structures de moins de 250 salariés et les salariés les plus exposés à la perte de leur emploi ou ayant un faible niveau de qualification. Les formations éligibles sont nombreuses. Elles peuvent être spécifiques ou générales, et sanctionnées par l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification. Le FNE-formation peut également être mobilisé pour la validation des acquis de l’expérience, la formation de tuteurs ou de maîtres d’apprentissage, les bilans de compétences, etc. L’aide couvre de 25 % à 80 % des frais pédagogiques et des rémunérations des salariés. Elle est versée au fur et à mesure des actions conventionnées et soldée à l’examen du bilan des formations réalisées.
Comment obtenir cette aide? Après consultation des représentants du personnel, demandez l’aide à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), qui instruira votre dossier de demande de financement. La convention est conclue pour une durée de 12 mois, exceptionnellement de 18 mois. Vous devrez vous engager à maintenir dans leur emploi les salariés formés pendant une durée au moins égale à celle de la convention.
29 janvier 2009

Les aides à la formation de Pôle emploi détaillées : AFPR, AFC, RFPE, ASS, ATA, AFAF, frais de jury VAE...

Les aides à l’emploi et à la formation dont Pôle emploi a la charge sont détaillées dans deux instructions faisant suite à une délibération du 19 décembre 2008 du conseil d’administration de l’organisme. Ces documents détaillent, notamment :
• l’action de formation préalable au recrutement (AFPR). L’action de formation ne peut excéder 4 mois et 450 heures en entreprise et/ou en organisme de formation et peut se faire à temps plein ou temps partiel.
• L’action de formation conventionnée (AFC) Formation qui peut être mise en place pour une pré-qualification si une AFPR ne peut l’être. L’aide versée à l’organisme de formation est de 3000 euros, pour une durée moyenne de 600 heures (le nombre d’heure maximal est fixé au niveau régional).
• La rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE) est destinée aux chômeurs non indemnisés et aux bénéficiaires de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) et de l’allocation temporaire d’attente (ATA qui suivent une AFPR ou AFC.
• L’aide aux frais associés à la formation (Afaf) ne peut excéder 665 euros par mois et 2 500 euros pour l’ensemble de la formation. Elle sert à couvrir les frais de transport (si la formation se déroule à plus de 60 km aller/retour du domicile ; les frais de restauration et d’hébergement.
• L’aide à la VAE pour les frais d’inscription, l’accompagnement et les actions de validation (frais de jury, par exemple). Le montant moyen est de 640 euros. 
Source Centre Inffo
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L'aiuto alla formazione di posti di lavoro dettagliato centro: AFPR, CAF, RFPE, ASS, ATA, AFAF, freschi giuria VAE... Questi documenti di dettaglio, tra cui: la formazione prima di reclutamento (AFPR), il programma di formazione (CAF), indennità speciale di solidarietà (ASS) e l'assegnazione temporanea in attesa (ATA), Assistenza ai costi associati con la formazione (Afaf), Assistenza ai VAE per l'insegnamento, il sostegno e la convalida azioni (freschi giuria, per esempio). Le montant moyen est de 640 euros. L'importo medio è 640 euro. Inffo Fonte CenterSuite... 

28 avril 2008

Guide des aides de l'Union Européenne

Guides des aides européennesThierry Cornillet, député européen, Président de l'Association Internationale des Régions Francophones, a réalisé un guide des aides de l'UE, car l'UE intervient plus qu'on ne le croit dans la vie quotidienne de chacun mais souvent avec une discrétion qui ne lui est pas imputable et qui tient surtout en France aux canaux et aux modalités de distribution des subventions (Préfectures, saupoudrage etc.). Cette part de l'action de l'UE n'est pas visible ni lisible et combien de mes concitoyens n'ont nulle conscience que beaucoup de ce qui est réalisé sur le sol national l'est avec l'argent de l'Europe ? À titre d'exemple, les fonds alloués à la France se sont élevés en 2006 à 13,5 milliards d'euros, soit l'équivalent du budget du Ministère de l'Intérieur, ce qui a fait de la France le 1er bénéficiaire des aides européennes ! Faire connaître l'action de l'Union européenne notamment celle qui s'exerce directement à l'attention des citoyens est un acte militant. Je le revendique comme tel car une Union européenne mieux comprise et donc mieux acceptée va dans le sens de l'intérêt général. L'Union européenne est une manifestation du présent et un garant de notre avenir. http://www.sfxcreation.com/guide2008.pdf ou http://www.cornillet.net/. Voir également : http://cordis.europa.eu/ et http://ec.europa.eu/.
Thierry Cornillet europoslanec, předseda Sdružení Internationale des Régions francophones, dal pokyn k podpoře v rámci EU, protože EU je více, než si možná myslíte, že v každodenním životě, ale často se na uvážení , který není odpovědný a které je způsobeno hlavně kanály ve Francii a postupy pro rozdělování grantů (prefektury, rozptyl atd.). Http://www.sfxcreation.com/guide2008.pdf nebo http://www.cornillet.net/. Viz též: http://cordis.europa.eu/ a http://ec.europa.eu/. Více...

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