Agrément

Agrément pour les experts individuels au titre du crédit impôt recherche

Formulaires concernant les experts individuels souhaitant être agréés par le ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

• Experts individuels : utiliser la téléprocédure par envoi électronique
• Si l'envoi électronique n'est pas possible : les solutions
• Le calendrier. Voir l'article...

Délai d'agrément d'engagement de service civique

Le silence gardé pendant 2 mois par l'administration sur une demande vaut acceptation, sauf exceptions, notamment pour certaines procédures instruites par des organismes chargés d'une mission de service public.
Un décret indique que pour une demande d'agrément d'engagement de service civique, le silence gardé pendant 3 mois par l'Agence de service civique vaut décision d'acceptation.
Décret n° 2015-1452 du 10 novembre 2015. Voir l'article...

Employeurs du spectacle » Comment obtenir un numéro d'agrément pour éditer mes Attestation Employeur Mensuelle ?

Vous pouvez effectuer votre demande de numéro d’agrément de deux façons :

• par courriel à l'adresse : bf.pesagrementsaem@pole-emploi.fr.
• en complétant le formulaire en ligne en cliquant ici. Voir l'article...

Plusieurs écoles d’ostéopathie perdent leur agrément

Why Transfer Agreements Don't Work in Higher Education

Agrément pour les organismes de recherche privés au titre du crédit impôt recherche

Formulaires et calendrier concernant les sociétés ou organismes souhaitant être agréés au titre du crédit d'impôt recherche et/ou du crédit impôt innovation en tant que prestataire de recherche. Voir l'article...

Agrément pour les experts individuels au titre du crédit impôt recherche

Formulaires concernant les experts individuels souhaitant être agréés par le ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Voir l'article...

Les agréments de l'Afdas publiés au Journal officiel

Les agréments de l'Afdas en tant qu'Opca et Opacif ont été publiés au Journal officiel du 2 août 2014.
Une décision du conseil d'État, publiée le 14 mai, avait programmé une annulation des agréments de l'Afdas au 1er septembre 2014.
Un nouveau dossier d'agrément a été adressé fin mai, puis a reçu l'avis favorable du CNFPTLV (conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie) des 13 juin et 11 juillet.
La publication des arrêtés d'agrément avant l'échéance du 1er septembre permet à l'Afdas de maintenir l'ensemble de ses engagements de financement.
Voir l'arrêté portant agrément de l'Afdas comme organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation (agrément Opacif).
Voir l'arrêté portant agrément de l'Afdas comme organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan de formation et de la professionnalisation (agrément Opca). Voir l'article...

Agreement on institutional designation

1. This letter provides the final version of the agreement on institutional designation. This agreement applies to those higher education institutions (HEIs) and further education colleges (FECs) that receive HEFCE funding. It is effective from 1 August 2014 and runs to 31 July 2017.
2. In February, Universities UK, GuildHE and the Association of Colleges consulted their members on a proposed agreement on institutional designation. The purpose of this proposed agreement was to:

• make a more explicit link between current institutional accountability requirements and automatic designation for student support for institutions receiving HEFCE funding
• set out a process for addressing non-compliance with accountability measures, drawing on HEFCE’s current process for institutional support.

3. The terms of the agreement were drawn from those in HEFCE’s financial memorandum (to be renamed the memorandum of assurance and accountability from August 2014), and thus do not represent an increase in accountability. More...

Agrément des organismes pour la validation des titres

Arrêté du 19 janvier 2010 relatif aux modalités d’agrément des organismes organisant des sessions de validation en vue de la délivrance d’un titre professionnel - JO du 28 janvier.
Les sessions de validation en vue de la délivrance du titre professionnel dans une spécialité déterminée sont organisées par les organismes ayant fait l’objet d’un agrément délivré par le préfet de région. Cet agrément est accordé, pour une durée maximale de 5 ans, renouvelable dans les mêmes conditions, aux organismes qui justifient de leur capacité à organiser ces sessions de validation en assurant, dans le respect des règles fixées par le code de l’Éducation, l’inscription, l’information du candidat et la mise en place des moyens nécessaires au bon déroulement de la session (art. R. 338-8 du code de l’Éducation).
L’arrêté du 19 janvier 2010 précité fixe les modalités de cet agrément : contenu obligatoire de la demande, portée de la décision d’agrément, situations pouvant conduire au retrait de l’agrément, etc. L’agrément est accordé pour une spécialité du titre professionnel et les certificats complémentaires de spécialisation qui s’y rapportent par le préfet de région du lieu d’organisation des sessions de validation. Il est porté à la connaissance du comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle. Figure en annexe de l’arrêté une « demande type d’agrément ou de renouvellement d’agrément ». L’arrêté du 3 février 2003 « relatif aux critères et aux modalités d’agrément des organismes visés à l’article R. 338-8 du code de l’éducation » ainsi que son annexe sont abrogés.

Orden de enero 19 de 2010 sobre los procedimientos para la acreditación de las organizaciones de la celebración de reuniones de validación para la emisión de un profesional - DO de 28 de enero.
Las sesiones de validación a la cuestión de un profesional en una especialidad determinada son organizados por los organismos de que se haya concedido la aprobación por el prefecto regional. Más información...