Formation Continue du Supérieur

6 mai 2017

Agrément de la convention d'assurance chômage

Publication de l’arrêté du 4 mai 2017 portant agrément de la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage et de ses textes associés

Article 1 : Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 5422-13 du code du travail, les dispositions de la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage et de ses textes associés.
Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2017.
L'agrément des accords visés à l'article 1er est délivré pour la durée de validité desdits accords.

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PRATIQUE DES DISPOSITIFS ET RESSOURCES DE L’EMPLOI
Mobiliser et articuler les dispositifs de l'emploi dans la gestion et la sécurisation de parcours professionnels Sessions de formation

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5 mai 2017

Conditions d'agrément des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique

En application de la loi du 7 juillet 2016 (voir notre info), un décret définit les conditions d'agrément par l'Etat (demande au préfet de région) des établissements d'enseignement assurant une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique.
Les taux des bourses ainsi que les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture sont ceux fixés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur.
Décret n° 2017-718 du 2 mai 2017. Voir l'article...

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1 mai 2017

Modalités d'agrément des établissements de formation en travail social

Le décret n° 2017-537 du 14 avril 2017 précise les modalités d'agrément des établissements de formation en travail social mis en place par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Voir l'article...

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15 avril 2017

Agrément régional des établissements de formation sociale

La loi Formation du 5 mars 2014 a prévu que la Région allait assurer l'agrément des établissements de formation préparant à un diplôme de travail social, sur la base du schéma régional des formations sociales. Un décret fixe les conditions et modalités de cet agrément qui remplace la procédure de déclaration préalable antérieurement faite auprès de l’Etat.
Le responsable d'un établissement de formations sociales devra ainsi demander cet agrément à la Région. Les conditions relatives au directeur de l’établissement et au responsable de la formation sont modifiées. Les missions de ce dernier sont précisées.
Décret n° 2017-537 du 13 avril 2017. Voir l'article...

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9 janvier 2017

L’agrément Esus, une reconnaissance pour les entreprises d’intérêt général

Les préfectures délivrent l’agrément d’entreprise solidaire et d’utilité sociale (Esus), qui donne accès à des financements solidaires. Mais toutes les préfectures n’appliquent pas de la même manière l’instruction ministérielle. Voir l'article...

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28 juillet 2016

Modalités d'agrément des organismes

MODALITES D’AGREMENT DES ORGANISMES

Publication de l’arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation

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OPTIMISER LES RESSOURCES FINANCIERES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Programme mis à jour des textes en cours de publication

ORGANISMES DE FORMATION, PRESCRIPTEURS, ENTREPRISES

Dispositifs de la formation et de la professionnalisation, ressources financières, gestion des parcours emploi - formation des salariés et des demandeurs d’emploi….

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17 juin 2016

Au 1er septembre 2016, l’agrément de Service Civique évolue !

Tous les deux ans, l’UNML renouvelle sa demande d’agrément auprès de l’Agence du Service Civique. Si peu de changements vont être apportés aux 24 missions proposées dans le cadre de l’agrément, trois éléments nouveaux sont intégrés au guide des missions. Voir l'article...

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3 mars 2016

Agrément pour les stylistes et des designers au titre du crédit impôt recherche

Formulaires concernant les stylistes, designers textile souhaitant être agréés par le ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de le Recherche.

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3 mars 2016

Agrément pour les bureaux de style au titre du crédit impôt recherche

Formulaires concernant les bureaux de style souhaitant être agréés par le ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de le Recherche.

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3 mars 2016

Agrément pour les organismes de recherche privés au titre du crédit impôt recherche

Formulaires et calendrier concernant les sociétés ou organismes souhaitant être agréés au titre du crédit d'impôt recherche et/ou du crédit impôt innovation en tant que prestataire de recherche.

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