Deux arrêtés fixent d'une part les éléments constitutifs de la demande d'agrément à transmettre en deux exemplaires à la Région du lieu d'implantation du site de la formation et d'autre part les mentions devant figurer dans l'arrêté d'agrément.
Arrêtés du 7 juin 2017 relatifs au dossier de demande et à l'arrêté d'agrément. Plus...
Si votre agrément est arrivé à échéance ou que la totalité de votre enveloppe a déjà été utilisée, tant que vous n’avez pas d’autorisation de la part de l’Agence du Service Civique vous ne pouvez procéder à aucun nouvel accueil de volontaire. Plus...
L’agrément de Service Civique est délivré pour une durée de deux ans (trois ans à partir du 1er janvier 2016) à compter de sa date de signature. Il constitue une autorisation pour l’organisme, au vu de la qualité des missions proposées, à accueillir un nombre déterminé de volontaires, selon un calendrier annuel prédéfini. Plus...
Le renouvellement de l’agrément n’est pas automatique.
Si votre agrément arrive prochainement à échéance, il faut faire parvenir à l’Agence du Service Civique ou à votre référent territorial (DDCS/DRJSCS) un nouveau dossier de demande d’agrément complet. Plus...
Non, il n’est pas possible d’accueillir de nouveaux volontaires au-delà de la date d’échéance de l’agrément, s’il n’a pas encore été renouvelé. Cependant, la fin de l’agrément n’a pas d’impact sur les contrats en cours. Plus...
Le dossier se compose des mêmes pièces, des questions spécifiques sont toutefois posées pour les missions à l’étranger (informations sur l’organisme d’accueil à l’étranger, modalités d’hébergement, de préparation au départ, etc.). Les critères d’instruction de la demande sont les mêmes que pour les dossiers proposant des missions en France, à savoir : principes d’intérêt général des missions, non-substitution à l’emploi, accessibilité à tous et expérience de mixité sociale, et capacité de l’organisme à prendre en charge des volontaires. Plus...
L’agrément est délivré pour une durée de trois ans, de date à date, depuis le 1er janvier 2016. Les agréments délivrés avant le 31 décembre 2015 sont d’une durée de deux ans, et peuvent être prolongés par avenant le cas échéant. La date de début de l’agrément correspond à la date de signature de celui-ci. Plus...
Les organismes possédant des établissements secondaires ou les unions ou fédérations d’associations ont la possibilité de former une demande d’agrément collective. L’agrément délivré à titre collectif à une union ou une fédération permet ainsi à l’ensemble des établissements secondaires ou des membres de l’union ou de la fédération d’en bénéficier. L'organisme portant l’agrément engage sa responsabilité au regard notamment des conditions que les établissements secondaires ou organismes membres doivent remplir pour bénéficier de l’agrément. Plus...
Sont éligibles à l’agrément d’engagement de Service Civique, les organismes sans but lucratif ou les personnes morales de droit public de droit français. L’engagement de Service Civique ne peut pas être réalisé dans une association cultuelle, politique, une congrégation, une fondation d’entreprise ou un comité d’entreprise. Plus...
Submitted by Stefanie Botelho. Students who earn an applied bachelor’s degree from a community college often find it hard to earn a graduate degree because many of their courses don’t count toward a master’s or Ph.D. But a new agreement with an online university could make it easier. More...
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