Un exploitant de débits de boissons à consommer sur place ne peut employer ou affecter des mineurs en stage au service du bar . Toutefois, par dérogation, il peut se voir délivrer un agrément qui l’autorise à embaucher des jeunes mineurs de plus de 16 ans sous contrat d’apprentissage ou sous contrat de professionnalisation ou à les accueillir dans le cadre d’un stage obligatoire prévu dans leur cursus scolaire. Plus...
26 août 2018
Demande d’agrément pour l’accueil ou l’embauche de mineurs dans les débits de boisson
21 août 2018
Demande d'agrément au titre du service civique
Pour les demandes de renouvellement d'agrément, l'organisme demandeur doit joindre à sa demande, le compte-rendu d'activité de l'année écoulée au titre du service civique dans le cadre de l'agrément précédemment accordé.
Arrêté du 2 juillet 2018. Plus...
07 août 2018
Accueil d’un jeune en formation dans les débits de boisson : demandez l’agrément
Dans les débits de boissons à consommer sur place, l’accueil d’un jeune de 16 à 18 ans est possible, dans le cadre de sa formation, à condition de solliciter préalablement un agrément auprès de l’unité départementale de la Direccte. Cet agrément a une validité de 5 ans. Plus...
02 août 2018
Is it time for a gentlefolks’ agreement among Vice-Chancellors to abandon unconditional offers?
Today’s report from UCAS highlights the stratospheric rise of unconditional (U) offers on the university admissions scene. Since 2013, when the University of Birmingham made the first controversial move, the practice of confirming places for students before they get their exam results has grown exponentially. More...
01 août 2018
Cengage and Ambassador Education Solutions announce agreement
Cengage, an education and technology company, and Ambassador Education Solutions, which powers course materials and content integration programs, today announced an agreement for Ambassador to offer Cengage Unlimited subscriptions. More...
Warren County CC students to save with Cengage Unlimited
Cengage, an education and technology company, and Warren County Community College (WCCC) have announced an agreement to implement the Cengage Unlimited subscription service institution-wide that will ultimately save WCCC students thousands of dollars towards books and other educational materials. More...
22 juillet 2018
George Mason Student Group Loses Open-Records Suit
By Colleen Flaherty. A Virginia circuit court on Thursday ruled against a George Mason University student group seeking access to donor agreements between a university foundation and the Charles Koch Foundation. More...
16 juin 2018
MIT Trials First U.S. ‘Read and Publish’ Agreement
By Lindsay McKenzie. The Massachusetts Institute of Technology Libraries system has signed a publishing agreement with the Royal Society of Chemistry, thought to be the first of its kind in North America. More...
10 mai 2018
Agrément ESUS : que faire contre l'agrément de filiales qui font remonter les profits vers la maison -mère ?
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Nous nous efforçons de relever les dysfonctionnements dans la procédure de l'agrément ESUS tel qu'elle est prévue par l'article 13 de la loi ESS (voir Loi ESS. Article 11 : Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale), le Décret n°2015-719 du 23 juin 2015 (voir Le Décret no 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » est paru. On attend l'arrêté), l'Arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d’agrément et l'Instruction du 20 septembre 2016 à destination des services instructeurs (voir Une exigence minimale en termes de gouvernance démocratique pour l'agrément ESUS). Plus...
24 avril 2018
McGraw-Hill and RedShelf announce inclusive access agreement
RedShelf, a leading provider of digital learning materials, and McGraw-Hill Education, a top learning science company, today announced a new agreement that will help expand their work together on inclusive access programs that increase the affordability of course materials and enhance student engagement. More...
