Les proportions minimale et maximale de salariés reconnus handicapés que doit accueillir l’entreprise adaptée (EA) pour être agréée sont fixées par décret. Plus...30 janvier 2019
Entreprises adaptées : proportions de salariés handicapés à employer pour obtenir l’agrément
Les proportions minimale et maximale de salariés reconnus handicapés que doit accueillir l’entreprise adaptée (EA) pour être agréée sont fixées par décret. Plus...18 janvier 2019
Agreement reached in Fox School class action case
Temple University announced today that it has agreed to resolve potential claims by Fox School of Business students arising from the misreporting of certain data to U.S. News & World Report for its rankings. More...
11 janvier 2019
Conditions d'agrément et de financement des entreprises adaptées
Au 1er janvier 2019, un nouveau cadre d’intervention des entreprises adaptées (EA) est fixé. Plus...27 octobre 2018
Le ministère du Travail accompagne les futurs opérateurs de compétences dans leur procédure d’agrément
Les opérateurs de compétences seront agréés au plus tard le 1er avril 2019 sur le fondement des dispositions de l’article L. 6332-1-1 nouveau du Code du travail dans sa rédaction issue de l’article 39 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Ces opérateurs auront un rôle majeur dans la politique de développement des compétences des salariés, notamment des PME, dans l’appui aux branches professionnelles dans la construction de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, de l’ingénierie de certifications et, à compter du 1er janvier 2020, dans le financement de l’apprentissage. Plus...26 octobre 2018
L’agrément entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) : Une reconnaissance par l’Etat d’entreprises qui défendent des valeurs
L’économie sociale et solidaire (ESS) est un « mode d’entreprendre et de développement de l’activité économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine » comme définie à l’article premier de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’ESS. Cette loi était attendue par les acteurs du secteur en ce qu’elle répond à leur désir de reconnaissance. Plus...
25 octobre 2018
Agrément des organismes pour les formations CSE
Mise à jour des nouvelles dispositions de l’Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 et du Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017, loi n°2018-217 du 29 mars 2018. Plus...
12 octobre 2018
Dans 13 départements, aucun agrément ESUS
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Dans treize d'entre eux, aucun agrément n'a été délivré : ce sont les Ardennes, l'Ariège, le Cher, la Haute-Corse, la Corse du Sud, le Doubs, le Gard, l'Hérault, le Loir-et-Cher, le Loiret, les Hautes-Pyrénées, la Guyane et la Martinique. Le tableau mentionne aussi Mayotte où pour le moment l'agrément ESUS n'est pas opératoire, faute de décret postérieur à l'application du code du travail dans l'île. Plus...
Article 29 de la loi PACTE : la réduction des inégalités réintroduite en commission dans le champ de l'agrément ESUS
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le débat en commission spéciale de l'Assemblée Nationale de l'article 29 du projet de loi PACTE concernant l'agrément ESUS (voir Loi PACTE : L'article 29 prévoit de revoir la loi ESS sur la définition de l'utilité sociale et l'agrément ESUS) a permis l'adoption d'un amendement, qui avait été également déposé sur divers bancs dans des rédactions voisines. Plus...
11 octobre 2018
Services à la personne : nouvelles conditions d'agrément
Certaines activités de service à la personne sont soumises à agrément. Doit être agréée, toute personne morale ou entreprise individuelle qui exerce des activités :
- de garde et d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap,
- d'assistance dans les actes de la vie quotidienne ou d'aide à l'insertion sociale aux personnes âgées ou handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de cette assistance à domicile lorsque ces activités sont réalisées par mise à disposition ou par prestation de mandat (sauf certains actes de soins relevant d'actes médicaux). Plus...
30 septembre 2018
Income-share agreements are making a comeback, but are they a smart bet?
Income-share agreements (ISAs), in which students pay reduced tuition up front for a portion of their salary after graduation, are part of the new strategy to expand access, increase affordability, and reduce the risk students run in paying for college, according to Vemo Education, a company that handles income-based student-financing solutions. More...
