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Formation Continue du Supérieur
19 mars 2018

Le Comité Action Publique 2022 (CAP22)

Le Comité Action Publique 2022 (CAP22) est un comité indépendant, mêlant économistes, élus, et personnalités qualifiées du secteur public et privé. Composé de 34 membres dont 3 présidents - Ross McInnes, président du Conseil d’administration de Safran ; Véronique Bédague-Hamilius, secrétaire générale de Nexity ; Frédéric Mion, directeur de l’Institut d’études politiques de Paris – le comité est chargé de mener une profonde revue des missions et dépenses de l’ensemble des administrations publiques (État et opérateurs, administrations de sécurité sociale) autour de politiques publiques spécifiques. Plus...

19 mars 2018

Action Publique 2022 (AP2022)

La démarche AP2022 se distingue des précédents programmes de réforme (RGPP, MAP) par un travail imbriqué et un dialogue constant et constructif entre les comités et les ministères. Elle raisonne également en dehors du cadre : comparaisons internationales, analyse des nouveaux modèles apportés par le numérique, méthodes issues du design pour mettre le citoyen et l’entreprise au centre des réflexions, etc.). Plus...

19 mars 2018

Le petit dico d'Action Publique 2022

Action Publique 2022 (AP2022) est l'un des programmes phares du Gouvernement pour le quinquennat. AP2022, CAP22, FAP, J22... autant de parties prenantes ou d'instances parfois difficiles à saisir. Ce petit "dico" vous permettra, nous l'espérons, de mieux comprendre l'ambition de transformation de l'action publique. Il sera enrichi au fur et à mesure des avancées. Découvrez sans plus attendre les mots d'Action Publique 2022 de A à Z. Plus...

19 mars 2018

Expérimentation Carte Blanche : le défi à relever est choisi pour le bassin de vie de Cahors !

Comment favoriser la rencontre entre les usagers et un service public adapté aux besoins du bassin de vie de Cahors ? Voilà le défi qu'une cinquantaine de personnes du bassin de vie de Cahors (agents, associations, entreprises) ont choisi de relever avant fin 2018 via l’expérimentation Carte Blanche, pilotée par la direction interministérielle de la transformation publique. Retour sur la manière dont ce défi a été bâti et choisi. Plus...

18 mars 2018

Formulaire U1 (anciennement formulaire E301) en Hauts-de-France

Le formulaire U1 (anciennement formulaire E301) concerne toute personne désirant faire valoir ses droits aux prestations chômage dans un pays différent de celui dans lequel elle a travaillé ou a été assurée. Plus...

18 mars 2018

Services de la main d’oeuvre étrangère dans les Hauts-de-France

Le service de la main d’oeuvre étrangère (MOE) traite, au regard notamment de la législation du travail et des tensions sur le marché de l’emploi, de l’ensemble des situations nécessitant la délivrance d’une autorisation de travail aux ressortissants étrangers amenés à exercer sur le territoire national une activité salariée ou assimilée, qu’ils résident déjà en France (procédures de changement de statut, d’autorisations spécifiques et limitées, de renouvellement de titre, de régularisation exceptionnelle…), ou qu’ils n’y résident pas encore (procédures d’introduction, de détachement ou mission, de placement d’aide familiaux, de conventions de stage…). Plus...

9 mars 2018

Je ne peux pas faire une demande car je n'ai pas de SIRET

Si vous êtes un service de l'État
Vous avez normalement un numéro SIRET. Recherchez le nom de votre service sur Societe.com, vous devriez alors le trouver ainsi que le numéro SIRET associé.

Si vous êtes un particulier
Il est probable que la procédure sur laquelle vous voulez déposer une demande ne soit ouverte qu'aux entreprises. Si vous pensez que vous êtes bien la cible de cette procédure et que vous devriez pouvoir y déposer une demande, contactez-nous pour nous le signaler. Plus...

8 mars 2018

Remises fiscales : des pratiques administratives très hétérogènes

Résultats de recherche d'images pour « caissedesdepotsdesterritoires »S'intéressant aux "remises gracieuses" effectuées par l'administration fiscale au bénéfice de contribuables rencontrant des difficultés, la Cour des comptes, dans son rapport public présenté ce 8 février, pointe des "différences de traitement" d'un département à un autre, notamment concernant la taxe d'habitation. Plus...

8 mars 2018

Vers la digitalisation complète des démarches administratives d'ici 2022

Résultats de recherche d'images pour « caissedesdepotsdesterritoires »Le 30 juin 2018, un tableau de bord des téléservices disponibles sera mis à disposition des citoyens, qui pourront signaler des dysfonctionnements et faire part de leur avis, une fonctionnalité qui s’inscrit dans la volonté gouvernementale d’évaluer la performance des administrations publiques en publiant dès 2018, et systématiquement à horizon 2020, des indicateurs de résultats et de qualité de service. Plus...

5 mars 2018

Hazing rates 'incredibly high' at universities – Study

New students in major Australian universities are subjected to violent hazing rituals, a report said last week, as its authors called for the practice to be criminalised to protect victims against injury or death, reports AFP. More...

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