Administration

Au 1er janvier 2020, nous sommes devenus l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Au 1er janvier, le Commissariat général à l'égalité des territoires, l'Agence du numérique et Epareca sont devenus l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
L'Agence est un nouveau partenaire pour les collectivités locales. Elle marque une transformation profonde de l'action de l'État : une action désormais plus en lien avec les collectivités territoriales pour faire réussir leurs projets de territoires.
L'Agence continue d'exercer les missions d'autorité nationale de coordination des fonds européens structurels et d'investissement et d'autorité de coordination FEDER.
Elle anime et met en oeuvre la stratégie nationale de communication sur les fonds européens. Plus...

OPCO 2i - Simplifier vos démarches administratives

Afin d’alléger votre charge administrative, OPCO 2i vous propose des services de gestion pour vos projets formation et alternance.

Outre la prise en charge financière de vos dossiers, OPCO 2i vous apporte son aide et ses conseils. Plus...

Adieu au BIAF. En attendant un nouveau bordereau ?

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Comme il est remplacé par le CPF-Transition Professionnelle, ouvert aux salariés ayant " une ancienneté d'au moins 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié, quelle qu'ait été la nature des contrats successifs, au cours des 5 dernières années (et seulement 12 mois pour les a saalrés de moins de 26 ans) dont 4 mois, consécutifs ou non, en contrat CDD au cours des 12 derniers mois ", et que le financement spécifique pour les CDD a été maintenu avec un simple changement ed nom, le 1% CPF-CDD remplaçant le 1% CIF-CDD , on se dit qu'il faudra bien trouver un moyen de remplacer ce BIAF. Plus...

Quels sont les rôles respectifs du Président et du Premier ministre en matière administrative ?

La Constitution de 1958 organise un partage des pouvoirs administratifs entre le président de la République et le Premier ministre qui sont, avec les ministres, les autorités de l’administration d’État.
Dernière modification : 30 juin 2018 à 17:40
Le rôle essentiel revient au Premier ministre en tant que chef du Gouvernement : "Il (le Gouvernement) dispose de l’administration" (art. 20). L’administration lui est donc subordonnée, et est tenue d’exécuter les décisions gouvernementales. Le Premier ministre nomme aux emplois civils et militaires et exerce le pouvoir réglementaire, sous réserve des privilèges accordés au chef de l’État dans ces domaines (art. 13).
En effet, le président de la République dispose aussi de compétences administratives. Les textes, et la pratique, lui ont reconnu un pouvoir réglementaire, puisque chaque ordonnance ou décret délibéré en Conseil des ministres doit porter sa signature. Lors de la première cohabitation (1986-1988), s’est posée la question d’un droit de veto dont disposerait le Président en refusant de signer ces textes, à l’exemple de François Mitterrand. En effet, le Conseil des ministres ne peut l’y contraindre. Plus...

Quels sont les pouvoirs des AAI ou des API ?

Les compétences des autorités administratives indépendantes (AAI) et des autorités publiques indépendantes (API) varient de l’une à l’autre.
Elles peuvent détenir un pouvoir d’avis ou de recommandation, consistant soit à conseiller aux opérateurs une pratique particulière (ex : Commission nationale de l’informatique et des libertés), soit à tenter de trouver un compromis entre l’administration et un administré (ex : le Défenseur des droits).
Certaines ont un pouvoir de décision individuelle. Il peut s’agir de délivrer l’autorisation d’exercer une activité ou d’un pouvoir de nomination. Ainsi, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) désigne les directeurs des chaînes de télévision publiques.
Elles peuvent aussi détenir un pouvoir de réglementation, consistant à organiser un secteur d’activité en établissant des règles. Ce pouvoir réglementaire, qui appartient en principe au Premier ministre ou au président de la République, est ainsi reconnu de manière exceptionnelle, mais limitée, à un organe indépendant du gouvernement. En effet, ce n’est pas un pouvoir réglementaire autonome : il ne peut s’appliquer qu’à des mesures à portée limitée et dans le respect des lois et décrets.
Enfin, les AAI et API peuvent disposer d’un pouvoir de sanction. Lorsqu'un des acteurs du secteur d’activité contrôlé ne respecte pas les règles posées par ces institutions ou les obligations qui lui incombent, elles peuvent le sanctionner. Ainsi, l’Autorité de la concurrence ou l’Autorité des marchés financiers peuvent infliger des amendes importantes. Le CSA peut, par exemple, suspendre l’autorisation d’émettre d’une radio ne respectant pas ses obligations, pendant une journée. Plus...

Qu’appelle-t-on démembrement de l’administration ?

Que sont les agences ?

Qu’est-ce qu’un conseil départemental ?

La responsabilité administrative : comparaison internationale

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