La région Centre-Val de Loire va lancer dans les semaines à venir des consultations pour mettre en place, à compter du 1er janvier 2017, des actions de formation professionnelle en faveur des demandeurs d’emploi et des formations aux savoirs de base. Plus...07 janvier 2020
La Région Centre-Val de Loire va lancer des consultations pour les achats de formation professionnelle
La région Centre-Val de Loire va lancer dans les semaines à venir des consultations pour mettre en place, à compter du 1er janvier 2017, des actions de formation professionnelle en faveur des demandeurs d’emploi et des formations aux savoirs de base. Plus...03 août 2019
Les règles d’achats appliquées par l'ANFH
Le décret n°2006-1685 du 22 décembre 2006 définissant les conditions d’agrément et de fonctionnement des OPCA spécifie que “l’OPCA constitue un pouvoir adjudicateur au sens de l’article 10 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics”. L'ANFH a par ailleurs adopté des procédures internes, votées par ses instances nationales, plus retrisctives financièrement que les seuils réglementaires. Plus...
L'ANFH a organisé ses achats en deux pôles
Les achats de prestations de formation pour le compte de ses établissements adhérentsAu sens du decret n°2006-1685 du 22 décembre 2006, l'ANFH est investie de la mission de passer les marchés pour les actions de formation prévues par les plans de formation des établissements employant des agents de la Fonction publique hospitalière (FPH).
Par ailleurs, les statuts de l'ANFH, qui s'appuient sur les missions définies dans le décret OPCA (n°2006-1685 du 22/12/2006) précisent le rôle de l'ANFH en matière d'achat de formation, notamment dans sa fonction de centrale d'achat de prestations de formation, au sens de l'article 26 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relatives aux marchés publics et du considérant 69 de la Directive 2014/24/UE du 26 février 2014.
L'ANFH est une centrale d'achat à but non lucratif assurant une activité d'intermédiaire (achat pour le compte de) et non de grossiste (achat pour revente).
A ce titre, elle développe une offre suffisament large de marchés de prestation pour le compte de ses établissements adhérents, répondant aux besoins en formation des professionnels de la FPH.
En fonction de la nature des actions de formation, l'ANFH conduit ses achats à l'échelle nationale, interrégionale ou régionale.
Par ailleurs, les statuts de l'ANFH, qui s'appuient sur les missions définies dans le décret OPCA (n°2006-1685 du 22/12/2006) précisent le rôle de l'ANFH en matière d'achat de formation, notamment dans sa fonction de centrale d'achat de prestations de formation, au sens de l'article 26 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relatives aux marchés publics et du considérant 69 de la Directive 2014/24/UE du 26 février 2014.
L'ANFH est une centrale d'achat à but non lucratif assurant une activité d'intermédiaire (achat pour le compte de) et non de grossiste (achat pour revente).
A ce titre, elle développe une offre suffisament large de marchés de prestation pour le compte de ses établissements adhérents, répondant aux besoins en formation des professionnels de la FPH.
En fonction de la nature des actions de formation, l'ANFH conduit ses achats à l'échelle nationale, interrégionale ou régionale.
Les achats permettant à l'ANFH d'assurer son fonctionnement
Pour assurer son activité l'ANFH conduit également des achats de fonctionnement qui se décomposent en trois sous-familles d'achat :
- les achats de prestations de service relevant des services généraux, des services financiers, bancaires et assurances, de la communication, des études-clients, du conseil, de la conduite de projets, du développement informatique etc;
- les achats immobiliers (achat/location de locaux, travaux de réhabilitation/réaménagement de locaux;
- les achats de consommables industriels et de fournitures (bureautiques, informatiques...). Plus...
02 août 2019
ANFH - Bienvenue sur cette plateforme d'ACHAT DES PRESTATIONS DE FORMATION
L'ANFH met également à votre disposition un Espace Prestataires sur le site anfh.fr.Dans cet espace vous pourrez consulter une présentation de l'ANFH et de ses missions.
Vous y trouverez également des informations et des conseils pour appréhender les consultations des acheteurs de la fonction publique hospitalière pour les prestations de formation. Plus...
La centrale d’achat ANFH : LA ForMuLE ANFH
Les Achats de Formation Mutualisés en Ligne pour les Etablissement adhérents de l’ANFH
L’ANFH étant une centrale d’achat de prestations de formation, elle passe et contractualise des marchés de formation pour le compte des établissements adhérents. Aucune mise en concurrence n’est à réaliser par ces derniers lorsque l’achat a été réalisé par l’ANFH.
Dans le cadre de cette démarche d’accompagnement, l’ANFH s’est dotée d’un outil de commande en ligne permettant aux adhérents de consulter l’offre de formations achetées par l’ANFH et de commander des sessions dans le cadre des marchés publics attribués par l’association. Plus...
03 juin 2019
Bpifrance Création - Achat de fonds par EI
Le tableau ci-dessous présente le calendrier des démarches à accomplir dans le cadre du rachat d’un fonds de commerce par un entrepreneur individuel, avant et après la signature de l'acte de vente. Plus...Bpifrance Création - Achat de fonds par société
Le tableau ci-dessous présente le calendrier des démarches à accomplir dans le cadre du rachat d’un fonds de commerce par une société, avant et après la signature de l'acte de vente. Plus...Bpifrance Création - Achat de parts de SARL
Lorsqu'une personne achète les titres d'une société, elle reprend l'ensemble du patrimoine de la société : l'actif et le passif.
Compte tenu de l'enjeu de l'opération, certaines précautions doivent être prises. Plus...
30 mai 2019
Optimisez vos pratiques achats
Tout le monde pense savoir acheter ! C’est un acte de la vie quotidienne que nous pratiquons toutes et tous, considérant parfois l’entreprise simplement comme une autre échelle. Acheter est pourtant un aspect majeur et un acte complexe permettant de garantir le bon fonctionnement et le développement de votre entreprise. Plus...
11 mai 2019
[Les éclaireurs de la transfo #3] Une "grille de maturité" et un réseau social pour professionnaliser les acheteurs publics
Comment accompagner les acheteurs publics en services déconcentrés pour acheter mieux et moins cher ? Créer les conditions favorables à leur montée en compétences ? La Direction de l’évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières du ministère de l’Intérieur a proposé de partir d’une grille de maturité pour mieux connaître les besoins en formation de ces agents puis les a mis en réseau (social) pour rompre leur isolement. Plus...
