- Protocole d'accord relatif à l'avenir de la fonction publique : la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations
- Protocole d'accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique (22 octobre 2013)
- Protocole d'accord du 8 mars 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.
- Protocole d'accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique
- Accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
- Relevé de conclusions du 2 juin 2008 relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique
- Relevés de conclusion du 21 février 2008
- Le protocole d'accord du 21 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Le protocole d'accord du 25 janvier 2006 sur l'amélioration des carrières et l'évolution de l'action sociale dans la fonction publique, en 2006-2008. Voir l'article...
Fonction publique › L'accord-cadre du 22 octobre 2013
Un accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique a été signé le 22 octobre 2013, obligeant chaque employeur public à élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS d’ici 2015. Ces plans d'action reposeront sur une phase de diagnostic associant les agents et qui devra intégrer les DUERP.
Le CHSCT sera associé à chaque étape de l'élaboration du diagnostic à la mise en oeuvre du plan d'action. Des formations spécifiques à destination des encadrants, des membres des CHSCT et des agents exerçant des fonctions en matière de prévention seront organisées, ainsi que des formations de sensibilisation à l'attention des agents.
Une circulaire du Premier ministre du 20 mars 2014 a fixé les conditions de mise en œuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois versants de la fonction publique.
Une circulaire, pour chacun des trois versants de la fonction publique, fixe les modalités d'application de cet accord-cadre. Voir l'article...
L'accord du 22 octobre 2013 sur la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique
Le protocole d’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique a été signé le 22 octobre 2013 par la ministre avec les représentants des organisations syndicales et des employeurs publics.
Ce protocole intègre durablement la prise en compte des RPS au même titre que les autres risques professionnels dans les politiques de prévention puis d’aller à terme vers des mesures plus larges d’amélioration de la qualité de vie au travail (QVT). Il est accompagné de deux annexes portant d’une part sur l’octroi de moyens, en termes de temps et de formation, aux membres des CHSCT et, d’autre part, sur la médecine de prévention.
Le protocole insiste sur certains éléments primordiaux tels :
- la participation des agents à chaque étape du processus de mise en place des plans.
- le rôle et la place de l’encadrement dans la formation, initiale comme continue, à la prévention des RPS devra être systématisée. La QVT devra être intégré dans les objectifs de l’encadrement ;
- le rôle indispensable des CHSCT, dont les membres bénéficieront de 2 jours de formation dédiée à la prévention des RPS en 2014 ou 2015, dont au moins une journée en 2014.
Cet accord fixe un cadre commun à l’ensemble de la fonction publique. Son application conduit à la mise en œuvre, par chaque employeur public, d’un plan d’évaluation et de prévention des risques psycho-sociaux d’ici à 2015.
Le plan national d’action pour la prévention des risques psycho-sociaux s’accompagne aussi de mesures immédiates de renforcement des acteurs de la prévention, afin de leur permettre de jouer pleinement leur rôle : déploiement de plans de formation, développement des moyens en temps des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et mesures permettant l’élargissement du vivier de la médecine de prévention.
Le protocole d'accord du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique. Voir l'article...
L’accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique du 20 novembre 2009
L'accord signé par sept des huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique et trois employeurs publics est le premier accord conclu dans la fonction publique sur la santé et la sécurité au travail.
Il concerne 5,2 millions d'agents titulaires et contractuels de la fonction publique et comprend 15 actions organisées autour de 3 axes :
Le premier axe concerne les instances et acteurs opérationnels. Il prévoit la mise en place d'une fonction d'observation de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique. Par ailleurs les comités d'hygiène et de sécurité verront leurs missions élargies à la prise en compte des conditions de travail.
Le deuxième axe de cet accord porte sur la prévention des risques professionnels. La définition d'un plan national de lutte contre les risques psycho-sociaux et la prévention des troubles musculo-squelettiques constituent, parmi d'autres, des mesures répondant à de fortes attentes.
Le troisième axe porte sur les dispositifs d'accompagnement des atteintes à la santé, que ce soit par l'amélioration du fonctionnement des instances médicales ou la simplification des procédures de reconnaissance des accidents du travail ou maladies professionnelles.
Signature de l’accord sur l’emploi accompagné
L’emploi accompagné vise à favoriser l’accès et le maintien dans l’emploi en milieu ordinaire, par un soutien des personnes handicapées et de leurs employeurs, qui soit souple, adapté à leurs besoins, mobilisable à tout moment du parcours. Voir l'article...
Signature d’accord de Partenariat pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes suivis par le ministère de la justice
L’accord cadre jeunes sous main de justice est signé
L’accord cadre de partenariat pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes sous main de justice a été signé ce jour, le 7 mars entre le Ministère de la justice, le Ministère du travail et l’Union Nationale des Missions Locales L’UNML s’est investie dans l’élaboration de cet accord cadre, comme dans la mobilisation de fonds supplémentaires en 2017 suite à l’amendement au PLF 2017, prévoyant le financement de 50 postes de conseillers référents justice. Voir l'article...
Un accord pour favoriser l'insertion des jeunes sous main de justice
L’accord cadre de partenariat pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes sous main de justice a été signé le 7 mars dernier entre le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, la ministre du Travail, Myriam El Khomri et l’Union nationale des Missions locales (UNML). Voir l'article...
Signature d'un accord national de partenariat portant sur la formation en mobilité des jeunes Ultramarins
Employeurs : Des modèles d'accord
Vous cherchez, une charte du télétravail un accord de branche, un accord d’entreprise, un courrier type de demande de télétravail un avenant au contrat de travail, une charte d’usage des outils informatiques en situation de télétravail. Voir l'article...